HYDRO HOLDING FRANCE

Caractère employeur : Oui

Activité principale : Activités des sociétés holding (NAFRev2 : 64.20Z)

Activité principale : Administration d'entreprises (NAFRev1 : 74.1J)

Prédécesseur : HYDRO HOLDING FRANCE
Continuité économique

N° national/d'enregistrement : 3040047
Date de dépôt : 11/07/2000
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 11/07/2030
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale
Commentaire : Il convient de considérer l'inscription N°790526 précitée comme nulle et non avenue

Classes de produits et services :
Classification : Nice

• N° de la classe : 00
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Portes, fenêtres, murs-rideaux, vérandas, toitures, garde-corps, persiennes, volets-roulants, seuil de porte, crémone, verrous, tous ces produits étant extrudés, anodisés et laqués en alliage d'aluminium. Installation et maintenance des produits cités. Extrusion de profilés en aluminium ; filage à chaud et étirage à froid de l'aluminium ; fusion de l'aluminium et de ses alliages ; coloration anodique et électrolytique de l'aluminium ; traitement sous toutes ses formes de l'aluminium et de ses dérivés. Etude et conception de profilés en aluminium, de produits métalliques ferreux, de tous accessoires pour la menuiserie métallique en aluminium.
  
• N° de la classe : 06
  
• N° de la classe : 37
  
• N° de la classe : 40
  
• N° de la classe : 42
  

Déposant 1 : HYDRO HOLDING FRANCE, société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 348604448

Mandataire 1 : CABINET WEINSTEIN, M. FRICK Christian

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 790526
Date de demande : 10/07/2020
N° de BOPI : 2020-33
Date du BOPI : 14/08/2020

Bénéficiare 1 : HYDRO HOLDING FRANCE, société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 348604448
Adresse :
270 rue Léon Joulin
31000 Toulouse
FR

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nom, de dénomination
Référence associée à l'événement : 790576
Date de demande : 10/07/2020
N° de BOPI : 2020-33
Date du BOPI : 14/08/2020

Bénéficiare 1 : HYDRO FRANCE, société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 378371140
Adresse :
Zac Camp Dessert Nord
83480 Puget sur Argens
FR

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Erratum
Référence associée à l'événement : 797948
Date de demande : 14/10/2020
N° de BOPI : 2020-46
Date du BOPI : 13/11/2020

Bénéficiare 1 : HYDRO HOLDING FRANCE, société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 348604448
Adresse :
270 rue Léon Joulin
31000 Toulouse
FR

Evènement 4 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 797950
Date de demande : 14/10/2020
N° de BOPI : 2020-46
Date du BOPI : 13/11/2020

Bénéficiare 1 : HYDRO HOLDING FRANCE, société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 348604448
Adresse :
270 rue Léon Joulin
31000 Toulouse
FR

Evènement 5 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2000-33
Date du BOPI : 18/08/2000

Evènement 6 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2000-50

Evènement 7 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2434947
Date de demande : 19/03/2010
N° de BOPI : 2010-19
Date du BOPI : 14/05/2010

Evènement 8 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2754525
Date de demande : 16/07/2020
N° de BOPI : 2020-46
Date du BOPI : 13/11/2020

Evènement 9 :
Type d'évènement : Errata sur les inscriptions
N° de BOPI : 2020-46
Date du BOPI : 13/11/2020
N° de BOPI où l'information erronée a été publiée : 2020-33
Texte de l'erratum publié : Il convient de considérer l'inscription N°790526 précitée comme nulle et non avenue

N° national/d'enregistrement : 3040051
Date de dépôt : 11/07/2000
Lieu de dépôt : NICE (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration : 11/07/2030
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale
Commentaire : Il convient de considérer l'inscription N°790526 précitée comme nulle et non avenue

Classes de produits et services :
Classification : Nice

• N° de la classe : 00
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Portes, fenêtres, murs-rideaux, vérandas, toitures, garde-corps, persiennes, volets-roulants, seuil de porte, crémone, verrous, tous ces produits étant extrudés, anodisés et laqués en alliage d'aluminium. Installation et maintenance des produits cités. Extrusion de profilés en aluminium ; filage à chaud et étirage à froid de l'aluminium ; fusion de l'aluminium et de ses alliages ; coloration anodique et électrolytique de l'aluminium ; traitement sous toutes ses formes de l'aluminium et de ses dérivés. Etude et conception de profilés en aluminium, de produits métalliques ferreux, de tous accessoires pour la menuiserie métallique en aluminium.
  
• N° de la classe : 06
  
• N° de la classe : 37
  
• N° de la classe : 40
  
• N° de la classe : 42
  

Déposant 1 : HYDRO HOLDING FRANCE, société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 348604448
Adresse :
270 rue Léon Joulin
31100 TOULOUSE
FR

Mandataire 1 : CABINET WEINSTEIN, M. FRICK Christian
Adresse :
176 Avenue Charles de Gaulle
92200 Neuilly-sur-Seine
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 790526
Date de demande : 10/07/2020
N° de BOPI : 2020-33
Date du BOPI : 14/08/2020

Bénéficiare 1 : HYDRO HOLDING FRANCE, société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 348604448
Adresse :
270 rue Léon Joulin
31000 Toulouse
FR

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nom, de dénomination
Référence associée à l'événement : 790576
Date de demande : 10/07/2020
N° de BOPI : 2020-33
Date du BOPI : 14/08/2020

Bénéficiare 1 : HYDRO FRANCE, société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 378371140
Adresse :
Zac Camp Dessert Nord
83480 Puget sur Argens
FR

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Erratum
Référence associée à l'événement : 797948
Date de demande : 14/10/2020
N° de BOPI : 2020-46
Date du BOPI : 13/11/2020

Bénéficiare 1 : HYDRO HOLDING FRANCE, société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 348604448
Adresse :
270 rue Léon Joulin
31000 Toulouse
FR

Evènement 4 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 797950
Date de demande : 14/10/2020
N° de BOPI : 2020-46
Date du BOPI : 13/11/2020

Bénéficiare 1 : HYDRO HOLDING FRANCE, société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 348604448
Adresse :
270 rue Léon Joulin
31000 Toulouse
FR

Evènement 5 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2000-33
Date du BOPI : 18/08/2000

Evènement 6 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2000-50

Evènement 7 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2434945
Date de demande : 19/03/2010
N° de BOPI : 2010-19
Date du BOPI : 14/05/2010

Evènement 8 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2754518
Date de demande : 16/07/2020
N° de BOPI : 2020-46
Date du BOPI : 13/11/2020

Evènement 9 :
Type d'évènement : Errata sur les inscriptions
N° de BOPI : 2020-46
Date du BOPI : 13/11/2020
N° de BOPI où l'information erronée a été publiée : 2020-33
Texte de l'erratum publié : Il convient de considérer l'inscription N°790526 précitée comme nulle et non avenue

N° national/d'enregistrement : 3040047
Date de dépôt : 11/07/2000
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 11/07/2030
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale
Commentaire : Il convient de considérer l'inscription N°790526 précitée comme nulle et non avenue

Classes de produits et services :
Classification : Nice

• N° de la classe : 00
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Portes, fenêtres, murs-rideaux, vérandas, toitures, garde-corps, persiennes, volets-roulants, seuil de porte, crémone, verrous, tous ces produits étant extrudés, anodisés et laqués en alliage d'aluminium. Installation et maintenance des produits cités. Extrusion de profilés en aluminium ; filage à chaud et étirage à froid de l'aluminium ; fusion de l'aluminium et de ses alliages ; coloration anodique et électrolytique de l'aluminium ; traitement sous toutes ses formes de l'aluminium et de ses dérivés. Etude et conception de profilés en aluminium, de produits métalliques ferreux, de tous accessoires pour la menuiserie métallique en aluminium.
  
• N° de la classe : 06
  
• N° de la classe : 37
  
• N° de la classe : 40
  
• N° de la classe : 42
  

Déposant 1 : HYDRO HOLDING FRANCE, société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 348604448

Mandataire 1 : CABINET WEINSTEIN, M. FRICK Christian

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 790526
Date de demande : 09/07/2020
N° de BOPI : 2020-33
Date du BOPI : 14/08/2020

Bénéficiare 1 : HYDRO HOLDING FRANCE, société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 348604448
Adresse :
270 rue Léon Joulin
31000 Toulouse
FR

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nom, de dénomination
Référence associée à l'événement : 790576
Date de demande : 09/07/2020
N° de BOPI : 2020-33
Date du BOPI : 14/08/2020

Bénéficiare 1 : HYDRO FRANCE, société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 378371140
Adresse :
Zac Camp Dessert Nord
83480 Puget sur Argens
FR

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Erratum
Référence associée à l'événement : 797948
Date de demande : 14/10/2020
N° de BOPI : 2020-46
Date du BOPI : 13/11/2020

Bénéficiare 1 : HYDRO HOLDING FRANCE, société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 348604448
Adresse :
270 rue Léon Joulin
31000 Toulouse
FR

Evènement 4 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 797950
Date de demande : 14/10/2020
N° de BOPI : 2020-46
Date du BOPI : 13/11/2020

Bénéficiare 1 : HYDRO HOLDING FRANCE, société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 348604448
Adresse :
270 rue Léon Joulin
31000 Toulouse
FR

Evènement 5 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2000-33
Date du BOPI : 18/08/2000

Evènement 6 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2000-50

Evènement 7 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2434947
Date de demande : 19/03/2010
N° de BOPI : 2010-19
Date du BOPI : 14/05/2010

Evènement 8 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2754525
Date de demande : 16/07/2020
N° de BOPI : 2020-46
Date du BOPI : 13/11/2020

Evènement 9 :
Type d'évènement : Errata sur les inscriptions
N° de BOPI : 2020-46
Date du BOPI : 13/11/2020
N° de BOPI où l'information erronée a été publiée : 2020-33
Texte de l'erratum publié : Il convient de considérer l'inscription N°790526 précitée comme nulle et non avenue

N° national/d'enregistrement : 3040050
Date de dépôt : 11/07/2000
Lieu de dépôt : NICE (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration : 11/07/2030
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte
Commentaire : Il convient de considérer l'inscription N°790526 précitée comme nulle et non avenue

Classes de produits et services :
Classification : Nice

• N° de la classe : 00
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Portes, fenêtres, murs-rideaux, vérandas, toitures, garde-corps, persiennes, volets-roulants, seuil de porte, crémone, verrous, tous ces produits étant extrudés, anodisés et laqués en alliage d'aluminium. Installation et maintenance des produits cités. Extrusion de profilés en aluminium ; filage à chaud et étirage à froid de l'aluminium ; fusion de l'aluminium et de ses alliages ; coloration anodique et électrolytique de l'aluminium ; traitement sous toutes ses formes de l'aluminium et de ses dérivés. Etude et conception de profilés en aluminium, de produits métalliques ferreux, de tous accessoires pour la menuiserie métallique en aluminium.
  
• N° de la classe : 06
  
• N° de la classe : 37
  
• N° de la classe : 40
  
• N° de la classe : 42
  

Déposant 1 : HYDRO HOLDING FRANCE, société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 348604448

Mandataire 1 : CABINET WEINSTEIN, M. FRICK Christian

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 790526
Date de demande : 09/07/2020
N° de BOPI : 2020-33
Date du BOPI : 14/08/2020

Bénéficiare 1 : HYDRO HOLDING FRANCE, société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 348604448
Adresse :
270 rue Léon Joulin
31000 Toulouse
FR

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nom, de dénomination
Référence associée à l'événement : 790576
Date de demande : 09/07/2020
N° de BOPI : 2020-33
Date du BOPI : 14/08/2020

Bénéficiare 1 : HYDRO FRANCE, société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 378371140
Adresse :
Zac Camp Dessert Nord
83480 Puget sur Argens
FR

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Erratum
Référence associée à l'événement : 797948
Date de demande : 14/10/2020
N° de BOPI : 2020-46
Date du BOPI : 13/11/2020

Bénéficiare 1 : HYDRO HOLDING FRANCE, société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 348604448
Adresse :
270 rue Léon Joulin
31000 Toulouse
FR

Evènement 4 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 797950
Date de demande : 14/10/2020
N° de BOPI : 2020-46
Date du BOPI : 13/11/2020

Bénéficiare 1 : HYDRO HOLDING FRANCE, société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 348604448
Adresse :
270 rue Léon Joulin
31000 Toulouse
FR

Evènement 5 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2000-33
Date du BOPI : 18/08/2000

Evènement 6 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2000-50

Evènement 7 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2434946
Date de demande : 19/03/2010
N° de BOPI : 2010-19
Date du BOPI : 14/05/2010

Evènement 8 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2754530
Date de demande : 16/07/2020
N° de BOPI : 2020-46
Date du BOPI : 13/11/2020

Evènement 9 :
Type d'évènement : Errata sur les inscriptions
N° de BOPI : 2020-46
Date du BOPI : 13/11/2020
N° de BOPI où l'information erronée a été publiée : 2020-33
Texte de l'erratum publié : Il convient de considérer l'inscription N°790526 précitée comme nulle et non avenue

N° national/d'enregistrement : 3040051
Date de dépôt : 11/07/2000
Lieu de dépôt : NICE (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration : 11/07/2030
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale
Commentaire : Il convient de considérer l'inscription N°790526 précitée comme nulle et non avenue

Classes de produits et services :
Classification : Nice

• N° de la classe : 00
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Portes, fenêtres, murs-rideaux, vérandas, toitures, garde-corps, persiennes, volets-roulants, seuil de porte, crémone, verrous, tous ces produits étant extrudés, anodisés et laqués en alliage d'aluminium. Installation et maintenance des produits cités. Extrusion de profilés en aluminium ; filage à chaud et étirage à froid de l'aluminium ; fusion de l'aluminium et de ses alliages ; coloration anodique et électrolytique de l'aluminium ; traitement sous toutes ses formes de l'aluminium et de ses dérivés. Etude et conception de profilés en aluminium, de produits métalliques ferreux, de tous accessoires pour la menuiserie métallique en aluminium.
  
• N° de la classe : 06
  
• N° de la classe : 37
  
• N° de la classe : 40
  
• N° de la classe : 42
  

Déposant 1 : HYDRO HOLDING FRANCE, société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 348604448
Adresse :
270 rue Léon Joulin
31100 TOULOUSE
FR

Mandataire 1 : CABINET WEINSTEIN, M. FRICK Christian
Adresse :
176 Avenue Charles de Gaulle
92200 Neuilly-sur-Seine
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 790526
Date de demande : 09/07/2020
N° de BOPI : 2020-33
Date du BOPI : 14/08/2020

Bénéficiare 1 : HYDRO HOLDING FRANCE, société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 348604448
Adresse :
270 rue Léon Joulin
31000 Toulouse
FR

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nom, de dénomination
Référence associée à l'événement : 790576
Date de demande : 09/07/2020
N° de BOPI : 2020-33
Date du BOPI : 14/08/2020

Bénéficiare 1 : HYDRO FRANCE, société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 378371140
Adresse :
Zac Camp Dessert Nord
83480 Puget sur Argens
FR

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Erratum
Référence associée à l'événement : 797948
Date de demande : 14/10/2020
N° de BOPI : 2020-46
Date du BOPI : 13/11/2020

Bénéficiare 1 : HYDRO HOLDING FRANCE, société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 348604448
Adresse :
270 rue Léon Joulin
31000 Toulouse
FR

Evènement 4 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 797950
Date de demande : 14/10/2020
N° de BOPI : 2020-46
Date du BOPI : 13/11/2020

Bénéficiare 1 : HYDRO HOLDING FRANCE, société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 348604448
Adresse :
270 rue Léon Joulin
31000 Toulouse
FR

Evènement 5 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2000-33
Date du BOPI : 18/08/2000

Evènement 6 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2000-50

Evènement 7 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2434945
Date de demande : 19/03/2010
N° de BOPI : 2010-19
Date du BOPI : 14/05/2010

Evènement 8 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2754518
Date de demande : 16/07/2020
N° de BOPI : 2020-46
Date du BOPI : 13/11/2020

Evènement 9 :
Type d'évènement : Errata sur les inscriptions
N° de BOPI : 2020-46
Date du BOPI : 13/11/2020
N° de BOPI où l'information erronée a été publiée : 2020-33
Texte de l'erratum publié : Il convient de considérer l'inscription N°790526 précitée comme nulle et non avenue

N° national/d'enregistrement : 3040047
Date de dépôt : 11/07/2000
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 11/07/2030
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale
Commentaire : Il convient de considérer l'inscription précitée comme nulle et non avenue

Classes de produits et services :
Classification : Nice

• N° de la classe : 00
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Portes, fenêtres, murs-rideaux, vérandas, toitures, garde-corps, persiennes, volets-roulants, seuil de porte, crémone, verrous, tous ces produits étant extrudés, anodisés et laqués en alliage d'aluminium. Installation et maintenance des produits cités. Extrusion de profilés en aluminium ; filage à chaud et étirage à froid de l'aluminium ; fusion de l'aluminium et de ses alliages ; coloration anodique et électrolytique de l'aluminium ; traitement sous toutes ses formes de l'aluminium et de ses dérivés. Etude et conception de profilés en aluminium, de produits métalliques ferreux, de tous accessoires pour la menuiserie métallique en aluminium.
  
• N° de la classe : 06
  
• N° de la classe : 37
  
• N° de la classe : 40
  
• N° de la classe : 42
  

Déposant 1 : HYDRO HOLDING FRANCE, société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 348604448

Mandataire 1 : CABINET WEINSTEIN, M. FRICK Christian

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 790526
Date de demande : 10/07/2020
N° de BOPI : 2020-33
Date du BOPI : 14/08/2020

Bénéficiare 1 : HYDRO HOLDING FRANCE, société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 348604448
Adresse :
270 rue Léon Joulin
31000 Toulouse
FR

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nom, de dénomination
Référence associée à l'événement : 790576
Date de demande : 10/07/2020
N° de BOPI : 2020-33
Date du BOPI : 14/08/2020

Bénéficiare 1 : HYDRO FRANCE, société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 378371140
Adresse :
Zac Camp Dessert Nord
83480 Puget sur Argens
FR

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Erratum
Référence associée à l'événement : 797948
Date de demande : 14/10/2020
N° de BOPI : 2020-46
Date du BOPI : 13/11/2020

Bénéficiare 1 : HYDRO HOLDING FRANCE, société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 348604448
Adresse :
270 rue Léon Joulin
31000 Toulouse
FR

Evènement 4 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 797950
Date de demande : 14/10/2020
N° de BOPI : 2020-46
Date du BOPI : 13/11/2020

Bénéficiare 1 : HYDRO HOLDING FRANCE, société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 348604448
Adresse :
270 rue Léon Joulin
31000 Toulouse
FR

Evènement 5 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2000-33
Date du BOPI : 18/08/2000

Evènement 6 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2000-50

Evènement 7 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2434947
Date de demande : 19/03/2010
N° de BOPI : 2010-19
Date du BOPI : 14/05/2010

Evènement 8 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2754525
Date de demande : 16/07/2020
N° de BOPI : 2020-46
Date du BOPI : 13/11/2020

Evènement 9 :
Type d'évènement : Errata sur les inscriptions
N° de BOPI : 2020-46
Date du BOPI : 13/11/2020
N° de BOPI où l'information erronée a été publiée : 2020-33
Texte de l'erratum publié : Il convient de considérer l'inscription précitée comme nulle et non avenue

N° national/d'enregistrement : 3040050
Date de dépôt : 11/07/2000
Lieu de dépôt : NICE (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration : 11/07/2030
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte
Commentaire : Il convient de considérer l'inscription précitée comme nulle et non avenue

Classes de produits et services :
Classification : Nice

• N° de la classe : 00
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Portes, fenêtres, murs-rideaux, vérandas, toitures, garde-corps, persiennes, volets-roulants, seuil de porte, crémone, verrous, tous ces produits étant extrudés, anodisés et laqués en alliage d'aluminium. Installation et maintenance des produits cités. Extrusion de profilés en aluminium ; filage à chaud et étirage à froid de l'aluminium ; fusion de l'aluminium et de ses alliages ; coloration anodique et électrolytique de l'aluminium ; traitement sous toutes ses formes de l'aluminium et de ses dérivés. Etude et conception de profilés en aluminium, de produits métalliques ferreux, de tous accessoires pour la menuiserie métallique en aluminium.
  
• N° de la classe : 06
  
• N° de la classe : 37
  
• N° de la classe : 40
  
• N° de la classe : 42
  

Déposant 1 : HYDRO HOLDING FRANCE, société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 348604448

Mandataire 1 : CABINET WEINSTEIN, M. FRICK Christian

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 790526
Date de demande : 10/07/2020
N° de BOPI : 2020-33
Date du BOPI : 14/08/2020

Bénéficiare 1 : HYDRO HOLDING FRANCE, société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 348604448
Adresse :
270 rue Léon Joulin
31000 Toulouse
FR

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nom, de dénomination
Référence associée à l'événement : 790576
Date de demande : 10/07/2020
N° de BOPI : 2020-33
Date du BOPI : 14/08/2020

Bénéficiare 1 : HYDRO FRANCE, société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 378371140
Adresse :
Zac Camp Dessert Nord
83480 Puget sur Argens
FR

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Erratum
Référence associée à l'événement : 797948
Date de demande : 14/10/2020
N° de BOPI : 2020-46
Date du BOPI : 13/11/2020

Bénéficiare 1 : HYDRO HOLDING FRANCE, société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 348604448
Adresse :
270 rue Léon Joulin
31000 Toulouse
FR

Evènement 4 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 797950
Date de demande : 14/10/2020
N° de BOPI : 2020-46
Date du BOPI : 13/11/2020

Bénéficiare 1 : HYDRO HOLDING FRANCE, société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 348604448
Adresse :
270 rue Léon Joulin
31000 Toulouse
FR

Evènement 5 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2000-33
Date du BOPI : 18/08/2000

Evènement 6 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2000-50

Evènement 7 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2434946
Date de demande : 19/03/2010
N° de BOPI : 2010-19
Date du BOPI : 14/05/2010

Evènement 8 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2754530
Date de demande : 16/07/2020
N° de BOPI : 2020-46
Date du BOPI : 13/11/2020

Evènement 9 :
Type d'évènement : Errata sur les inscriptions
N° de BOPI : 2020-46
Date du BOPI : 13/11/2020
N° de BOPI où l'information erronée a été publiée : 2020-33
Texte de l'erratum publié : Il convient de considérer l'inscription précitée comme nulle et non avenue

N° national/d'enregistrement : 3040051
Date de dépôt : 11/07/2000
Lieu de dépôt : NICE (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration : 11/07/2030
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale
Commentaire : Il convient de considérer l'inscription précitée comme nulle et non avenue

Classes de produits et services :
Classification : Nice

• N° de la classe : 00
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Portes, fenêtres, murs-rideaux, vérandas, toitures, garde-corps, persiennes, volets-roulants, seuil de porte, crémone, verrous, tous ces produits étant extrudés, anodisés et laqués en alliage d'aluminium. Installation et maintenance des produits cités. Extrusion de profilés en aluminium ; filage à chaud et étirage à froid de l'aluminium ; fusion de l'aluminium et de ses alliages ; coloration anodique et électrolytique de l'aluminium ; traitement sous toutes ses formes de l'aluminium et de ses dérivés. Etude et conception de profilés en aluminium, de produits métalliques ferreux, de tous accessoires pour la menuiserie métallique en aluminium.
  
• N° de la classe : 06
  
• N° de la classe : 37
  
• N° de la classe : 40
  
• N° de la classe : 42
  

Déposant 1 : HYDRO HOLDING FRANCE, société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 348604448

Mandataire 1 : CABINET WEINSTEIN, M. FRICK Christian

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 790526
Date de demande : 10/07/2020
N° de BOPI : 2020-33
Date du BOPI : 14/08/2020

Bénéficiare 1 : HYDRO HOLDING FRANCE, société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 348604448
Adresse :
270 rue Léon Joulin
31000 Toulouse
FR

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nom, de dénomination
Référence associée à l'événement : 790576
Date de demande : 10/07/2020
N° de BOPI : 2020-33
Date du BOPI : 14/08/2020

Bénéficiare 1 : HYDRO FRANCE, société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 378371140
Adresse :
Zac Camp Dessert Nord
83480 Puget sur Argens
FR

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Erratum
Référence associée à l'événement : 797948
Date de demande : 14/10/2020
N° de BOPI : 2020-46
Date du BOPI : 13/11/2020

Bénéficiare 1 : HYDRO HOLDING FRANCE, société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 348604448
Adresse :
270 rue Léon Joulin
31000 Toulouse
FR

Evènement 4 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 797950
Date de demande : 14/10/2020
N° de BOPI : 2020-46
Date du BOPI : 13/11/2020

Bénéficiare 1 : HYDRO HOLDING FRANCE, société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 348604448
Adresse :
270 rue Léon Joulin
31000 Toulouse
FR

Evènement 5 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2000-33
Date du BOPI : 18/08/2000

Evènement 6 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2000-50

Evènement 7 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2434945
Date de demande : 19/03/2010
N° de BOPI : 2010-19
Date du BOPI : 14/05/2010

Evènement 8 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2754518
Date de demande : 16/07/2020
N° de BOPI : 2020-46
Date du BOPI : 13/11/2020

Evènement 9 :
Type d'évènement : Errata sur les inscriptions
N° de BOPI : 2020-46
Date du BOPI : 13/11/2020
N° de BOPI où l'information erronée a été publiée : 2020-33
Texte de l'erratum publié : Il convient de considérer l'inscription précitée comme nulle et non avenue

N° national/d'enregistrement : 3040047
Date de dépôt : 11/07/2000
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 11/07/2020
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

• N° de la classe : 00
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Portes, fenêtres, murs-rideaux, vérandas, toitures, garde-corps, persiennes, volets-roulants, seuil de porte, crémone, verrous, tous ces produits étant extrudés, anodisés et laqués en alliage d'aluminium. Installation et maintenance des produits cités. Extrusion de profilés en aluminium ; filage à chaud et étirage à froid de l'aluminium ; fusion de l'aluminium et de ses alliages ; coloration anodique et électrolytique de l'aluminium ; traitement sous toutes ses formes de l'aluminium et de ses dérivés. Etude et conception de profilés en aluminium, de produits métalliques ferreux, de tous accessoires pour la menuiserie métallique en aluminium.
  
• N° de la classe : 06
  
• N° de la classe : 37
  
• N° de la classe : 40
  
• N° de la classe : 42
  

Déposant 1 : SAPA FRANCE, Société par Actions Simplifiée
Numéro de SIREN : 378371140
Adresse :
Zac Camp Dessert Nord
83480 PUGET SUR ARGENS
FR

Mandataire 1 : Cabinet GERMAIN & MAUREAU
Adresse :
12, rue Boileau
69006 LYON
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 790526
Date de demande : 10/07/2020
N° de BOPI : 2020-33
Date du BOPI : 14/08/2020

Bénéficiare 1 : HYDRO HOLDING FRANCE, société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 348604448
Adresse :
270 rue Léon Joulin
31000 Toulouse
FR

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nom, de dénomination
Référence associée à l'événement : 790576
Date de demande : 10/07/2020
N° de BOPI : 2020-33
Date du BOPI : 14/08/2020

Bénéficiare 1 : HYDRO FRANCE, société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 378371140
Adresse :
Zac Camp Dessert Nord
83480 Puget sur Argens
FR

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2000-33
Date du BOPI : 18/08/2000

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2000-50

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2434947
Date de demande : 19/03/2010
N° de BOPI : 2010-19
Date du BOPI : 14/05/2010

N° national/d'enregistrement : 3040050
Date de dépôt : 11/07/2000
Lieu de dépôt : NICE (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration : 11/07/2020
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
Classification : Nice

• N° de la classe : 00
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Portes, fenêtres, murs-rideaux, vérandas, toitures, garde-corps, persiennes, volets-roulants, seuil de porte, crémone, verrous, tous ces produits étant extrudés, anodisés et laqués en alliage d'aluminium. Installation et maintenance des produits cités. Extrusion de profilés en aluminium ; filage à chaud et étirage à froid de l'aluminium ; fusion de l'aluminium et de ses alliages ; coloration anodique et électrolytique de l'aluminium ; traitement sous toutes ses formes de l'aluminium et de ses dérivés. Etude et conception de profilés en aluminium, de produits métalliques ferreux, de tous accessoires pour la menuiserie métallique en aluminium.
  
• N° de la classe : 06
  
• N° de la classe : 37
  
• N° de la classe : 40
  
• N° de la classe : 42
  

Déposant 1 : SAPA FRANCE, Société par Actions Simplifiée
Numéro de SIREN : 378371140
Adresse :
Zac Camp Dessert Nord
83480 PUGET SUR ARGENS
FR

Mandataire 1 : Cabinet GERMAIN & MAUREAU
Adresse :
12, rue Boileau
69006 LYON
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 790526
Date de demande : 10/07/2020
N° de BOPI : 2020-33
Date du BOPI : 14/08/2020

Bénéficiare 1 : HYDRO HOLDING FRANCE, société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 348604448
Adresse :
270 rue Léon Joulin
31000 Toulouse
FR

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nom, de dénomination
Référence associée à l'événement : 790576
Date de demande : 10/07/2020
N° de BOPI : 2020-33
Date du BOPI : 14/08/2020

Bénéficiare 1 : HYDRO FRANCE, société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 378371140
Adresse :
Zac Camp Dessert Nord
83480 Puget sur Argens
FR

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2000-33
Date du BOPI : 18/08/2000

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2000-50

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2434946
Date de demande : 19/03/2010
N° de BOPI : 2010-19
Date du BOPI : 14/05/2010

N° national/d'enregistrement : 3040051
Date de dépôt : 11/07/2000
Lieu de dépôt : NICE (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration : 11/07/2020
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

• N° de la classe : 00
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Portes, fenêtres, murs-rideaux, vérandas, toitures, garde-corps, persiennes, volets-roulants, seuil de porte, crémone, verrous, tous ces produits étant extrudés, anodisés et laqués en alliage d'aluminium. Installation et maintenance des produits cités. Extrusion de profilés en aluminium ; filage à chaud et étirage à froid de l'aluminium ; fusion de l'aluminium et de ses alliages ; coloration anodique et électrolytique de l'aluminium ; traitement sous toutes ses formes de l'aluminium et de ses dérivés. Etude et conception de profilés en aluminium, de produits métalliques ferreux, de tous accessoires pour la menuiserie métallique en aluminium.
  
• N° de la classe : 06
  
• N° de la classe : 37
  
• N° de la classe : 40
  
• N° de la classe : 42
  

Déposant 1 : SAPA FRANCE, Société par Actions Simplifiée
Numéro de SIREN : 378371140
Adresse :
Zac Camp Dessert Nord
83480 PUGET SUR ARGENS
FR

Mandataire 1 : Cabinet GERMAIN & MAUREAU
Adresse :
12, rue Boileau
69006 LYON
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 790526
Date de demande : 10/07/2020
N° de BOPI : 2020-33
Date du BOPI : 14/08/2020

Bénéficiare 1 : HYDRO HOLDING FRANCE, société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 348604448
Adresse :
270 rue Léon Joulin
31000 Toulouse
FR

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nom, de dénomination
Référence associée à l'événement : 790576
Date de demande : 10/07/2020
N° de BOPI : 2020-33
Date du BOPI : 14/08/2020

Bénéficiare 1 : HYDRO FRANCE, société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 378371140
Adresse :
Zac Camp Dessert Nord
83480 Puget sur Argens
FR

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2000-33
Date du BOPI : 18/08/2000

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2000-50

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2434945
Date de demande : 19/03/2010
N° de BOPI : 2010-19
Date du BOPI : 14/05/2010

Annonce N°2059
NOJO : 310200009172980
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022

---

Numéro d'identification : RCS Toulouse 348 604 448
Dénomination : HYDRO HOLDING FRANCE
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Annonce N°3818
NOJO : 310200008399920
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021

---

Numéro d'identification : RCS Toulouse 348 604 448
Dénomination : HYDRO HOLDING FRANCE
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Annonce N°1995
NOJO : 310200007706800
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020

---

Numéro d'identification : RCS Toulouse 348 604 448
Dénomination : HYDRO HOLDING FRANCE
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Annonce N°2761
NOJO : 310200007009010
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019

---

Numéro d'identification : RCS Toulouse 348 604 448
Dénomination : HYDRO HOLDING FRANCE
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Annonce N°435
NOJO : 031020000647732
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Descriptif : Modification de l'administration.

---

Numéro d'identification : RCS Toulouse 348 604 448
Dénomination : HYDRO HOLDING FRANCE
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Administration :
Sté par actions simplifiée KPMG AUDIT ID n'est plus commissaire aux comptes titulaire.
Sté par actions simplifiée KPMG AUDIT IS n'est plus commissaire aux comptes suppléant.
SA à directoire et à conseil de s KPMG S.
A devient commissaire aux comptes titulaire

Annonce N°1281
NOJO : 310200006437020
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018

---

Numéro d'identification : RCS Toulouse 348 604 448
Dénomination : HYDRO HOLDING FRANCE
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Annonce N°438
NOJO : 031020000643091
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Descriptif : Modification de l'administration.

---

Numéro d'identification : RCS Toulouse 348 604 448
Dénomination : HYDRO HOLDING FRANCE
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Administration :
NORDSTRÖM Margit Karin Christina nom d'usage : STEIVE n'est plus président.
KNUTZEN Pal nom d'usage : KNUTZEN devient président

Annonce N°869
NOJO : 031020000589276
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Descriptif : Modification de l'administration.

---

Numéro d'identification : RCS Toulouse 348 604 448
Dénomination : HYDRO HOLDING FRANCE
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Administration :
RUFFIE Katia nom d'usage : SALSON devient directeur général.
PELEGRI Christian-Jacques nom d'usage : PELEGRI n'est plus directeur général

Annonce N°2026
NOJO : 310200005884320
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017

---

Numéro d'identification : RCS Toulouse 348 604 448
Dénomination : HYDRO HOLDING FRANCE
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Annonce N°382
NOJO : 031020000561983
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Oppositions : Art. L.236-14 du code de commerce
Descriptif : Société absorbante : HYDRO HOLDING FRANCE. Forme : SAS. Adresse du siège : 270 rue Léon Joulin – 31100 TOULOUSE. Capital : 96.773.778,12 €. Numéro unique d’identification : 348 604 448. Lieu d’immatriculation : TOULOUSE. Société absorbée :Forme : HYDRO BUILDING SYSTEMS HOLDING FRANCE. Adresse du siège : 270 rue Léon Joulin – 31100 TOULOUSE. Capital : 26.645.616 €. Numéro unique d’identification : 542 089 644. Lieu d’immatriculation : TOULOUSE. Evaluation de l’actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : Actif : 115.732.794 €. Passif : 180.339 €. Rapport d’échange des droits sociaux : Néant. Montant prévu du mali de fusion : 19.881.916 €. Date du projet commun de fusion : 25/06/2018. Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante: 03.07.2018, RCS TOULOUSE

---

Numéro d'identification : RCS Toulouse 348 604 448
Dénomination : HYDRO HOLDING FRANCE
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
Montant du capital : 96773778.12 EUR

Annonce N°383
NOJO : 031020000562014
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Oppositions : Art. L.236-14 du code de commerce
Descriptif : HYDRO HOLDING France. Société par Actions Simplifiée au capital de 96.773.778,12 Euros. Siège social : 270 rue Léon Joulin, 31100 TOULOUSE 348 604 448 RCS TOULOUSE. HYDRO FRANCE . Société par Actions Simplifiée au capital de 6.568.000 Euros. Siège social : Zone industrielle du Camp Dessert Nord 83480 Puget-sur-Argens 378 371 140 RCS FREJUS. Par acte sous seing privé en date du 26 juin 2018, il a été projeté la fusion des sociétés HYDRO HOLDING FRANCE et HYDRO FRANCE par absorption de la société HYDRO FRANCE par la société HYDRO HOLDING FRANCE. L’apport de la société HYDRO FRANCE comprend :un actif de 24.332.409 €. Un passif de 79.114 €. Soit un actif net apporté de : 24.253.295 €. Le capital de la société HYDRO HOLDING FRANCE, absorbante, ne sera pas augmenté et il n’y aura pas d’échange d’actions de la société HYDRO HOLDING FRANCE contre des actions de la société HYDRO FRANCE. Il n’a pas été procédé en conséquence à l’évaluation de la valeur des actions de la société HYDRO FRANCE. La différence entre la valeur nette des biens apportés, soit 24.253.295 €, et la valeur nette comptable dans les livres de la société HYDRO HOLDING FRANCE des 410.500 actions de HYDRO FRANCE dont elle est propriétaire, soit 78.092.000 €, constituera un mali de fusion de 53.838.705 €. Prime de fusion : néant. Le dépôt du projet de traité de fusion a été effectué au nom de la société HYDRO HOLDING FRANCE au Greffe du Tribunal de Commerce de TOULOUSE le 03 juillet 2018 et au nom de la société HYDRO FRANCE au Greffe du Tribunal de Commerce de FREJUS le 03 juillet 2018.

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Numéro d'identification : RCS Toulouse 348 604 448
Dénomination : HYDRO HOLDING FRANCE
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
Montant du capital : 96773778.12 EUR

Annonce N°696
NOJO : 031020000556963
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Descriptif : Modification du capital.

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Numéro d'identification : RCS Toulouse 348 604 448
Dénomination : HYDRO HOLDING FRANCE
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
Montant du capital : 96773778.12 EUR

Annonce N°3454
NOJO : 310200005355660
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016

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Numéro d'identification : RCS Toulouse 348 604 448
Dénomination : HYDRO HOLDING FRANCE
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Annonce N°626
NOJO : 031020000532995
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Descriptif : Modification de la dénomination.

---

Numéro d'identification : RCS Toulouse 348 604 448
Dénomination : HYDRO HOLDING FRANCE
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Annonce N°407
NOJO : 031020000526401
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Descriptif : Modification de l'administration.

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Numéro d'identification : RCS Toulouse 348 604 448
Dénomination : Sapa France Holding
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Administration :
PELEGRI Christian-Jacques nom d'usage : PELEGRI devient directeur général

Annonce N°320
NOJO : BXB160080019045
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Descriptif : Modification du capital.

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Numéro d'identification : RCS Toulouse 348 604 448
Dénomination : Sapa France Holding
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
Montant du capital : 90472199.37 EUR

Annonce N°1473
NOJO : 310200004271680
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014

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Numéro d'identification : RCS Toulouse 348 604 448
Dénomination : Sapa France Holding
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Annonce N°2887
NOJO : 310200003867020
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013

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Numéro d'identification : RCS Toulouse 348 604 448
Dénomination : Sapa France Holding
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Annonce N°898
NOJO : BXB14015003213Z
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Descriptif : Modification de la dénomination. Modification du capital.

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Numéro d'identification : RCS Toulouse 348 604 448
Dénomination : Sapa France Holding
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
Montant du capital : 111283497.83 EUR

Annonce N°2797
NOJO : BXC122990007068
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011

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Numéro d'identification : RCS Toulouse 348 604 448
Dénomination : HYDRO ALUMINIUM FRANCE HOLDING
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Annonce N°492
NOJO : BXB12026002452J
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Descriptif : Modification de la forme juridique. Modification de la dénomination. Modification de l'administration.

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Numéro d'identification : RCS Toulouse 348 604 448
Dénomination : HYDRO ALUMINIUM FRANCE HOLDING
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Administration :
NORDSTRÖM Margit Karin Christina nom d'usage : STEIVE n'est plus président du conseil d'administration.
NORDSTRÖM Margit Karin Christina nom d'usage : STEIVE devient président.
NORDSTRÖM Margit Karin Christina nom d'usage : STEIVE n'est plus directeur général.
NORDSTRÖM Margit Karin Christina nom d'usage : STEIVE n'est plus administrateur.
UNKEL Tatjana nom d'usage : BACHEM n'est plus administrateur.
CONLEY Terrance William nom d'usage : CONLEY n'est plus administrateur.

Annonce N°2356
NOJO : BXC11249015712K
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010

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Numéro d'identification : RCS Toulouse 348 604 448
Dénomination : HYDRO ALUMINIUM FRANCE
Sigle : ANC
Forme juridique : Société Anonyme à Conseil d'Administration

Adresse :
270 rue Léon Joulin
31000 Toulouse

Annonce N°706
NOJO : BXB11068002309P
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Descriptif : Modification de l'administration.

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Numéro d'identification : RCS Toulouse 348 604 448
Dénomination : HYDRO ALUMINIUM FRANCE
Forme juridique : Société Anonyme à Conseil d'Administration

Administration :
CONLEY Terrance William nom d'usage : CONLEY devient administrateur.

Annonce N°708
NOJO : BXB11068002311C
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Descriptif : Modification de l'administration.

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Numéro d'identification : RCS Toulouse 348 604 448
Dénomination : HYDRO ALUMINIUM FRANCE
Forme juridique : Société Anonyme à Conseil d'Administration

Administration :
NORDSTRÖM Margit Karin Christina nom d'usage : STEIVE devient président directeur général.
DAAE Anders nom d'usage : DAAE n'est plus président du conseil d'administration et directeur général.
DAAE Anders nom d'usage : DAAE n'est plus administrateur.

Annonce N°383
NOJO : BXB110350024983
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Descriptif : Modification de l'administration.

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Numéro d'identification : RCS Toulouse 348 604 448
Dénomination : HYDRO ALUMINIUM FRANCE
Forme juridique : Société Anonyme à Conseil d'Administration

Administration :
JESU Philippe René Camille nom d'usage : JESU n'est plus administrateur.
UNKEL Tatjana nom d'usage : BACHEM devient administrateur.
DELOITTE & ASSOCIES n'est plus commissaire aux comptes titulaire.
BEAS n'est plus commissaire aux comptes suppléant.
Sté par actions simplifiée KPMG AUDIT ID devient commissaire aux comptes titulaire.
Sté par actions simplifiée KPMG AUDIT IS SAS devient commissaire aux comptes suppléant.

Annonce N°2033
NOJO : BXC10292007809N
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2009

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Numéro d'identification : RCS Toulouse 348 604 448
Dénomination : HYDRO ALUMINIUM FRANCE
Sigle : ANC
Forme juridique : Société Anonyme à Conseil d'Administration

Adresse :
270 rue Léon Joulin
31000 Toulouse

Annonce N°1076
NOJO : BXB09342002549X
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Descriptif : Modification de l'administration.

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Numéro d'identification : RCS Toulouse 348 604 448
Dénomination : HYDRO ALUMINIUM FRANCE
Forme juridique : Société Anonyme à Conseil d'Administration

Administration :
SUNDGOT Svenn nom d'usage : SUNDGOT Svenn n'est plus administrateur.
NORDSTRÖM Margit Karin Christina nom d'usage : STEIVE Christina devient administrateur.

Annonce N°2182
NOJO : BXC083120150495
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2007

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Numéro d'identification : RCS Toulouse 348 604 448
Dénomination : HYDRO ALUMINIUM FRANCE
Forme juridique : Société Anonyme

Adresse :
270 rue Léon Joulin
31000 Toulouse

Annonce N°300
NOJO : BXB08042000785C
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Descriptif : Modification de l'administration.

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Numéro d'identification : RCS Toulouse 348 604 448
Dénomination : HYDRO ALUMINIUM FRANCE
Forme juridique : société anonyme

Administration :
BILLER Odd Ivar nom d'usage : BILLER Odd n'est plus président du conseil d'administration et directeur général.
.
LEXOW Finn nom d'usage : LEXOW Finn n'est plus administrateur.
.
BONNAFOUS Christian nom d'usage : BONNAFOUS Christian n'est plus administrateur.
.
DAAE Anders nom d'usage : DAAE Anders devient président directeur général.
.
DAAE Anders nom d'usage : DAAE Anders devient administrateur.
.
JESU Philippe René Camille nom d'usage : JESU Philippe devient administrateur.
.
SUNDGOT Svenn nom d'usage : SUNDGOT Svenn devient administrateur.
.

Economie sociale et solidaire : Oui

Dénomination : HYDRO HOLDING FRANCE

Dénomination : SAPA FRANCE HOLDING

Dénomination : HYDRO ALUMINIUM FRANCE HOLDING
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée

Activité principale : Activités des sociétés holding (NAFRev2 : 64.20Z)

Dénomination : HYDRO ALUMINIUM FRANCE

Code NIC : 00046

Activité principale : Administration d'entreprises (NAF1993 : 74.1J)

Etat administratif : Active
Catégorie juridique : SA à conseil d'administration (s.a.i.)

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2004B02613
Type : Personne Physique

Nom : KNUTZEN Pal
Né le 07/12/1960 à Sortand (Norvège)
Nationalité : Norvégienne
Qualité : président

Adresse :
Rundtjernveien 6 B
Norvège

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2004B02613
Type : Personne Physique

Nom : RUFFIE (SALSON) Katia
Né le 25/09/1979 à Rodez (France)
Nationalité : Française
Qualité : directeur général

Adresse :
32 Chemin de Boudou
31200 Toulouse
France

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2004B02613
Type : Personne Morale

Nom : KPMG S.A
Siren : 775726417
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance
Qualité : commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
2 Avenue Gambetta Tour Echo
Paris la Defense Cedex
92066 Courbevoie
France

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2004B02613
Type : Personne Physique

Nom : KNUTZEN Pal
Né le 07/12/1960 à Sortand (Norvège)
Nationalité : Norvégienne
Qualité : président

Adresse :
Rundtjernveien 6 B
Norvège

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2004B02613
Type : Personne Physique

Nom : RUFFIE (SALSON) Katia
Né le 25/09/1979 à Rodez (France)
Nationalité : Française
Qualité : directeur général

Adresse :
32 Chemin de Boudou
31200 Toulouse
France

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2004B02613
Type : Personne Morale

Nom : KPMG S.A
Siren : 775726417
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance
Qualité : commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
2 Avenue Gambetta Tour Echo
Paris la Defense Cedex
92066 Courbevoie
France

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2004B02613
Type : Personne Physique

Nom : NORDSTRÖM (STEIVE) Margit Karin Christina
Né le 06/05/1964 à Kungsbacka (Suède)
Nationalité : Suédoise
Qualité : président

Adresse :
TYSLEVVN 10
Norvège

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2004B02613
Type : Personne Physique

Nom : RUFFIE (SALSON) Katia
Né le 25/09/1979 à Rodez (France)
Nationalité : Française
Qualité : directeur général

Adresse :
32 Chemin de Boudou
31200 Toulouse
France

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2004B02613
Type : Personne Morale

Nom : KPMG AUDIT ID
Siren : 512802489
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
3 Cours du Triangle Immeuble le Palatin
PARIS LA DEFENSE
92939 Puteaux Cedex
France

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2004B02613
Type : Personne Morale

Nom : KPMG AUDIT IS
Siren : 512802653
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
3 Cours du Triangle Immeuble le Palatin
PARIS LA DEFENSE
92939 Puteaux Cedex
France

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2004B02613
Type : Personne Physique

Nom : NORDSTRÖM (STEIVE) Margit Karin Christina
Né le 06/05/1964 à Kungsbacka (Suède)
Nationalité : Suédoise
Qualité : président

Adresse :
TYSLEVVN 10
Norvège

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2004B02613
Type : Personne Physique

Nom : RUFFIE (SALSON) Katia
Né le 25/09/1979 à Rodez (France)
Nationalité : Française
Qualité : directeur général

Adresse :
32 Chemin de Boudou
31200 Toulouse
France

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2004B02613
Type : Personne Morale

Nom : KPMG AUDIT ID
Siren : 512802489
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
3 Cours du Triangle Immeuble le Palatin
PARIS LA DEFENSE
92939 Puteaux Cedex
France

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2004B02613
Type : Personne Morale

Nom : KPMG AUDIT IS
Siren : 512802653
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
3 Cours du Triangle Immeuble le Palatin
PARIS LA DEFENSE
92939 Puteaux Cedex
France

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2004B02613
Type : Personne Physique

Nom : NORDSTRÖM (STEIVE) Margit Karin Christina
Né le 06/05/1964 à Kungsbacka (Suède)
Nationalité : Suédoise
Qualité : président

Adresse :
TYSLEVVN 10
Norvège

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2004B02613
Type : Personne Morale

Nom : KPMG AUDIT ID
Siren : 512802489
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
3 Cours du Triangle
Immeuble le Palatin
92939 Paris la Defense Cedex
France

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2004B02613
Type : Personne Morale

Nom : KPMG AUDIT IS SAS
Siren : 512802653
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
3 Cours du Triangle
Immeuble le Palatin
92939 Paris la Defense Cedex
France

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2004B02613
Dépôt : N°017917 déposé le 19/09/2019
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des statuts

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2004B02613
Dépôt : N°019660 déposé le 11/10/2019
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2004B02613
Dépôt : N°018704 déposé le 19/09/2019
Etat : Déposé
Décision : Dépôt modificatif ou complémentaire relatif au bénéficiaire effectif

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2004B02613
Dépôt : N°039827 déposé le 19/12/2018
Etat : Déposé
Décision : Dépôt modificatif ou complémentaire relatif au bénéficiaire effectif

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2004B02613
Dépôt : N°039827 déposé le 19/12/2018
Etat : Déposé
Décision : Dépôt modificatif ou complémentaire relatif au bénéficiaire effectif

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2004B02613
Dépôt : N°000598 déposé le 10/01/2019
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2004B02613
Dépôt : N°000598 déposé le 10/01/2019
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2004B02613
Dépôt : N°000598 déposé le 10/01/2019
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2004B02613
Dépôt : N°000598 déposé le 10/01/2019
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2004B02613
Dépôt : N°019812 déposé le 27/11/2018
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2004B02613
Dépôt : N°019812 déposé le 27/11/2018
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2004B02613
Dépôt : N°019812 déposé le 27/11/2018
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2004B02613
Dépôt : N°019812 déposé le 27/11/2018
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2004B02613
Dépôt : N°018610 déposé le 12/11/2018
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2004B02613
Dépôt : N°019660 déposé le 11/10/2019
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2004B02613
Dépôt : N°018610 déposé le 12/11/2018
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2004B02613
Dépôt : N°010895 déposé le 03/07/2018
Etat : Déposé
Décision : Projet de fusion Divers Divers

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2004B02613
Dépôt : N°010895 déposé le 03/07/2018
Etat : Déposé
Décision : Projet de fusion Divers Divers

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2004B02613
Dépôt : N°010884 déposé le 03/07/2018
Etat : Déposé
Décision : Projet de fusion Divers Divers

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2004B02613
Dépôt : N°010884 déposé le 03/07/2018
Etat : Déposé
Décision : Projet de fusion Divers Divers

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2004B02613
Dépôt : N°007401 déposé le 08/03/2018
Etat : Déposé
Décision : Régularisation bénéficiaire effectif

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2004B02613
Dépôt : N°007401 déposé le 08/03/2018
Etat : Déposé
Décision : Régularisation bénéficiaire effectif

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2004B02613
Dépôt : N°009280 déposé le 05/06/2018
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2004B02613
Dépôt : N°009280 déposé le 05/06/2018
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2004B02613
Dépôt : N°009280 déposé le 05/06/2018
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2004B02613
Dépôt : N°009280 déposé le 05/06/2018
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2004B02613
Dépôt : N°021692 déposé le 21/12/2017
Etat : Déposé
Décision : Apport en nature

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2004B02613
Dépôt : N°021692 déposé le 21/12/2017
Etat : Déposé
Décision : Apport en nature

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2004B02613
Dépôt : N°019757 déposé le 24/11/2017
Etat : Déposé
Décision : Modification de la dénomination de la personne morale

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2004B02613
Dépôt : N°019757 déposé le 24/11/2017
Etat : Déposé
Décision : Modification de la dénomination de la personne morale

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2004B02613
Dépôt : N°016648 déposé le 10/10/2017
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2004B02613
Dépôt : N°016648 déposé le 10/10/2017
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2004B02613
Dépôt : N°016648 déposé le 10/10/2017
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2004B02613
Dépôt : N°016648 déposé le 10/10/2017
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2004B02613
Dépôt : N°000234 déposé le 06/01/2016
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2004B02613
Dépôt : N°000234 déposé le 06/01/2016
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2004B02613
Dépôt : N°000234 déposé le 06/01/2016
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2004B02613
Dépôt : N°000234 déposé le 06/01/2016
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2004B02613
Dépôt : N°000234 déposé le 06/01/2016
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2004B02613
Dépôt : N°000234 déposé le 06/01/2016
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2004B02613
Dépôt : N°017516 déposé le 23/11/2015
Etat : Déposé
Décision : Décision de réduction

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2004B02613
Dépôt : N°000234 déposé le 06/01/2016
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2004B02613
Dépôt : N°017516 déposé le 23/11/2015
Etat : Déposé
Décision : Décision de réduction

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2004B02613
Dépôt : N°000234 déposé le 06/01/2016
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2004B02613
Dépôt : N°017516 déposé le 23/11/2015
Etat : Déposé
Décision : Décision de réduction

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2004B02613
Dépôt : N°000234 déposé le 06/01/2016
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2004B02613
Dépôt : N°005091 déposé le 26/03/2014
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2004B02613
Dépôt : N°005091 déposé le 26/03/2014
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2004B02613
Dépôt : N°005091 déposé le 26/03/2014
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2004B02613
Dépôt : N°000418 déposé le 09/01/2014
Etat : Déposé
Décision : Modification de la dénomination de la personne morale Décision sur la modification du capital social

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2004B02613
Dépôt : N°000418 déposé le 09/01/2014
Etat : Déposé
Décision : Modification de la dénomination de la personne morale Décision sur la modification du capital social

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2004B02613
Dépôt : N°000418 déposé le 09/01/2014
Etat : Déposé
Décision : Modification de la dénomination de la personne morale Décision sur la modification du capital social

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2004B02613
Dépôt : N°018970 déposé le 20/12/2013
Etat : Déposé
Décision : Apport de titres de sociétés

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2004B02613
Dépôt : N°018970 déposé le 20/12/2013
Etat : Déposé
Décision : Apport de titres de sociétés

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2004B02613
Dépôt : N°018970 déposé le 20/12/2013
Etat : Déposé
Décision : Apport de titres de sociétés

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2004B02613
Dépôt : N°001390 déposé le 24/01/2012
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification de la dénomination de la personne morale Modification relative aux dirigeants d'une société

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2004B02613
Dépôt : N°001390 déposé le 24/01/2012
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification de la dénomination de la personne morale Modification relative aux dirigeants d'une société

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2004B02613
Dépôt : N°001390 déposé le 24/01/2012
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification de la dénomination de la personne morale Modification relative aux dirigeants d'une société

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2004B02613
Dépôt : N°003683 déposé le 08/03/2011
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2004B02613
Dépôt : N°003683 déposé le 08/03/2011
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2004B02613
Dépôt : N°003683 déposé le 08/03/2011
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2004B02613
Dépôt : N°001866 déposé le 02/02/2011
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des commissaires aux comptes

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2004B02613
Dépôt : N°001866 déposé le 02/02/2011
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des commissaires aux comptes

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2004B02613
Dépôt : N°001866 déposé le 02/02/2011
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des commissaires aux comptes

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2004B02613
Dépôt : N°001866 déposé le 02/02/2011
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des commissaires aux comptes

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2004B02613
Dépôt : N°001866 déposé le 02/02/2011
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des commissaires aux comptes

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2004B02613
Dépôt : N°001866 déposé le 02/02/2011
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des commissaires aux comptes

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2004B02613
Dépôt : N°003681 déposé le 08/03/2011
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2004B02613
Dépôt : N°003681 déposé le 08/03/2011
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2004B02613
Dépôt : N°003681 déposé le 08/03/2011
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2004B02613
Dépôt : N°016074 déposé le 02/12/2009
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des statuts

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2004B02613
Dépôt : N°016074 déposé le 02/12/2009
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des statuts

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2004B02613
Dépôt : N°016074 déposé le 02/12/2009
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des statuts

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2004B02613
Dépôt : N°016074 déposé le 02/12/2009
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des statuts

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2004B02613
Dépôt : N°016074 déposé le 02/12/2009
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des statuts

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2004B02613
Dépôt : N°016074 déposé le 02/12/2009
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des statuts

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2004B02613
Dépôt : N°014357 déposé le 12/11/2007
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2004B02613
Dépôt : N°014357 déposé le 12/11/2007
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2004B02613
Dépôt : N°014357 déposé le 12/11/2007
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2004B02613
Dépôt : N°014357 déposé le 12/11/2007
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2004B02613
Dépôt : N°014357 déposé le 12/11/2007
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2004B02613
Dépôt : N°014357 déposé le 12/11/2007
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2004B02613
Dépôt : N°014357 déposé le 12/11/2007
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2004B02613
Dépôt : N°014357 déposé le 12/11/2007
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2004B02613
Dépôt : N°014357 déposé le 12/11/2007
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2004B02613
Dépôt : N°003113 déposé le 05/03/2007
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2004B02613
Dépôt : N°003113 déposé le 05/03/2007
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2004B02613
Dépôt : N°003113 déposé le 05/03/2007
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2004B02613
Dépôt : N°013089 déposé le 07/11/2006
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2004B02613
Dépôt : N°003113 déposé le 05/03/2007
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2004B02613
Dépôt : N°013089 déposé le 07/11/2006
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2004B02613
Dépôt : N°003113 déposé le 05/03/2007
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2004B02613
Dépôt : N°013089 déposé le 07/11/2006
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2004B02613
Dépôt : N°003113 déposé le 05/03/2007
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2004B02613
Dépôt : N°009233 déposé le 07/08/2006
Etat : Déposé
Décision : Modification de la dénomination de la personne morale

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2004B02613
Dépôt : N°009233 déposé le 07/08/2006
Etat : Déposé
Décision : Modification de la dénomination de la personne morale

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2004B02613
Dépôt : N°009233 déposé le 07/08/2006
Etat : Déposé
Décision : Modification de la dénomination de la personne morale

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2004B02613
Dépôt : N°008836 déposé le 11/08/2005
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2004B02613
Dépôt : N°008836 déposé le 11/08/2005
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2004B02613
Dépôt : N°008836 déposé le 11/08/2005
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2004B02613
Dépôt : N°010512 déposé le 01/10/2004
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social de la personne morale

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2004B02613
Dépôt : N°010512 déposé le 01/10/2004
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social de la personne morale

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2004B02613
Dépôt : N°010512 déposé le 01/10/2004
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social de la personne morale

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2004B02613
Dépôt : N°010512 déposé le 01/10/2004
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social de la personne morale

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2004B02613
Dépôt : N°010512 déposé le 01/10/2004
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social de la personne morale

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2004B02613
Dépôt : N°010512 déposé le 01/10/2004
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social de la personne morale

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2004B02613
Dépôt : N°010512 déposé le 01/10/2004
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social de la personne morale

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2004B02613
Dépôt : N°009233 déposé le 07/08/2006
Etat : Déposé
Décision : Modification de la dénomination de la personne morale

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2004B02613
Dépôt : N°003113 déposé le 05/03/2007
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2004B02613
Dépôt : N°000418 déposé le 09/01/2014
Etat : Déposé
Décision : Modification de la dénomination de la personne morale Décision sur la modification du capital social

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2004B02613
Dépôt : N°005091 déposé le 26/03/2014
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2004B02613
Dépôt : N°010512 déposé le 01/10/2004
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social de la personne morale

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2004B02613
Dépôt : N°009233 déposé le 07/08/2006
Etat : Déposé
Décision : Modification de la dénomination de la personne morale

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2004B02613
Dépôt : N°003113 déposé le 05/03/2007
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2004B02613
Dépôt : N°000418 déposé le 09/01/2014
Etat : Déposé
Décision : Modification de la dénomination de la personne morale Décision sur la modification du capital social

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2004B02613
Dépôt : N°005091 déposé le 26/03/2014
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2004B02613
Dépôt : N°019757 déposé le 24/11/2017
Etat : Déposé
Décision : Modification de la dénomination de la personne morale

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2004B02613
Dépôt : N°019812 déposé le 27/11/2018
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2004B02613
Dépôt : N°000598 déposé le 10/01/2019
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2004B02613
Dépôt : N°017917 déposé le 19/09/2019
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des statuts

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2004B02613
Dépôt : N°010512 déposé le 01/10/2004
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social de la personne morale

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2004B02613
Dépôt : N°009233 déposé le 07/08/2006
Etat : Déposé
Décision : Modification de la dénomination de la personne morale

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2004B02613
Dépôt : N°003113 déposé le 05/03/2007
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2004B02613
Dépôt : N°000418 déposé le 09/01/2014
Etat : Déposé
Décision : Modification de la dénomination de la personne morale Décision sur la modification du capital social

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2004B02613
Dépôt : N°005091 déposé le 26/03/2014
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2004B02613
Dépôt : N°019757 déposé le 24/11/2017
Etat : Déposé
Décision : Modification de la dénomination de la personne morale

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2004B02613
Dépôt : N°019812 déposé le 27/11/2018
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2004B02613
Dépôt : N°000598 déposé le 10/01/2019
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2004B02613
Type : Siège

Adresse :
270 Rue Léon Joulin
31000 Toulouse
France

Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2004B02613
Type : Etablissement principal

Adresse :
270 Rue Léon Joulin
31100 Toulouse
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 30/06/2004
Activité : Holding.
Origine du fonds : Transfert
ransfert de siège (origine hors ressort) et de l'établissement rpincipal du / 100 rue Henri Barbusse 92751 Nanterre au/270 rue léon joulin 31100 toulouse à compter du 30/6/04 pv ag du 30/06/04 la société ne conserve aucune activité à l'ancienne adress - -
Type d’exploitation : Exploitation directe

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2004B02613
Type : Siège

Adresse :
270 Rue Léon Joulin
31000 Toulouse
France

Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2004B02613
Type : Etablissement principal

Adresse :
270 Rue Léon Joulin
31100 Toulouse
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 30/06/2004
Activité : Holding.
Origine du fonds : Transfert
ransfert de siège (origine hors ressort) et de l'établissement rpincipal du / 100 rue Henri Barbusse 92751 Nanterre au/270 rue léon joulin 31100 toulouse à compter du 30/6/04 pv ag du 30/06/04 la société ne conserve aucune activité à l'ancienne adress - -
Type d’exploitation : Exploitation directe

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2004B02613
Type : Siège

Adresse :
270 Rue Léon Joulin
31000 Toulouse
France

Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2004B02613
Type : Etablissement principal

Adresse :
270 Rue Léon Joulin
31100 Toulouse
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 30/06/2004
Activité : Holding.
Origine du fonds : Transfert
ransfert de siège (origine hors ressort) et de l'établissement rpincipal du / 100 rue Henri Barbusse 92751 Nanterre au/270 rue léon joulin 31100 toulouse à compter du 30/6/04 pv ag du 30/06/04 la société ne conserve aucune activité à l'ancienne adress - -
Type d’exploitation : Exploitation directe

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro unique d’identification d’une observation : 19
Numéro unique d’observation : F18/036378
Date d’ajout de l’observation : 27/11/2018
Texte de l'observation : Fusion : sociétés ayant participé à l'opération : Société par actions simplifiée - HYDRO BUILDING SYSTEMS HOLDING FRANCE 270 Rue Léon Joulin 31000 TOULOUSE, 542 089 644 RCS GTC Toulouse, société apporteuse avec date d'effet au 31/08/2018

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro unique d’identification d’une observation : 20
Numéro unique d’observation : F19/001377
Date d’ajout de l’observation : 10/01/2019
Texte de l'observation : Fusion : sociétés ayant participé à l'opération : Société par actions simplifiée - HYDRO FRANCE Zone Industrielle du Camp Dessert Nord 83480 PUGET-SUR-ARGENS, 378 371 140 RCS GTC Fréjus, société apporteuse avec date d'effet au 31/10/2018

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro unique d’identification d’une observation : 19
Numéro unique d’observation : F18/036378
Date d’ajout de l’observation : 27/11/2018
Texte de l'observation : Fusion : sociétés ayant participé à l'opération : Société par actions simplifiée - HYDRO BUILDING SYSTEMS HOLDING FRANCE 270 Rue Léon Joulin 31000 TOULOUSE, 542 089 644 RCS GTC Toulouse, société apporteuse avec date d'effet au 31/08/2018

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro unique d’identification d’une observation : 20
Numéro unique d’observation : F19/001377
Date d’ajout de l’observation : 10/01/2019
Texte de l'observation : Fusion : sociétés ayant participé à l'opération : Société par actions simplifiée - HYDRO FRANCE Zone Industrielle du Camp Dessert Nord 83480 PUGET-SUR-ARGENS, 378 371 140 RCS GTC Fréjus, société apporteuse avec date d'effet au 31/10/2018

Greffe : Toulouse (3102)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Activité principale : Holding.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 01/10/2004
Date à laquelle la personne a commencé une activité pour la première fois : 30/06/2004

Type de capital : Fixe
Capital : 96773778.12
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années

Greffe : Toulouse (3102)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Activité principale : Holding.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 01/10/2004
Date à laquelle la personne a commencé une activité pour la première fois : 30/06/2004

Type de capital : Fixe
Capital : 96773778.12
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années

Greffe : Toulouse (3102)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Activité principale : Holding.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 01/10/2004
Date à laquelle la personne a commencé une activité pour la première fois : 30/06/2004

Type de capital : Fixe
Capital : 90472199.37
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2004B02613
Dépôt : N°026259 déposé le 23/09/2019
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2004B02613
Dépôt : N°031247 déposé le 07/11/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2004B02613
Dépôt : N°031247 déposé le 07/11/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2004B02613
Dépôt : N°031490 déposé le 14/12/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2004B02613
Dépôt : N°031490 déposé le 14/12/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2004B02613
Dépôt : N°028242 déposé le 17/12/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2004B02613
Dépôt : N°028242 déposé le 17/12/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2004B02613
Dépôt : N°028242 déposé le 17/12/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2004B02613
Dépôt : N°003648 déposé le 11/03/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2004B02613
Dépôt : N°003648 déposé le 11/03/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2004B02613
Dépôt : N°003648 déposé le 11/03/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2004B02613
Dépôt : N°023321 déposé le 17/10/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2004B02613
Dépôt : N°023321 déposé le 17/10/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2004B02613
Dépôt : N°023321 déposé le 17/10/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2004B02613
Dépôt : N°014478 déposé le 22/08/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2004B02613
Dépôt : N°014478 déposé le 22/08/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2004B02613
Dépôt : N°014478 déposé le 22/08/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2004B02613
Dépôt : N°022051 déposé le 04/10/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2004B02613
Dépôt : N°022051 déposé le 04/10/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2004B02613
Dépôt : N°022051 déposé le 04/10/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2004B02613
Dépôt : N°015489 déposé le 22/10/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2004B02613
Dépôt : N°015489 déposé le 22/10/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2004B02613
Dépôt : N°015489 déposé le 22/10/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2004B02613
Dépôt : N°013800 déposé le 17/10/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2004B02613
Dépôt : N°013800 déposé le 17/10/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2004B02613
Dépôt : N°013800 déposé le 17/10/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2004B02613
Dépôt : N°006289 déposé le 20/07/2006
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2004B02613
Dépôt : N°006289 déposé le 20/07/2006
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2004B02613
Dépôt : N°006289 déposé le 20/07/2006
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2004B02613
Dépôt : N°006418 déposé le 13/07/2005
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2004B02613
Dépôt : N°006418 déposé le 13/07/2005
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2004B02613
Dépôt : N°006418 déposé le 13/07/2005
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2004B02613
Dépôt : N°011445 déposé le 08/10/2004
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2004B02613
Dépôt : N°011445 déposé le 08/10/2004
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2004B02613
Dépôt : N°011445 déposé le 08/10/2004
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : TOULOUSE (3102)
Numéro de dépôt : B2022/030413 du 15/09/2022
Numéro de gestion : 2004B02613
Code activité : 6420Z : Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite (NAFRev2 : 64)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Page 01 : Actif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
AH	Fonds commercial	53 380		53 380	53 380
CU	Autres participations	304 546 177	79 874 216	224 671 961	224 671 961
BJ	TOTAL (I)	304 599 557	79 874 216	224 725 341	224 725 341
BX	Clients et comptes rattachés	94 866		94 866	71 724
BZ	Autres créances	11 957 071		11 957 071	12 237 756
CF	Disponibilités	150 820		150 820	153 887
CJ	TOTAL (II)	12 202 758		12 202 758	12 463 367
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	316 802 315	79 874 216	236 928 099	237 188 708
CR	Parts à plus d’un an	8 401 386
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	90 472 199	90 472 199
DB	Primes d’émission, de fusion, d’apport, ...	51 126 155	51 126 155
DD	Réserve légale (1)	5 778 429	5 778 429
DH	Report à nouveau	-13 341 328	-208 975
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	-21 145	-13 132 353
DL	TOTAL (I)	134 014 310	134 035 455
DQ	Provisions pour charges	279 087	252 491
DR	TOTAL (III)	279 087	252 491
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	102 518 159	102 795 307
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	20 449	27 897
DY	Dettes fiscales et sociales	96 094	77 558
EC	TOTAL (IV)	102 634 702	102 900 762
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	236 928 099	237 188 708
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	7 634 702	7 530 762
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FG	Production vendue services	804 062		804 082	832 555
FJ	Chiffres d’affaires nets	804 062		804 082	832 555
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges				83 051
FQ	Autres produits			4 262
FR	Total des produits d’exploitation (I)			808 345	915 606
FW	Autres achats et charges externes			367 167	393 357
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			5 907	5 838
FY	Salaires et traitements			480 541	472 926
FZ	Charges sociales			195 707	191 440
GB	Dot. d’exploit. - Dotations aux provisions			26 596	6 595
GE	Autres charges			-6
GF	Total des charges d’exploitation (II)			1 075 911	1 070 160
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			-267 566	-154 555
GJ	Produits financiers de participations				55 000 000
GK	Produits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé				5
GP	Total des produits financiers (V)				55 000 005
GQ	Dotations financières sur amortissements et provisions				69 935 341
GR	Intérêts et charges assimilées			2 508 752	2 810 246
GS	Différences négatives de change				312
GU	Total des charges financières (VI)			2 508 792	71 619 901
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-2 508 792	-16 619 896
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			-2 776 358	-16 774 451
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	8 663	45 236
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital		69
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	8 663	45 304
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-8 663	-45 304
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	-2 763 876	-3 687 402
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	808 345	55 915 610
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	829 489	69 047 964
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	-21 145	-13 132 353

Greffe : TOULOUSE (3102)
Numéro de dépôt : B2021/031340 du 23/09/2021
Numéro de gestion : 2004B02613
Code activité : 6420Z : Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite (NAFRev2 : 64)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Page 01 : Actif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
AH	Fonds commercial	53 380		53 380	53 380
CU	Autres participations	304 546 177	79 874 216	224 671 961	224 671 961
BJ	TOTAL (I)	304 599 557	79 874 216	224 725 341	224 725 341
BX	Clients et comptes rattachés	94 866		94 866	71 724
BZ	Autres créances	11 957 071		11 957 071	12 237 756
CF	Disponibilités	150 820		150 820	153 887
CJ	TOTAL (II)	12 202 758		12 202 758	12 463 367
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	316 802 315	79 874 216	236 928 099	237 188 708
CR	Parts à plus d’un an	8 401 386
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	90 472 199	90 472 199
DB	Primes d’émission, de fusion, d’apport, ...	51 126 155	51 126 155
DD	Réserve légale (1)	5 778 429	5 778 429
DH	Report à nouveau	-13 341 328	-208 975
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	-21 145	-13 132 353
DL	TOTAL (I)	134 014 310	134 035 455
DQ	Provisions pour charges	279 087	252 491
DR	TOTAL (III)	279 087	252 491
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	102 518 159	102 795 307
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	20 449	27 897
DY	Dettes fiscales et sociales	96 094	77 558
EC	TOTAL (IV)	102 634 702	102 900 762
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	236 928 099	237 188 708
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	7 634 702	7 530 762
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FG	Production vendue services	804 062		804 082	832 555
FJ	Chiffres d’affaires nets	804 062		804 082	832 555
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges				83 051
FQ	Autres produits			4 262
FR	Total des produits d’exploitation (I)			808 345	915 606
FW	Autres achats et charges externes			367 167	393 357
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			5 907	5 838
FY	Salaires et traitements			480 541	472 926
FZ	Charges sociales			195 707	191 440
GB	Dot. d’exploit. - Dotations aux provisions			26 596	6 595
GE	Autres charges			-6
GF	Total des charges d’exploitation (II)			1 075 911	1 070 160
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			-267 566	-154 555
GJ	Produits financiers de participations				55 000 000
GK	Produits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé				5
GP	Total des produits financiers (V)				55 000 005
GQ	Dotations financières sur amortissements et provisions				69 935 341
GR	Intérêts et charges assimilées			2 508 752	2 810 246
GS	Différences négatives de change				312
GU	Total des charges financières (VI)			2 508 792	71 619 901
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-2 508 792	-16 619 896
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			-2 776 358	-16 774 451
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	8 663	45 236
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital		69
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	8 663	45 304
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-8 663	-45 304
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	-2 763 876	-3 687 402
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	808 345	55 915 610
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	829 489	69 047 964
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	-21 145	-13 132 353

Greffe : TOULOUSE (3102)
Numéro de dépôt : B2020/022774 du 06/10/2020
Numéro de gestion : 2004B02613
Code activité : 6420Z : Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite (NAFRev2 : 64)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels non saisis - Autres motifs d'illisibilité (13)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Page 01 : Actif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
AH	Fonds commercial	53 380		53 380	53 380
CU	Autres participations	304 546 177	79 874 216	224 671 961	224 671 961
BJ	TOTAL (I)	304 599 557	79 874 216	224 725 341	224 725 341
BX	Clients et comptes rattachés	94 866		94 866	71 724
BZ	Autres créances	11 957 071		11 957 071	12 237 756
CF	Disponibilités	150 820		150 820	153 887
CJ	TOTAL (II)	12 202 758		12 202 758	12 463 367
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	316 802 315	79 874 216	236 928 099	237 188 708
CR	Parts à plus d’un an	8 401 386
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	90 472 199	90 472 199
DB	Primes d’émission, de fusion, d’apport, ...	51 126 155	51 126 155
DD	Réserve légale (1)	5 778 429	5 778 429
DH	Report à nouveau	-13 341 328	-208 975
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	-21 145	-13 132 353
DL	TOTAL (I)	134 014 310	134 035 455
DQ	Provisions pour charges	279 087	252 491
DR	TOTAL (III)	279 087	252 491
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	102 518 159	102 795 307
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	20 449	27 897
DY	Dettes fiscales et sociales	96 094	77 558
EC	TOTAL (IV)	102 634 702	102 900 762
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	236 928 099	237 188 708
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	7 634 702	7 530 762
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FG	Production vendue services	804 062		804 082	832 555
FJ	Chiffres d’affaires nets	804 062		804 082	832 555
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges				83 051
FQ	Autres produits			4 262
FR	Total des produits d’exploitation (I)			808 345	915 606
FW	Autres achats et charges externes			367 167	393 357
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			5 907	5 838
FY	Salaires et traitements			480 541	472 926
FZ	Charges sociales			195 707	191 440
GB	Dot. d’exploit. - Dotations aux provisions			26 596	6 595
GE	Autres charges			-6
GF	Total des charges d’exploitation (II)			1 075 911	1 070 160
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			-267 566	-154 555
GJ	Produits financiers de participations				55 000 000
GK	Produits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé				5
GP	Total des produits financiers (V)				55 000 005
GQ	Dotations financières sur amortissements et provisions				69 935 341
GR	Intérêts et charges assimilées			2 508 752	2 810 246
GS	Différences négatives de change				312
GU	Total des charges financières (VI)			2 508 792	71 619 901
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-2 508 792	-16 619 896
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			-2 776 358	-16 774 451
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	8 663	45 236
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital		69
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	8 663	45 304
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-8 663	-45 304
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	-2 763 876	-3 687 402
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	808 345	55 915 610
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	829 489	69 047 964
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	-21 145	-13 132 353

Greffe : TOULOUSE (3102)
Numéro de dépôt : B2019/026259 du 23/09/2019
Numéro de gestion : 2004B02613
Code activité : 6420Z : Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite (NAFRev2 : 64)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Page 01 : Actif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
AH	Fonds commercial	53 380		53 380	53 380
CU	Autres participations	304 546 177	79 874 216	224 671 961	224 671 961
BJ	TOTAL (I)	304 599 557	79 874 216	224 725 341	224 725 341
BX	Clients et comptes rattachés	94 866		94 866	71 724
BZ	Autres créances	11 957 071		11 957 071	12 237 756
CF	Disponibilités	150 820		150 820	153 887
CJ	TOTAL (II)	12 202 758		12 202 758	12 463 367
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	316 802 315	79 874 216	236 928 099	237 188 708
CR	Parts à plus d’un an	8 401 386
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	90 472 199	90 472 199
DB	Primes d’émission, de fusion, d’apport, ...	51 126 155	51 126 155
DD	Réserve légale (1)	5 778 429	5 778 429
DH	Report à nouveau	-13 341 328	-208 975
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	-21 145	-13 132 353
DL	TOTAL (I)	134 014 310	134 035 455
DQ	Provisions pour charges	279 087	252 491
DR	TOTAL (III)	279 087	252 491
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	102 518 159	102 795 307
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	20 449	27 897
DY	Dettes fiscales et sociales	96 094	77 558
EC	TOTAL (IV)	102 634 702	102 900 762
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	236 928 099	237 188 708
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	7 634 702	7 530 762
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FG	Production vendue services	804 062		804 082	832 555
FJ	Chiffres d’affaires nets	804 062		804 082	832 555
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges				83 051
FQ	Autres produits			4 262
FR	Total des produits d’exploitation (I)			808 345	915 606
FW	Autres achats et charges externes			367 167	393 357
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			5 907	5 838
FY	Salaires et traitements			480 541	472 926
FZ	Charges sociales			195 707	191 440
GB	Dot. d’exploit. - Dotations aux provisions			26 596	6 595
GE	Autres charges			-6
GF	Total des charges d’exploitation (II)			1 075 911	1 070 160
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			-267 566	-154 555
GJ	Produits financiers de participations				55 000 000
GK	Produits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé				5
GP	Total des produits financiers (V)				55 000 005
GQ	Dotations financières sur amortissements et provisions				69 935 341
GR	Intérêts et charges assimilées			2 508 752	2 810 246
GS	Différences négatives de change				312
GU	Total des charges financières (VI)			2 508 792	71 619 901
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-2 508 792	-16 619 896
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			-2 776 358	-16 774 451
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	8 663	45 236
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital		69
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	8 663	45 304
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-8 663	-45 304
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	-2 763 876	-3 687 402
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	808 345	55 915 610
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	829 489	69 047 964
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	-21 145	-13 132 353

Greffe : TOULOUSE (3102)
Numéro de dépôt : B2018/031247 du 07/11/2018
Numéro de gestion : 2004B02613
Code activité : 6420Z : Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite (NAFRev2 : 64)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels non saisis - Autres motifs d'illisibilité (13)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Page 01 : Actif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
AH	Fonds commercial	53 380		53 380	53 380
CU	Autres participations	304 546 177	79 874 216	224 671 961	224 671 961
BJ	TOTAL (I)	304 599 557	79 874 216	224 725 341	224 725 341
BX	Clients et comptes rattachés	94 866		94 866	71 724
BZ	Autres créances	11 957 071		11 957 071	12 237 756
CF	Disponibilités	150 820		150 820	153 887
CJ	TOTAL (II)	12 202 758		12 202 758	12 463 367
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	316 802 315	79 874 216	236 928 099	237 188 708
CR	Parts à plus d’un an	8 401 386
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	90 472 199	90 472 199
DB	Primes d’émission, de fusion, d’apport, ...	51 126 155	51 126 155
DD	Réserve légale (1)	5 778 429	5 778 429
DH	Report à nouveau	-13 341 328	-208 975
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	-21 145	-13 132 353
DL	TOTAL (I)	134 014 310	134 035 455
DQ	Provisions pour charges	279 087	252 491
DR	TOTAL (III)	279 087	252 491
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	102 518 159	102 795 307
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	20 449	27 897
DY	Dettes fiscales et sociales	96 094	77 558
EC	TOTAL (IV)	102 634 702	102 900 762
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	236 928 099	237 188 708
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	7 634 702	7 530 762
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FG	Production vendue services	804 062		804 082	832 555
FJ	Chiffres d’affaires nets	804 062		804 082	832 555
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges				83 051
FQ	Autres produits			4 262
FR	Total des produits d’exploitation (I)			808 345	915 606
FW	Autres achats et charges externes			367 167	393 357
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			5 907	5 838
FY	Salaires et traitements			480 541	472 926
FZ	Charges sociales			195 707	191 440
GB	Dot. d’exploit. - Dotations aux provisions			26 596	6 595
GE	Autres charges			-6
GF	Total des charges d’exploitation (II)			1 075 911	1 070 160
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			-267 566	-154 555
GJ	Produits financiers de participations				55 000 000
GK	Produits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé				5
GP	Total des produits financiers (V)				55 000 005
GQ	Dotations financières sur amortissements et provisions				69 935 341
GR	Intérêts et charges assimilées			2 508 752	2 810 246
GS	Différences négatives de change				312
GU	Total des charges financières (VI)			2 508 792	71 619 901
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-2 508 792	-16 619 896
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			-2 776 358	-16 774 451
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	8 663	45 236
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital		69
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	8 663	45 304
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-8 663	-45 304
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	-2 763 876	-3 687 402
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	808 345	55 915 610
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	829 489	69 047 964
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	-21 145	-13 132 353