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de Chaussin

GENEVAUX D'ARCHITECTURE

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 01/08/2003
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 44946064100011 / Siren : 449460641 / NIC : 00011
N° de TVA : FR 67 449460641
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 14/11/2019
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section M : ACTIVITÉS SPÉCIALISÉES, SCIENTIFIQUES ET TECHNIQUES
Cette section comprend les activités professionnelles, scientifiques et techniques spécialisées. Ces activités re- quièrent un niveau de formation élevé et apportent aux utilisateurs des connaissances et compétences spécialisées.
71 : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques
Cette division comprend la prestation de services d’architecture, d’ingénierie, d’établissement de plans, d’inspec- tion de bâtiments, d’arpentage et de cartographie. Elle comprend également la prestation de services d’analyses physiques, chimiques et autres.
71.1 : Activités d'architecture et d'ingénierie
Ce groupe comprend la prestation de services d’architecture, d’ingénierie, d’établissement de plans, d’inspection de bâtiments, d’arpentage et de cartographie.
71.11 : Activités d'architecture
71.11Z : Activités d'architecture
Cette sous-classe comprend :
- la conception de projets architecturaux : • conception de bâtiments et établissement de plans architecturaux
- l’urbanisme et l’architecture paysagère
- les activités de conseil en matière d’architecture

Cette sous-classe comprend aussi :
- l’activité des agences d’urbanisme

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la construction de maisons individuelles (cf.41.20A)
- les activités des consultants en informatique (cf. 62.02A, 62.09Z)
- les activités d’ingénierie (cf. 71.12B)
- la décoration intérieure (cf. 74.10Z) Produits associés : 71.11.10, 71.11.21, 71.11.22, 71.11.23, 71.11.24, 71.11.31, 71.11.32, 71.11.33, 71.11.41, 71.11.42
Coordonnées de l'établissement :
GENEVAUX D'ARCHITECTURE
Adresse :
13 Rue LAFAYETTE
39000 LONS-LE-SAUNIER
Historique de l'établissement :
10/04/2015 : caractère employeur
Caractère employeur : Non
01/01/2011 : caractère employeur
Caractère employeur : Oui
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Activités d'architecture (NAFRev2 : 71.11Z)
25/12/2003 : activité principale
Activité principale : Activités d'architecture (NAFRev1 : 74.2A)
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/08/2003
Dénomination : GENEVAUX D'ARCHITECTURE
Activité principale : Activités d'architecture (NAFRev2 : 71.11Z)
Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
21/06/2019 : Jugement de clôture

Annonce N°2474
NOJO : 39022015RJ0067E
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER (39)
Identifiant client : 39022015RJ0067E90257E5-65A3-5345-9232-F0EF87B333D5

Jugement de clôture du 2019-06-07
Nature : Jugement de clôture pour extinction du passif
Complément :
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour extinction du passif.

Numéro d'identification : RCS Lons-le-Saunier 449 460 641
Dénomination : SARL GENEVAUX D'ARCHITECTURE
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
02/05/2016 : Avis de dépôt

Annonce N°1506
NOJO : BXA16119001665X
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER (39)
Identifiant client : 39022015RJ0067C11C930E-38BE-2C4E-924F-3DA9765A5FFC

Avis de dépôt du 19 avril 2016
Nature : Dépôt de l'état des créances
Complément :
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Numéro d'identification : RCS Lons-le-Saunier 449 460 641
Dénomination : SARL GENEVAUX D'ARCHITECTURE
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
30/03/2016 : Avis de dépôt

Annonce N°1785
NOJO : BXA16084001982Q
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER (39)
Identifiant client : 39022015RJ0067C267E691-23DB-454F-8E01-BF79EEB17F00

Avis de dépôt du 14 mars 2016
Nature : Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
Complément :
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Numéro d'identification : RCS Lons-le-Saunier 449 460 641
Dénomination : SARL GENEVAUX D'ARCHITECTURE
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
23/04/2015 : Jugement d'ouverture

Annonce N°1501
NOJO : BXA15106002166I
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER (39)
Identifiant client : 39022015RJ0067E58E496B-1846-EA47-8208-FB6327B776A8

Jugement d'ouverture du 10 avril 2015
Nature : Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
Complément :
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur SCP Pascal Leclerc 6 rue Rouget de Lisle BP 40071 39000 Lons-le-Saunier. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Numéro d'identification : RCS Lons-le-Saunier 449 460 641
Dénomination : SARL GENEVAUX D'ARCHITECTURE
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
10/11/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5077
NOJO : 390200000723560
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER (39)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2014

Numéro d'identification : RCS Lons-le-Saunier 449 460 641
Dénomination : SARL GENEVAUX D'ARCHITECTURE
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
19/11/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3332
NOJO : 390200000648530
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER (39)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2013

Numéro d'identification : RCS Lons-le-Saunier 449 460 641
Dénomination : SARL GENEVAUX D'ARCHITECTURE
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
16/01/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5139
NOJO : BXC13004011885P
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER (39)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2012

Numéro d'identification : RCS Lons-le-Saunier 449 460 641
Dénomination : SARL GENEVAUX D'ARCHITECTURE
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
31/01/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5031
NOJO : BXC120210195832
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER (39)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2011

Numéro d'identification : RCS Lons-le-Saunier 449 460 641
Dénomination : SARL GENEVAUX D'ARCHITECTURE
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
24/01/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4729
NOJO : BXC11012011328C
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER (39)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2010

Numéro d'identification : RCS Lons-le-Saunier 449 460 641
Dénomination : SARL GENEVAUX D'ARCHITECTURE
Sigle : RL
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

Adresse :
13 rue Lafayette
39000 Lons-le-Saunier
22/03/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3487
NOJO : BXC10064010920Z
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER (39)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2009

Numéro d'identification : RCS Lons-le-Saunier 449 460 641
Dénomination : SARL GENEVAUX D'ARCHITECTURE
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

Adresse :
13 rue Lafayette
39000 Lons-le-Saunier
23/01/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3326
NOJO : BXC08013005543X
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER (39)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2008

Numéro d'identification : RCS Lons-le-Saunier 449 460 641
Dénomination : SARL GENEVAUX D'ARCHITECTURE
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

Adresse :
13 rue Lafayette
39000 Lons-le-Saunier
Historique de l'unité légale :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Activités d'architecture (NAFRev2 : 71.11Z)
25/12/2003 : activité principale
Activité principale : Activités d'architecture (NAFRev1 : 74.2A)
01/08/2003 : état administratif, catégorie juridique, code NIC
Etat administratif : Active
Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Code NIC : 00011
Représentants légaux :
17/10/2014 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2003B00124
Type : Personne Physique

Nom : GENEVAUX Olivier François
Né le 28/04/1973 à Lons-le-Saunier (France)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
343 Rue du Château d'Eau
39000 Lons-le-Saunier
France
Dépôts des actes :
26/05/2004 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2003B00124
Dépôt : N°000835 déposé le 02/09/2004
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts
26/05/2004 : Statuts mis à jour
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2003B00124
Dépôt : N°000835 déposé le 02/09/2004
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts
16/07/2003 : Statuts constitutifs
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2003B00124
Dépôt : N°000781 déposé le 24/07/2003
Etat : Déposé
Décision : Constitution d'une société commerciale par création
16/07/2003 : Acte
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2003B00124
Dépôt : N°000781 déposé le 24/07/2003
Etat : Déposé
Décision : Constitution d'une société commerciale par création
08/07/2003 : Attestation de dépôt des fonds
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2003B00124
Dépôt : N°000781 déposé le 24/07/2003
Etat : Déposé
Décision : Constitution d'une société commerciale par création
Etablissements :
17/10/2014 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2003B00124
Type : Siège

Adresse :
13 Rue Lafayette
39000 Lons-le-Saunier
France
17/10/2014 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2003B00124
Type : Etablissement principal

Adresse :
13 Rue Lafayette
39000 Lons-le-Saunier
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/08/2003
Activité : exercice de la profession d'architecte,d'urbaniste;la fonction de maître d'oeuvre et toute mission se rapportant à l'acte de bâtir et à l'aménagement de l'espace
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
17/10/2014 : Ajout
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Numéro unique d’observation : F15/001371
Date d’ajout de l’observation : 10/04/2015
Texte de l'observation : Jugement du Tribunal de Commerce de Lons le Saunier en date du 10/04/2015 prononçant la liquidation judiciaire. Liquidateur-judiciaire : SCP Pascal LECLERC 6 RUE ROUGET DE LISLE BP 40071 39000 LONS-LE-SAUNIER Date de cessation des paiements : 15/03/2015
17/10/2014 : Ajout
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro unique d’identification d’une observation : 3
Numéro unique d’observation : F17/000102
Date d’ajout de l’observation : 05/01/2017
Texte de l'observation : Ordonnance du Président en date du 04/01/2017 désignant en qualité de Juge commissaire : Monsieur LECOMTE Ludovic en remplacement du juge commissaire précédemment désigné.
Personnes morales :
17/10/2014 : SARL GENEVAUX D'ARCHITECTURE
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Associé unique : Oui
Activité principale : se reporter aux statuts

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 24/07/2003
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 24/07/2003
Date à laquelle la personne a commencé une activité pour la première fois : 01/08/2003

Type de capital : Fixe
Capital : 7630.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Mars
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 31/03/2004
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
Dépôts des comptes annuels :
31/03/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2003B00124
Dépôt : N°003210 déposé le 17/10/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2003B00124
Dépôt : N°004032 déposé le 29/10/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2003B00124
Dépôt : N°004287 déposé le 27/12/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2003B00124
Dépôt : N°000056 déposé le 04/01/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2003B00124
Dépôt : N°004289 déposé le 23/12/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2003B00124
Dépôt : N°000273 déposé le 23/02/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2003B00124
Dépôt : N°002573 déposé le 31/12/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2003B00124
Dépôt : N°001654 déposé le 19/11/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2003B00124
Dépôt : N°001386 déposé le 12/10/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2003B00124
Dépôt : N°001468 déposé le 31/10/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

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