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de Chaussin

I.G.B.

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 04/05/2016
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 41011848300032 / Siren : 410118483 / NIC : 00032
N° de TVA : FR 89 410118483
Effectif en 2021 : 0 salarié (n'ayant pas d'effectif au 31/12 mais ayant employé des salariés au cours de l'année de référence)
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section M : ACTIVITÉS SPÉCIALISÉES, SCIENTIFIQUES ET TECHNIQUES
Cette section comprend les activités professionnelles, scientifiques et techniques spécialisées. Ces activités re- quièrent un niveau de formation élevé et apportent aux utilisateurs des connaissances et compétences spécialisées.
71 : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques
Cette division comprend la prestation de services d’architecture, d’ingénierie, d’établissement de plans, d’inspec- tion de bâtiments, d’arpentage et de cartographie. Elle comprend également la prestation de services d’analyses physiques, chimiques et autres.
71.1 : Activités d'architecture et d'ingénierie
Ce groupe comprend la prestation de services d’architecture, d’ingénierie, d’établissement de plans, d’inspection de bâtiments, d’arpentage et de cartographie.
71.12 : Activités d'ingénierie
71.12B : Ingénierie, études techniques
Cette sous-classe comprend :
- les activités d’ingénierie (c’est-à-dire l’application des lois physiques et principes d’ingénierie dans la conception de machines, matériaux, instruments, structures, processus et systèmes) et de conseil dans les domaines suivants : • machines, processus et sites industriels • projets comportant des activités ayant trait au génie civil, au génie hydraulique ou pour les bâtiments et les infrastructures de transport • projets de gestion de l’eau • conception et réalisation de projets intéressant le génie électrique et électronique, le génie minier, le génie chimique, le génie mécanique, le génie industriel, l’ingénierie de systèmes, de techniques de sécurité
- l’élaboration de projets faisant appel aux techniques de la climatisation, de la réfrigération, de l’assainissement et de la lutte contre la pollution, au génie acoustique, etc.
- les services de gestion de projets de constructions
- les études géophysiques, géologiques et sismiques
- l’information cartographique et spatiale

Cette sous-classe ne comprend pas :
- les forages d’essai en rapport avec des opérations minières (cf. 09.10Z, 09.90Z)
- le développement ou l’édition de logiciels associés (cf. 58.29C, 62.01Z)
- les activités des consultants en informatique (cf. 62.02A et 62.09Z)
- les activités d’architecture (cf. 71.11Z)
- les activités de contrôle et les essais techniques (cf. 71.20B)
- les activités de recherche et de développement liées à l’ingénierie (cf. 72.19Z)
- le design industriel (cf. 74.10Z)
- la photographie aérienne (cf. 74.20Z)
- les activités des économistes de la construction (cf. 74.90A) Produits associés : 71.12.11, 71.12.12, 71.12.13, 71.12.14, 71.12.15, 71.12.16, 71.12.17, 71.12.18, 71.12.19, 71.12.20, 71.12.31, 71.12.32, 71.12.33, 71.12.34p, 71.12.35
Coordonnées de l'établissement :
I.G.B.
Adresse :
73 Rue VICTOR PUISEUX
39000 LONS-LE-SAUNIER
Historique de l'établissement :
05/02/2021 : caractère employeur
Caractère employeur : Non
05/02/2017 : caractère employeur
Caractère employeur : Oui
Liens de succession de l'établissement :
04/05/2016 : Succession
Prédécesseur : I.G.B.
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 25/11/1996
Dénomination : I.G.B.
Activité principale : Ingénierie, études techniques (NAFRev2 : 71.12B)
Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 0 salarié (n'ayant pas d'effectif au 31/12 mais ayant employé des salariés au cours de l'année de référence)
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
I.G.B. - Lons-le-Saunier (siège)I.G.B. - Macornay (fermé)I.G.B. - Courbouzon (fermé)
Publications au Bodacc :
16/06/2023 : Jugement de clôture

Annonce N°3022
NOJO : 39022021RJ0014A
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER (39)
Identifiant client : 39022021RJ0014A72E6F57-3F49-4167-9D73-BD770B1AD13F

Jugement de clôture du 2023-06-09
Nature : Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Complément :
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Numéros d'identification : RCS Lons-le-Saunier 410 118 483 - 410 118 483 RM 39
Dénomination : I.G.B.
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
17/06/2022 : Extrait de jugement

Annonce N°3156 - rectificatif
Annule l'annonce N°3034, numéro de parution 20220104, BODACC A publiée le 2022-05-29
NOJO : 39022021RJ00149
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER (39)
Identifiant client : 39022021RJ001498D4B4EC-530D-46A8-BE77-4C16A6BA72B6

Extrait de jugement du 2022-05-20
Nature : Jugement d'interdiction de gérer
Complément :
Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Madame Dupre Annabel pour une durée de 3 ans

Numéros d'identification : RCS Lons-le-Saunier 410 118 483 - 410 118 483 RM 39
Dénomination : I.G.B.
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
29/05/2022 : Extrait de jugement

Annonce N°3034
NOJO : 39022021RJ0014E
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER (39)
Identifiant client : 39022021RJ0014EA82FC7B-DBE9-4FE2-AD48-316AA8EA2CCC

Extrait de jugement du 2022-05-20
Nature : Jugement d'interdiction de gérer
Complément :
Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Madame Dupre Annabel pour une durée de 3 ans

Numéros d'identification : RCS Lons-le-Saunier 410 118 483 - 410 118 483 RM 39
Dénomination : I.G.B.
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
20/05/2022 : Avis de dépôt

Annonce N°1820
NOJO : 39022021RJ00145
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER (39)
Identifiant client : 39022021RJ0014550C3463-F4CD-407A-ABD1-AF414D8907C2

Avis de dépôt du 2022-05-05
Nature : Dépôt de l'état des créances
Complément :
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Numéros d'identification : RCS Lons-le-Saunier 410 118 483 - 410 118 483 RM 39
Dénomination : I.G.B.
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
03/12/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7005
NOJO : 390200001252130
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER (39)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Lons-le-Saunier 410 118 483
Dénomination : I.G.B.
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
25/11/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°982
NOJO : 390200001250420
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER (39)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Lons-le-Saunier 410 118 483
Dénomination : I.G.B.
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
06/11/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2079
NOJO : 390200001244620
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER (39)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Lons-le-Saunier 410 118 483
Dénomination : I.G.B.
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
06/11/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2080
NOJO : 390200001244920
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER (39)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Lons-le-Saunier 410 118 483
Dénomination : I.G.B.
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
29/10/2020 : Modifications générales

Annonce N°1405
NOJO : 039020000124299
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER (39)
Descriptif : Modification de l'administration.

Numéro d'identification : RCS Lons-le-Saunier 410 118 483
Dénomination : I.G.B.
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

Administration :
DUPRE Raymond nom d'usage : DUPRE n'est plus gérant.
DUPRE Annabel Aurélie nom d'usage : DUPRE devient gérant
13/09/2016 : Modifications générales

Annonce N°734 - rectificatif
Annule l'annonce N°550, numéro de parution 20160169, BODACC B publiée le 30 août 2016
NOJO : BXB16253002966D
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER (39)
Descriptif : Nouveau siège.

Numéro d'identification : RCS Lons-le-Saunier 410 118 483
Dénomination : I.G.B.
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
30/08/2016 : Modifications générales

Annonce N°550
NOJO : BXB16239001740C
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER (39)
Descriptif : Nouveau siège.

Numéro d'identification : RCS Lons-le-Saunier 410 118 483
Dénomination : I.G.B.
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
19/04/2016 : Avis de dépôt

Annonce N°2622
NOJO : BXA161050026762
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER (39)
Identifiant client : 39022015RJ005961B9F066-793E-4840-B0B7-449E65880250

Avis de dépôt du 7 avril 2016
Nature : Dépôt de l'état des créances
Complément :
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Numéros d'identification : RCS Lons-le-Saunier 410 118 483 - 410 118 483 RM 39
Dénomination : I.G.B.
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
12/04/2016 : Extrait de jugement

Annonce N°2821
NOJO : BXA16098003210O
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER (39)
Identifiant client : 39022015RJ0059CA085783-A67D-724C-B2B1-4406FDA33C71

Extrait de jugement du 1er avril 2016
Nature : Jugement de plan de redressement
Complément :
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans, nomme Commissaire à l'exécution du plan SCP Pascal Leclerc 6 rue Rouget de Lisle BP 40071 39000 Lons-le-Saunier

Numéros d'identification : RCS Lons-le-Saunier 410 118 483 - 410 118 483 RM 39
Dénomination : I.G.B.
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
10/08/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2743
NOJO : 390200000783900
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER (39)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Lons-le-Saunier 410 118 483
Dénomination : I.G.B.
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
16/04/2015 : Jugement d'ouverture

Annonce N°897
NOJO : BXA15099002086B
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER (39)
Identifiant client : 39022015RJ0059659CCECC-036A-574C-9261-06E4C127384F

Jugement d'ouverture du 3 avril 2015
Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Complément :
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire SCP Pascal Leclerc 6 rue Rouget de Lisle BP 40071 39000 Lons-le-Saunier. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Numéros d'identification : RCS Lons-le-Saunier 410 118 483 - 410 118 483 RM 39
Dénomination : I.G.B.
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
27/08/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5579
NOJO : 390200000711110
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER (39)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013

Numéro d'identification : RCS Lons-le-Saunier 410 118 483
Dénomination : I.G.B.
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
30/10/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4752
NOJO : 390200000637060
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER (39)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

Numéro d'identification : RCS Lons-le-Saunier 410 118 483
Dénomination : I.G.B.
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
04/02/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3529
NOJO : BXC13021005690I
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER (39)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011

Numéro d'identification : RCS Lons-le-Saunier 410 118 483
Dénomination : I.G.B.
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
08/09/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3725
NOJO : BXC112350306154
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER (39)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010

Numéro d'identification : RCS Lons-le-Saunier 410 118 483
Dénomination : I.G.B.
Sigle : RL
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

Adresse :
688 rue de la Fontaine aux Daims
39570 Macornay
08/11/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3116
NOJO : BXC10299002734D
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER (39)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2009

Numéro d'identification : RCS Lons-le-Saunier 410 118 483
Dénomination : I.G.B.
Sigle : RL
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

Adresse :
688 rue de la Fontaine aux Daims
39570 Macornay
18/07/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3924
NOJO : BXC08188009124Y
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER (39)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2008

Numéro d'identification : RCS Lons-le-Saunier 410 118 483
Dénomination : I.G.B.
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

Adresse :
688 rue de la Fontaine aux Daims
39570 Macornay
18/12/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3006
NOJO : BXC083440078181
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER (39)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2007

Numéro d'identification : RCS Lons-le-Saunier 410 118 483
Dénomination : I.G.B.
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

Adresse :
688 rue de la Fontaine aux Daims
39570 Macornay
Historique de l'unité légale :
17/07/2020 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
04/05/2016 : code NIC
Code NIC : 00032
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Ingénierie, études techniques (NAFRev2 : 71.12B)
25/12/1996 : activité principale
Activité principale : Ingénierie, études techniques (NAF1993 : 74.2C)
Représentants légaux :
19/11/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1996B00155
Type : Personne Physique

Nom : DUPRE Annabel Aurélie
Né le 01/05/1972 à Besançon (France)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
52 Rue des Salines
39000 Lons-le-Saunier
France
19/11/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1996B00155
Type : Personne Physique

Nom : DUPRE Annabel Aurélie
Né le 01/05/1972 à Besançon (France)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
52 Rue des Salines
39000 Lons-le-Saunier
France
17/07/2015 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1996B00155
Type : Personne Physique

Nom : DUPRE Raymond
Né le 26/05/1946 à Saint-Pantaly-d'Ans (France)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
688 Rue FONTAINE AUX DAIMS
39570 Macornay
France
Dépôts des actes :
31/07/2020 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1996B00155
Dépôt : N°002469 déposé le 21/10/2020
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
31/07/2020 : Statuts mis à jour
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1996B00155
Dépôt : N°002469 déposé le 21/10/2020
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
04/05/2016 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1996B00155
Dépôt : N°001811 déposé le 02/08/2016
Etat : Déposé
Décision : Transfert siège social et établissement principal
04/05/2016 : Statuts mis à jour
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1996B00155
Dépôt : N°001811 déposé le 02/08/2016
Etat : Déposé
Décision : Transfert siège social et établissement principal
04/05/2016 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1996B00155
Dépôt : N°001811 déposé le 02/08/2016
Etat : Déposé
Décision : Transfert siège social et établissement principal
04/05/2016 : Statuts mis à jour
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1996B00155
Dépôt : N°001811 déposé le 02/08/2016
Etat : Déposé
Décision : Transfert siège social et établissement principal
06/06/2007 : Acte sous seing privé
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1996B00155
Dépôt : N°000641 déposé le 21/06/2007
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
06/06/2007 : Acte sous seing privé
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1996B00155
Dépôt : N°000641 déposé le 21/06/2007
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
22/03/2007 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1996B00155
Dépôt : N°000467 déposé le 03/05/2007
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
22/03/2007 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1996B00155
Dépôt : N°000467 déposé le 03/05/2007
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
05/01/2006 : Acte sous seing privé
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1996B00155
Dépôt : N°000018 déposé le 10/01/2006
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
05/01/2006 : Acte sous seing privé
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1996B00155
Dépôt : N°000018 déposé le 10/01/2006
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
05/01/2006 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1996B00155
Dépôt : N°000292 déposé le 17/03/2006
Etat : Déposé
Décision : Mise en harmonie des statuts
05/01/2006 : Statuts mis à jour
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1996B00155
Dépôt : N°000292 déposé le 17/03/2006
Etat : Déposé
Décision : Mise en harmonie des statuts
05/01/2006 : Acte sous seing privé
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1996B00155
Dépôt : N°000018 déposé le 10/01/2006
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
05/01/2006 : Acte sous seing privé
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1996B00155
Dépôt : N°000018 déposé le 10/01/2006
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
05/01/2006 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1996B00155
Dépôt : N°000292 déposé le 17/03/2006
Etat : Déposé
Décision : Mise en harmonie des statuts
05/01/2006 : Statuts mis à jour
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1996B00155
Dépôt : N°000292 déposé le 17/03/2006
Etat : Déposé
Décision : Mise en harmonie des statuts
14/08/2004 : Acte
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1996B00155
Dépôt : N°000806 déposé le 20/08/2004
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
14/08/2004 : Acte
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1996B00155
Dépôt : N°000806 déposé le 20/08/2004
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
10/03/2004 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1996B00155
Dépôt : N°000264 déposé le 17/03/2004
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
10/03/2004 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1996B00155
Dépôt : N°000264 déposé le 17/03/2004
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
30/12/2002 : Acte
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1996B00155
Dépôt : N°000077 déposé le 23/01/2003
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
30/12/2002 : Acte
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1996B00155
Dépôt : N°000077 déposé le 23/01/2003
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
09/12/2002 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1996B00155
Dépôt : N°001477 déposé le 28/12/2002
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
09/12/2002 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1996B00155
Dépôt : N°001477 déposé le 28/12/2002
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
29/03/2002 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1996B00155
Dépôt : N°000561 déposé le 23/05/2002
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
29/03/2002 : Statuts mis à jour
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1996B00155
Dépôt : N°000561 déposé le 23/05/2002
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
29/03/2002 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1996B00155
Dépôt : N°000561 déposé le 23/05/2002
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
29/03/2002 : Statuts mis à jour
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1996B00155
Dépôt : N°000561 déposé le 23/05/2002
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
10/04/2001 : Acte
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1996B00155
Dépôt : N°000391 déposé le 10/04/2001
Etat : Déposé
Décision : Modification non statutaire
10/04/2001 : Acte
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1996B00155
Dépôt : N°000391 déposé le 10/04/2001
Etat : Déposé
Décision : Modification non statutaire
16/02/2000 : Acte
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1996B00155
Dépôt : N°000194 déposé le 16/02/2000
Etat : Déposé
Décision : Modification non statutaire
16/02/2000 : Acte
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1996B00155
Dépôt : N°000194 déposé le 16/02/2000
Etat : Déposé
Décision : Modification non statutaire
15/02/2000 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1996B00155
Dépôt : N°000191 déposé le 15/02/2000
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts Changement de gérant
15/02/2000 : Statuts mis à jour
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1996B00155
Dépôt : N°000191 déposé le 15/02/2000
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts Changement de gérant
15/02/2000 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1996B00155
Dépôt : N°000191 déposé le 15/02/2000
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts Changement de gérant
15/02/2000 : Statuts mis à jour
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1996B00155
Dépôt : N°000191 déposé le 15/02/2000
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts Changement de gérant
27/09/1999 : Acte
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1996B00155
Dépôt : N°000792 déposé le 27/09/1999
Etat : Déposé
Décision : Modification non statutaire
27/09/1999 : Acte
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1996B00155
Dépôt : N°000792 déposé le 27/09/1999
Etat : Déposé
Décision : Modification non statutaire
20/05/1997 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1996B00155
Dépôt : N°000398 déposé le 20/05/1997
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts Transfert du siège social de la personne morale
20/05/1997 : Statuts mis à jour
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1996B00155
Dépôt : N°000398 déposé le 20/05/1997
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts Transfert du siège social de la personne morale
20/05/1997 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1996B00155
Dépôt : N°000398 déposé le 20/05/1997
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts Transfert du siège social de la personne morale
20/05/1997 : Statuts mis à jour
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1996B00155
Dépôt : N°000398 déposé le 20/05/1997
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts Transfert du siège social de la personne morale
11/12/1996 : Acte sous seing privé
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1996B00155
Dépôt : N°000968 déposé le 11/12/1996
Etat : Déposé
Décision : Actes constitutifs
11/12/1996 : Attestation de dépôt des fonds
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1996B00155
Dépôt : N°000968 déposé le 11/12/1996
Etat : Déposé
Décision : Actes constitutifs
11/12/1996 : Acte sous seing privé
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1996B00155
Dépôt : N°000968 déposé le 11/12/1996
Etat : Déposé
Décision : Actes constitutifs
11/12/1996 : Attestation de dépôt des fonds
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1996B00155
Dépôt : N°000968 déposé le 11/12/1996
Etat : Déposé
Décision : Actes constitutifs
Etablissements :
19/11/2020 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1996B00155
Type : Siège

Adresse :
73 Rue Victor Puiseux
39000 Lons-le-Saunier
France
19/11/2020 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1996B00155
Type : Etablissement principal

Adresse :
73 Rue Victor Puiseux
39000 Lons-le-Saunier
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 25/11/1996
Activité : Ingénierie générale du bâtiment, conception, réalisation de toutes opérations de maîtrise d’œuvre se rapportant aux travaux publics, au génie civil, aux structures béton ou métallique et plus généralement à tous bâtiments et toutes constructions.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
17/07/2015 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1996B00155
Type : Siège

Adresse :
73 Rue Victor Puiseux
39000 Lons-le-Saunier
France
17/07/2015 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1996B00155
Type : Etablissement principal

Adresse :
73 Rue Victor Puiseux
39000 Lons-le-Saunier
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 25/11/1996
Activité : Ingénierie générale du bâtiment, conception, réalisation de toutes opérations de maîtrise d’œuvre se rapportant aux travaux publics, au génie civil, aux structures béton ou métallique et plus généralement à tous bâtiments et toutes constructions.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
19/11/2020 : Ajout
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro unique d’identification d’une observation : 15
Numéro unique d’observation : F16/003691
Date d’ajout de l’observation : 30/08/2016
Texte de l'observation : Régularisation quant à l 'adresse du siège social et etamlissement principal de la Société du 688 Rue de la Fontaine aux Daims 39570 MACORNAY au 73 Rue Victor Puiseux 39000 LONS-LE-SAUNIER à compter du 04/05/2016 ( et non comme indiqué par erreur lors d el formalité référencée 16/003417 ) et ce à compter du 04 Mai 2016
19/11/2020 : Ajout
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro unique d’identification d’une observation : 20
Numéro unique d’observation : F21/001280
Date d’ajout de l’observation : 19/02/2021
Texte de l'observation : Jugement du Tribunal de Commerce de Lons le Saunier en date du 19/02/2021 prononçant la résolution du plan et liquidation judiciaire immédiate (régime simplifiée). Date de cessation des paiements : 19/08/2019. Liquidateur judiciaire : SCP Pascal LECLERC, représenté par les administrateurs judiciaires provisoires, Pris en la personne de Me MASSELON et Me ROUMEZI 6 rue Rouget de Lisle BP 40071 39000 Lons-le-Saunier.
17/07/2015 : Ajout
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro unique d’identification d’une observation : 10
Numéro unique d’observation : F15/001276
Date d’ajout de l’observation : 03/04/2015
Texte de l'observation : Jugement du Tribunal de Commerce de Lons le Saunier en date du 03/04/2015 ouvrant la procédure de redressement judiciaire.Date de cessation des paiements : 01/07/2014 Mandataire judiciaire : SCP Pascal LECLERC 6 RUE ROUGET DE LISLE BP 40071 39000 LONS-LE-SAUNIER. Durée période d'observation et poursuite d'activité : jusqu'au 03/10/2015 .
17/07/2015 : Ajout
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro unique d’identification d’une observation : 11
Numéro unique d’observation : F15/003547
Date d’ajout de l’observation : 11/09/2015
Texte de l'observation : Jugement du Tribunal de Commerce de Lons le Saunier en date du 11/09/2015 prolongeant la période d'observation jusqu'au 03/04/2016, période pendant laquelle l'entreprise est autorisée à poursuivre son activité.
17/07/2015 : Ajout
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Numéro unique d’observation : F16/001596
Date d’ajout de l’observation : 01/04/2016
Texte de l'observation : Jugement du Tribunal de Commerce de Lons le Saunier en date du 01/04/2016 plan de continuation. Commissaire à l'exécution du plan : SCP Pascal LECLERC 6 RUE ROUGET DE LISLE BP 40071 39000 LONS-LE-SAUNIER
17/07/2015 : Ajout
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro unique d’identification d’une observation : 13
Numéro unique d’observation : F16/003159
Date d’ajout de l’observation : 20/07/2016
Texte de l'observation : Ordonnance de Monsieur le Président du Tribunal de Commerce de Lons le Saunier en date du 20/07/2016 clôturant la procédure de redressement judiciaire.
17/07/2015 : Ajout
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro unique d’identification d’une observation : 15
Numéro unique d’observation : F16/003691
Date d’ajout de l’observation : 30/08/2016
Texte de l'observation : Régularisation quant à l 'adresse du siège social et etamlissement principal de la Société du 688 Rue de la Fontaine aux Daims 39570 MACORNAY au 73 Rue Victor Puiseux 39000 LONS-LE-SAUNIER à compter du 04/05/2016 ( et non comme indiqué par erreur lors d el formalité référencée 16/003417 ) et ce à compter du 04 Mai 2016
Personnes morales :
19/11/2020 : I.G.B.
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Activité principale : se reporter aux statuts

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 11/12/1996
Date à laquelle la personne a commencé une activité pour la première fois : 25/11/1996

Type de capital : Fixe
Capital : 10000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 60 années
17/07/2015 : I.G.B.
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Activité principale : se reporter aux statuts

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 11/12/1996
Date à laquelle la personne a commencé une activité pour la première fois : 25/11/1996

Type de capital : Fixe
Capital : 10000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 60 années
Dépôts des comptes annuels :
31/12/2018 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1996B00155
Dépôt : N°003944 déposé le 19/11/2020
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2017 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1996B00155
Dépôt : N°003835 déposé le 13/11/2020
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1996B00155
Dépôt : N°003471 déposé le 27/10/2020
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1996B00155
Dépôt : N°003442 déposé le 27/10/2020
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1996B00155
Dépôt : N°002127 déposé le 17/07/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1996B00155
Dépôt : N°002127 déposé le 17/07/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1996B00155
Dépôt : N°002510 déposé le 07/08/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1996B00155
Dépôt : N°002510 déposé le 07/08/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1996B00155
Dépôt : N°003169 déposé le 02/10/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1996B00155
Dépôt : N°003169 déposé le 02/10/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1996B00155
Dépôt : N°000057 déposé le 03/01/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1996B00155
Dépôt : N°000057 déposé le 03/01/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1996B00155
Dépôt : N°002699 déposé le 04/08/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1996B00155
Dépôt : N°002699 déposé le 04/08/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1996B00155
Dépôt : N°002976 déposé le 05/10/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1996B00155
Dépôt : N°002976 déposé le 05/10/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1996B00155
Dépôt : N°001381 déposé le 12/06/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1996B00155
Dépôt : N°001381 déposé le 12/06/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1996B00155
Dépôt : N°002436 déposé le 18/11/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1996B00155
Dépôt : N°002436 déposé le 18/11/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1996B00155
Dépôt : N°001720 déposé le 29/11/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1996B00155
Dépôt : N°001720 déposé le 29/11/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1996B00155
Dépôt : N°001433 déposé le 23/10/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1996B00155
Dépôt : N°001433 déposé le 23/10/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1996B00155
Dépôt : N°000596 déposé le 01/06/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1996B00155
Dépôt : N°000596 déposé le 01/06/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1996B00155
Dépôt : N°001633 déposé le 22/12/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1996B00155
Dépôt : N°001633 déposé le 22/12/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1996B00155
Dépôt : N°000101 déposé le 02/02/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1996B00155
Dépôt : N°000101 déposé le 02/02/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1996B00155
Dépôt : N°001143 déposé le 30/09/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1996B00155
Dépôt : N°001143 déposé le 30/09/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1996B00155
Dépôt : N°001973 déposé le 16/11/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1996B00155
Dépôt : N°001973 déposé le 16/11/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1996B00155
Dépôt : N°000501 déposé le 13/04/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1996B00155
Dépôt : N°000501 déposé le 13/04/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1996B00155
Dépôt : N°001083 déposé le 24/09/1999
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1996B00155
Dépôt : N°001083 déposé le 24/09/1999
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/12/2018 : Compte annuel complet
Greffe : LONS-LE-SAUNIER (3902)
Numéro de dépôt : B2020/003944 du 19/11/2020
Numéro de gestion : 1996B00155
Code activité : 7112B : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2017 : Compte annuel complet
Greffe : LONS-LE-SAUNIER (3902)
Numéro de dépôt : B2020/003835 du 13/11/2020
Numéro de gestion : 1996B00155
Code activité : 7112B : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2015 : Compte annuel complet
Greffe : LONS-LE-SAUNIER (3902)
Numéro de dépôt : B2020/003442 du 27/10/2020
Numéro de gestion : 1996B00155
Code activité : 7112B : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2015, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2014, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)

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