RESIDENCE LA MAISON TOURNONAISE

Informations de l'établissement :

Date de création : 22/09/2011

Dénomination usuelle : RESIDENCE LA MAISON TOURNONAISE

Siège de l'unité légale : oui

Siret : 50914202200029 / Siren : 509142022 / NIC : 00029

N° de TVA : FR 58 509142022

Effectif en 2021 : 50 à 99 salariés

Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023

Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)

Section Q : SANTÉ HUMAINE ET ACTION SOCIALE

Cette section comprend les activités liées à la santé humaine et à l’action sociale. Elle englobe un vaste éventail d’activités, allant des soins assurés par des professionnels de la santé dans des établissements hospitaliers et d’autres structures médicales à des activités d’action sociale peu ou pas médicalisées, en passant par des activi- tés d’hébergement médico-social à composante sanitaire plus ou moins importante.

87 : Hébergement médico-social et social

Cette division comprend l’hébergement médicalisé et l’hébergement social de personnes en difficulté : l’héberge- ment peut être associé à des services médicaux, des services de surveillance ou d’autres services d’assistance aux malades. Les installations représentent une part importante du processus de production et les soins dispen- sés combinent des services médicaux et sociaux, le volet médical se composant dans une large mesure de soins infirmiers. Cette division ne comprend pas :
- hébergement, assorti de soins médicaux, avec médecin à demeure (cf. 86.10Z)

87.1 : Hébergement médicalisé

87.10 : Hébergement médicalisé

87.10A : Hébergement médicalisé pour personnes âgées

Cette sous-classe comprend :
- l’accueil et l’hébergement, assortis de soins médicaux, sans médecin à demeure, de personnes âgées dans des établissements de moyen et long séjour, des centres de convalescence, des maisons de repos, etc. • par exemple, services fournis par les établissements suivants : établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD), maison de retraite

Cette sous-classe ne comprend pas :
- les services à domicile fournis par des professionnels de santé (cf. 86)
- les activités des résidences pour personnes âgées sans soins médicaux ou dispensant des soins médicaux limités (cf. 87.30A) Produits associés : 87.10.10p

Coordonnées de l'établissement :
RESIDENCE LA MAISON TOURNONAISE

Adresse :
35 Rue LOUISE MICHEL
07300 TOURNON-SUR-RHONE

Historique de l'établissement :

23/08/2022 : dénomination usuelle

Dénomination usuelle : RESIDENCE LA MAISON TOURNONAISE

Liens de succession de l'établissement :

22/09/2011 : Succession

Prédécesseur : LA MAISON TOURNONAISE
Continuité économique

Informations de l'unité légale :

Date de création : 25/11/2008

Dénomination : LA MAISON TOURNONAISE

Activité principale : Hébergement médicalisé pour personnes âgées (NAFRev2 : 87.10A)

Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée

Catégorie d'entreprise en 2021 : grande entreprise

Caractère employeur : Non

Effectif en 2021 : 50 à 99 salariés

Economie sociale et solidaire : Non

Liste des établissements :

RESIDENCE LA MAISON TOURNONAISE - Tournon-sur-Rhône (siège)LA MAISON TOURNONAISE - Lalouvesc (fermé)

Publications au Bodacc :

14/11/2023 : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)

Annonce N°129
NOJO : 0000702MYG64709
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS (07)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Oppositions : Art. L.236-15 du code de commerce
Descriptif : Société absorbante : Dénomination : SGMR Forme juridique : SAS Adresse siège : 7-9 Allée Haussmann CS 50037 – 33070 Bordeaux Cedex Capital : 51.683.120 € Numéro uniquement d’identification : 428 736 219 RCS Bordeaux Société absorbée: Dénomination : LA MAISON TOURNONAISE Forme juridique : SAS Adresse siège : 35 rue Louise Michel – 07300 Tournon-Sur-Rhône Capital : 600.000 € Numéro unique d’identification : 509 142 022 RCS d’Aubenas L’évaluation de l’actif et du passif de la société absorbée dont la transmission à la société absorbante est prévue : actif : 2.580.341 € passif : (1.518.926) € soit une valeur nette d’apport-fusion de 1.061.415 € Rapport d’échange des droits sociaux : Conformément aux dispositions de l’article L.236-3, II du Code de Commerce et aux termes et conditions du Projet de Traité de Fusion, la Société Absorbée apportera et transfèrera à la Société Absorbante qui l’accepte, l’ensemble des éléments d’actif composant son patrimoine au 31 décembre 2022, sans exception, ni réserve, il ne sera pas procédé à l’échange des actions de la Société Absorbée contre des actions de la Société Absorbante. Il n’y aura donc pas lieu à émission d’actions de la Société Absorbante contre des actions de la Société Absorbée, ni augmentation du capital de la Société Absorbante. En conséquence, il n’y a pas lieu de déterminer un rapport d’échange. Il est expressément convenu entre les Parties que la fusion entraînera, conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables, transmission universelle de patrimoine de la société absorbée à la société absorbante. Montant prévu de la prime de fusion : Absence de prime de fusion du fait de la détention par la Société Absorbante de l’intégralité des actions composant le capital social de la Société Absorbée et de l’absence d’augmentation de capital de la Société Absorbante en rémunération de l’apport effectué par la Société Absorbée La date de signature du projet commun de fusion : 31 octobre 2023 Les dates et lieux du dépôt de ce projet au RCS au titre de chaque société participante : SGMR, le 06 novembre 2023 au RCS de Bordeaux LA MAISON TOURNONAISE, le 06 novembre 2023 au RCS d’Aubenas

Numéro d'identification : RCS Aubenas 509 142 022
Dénomination : LA MAISON TOURNONAISE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 600000.00 EUR

28/08/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°414
NOJO : 0702MYG46841000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS (07)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021

Numéro d'identification : RCS Aubenas 509 142 022
Dénomination : LA MAISON TOURNONAISE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

04/03/2022 : Modifications générales

Annonce N°125
NOJO : 0000702MYG39101
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS (07)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration, la dénomination, la forme juridique.

Numéro d'identification : RCS Aubenas 509 142 022
Dénomination : LA MAISON TOURNONAISE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : KOLISEE A

21/12/2021 : Modifications générales

Annonce N°583
NOJO : 0000702MYG35469
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS (07)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Aubenas 509 142 022
Dénomination : LES OPALINES TOURNON
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Gérant : JEANDEL Christine

13/08/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°178
NOJO : 0702MYG29581000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS (07)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020

Numéro d'identification : RCS Aubenas 509 142 022
Dénomination : LES OPALINES TOURNON
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

02/04/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°249
NOJO : 0702MYG24169000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS (07)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016

Numéro d'identification : RCS Aubenas 509 142 022
Dénomination : LES OPALINES TOURNON
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

21/02/2021 : Modifications générales

Annonce N°122
NOJO : 0000702MYG22467
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS (07)
Descriptif : Modification survenue sur le capital.

Numéro d'identification : RCS Aubenas 509 142 022
Dénomination : LES OPALINES TOURNON
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Montant du capital : 600000.00 EUR

13/09/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°296
NOJO : 0702MYG14151000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS (07)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019

Numéro d'identification : RCS Aubenas 509 142 022
Dénomination : LES OPALINES TOURNON
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

12/08/2018 : Modifications générales

Annonce N°362
NOJO : 007020000113805
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS (07)
Descriptif : Modification de l'administration.

Numéro d'identification : RCS Aubenas 509 142 022
Dénomination : LES OPALINES TOURNON
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

Administration :
GEVREY Philippe Armand Emile nom d'usage : GEVREY n'est plus gérant.
CAVAILLON-PINOD Stéphane nom d'usage : CAVAILLON-PINOD devient gérant

12/08/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°981
NOJO : 070200001132460
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS (07)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017