HYDRO FRANCE (fermée)

Caractère employeur : Non

Activité principale : Gestion de fonds (NAFRev2 : 66.30Z)

Caractère employeur : Oui

Etat administratif : Fermé

Activité principale : Gestion de portefeuilles (NAF1993 : 67.1C)

Successeur : HYDRO FRANCE

Prédécesseur : HYDRO FRANCE

Prédécesseur : HYDRO FRANCE
Transfert du siège
Continuité économique

N° national/d'enregistrement : 3040047
Date de dépôt : 11/07/2000
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 11/07/2030
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale
Commentaire : Il convient de considérer l'inscription N°790526 précitée comme nulle et non avenue

Classes de produits et services :
Classification : Nice

• N° de la classe : 00
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Portes, fenêtres, murs-rideaux, vérandas, toitures, garde-corps, persiennes, volets-roulants, seuil de porte, crémone, verrous, tous ces produits étant extrudés, anodisés et laqués en alliage d'aluminium. Installation et maintenance des produits cités. Extrusion de profilés en aluminium ; filage à chaud et étirage à froid de l'aluminium ; fusion de l'aluminium et de ses alliages ; coloration anodique et électrolytique de l'aluminium ; traitement sous toutes ses formes de l'aluminium et de ses dérivés. Etude et conception de profilés en aluminium, de produits métalliques ferreux, de tous accessoires pour la menuiserie métallique en aluminium.
  
• N° de la classe : 06
  
• N° de la classe : 37
  
• N° de la classe : 40
  
• N° de la classe : 42
  

Déposant 1 : HYDRO HOLDING FRANCE, société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 348604448

Mandataire 1 : CABINET WEINSTEIN, M. FRICK Christian

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 790526
Date de demande : 10/07/2020
N° de BOPI : 2020-33
Date du BOPI : 14/08/2020

Bénéficiare 1 : HYDRO HOLDING FRANCE, société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 348604448
Adresse :
270 rue Léon Joulin
31000 Toulouse
FR

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nom, de dénomination
Référence associée à l'événement : 790576
Date de demande : 10/07/2020
N° de BOPI : 2020-33
Date du BOPI : 14/08/2020

Bénéficiare 1 : HYDRO FRANCE, société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 378371140
Adresse :
Zac Camp Dessert Nord
83480 Puget sur Argens
FR

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Erratum
Référence associée à l'événement : 797948
Date de demande : 14/10/2020
N° de BOPI : 2020-46
Date du BOPI : 13/11/2020

Bénéficiare 1 : HYDRO HOLDING FRANCE, société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 348604448
Adresse :
270 rue Léon Joulin
31000 Toulouse
FR

Evènement 4 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 797950
Date de demande : 14/10/2020
N° de BOPI : 2020-46
Date du BOPI : 13/11/2020

Bénéficiare 1 : HYDRO HOLDING FRANCE, société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 348604448
Adresse :
270 rue Léon Joulin
31000 Toulouse
FR

Evènement 5 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2000-33
Date du BOPI : 18/08/2000

Evènement 6 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2000-50

Evènement 7 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2434947
Date de demande : 19/03/2010
N° de BOPI : 2010-19
Date du BOPI : 14/05/2010

Evènement 8 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2754525
Date de demande : 16/07/2020
N° de BOPI : 2020-46
Date du BOPI : 13/11/2020

Evènement 9 :
Type d'évènement : Errata sur les inscriptions
N° de BOPI : 2020-46
Date du BOPI : 13/11/2020
N° de BOPI où l'information erronée a été publiée : 2020-33
Texte de l'erratum publié : Il convient de considérer l'inscription N°790526 précitée comme nulle et non avenue

N° national/d'enregistrement : 3040051
Date de dépôt : 11/07/2000
Lieu de dépôt : NICE (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration : 11/07/2030
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale
Commentaire : Il convient de considérer l'inscription N°790526 précitée comme nulle et non avenue

Classes de produits et services :
Classification : Nice

• N° de la classe : 00
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Portes, fenêtres, murs-rideaux, vérandas, toitures, garde-corps, persiennes, volets-roulants, seuil de porte, crémone, verrous, tous ces produits étant extrudés, anodisés et laqués en alliage d'aluminium. Installation et maintenance des produits cités. Extrusion de profilés en aluminium ; filage à chaud et étirage à froid de l'aluminium ; fusion de l'aluminium et de ses alliages ; coloration anodique et électrolytique de l'aluminium ; traitement sous toutes ses formes de l'aluminium et de ses dérivés. Etude et conception de profilés en aluminium, de produits métalliques ferreux, de tous accessoires pour la menuiserie métallique en aluminium.
  
• N° de la classe : 06
  
• N° de la classe : 37
  
• N° de la classe : 40
  
• N° de la classe : 42
  

Déposant 1 : HYDRO HOLDING FRANCE, société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 348604448
Adresse :
270 rue Léon Joulin
31100 TOULOUSE
FR

Mandataire 1 : CABINET WEINSTEIN, M. FRICK Christian
Adresse :
176 Avenue Charles de Gaulle
92200 Neuilly-sur-Seine
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 790526
Date de demande : 10/07/2020
N° de BOPI : 2020-33
Date du BOPI : 14/08/2020

Bénéficiare 1 : HYDRO HOLDING FRANCE, société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 348604448
Adresse :
270 rue Léon Joulin
31000 Toulouse
FR

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nom, de dénomination
Référence associée à l'événement : 790576
Date de demande : 10/07/2020
N° de BOPI : 2020-33
Date du BOPI : 14/08/2020

Bénéficiare 1 : HYDRO FRANCE, société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 378371140
Adresse :
Zac Camp Dessert Nord
83480 Puget sur Argens
FR

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Erratum
Référence associée à l'événement : 797948
Date de demande : 14/10/2020
N° de BOPI : 2020-46
Date du BOPI : 13/11/2020

Bénéficiare 1 : HYDRO HOLDING FRANCE, société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 348604448
Adresse :
270 rue Léon Joulin
31000 Toulouse
FR

Evènement 4 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 797950
Date de demande : 14/10/2020
N° de BOPI : 2020-46
Date du BOPI : 13/11/2020

Bénéficiare 1 : HYDRO HOLDING FRANCE, société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 348604448
Adresse :
270 rue Léon Joulin
31000 Toulouse
FR

Evènement 5 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2000-33
Date du BOPI : 18/08/2000

Evènement 6 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2000-50

Evènement 7 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2434945
Date de demande : 19/03/2010
N° de BOPI : 2010-19
Date du BOPI : 14/05/2010

Evènement 8 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2754518
Date de demande : 16/07/2020
N° de BOPI : 2020-46
Date du BOPI : 13/11/2020

Evènement 9 :
Type d'évènement : Errata sur les inscriptions
N° de BOPI : 2020-46
Date du BOPI : 13/11/2020
N° de BOPI où l'information erronée a été publiée : 2020-33
Texte de l'erratum publié : Il convient de considérer l'inscription N°790526 précitée comme nulle et non avenue

N° national/d'enregistrement : 3040047
Date de dépôt : 11/07/2000
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 11/07/2030
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale
Commentaire : Il convient de considérer l'inscription N°790526 précitée comme nulle et non avenue

Classes de produits et services :
Classification : Nice

• N° de la classe : 00
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Portes, fenêtres, murs-rideaux, vérandas, toitures, garde-corps, persiennes, volets-roulants, seuil de porte, crémone, verrous, tous ces produits étant extrudés, anodisés et laqués en alliage d'aluminium. Installation et maintenance des produits cités. Extrusion de profilés en aluminium ; filage à chaud et étirage à froid de l'aluminium ; fusion de l'aluminium et de ses alliages ; coloration anodique et électrolytique de l'aluminium ; traitement sous toutes ses formes de l'aluminium et de ses dérivés. Etude et conception de profilés en aluminium, de produits métalliques ferreux, de tous accessoires pour la menuiserie métallique en aluminium.
  
• N° de la classe : 06
  
• N° de la classe : 37
  
• N° de la classe : 40
  
• N° de la classe : 42
  

Déposant 1 : HYDRO HOLDING FRANCE, société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 348604448

Mandataire 1 : CABINET WEINSTEIN, M. FRICK Christian

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 790526
Date de demande : 09/07/2020
N° de BOPI : 2020-33
Date du BOPI : 14/08/2020

Bénéficiare 1 : HYDRO HOLDING FRANCE, société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 348604448
Adresse :
270 rue Léon Joulin
31000 Toulouse
FR

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nom, de dénomination
Référence associée à l'événement : 790576
Date de demande : 09/07/2020
N° de BOPI : 2020-33
Date du BOPI : 14/08/2020

Bénéficiare 1 : HYDRO FRANCE, société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 378371140
Adresse :
Zac Camp Dessert Nord
83480 Puget sur Argens
FR

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Erratum
Référence associée à l'événement : 797948
Date de demande : 14/10/2020
N° de BOPI : 2020-46
Date du BOPI : 13/11/2020

Bénéficiare 1 : HYDRO HOLDING FRANCE, société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 348604448
Adresse :
270 rue Léon Joulin
31000 Toulouse
FR

Evènement 4 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 797950
Date de demande : 14/10/2020
N° de BOPI : 2020-46
Date du BOPI : 13/11/2020

Bénéficiare 1 : HYDRO HOLDING FRANCE, société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 348604448
Adresse :
270 rue Léon Joulin
31000 Toulouse
FR

Evènement 5 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2000-33
Date du BOPI : 18/08/2000

Evènement 6 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2000-50

Evènement 7 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2434947
Date de demande : 19/03/2010
N° de BOPI : 2010-19
Date du BOPI : 14/05/2010

Evènement 8 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2754525
Date de demande : 16/07/2020
N° de BOPI : 2020-46
Date du BOPI : 13/11/2020

Evènement 9 :
Type d'évènement : Errata sur les inscriptions
N° de BOPI : 2020-46
Date du BOPI : 13/11/2020
N° de BOPI où l'information erronée a été publiée : 2020-33
Texte de l'erratum publié : Il convient de considérer l'inscription N°790526 précitée comme nulle et non avenue

N° national/d'enregistrement : 3040050
Date de dépôt : 11/07/2000
Lieu de dépôt : NICE (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration : 11/07/2030
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte
Commentaire : Il convient de considérer l'inscription N°790526 précitée comme nulle et non avenue

Classes de produits et services :
Classification : Nice

• N° de la classe : 00
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Portes, fenêtres, murs-rideaux, vérandas, toitures, garde-corps, persiennes, volets-roulants, seuil de porte, crémone, verrous, tous ces produits étant extrudés, anodisés et laqués en alliage d'aluminium. Installation et maintenance des produits cités. Extrusion de profilés en aluminium ; filage à chaud et étirage à froid de l'aluminium ; fusion de l'aluminium et de ses alliages ; coloration anodique et électrolytique de l'aluminium ; traitement sous toutes ses formes de l'aluminium et de ses dérivés. Etude et conception de profilés en aluminium, de produits métalliques ferreux, de tous accessoires pour la menuiserie métallique en aluminium.
  
• N° de la classe : 06
  
• N° de la classe : 37
  
• N° de la classe : 40
  
• N° de la classe : 42
  

Déposant 1 : HYDRO HOLDING FRANCE, société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 348604448

Mandataire 1 : CABINET WEINSTEIN, M. FRICK Christian

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 790526
Date de demande : 09/07/2020
N° de BOPI : 2020-33
Date du BOPI : 14/08/2020

Bénéficiare 1 : HYDRO HOLDING FRANCE, société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 348604448
Adresse :
270 rue Léon Joulin
31000 Toulouse
FR

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nom, de dénomination
Référence associée à l'événement : 790576
Date de demande : 09/07/2020
N° de BOPI : 2020-33
Date du BOPI : 14/08/2020

Bénéficiare 1 : HYDRO FRANCE, société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 378371140
Adresse :
Zac Camp Dessert Nord
83480 Puget sur Argens
FR

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Erratum
Référence associée à l'événement : 797948
Date de demande : 14/10/2020
N° de BOPI : 2020-46
Date du BOPI : 13/11/2020

Bénéficiare 1 : HYDRO HOLDING FRANCE, société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 348604448
Adresse :
270 rue Léon Joulin
31000 Toulouse
FR

Evènement 4 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 797950
Date de demande : 14/10/2020
N° de BOPI : 2020-46
Date du BOPI : 13/11/2020

Bénéficiare 1 : HYDRO HOLDING FRANCE, société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 348604448
Adresse :
270 rue Léon Joulin
31000 Toulouse
FR

Evènement 5 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2000-33
Date du BOPI : 18/08/2000

Evènement 6 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2000-50

Evènement 7 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2434946
Date de demande : 19/03/2010
N° de BOPI : 2010-19
Date du BOPI : 14/05/2010

Evènement 8 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2754530
Date de demande : 16/07/2020
N° de BOPI : 2020-46
Date du BOPI : 13/11/2020

Evènement 9 :
Type d'évènement : Errata sur les inscriptions
N° de BOPI : 2020-46
Date du BOPI : 13/11/2020
N° de BOPI où l'information erronée a été publiée : 2020-33
Texte de l'erratum publié : Il convient de considérer l'inscription N°790526 précitée comme nulle et non avenue

N° national/d'enregistrement : 3040051
Date de dépôt : 11/07/2000
Lieu de dépôt : NICE (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration : 11/07/2030
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale
Commentaire : Il convient de considérer l'inscription N°790526 précitée comme nulle et non avenue

Classes de produits et services :
Classification : Nice

• N° de la classe : 00
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Portes, fenêtres, murs-rideaux, vérandas, toitures, garde-corps, persiennes, volets-roulants, seuil de porte, crémone, verrous, tous ces produits étant extrudés, anodisés et laqués en alliage d'aluminium. Installation et maintenance des produits cités. Extrusion de profilés en aluminium ; filage à chaud et étirage à froid de l'aluminium ; fusion de l'aluminium et de ses alliages ; coloration anodique et électrolytique de l'aluminium ; traitement sous toutes ses formes de l'aluminium et de ses dérivés. Etude et conception de profilés en aluminium, de produits métalliques ferreux, de tous accessoires pour la menuiserie métallique en aluminium.
  
• N° de la classe : 06
  
• N° de la classe : 37
  
• N° de la classe : 40
  
• N° de la classe : 42
  

Déposant 1 : HYDRO HOLDING FRANCE, société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 348604448
Adresse :
270 rue Léon Joulin
31100 TOULOUSE
FR

Mandataire 1 : CABINET WEINSTEIN, M. FRICK Christian
Adresse :
176 Avenue Charles de Gaulle
92200 Neuilly-sur-Seine
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 790526
Date de demande : 09/07/2020
N° de BOPI : 2020-33
Date du BOPI : 14/08/2020

Bénéficiare 1 : HYDRO HOLDING FRANCE, société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 348604448
Adresse :
270 rue Léon Joulin
31000 Toulouse
FR

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nom, de dénomination
Référence associée à l'événement : 790576
Date de demande : 09/07/2020
N° de BOPI : 2020-33
Date du BOPI : 14/08/2020

Bénéficiare 1 : HYDRO FRANCE, société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 378371140
Adresse :
Zac Camp Dessert Nord
83480 Puget sur Argens
FR

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Erratum
Référence associée à l'événement : 797948
Date de demande : 14/10/2020
N° de BOPI : 2020-46
Date du BOPI : 13/11/2020

Bénéficiare 1 : HYDRO HOLDING FRANCE, société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 348604448
Adresse :
270 rue Léon Joulin
31000 Toulouse
FR

Evènement 4 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 797950
Date de demande : 14/10/2020
N° de BOPI : 2020-46
Date du BOPI : 13/11/2020

Bénéficiare 1 : HYDRO HOLDING FRANCE, société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 348604448
Adresse :
270 rue Léon Joulin
31000 Toulouse
FR

Evènement 5 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2000-33
Date du BOPI : 18/08/2000

Evènement 6 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2000-50

Evènement 7 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2434945
Date de demande : 19/03/2010
N° de BOPI : 2010-19
Date du BOPI : 14/05/2010

Evènement 8 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2754518
Date de demande : 16/07/2020
N° de BOPI : 2020-46
Date du BOPI : 13/11/2020

Evènement 9 :
Type d'évènement : Errata sur les inscriptions
N° de BOPI : 2020-46
Date du BOPI : 13/11/2020
N° de BOPI où l'information erronée a été publiée : 2020-33
Texte de l'erratum publié : Il convient de considérer l'inscription N°790526 précitée comme nulle et non avenue

N° national/d'enregistrement : 3040047
Date de dépôt : 11/07/2000
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 11/07/2030
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale
Commentaire : Il convient de considérer l'inscription précitée comme nulle et non avenue

Classes de produits et services :
Classification : Nice

• N° de la classe : 00
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Portes, fenêtres, murs-rideaux, vérandas, toitures, garde-corps, persiennes, volets-roulants, seuil de porte, crémone, verrous, tous ces produits étant extrudés, anodisés et laqués en alliage d'aluminium. Installation et maintenance des produits cités. Extrusion de profilés en aluminium ; filage à chaud et étirage à froid de l'aluminium ; fusion de l'aluminium et de ses alliages ; coloration anodique et électrolytique de l'aluminium ; traitement sous toutes ses formes de l'aluminium et de ses dérivés. Etude et conception de profilés en aluminium, de produits métalliques ferreux, de tous accessoires pour la menuiserie métallique en aluminium.
  
• N° de la classe : 06
  
• N° de la classe : 37
  
• N° de la classe : 40
  
• N° de la classe : 42
  

Déposant 1 : HYDRO HOLDING FRANCE, société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 348604448

Mandataire 1 : CABINET WEINSTEIN, M. FRICK Christian

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 790526
Date de demande : 10/07/2020
N° de BOPI : 2020-33
Date du BOPI : 14/08/2020

Bénéficiare 1 : HYDRO HOLDING FRANCE, société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 348604448
Adresse :
270 rue Léon Joulin
31000 Toulouse
FR

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nom, de dénomination
Référence associée à l'événement : 790576
Date de demande : 10/07/2020
N° de BOPI : 2020-33
Date du BOPI : 14/08/2020

Bénéficiare 1 : HYDRO FRANCE, société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 378371140
Adresse :
Zac Camp Dessert Nord
83480 Puget sur Argens
FR

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Erratum
Référence associée à l'événement : 797948
Date de demande : 14/10/2020
N° de BOPI : 2020-46
Date du BOPI : 13/11/2020

Bénéficiare 1 : HYDRO HOLDING FRANCE, société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 348604448
Adresse :
270 rue Léon Joulin
31000 Toulouse
FR

Evènement 4 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 797950
Date de demande : 14/10/2020
N° de BOPI : 2020-46
Date du BOPI : 13/11/2020

Bénéficiare 1 : HYDRO HOLDING FRANCE, société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 348604448
Adresse :
270 rue Léon Joulin
31000 Toulouse
FR

Evènement 5 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2000-33
Date du BOPI : 18/08/2000

Evènement 6 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2000-50

Evènement 7 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2434947
Date de demande : 19/03/2010
N° de BOPI : 2010-19
Date du BOPI : 14/05/2010

Evènement 8 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2754525
Date de demande : 16/07/2020
N° de BOPI : 2020-46
Date du BOPI : 13/11/2020

Evènement 9 :
Type d'évènement : Errata sur les inscriptions
N° de BOPI : 2020-46
Date du BOPI : 13/11/2020
N° de BOPI où l'information erronée a été publiée : 2020-33
Texte de l'erratum publié : Il convient de considérer l'inscription précitée comme nulle et non avenue

N° national/d'enregistrement : 3040050
Date de dépôt : 11/07/2000
Lieu de dépôt : NICE (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration : 11/07/2030
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte
Commentaire : Il convient de considérer l'inscription précitée comme nulle et non avenue

Classes de produits et services :
Classification : Nice

• N° de la classe : 00
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Portes, fenêtres, murs-rideaux, vérandas, toitures, garde-corps, persiennes, volets-roulants, seuil de porte, crémone, verrous, tous ces produits étant extrudés, anodisés et laqués en alliage d'aluminium. Installation et maintenance des produits cités. Extrusion de profilés en aluminium ; filage à chaud et étirage à froid de l'aluminium ; fusion de l'aluminium et de ses alliages ; coloration anodique et électrolytique de l'aluminium ; traitement sous toutes ses formes de l'aluminium et de ses dérivés. Etude et conception de profilés en aluminium, de produits métalliques ferreux, de tous accessoires pour la menuiserie métallique en aluminium.
  
• N° de la classe : 06
  
• N° de la classe : 37
  
• N° de la classe : 40
  
• N° de la classe : 42
  

Déposant 1 : HYDRO HOLDING FRANCE, société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 348604448

Mandataire 1 : CABINET WEINSTEIN, M. FRICK Christian

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 790526
Date de demande : 10/07/2020
N° de BOPI : 2020-33
Date du BOPI : 14/08/2020

Bénéficiare 1 : HYDRO HOLDING FRANCE, société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 348604448
Adresse :
270 rue Léon Joulin
31000 Toulouse
FR

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nom, de dénomination
Référence associée à l'événement : 790576
Date de demande : 10/07/2020
N° de BOPI : 2020-33
Date du BOPI : 14/08/2020

Bénéficiare 1 : HYDRO FRANCE, société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 378371140
Adresse :
Zac Camp Dessert Nord
83480 Puget sur Argens
FR

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Erratum
Référence associée à l'événement : 797948
Date de demande : 14/10/2020
N° de BOPI : 2020-46
Date du BOPI : 13/11/2020

Bénéficiare 1 : HYDRO HOLDING FRANCE, société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 348604448
Adresse :
270 rue Léon Joulin
31000 Toulouse
FR

Evènement 4 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 797950
Date de demande : 14/10/2020
N° de BOPI : 2020-46
Date du BOPI : 13/11/2020

Bénéficiare 1 : HYDRO HOLDING FRANCE, société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 348604448
Adresse :
270 rue Léon Joulin
31000 Toulouse
FR

Evènement 5 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2000-33
Date du BOPI : 18/08/2000

Evènement 6 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2000-50

Evènement 7 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2434946
Date de demande : 19/03/2010
N° de BOPI : 2010-19
Date du BOPI : 14/05/2010

Evènement 8 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2754530
Date de demande : 16/07/2020
N° de BOPI : 2020-46
Date du BOPI : 13/11/2020

Evènement 9 :
Type d'évènement : Errata sur les inscriptions
N° de BOPI : 2020-46
Date du BOPI : 13/11/2020
N° de BOPI où l'information erronée a été publiée : 2020-33
Texte de l'erratum publié : Il convient de considérer l'inscription précitée comme nulle et non avenue

N° national/d'enregistrement : 3040051
Date de dépôt : 11/07/2000
Lieu de dépôt : NICE (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration : 11/07/2030
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale
Commentaire : Il convient de considérer l'inscription précitée comme nulle et non avenue

Classes de produits et services :
Classification : Nice

• N° de la classe : 00
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Portes, fenêtres, murs-rideaux, vérandas, toitures, garde-corps, persiennes, volets-roulants, seuil de porte, crémone, verrous, tous ces produits étant extrudés, anodisés et laqués en alliage d'aluminium. Installation et maintenance des produits cités. Extrusion de profilés en aluminium ; filage à chaud et étirage à froid de l'aluminium ; fusion de l'aluminium et de ses alliages ; coloration anodique et électrolytique de l'aluminium ; traitement sous toutes ses formes de l'aluminium et de ses dérivés. Etude et conception de profilés en aluminium, de produits métalliques ferreux, de tous accessoires pour la menuiserie métallique en aluminium.
  
• N° de la classe : 06
  
• N° de la classe : 37
  
• N° de la classe : 40
  
• N° de la classe : 42
  

Déposant 1 : HYDRO HOLDING FRANCE, société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 348604448

Mandataire 1 : CABINET WEINSTEIN, M. FRICK Christian

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 790526
Date de demande : 10/07/2020
N° de BOPI : 2020-33
Date du BOPI : 14/08/2020

Bénéficiare 1 : HYDRO HOLDING FRANCE, société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 348604448
Adresse :
270 rue Léon Joulin
31000 Toulouse
FR

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nom, de dénomination
Référence associée à l'événement : 790576
Date de demande : 10/07/2020
N° de BOPI : 2020-33
Date du BOPI : 14/08/2020

Bénéficiare 1 : HYDRO FRANCE, société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 378371140
Adresse :
Zac Camp Dessert Nord
83480 Puget sur Argens
FR

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Erratum
Référence associée à l'événement : 797948
Date de demande : 14/10/2020
N° de BOPI : 2020-46
Date du BOPI : 13/11/2020

Bénéficiare 1 : HYDRO HOLDING FRANCE, société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 348604448
Adresse :
270 rue Léon Joulin
31000 Toulouse
FR

Evènement 4 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 797950
Date de demande : 14/10/2020
N° de BOPI : 2020-46
Date du BOPI : 13/11/2020

Bénéficiare 1 : HYDRO HOLDING FRANCE, société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 348604448
Adresse :
270 rue Léon Joulin
31000 Toulouse
FR

Evènement 5 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2000-33
Date du BOPI : 18/08/2000

Evènement 6 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2000-50

Evènement 7 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2434945
Date de demande : 19/03/2010
N° de BOPI : 2010-19
Date du BOPI : 14/05/2010

Evènement 8 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2754518
Date de demande : 16/07/2020
N° de BOPI : 2020-46
Date du BOPI : 13/11/2020

Evènement 9 :
Type d'évènement : Errata sur les inscriptions
N° de BOPI : 2020-46
Date du BOPI : 13/11/2020
N° de BOPI où l'information erronée a été publiée : 2020-33
Texte de l'erratum publié : Il convient de considérer l'inscription précitée comme nulle et non avenue

N° national/d'enregistrement : 3040052
Date de dépôt : 11/07/2000
Lieu de dépôt : NICE (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration : 11/07/2030
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

• N° de la classe : 00
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Portes, fenêtres, murs-rideaux, vérandas, toitures, garde-corps, persiennes, volets-roulants, seuil de porte, crémone, verrous, tous ces produits étant extrudés, anodisés et laqués en alliage d'aluminium. Installation et maintenance des produits cités. Extrusion de profilés en aluminium ; filage à chaud et étirage à froid de l'aluminium ; fusion de l'aluminium et de ses alliages ; coloration anodique et électrolytique de l'aluminium ; traitement sous toutes ses formes de l'aluminium et de ses dérivés. Etude et conception de profilés en aluminium, de produits métalliques ferreux, de tous accessoires pour la menuiserie métallique en aluminium.
  
• N° de la classe : 06
  
• N° de la classe : 37
  
• N° de la classe : 40
  
• N° de la classe : 42
  

Déposant 1 : SAPA FRANCE, Société par Actions Simplifiée
Numéro de SIREN : 378371140

Mandataire 1 : CABINET WEINSTEIN, M. FRICK Christian

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2000-33
Date du BOPI : 18/08/2000

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2000-50

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2434944
Date de demande : 19/03/2010
N° de BOPI : 2010-19
Date du BOPI : 14/05/2010

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2753697
Date de demande : 07/07/2020
N° de BOPI : 2020-46
Date du BOPI : 13/11/2020

N° national/d'enregistrement : 3040049
Date de dépôt : 11/07/2000
Lieu de dépôt : NICE (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration : 11/07/2020
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

• N° de la classe : 00
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Portes, fenêtres, murs-rideaux, vérandas, toitures, garde-corps, persiennes, volets-roulants, seuil de porte, crémone, verrous, tous ces produits étant extrudés, anodisés et laqués en alliage d'aluminium. Installation et maintenance des produits cités. Extrusion de profilés en aluminium ; filage à chaud et étirage à froid de l'aluminium ; fusion de l'aluminium et de ses alliages ; coloration anodique et électrolytique de l'aluminium ; traitement sous toutes ses formes de l'aluminium et de ses dérivés. Etude et conception de profilés en aluminium, de produits métalliques ferreux, de tous accessoires pour la menuiserie métallique en aluminium.
  
• N° de la classe : 06
  
• N° de la classe : 37
  
• N° de la classe : 40
  
• N° de la classe : 42
  

Déposant 1 : SAPA FRANCE, Société par Actions Simplifiée
Numéro de SIREN : 378371140
Adresse :
Zac Camp Dessert Nord
83480 PUGET SUR ARGENS
FR

Mandataire 1 : Cabinet GERMAIN & MAUREAU
Adresse :
12, rue Boileau
69006 LYON
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2000-33
Date du BOPI : 18/08/2000

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2000-50

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2434948
Date de demande : 19/03/2010
N° de BOPI : 2010-19
Date du BOPI : 14/05/2010

N° national/d'enregistrement : 3040047
Date de dépôt : 11/07/2000
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 11/07/2020
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

• N° de la classe : 00
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Portes, fenêtres, murs-rideaux, vérandas, toitures, garde-corps, persiennes, volets-roulants, seuil de porte, crémone, verrous, tous ces produits étant extrudés, anodisés et laqués en alliage d'aluminium. Installation et maintenance des produits cités. Extrusion de profilés en aluminium ; filage à chaud et étirage à froid de l'aluminium ; fusion de l'aluminium et de ses alliages ; coloration anodique et électrolytique de l'aluminium ; traitement sous toutes ses formes de l'aluminium et de ses dérivés. Etude et conception de profilés en aluminium, de produits métalliques ferreux, de tous accessoires pour la menuiserie métallique en aluminium.
  
• N° de la classe : 06
  
• N° de la classe : 37
  
• N° de la classe : 40
  
• N° de la classe : 42
  

Déposant 1 : SAPA FRANCE, Société par Actions Simplifiée
Numéro de SIREN : 378371140
Adresse :
Zac Camp Dessert Nord
83480 PUGET SUR ARGENS
FR

Mandataire 1 : Cabinet GERMAIN & MAUREAU
Adresse :
12, rue Boileau
69006 LYON
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 790526
Date de demande : 10/07/2020
N° de BOPI : 2020-33
Date du BOPI : 14/08/2020

Bénéficiare 1 : HYDRO HOLDING FRANCE, société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 348604448
Adresse :
270 rue Léon Joulin
31000 Toulouse
FR

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nom, de dénomination
Référence associée à l'événement : 790576
Date de demande : 10/07/2020
N° de BOPI : 2020-33
Date du BOPI : 14/08/2020

Bénéficiare 1 : HYDRO FRANCE, société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 378371140
Adresse :
Zac Camp Dessert Nord
83480 Puget sur Argens
FR

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2000-33
Date du BOPI : 18/08/2000

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2000-50

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2434947
Date de demande : 19/03/2010
N° de BOPI : 2010-19
Date du BOPI : 14/05/2010

N° national/d'enregistrement : 3040050
Date de dépôt : 11/07/2000
Lieu de dépôt : NICE (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration : 11/07/2020
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
Classification : Nice

• N° de la classe : 00
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Portes, fenêtres, murs-rideaux, vérandas, toitures, garde-corps, persiennes, volets-roulants, seuil de porte, crémone, verrous, tous ces produits étant extrudés, anodisés et laqués en alliage d'aluminium. Installation et maintenance des produits cités. Extrusion de profilés en aluminium ; filage à chaud et étirage à froid de l'aluminium ; fusion de l'aluminium et de ses alliages ; coloration anodique et électrolytique de l'aluminium ; traitement sous toutes ses formes de l'aluminium et de ses dérivés. Etude et conception de profilés en aluminium, de produits métalliques ferreux, de tous accessoires pour la menuiserie métallique en aluminium.
  
• N° de la classe : 06
  
• N° de la classe : 37
  
• N° de la classe : 40
  
• N° de la classe : 42
  

Déposant 1 : SAPA FRANCE, Société par Actions Simplifiée
Numéro de SIREN : 378371140
Adresse :
Zac Camp Dessert Nord
83480 PUGET SUR ARGENS
FR

Mandataire 1 : Cabinet GERMAIN & MAUREAU
Adresse :
12, rue Boileau
69006 LYON
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 790526
Date de demande : 10/07/2020
N° de BOPI : 2020-33
Date du BOPI : 14/08/2020

Bénéficiare 1 : HYDRO HOLDING FRANCE, société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 348604448
Adresse :
270 rue Léon Joulin
31000 Toulouse
FR

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nom, de dénomination
Référence associée à l'événement : 790576
Date de demande : 10/07/2020
N° de BOPI : 2020-33
Date du BOPI : 14/08/2020

Bénéficiare 1 : HYDRO FRANCE, société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 378371140
Adresse :
Zac Camp Dessert Nord
83480 Puget sur Argens
FR

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2000-33
Date du BOPI : 18/08/2000

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2000-50

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2434946
Date de demande : 19/03/2010
N° de BOPI : 2010-19
Date du BOPI : 14/05/2010

N° national/d'enregistrement : 3040051
Date de dépôt : 11/07/2000
Lieu de dépôt : NICE (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration : 11/07/2020
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

• N° de la classe : 00
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Portes, fenêtres, murs-rideaux, vérandas, toitures, garde-corps, persiennes, volets-roulants, seuil de porte, crémone, verrous, tous ces produits étant extrudés, anodisés et laqués en alliage d'aluminium. Installation et maintenance des produits cités. Extrusion de profilés en aluminium ; filage à chaud et étirage à froid de l'aluminium ; fusion de l'aluminium et de ses alliages ; coloration anodique et électrolytique de l'aluminium ; traitement sous toutes ses formes de l'aluminium et de ses dérivés. Etude et conception de profilés en aluminium, de produits métalliques ferreux, de tous accessoires pour la menuiserie métallique en aluminium.
  
• N° de la classe : 06
  
• N° de la classe : 37
  
• N° de la classe : 40
  
• N° de la classe : 42
  

Déposant 1 : SAPA FRANCE, Société par Actions Simplifiée
Numéro de SIREN : 378371140
Adresse :
Zac Camp Dessert Nord
83480 PUGET SUR ARGENS
FR

Mandataire 1 : Cabinet GERMAIN & MAUREAU
Adresse :
12, rue Boileau
69006 LYON
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 790526
Date de demande : 10/07/2020
N° de BOPI : 2020-33
Date du BOPI : 14/08/2020

Bénéficiare 1 : HYDRO HOLDING FRANCE, société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 348604448
Adresse :
270 rue Léon Joulin
31000 Toulouse
FR

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nom, de dénomination
Référence associée à l'événement : 790576
Date de demande : 10/07/2020
N° de BOPI : 2020-33
Date du BOPI : 14/08/2020

Bénéficiare 1 : HYDRO FRANCE, société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 378371140
Adresse :
Zac Camp Dessert Nord
83480 Puget sur Argens
FR

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2000-33
Date du BOPI : 18/08/2000

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2000-50

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2434945
Date de demande : 19/03/2010
N° de BOPI : 2010-19
Date du BOPI : 14/05/2010

Annonce N°1829
NOJO : 000008303195752
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS (83)
Radiation d'une personne morale

---

Numéro d'identification : RCS Fréjus 378 371 140
Dénomination : HYDRO FRANCE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Annonce N°6913
NOJO : 830319025600000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS (83)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017

---

Numéro d'identification : RCS Fréjus 378 371 140
Dénomination : HYDRO FRANCE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Annonce N°2156
NOJO : 000008303190111
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS (83)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

---

Numéro d'identification : RCS Fréjus 378 371 140
Dénomination : HYDRO FRANCE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : BECK Yann ; Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG AUDIT (SAS) ; Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX (SAS)

Annonce N°2957
NOJO : 000008303187989
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS (83)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Oppositions : Art.L.236-14 du code de commerce
Descriptif : Avis de projet de fusion HYDRO HOLDING FRANCE Société par Actions Simplifiée au capital de 96.773.778,12 Euros Siège social : 270 rue Léon Joulin, 31100 TOULOUSE 348 604 448 RCS TOULOUSE HYDRO FRANCE Société par Actions Simplifiée au capital de 6.568.000 Euros Siège social : Zone industrielle du Camp Dessert Nord 83480 Puget-sur-Argens 378 371 140 RCS FREJUS Par acte sous seing privé en date du 26 juin 2018, il a été projeté la fusion des sociétés HYDRO HOLDING FRANCE et HYDRO FRANCE par absorption de la société HYDRO FRANCE par la société HYDRO HOLDING FRANCE. L'apport de la société HYDRO FRANCE comprend : - un actif de 24.332.409 € - un passif de 79.114 € Soit un actif net apporté de : 24.253.295 €. Le capital de la société HYDRO HOLDING FRANCE, absorbante, ne sera pas augmenté et il n'y aura pas d'échange d'actions de la société HYDRO HOLDING FRANCE contre des actions de la société HYDRO FRANCE. Il n'a pas été procédé en conséquence à l'évaluation de la valeur des actions de la société HYDRO FRANCE. La différence entre la valeur nette des biens apportés, soit 24.253.295 €, et la valeur nette comptable dans les livres de la société HYDRO HOLDING FRANCE des 410.500 actions de HYDRO FRANCE dont elle est propriétaire, soit 78.092.000 €, constituera un mali de fusion de 53.838.705 €. Prime de fusion : néant. Le dépôt du projet de traité de fusion a été effectué au nom de la société HYDRO HOLDING FRANCE au Greffe du Tribunal de Commerce de TOULOUSE le 03 juillet 2018 et au nom de la société HYDRO FRANCE au Greffe du Tribunal de Commerce de FREJUS le 03 juillet 2018.

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Numéro d'identification : RCS Fréjus 378 371 140
Dénomination : HYDRO FRANCE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 6568000 EUR

Annonce N°2582
NOJO : 000008303180948
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS (83)
Descriptif : Modification survenue sur la dénomination

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Numéro d'identification : RCS Fréjus 378 371 140
Dénomination : HYDRO FRANCE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Annonce N°11321
NOJO : 830317463000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS (83)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016

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Numéro d'identification : RCS Fréjus 378 371 140
Dénomination : SAPA FRANCE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Annonce N°8041
NOJO : 830315978100000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS (83)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015

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Numéro d'identification : RCS Fréjus 378 371 140
Dénomination : SAPA FRANCE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Annonce N°4138
NOJO : 830314578600000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS (83)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014

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Numéro d'identification : RCS Fréjus 378 371 140
Dénomination : SAPA FRANCE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Annonce N°2312
NOJO : BXB143580010838
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS (83)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

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Numéro d'identification : RCS Fréjus 378 371 140
Dénomination : SAPA FRANCE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : COUTURIER Alain, Roger, Georges Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG AUDIT (SAS) Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX (SAS)

Annonce N°10647
NOJO : 830313116300000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS (83)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013

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Numéro d'identification : RCS Fréjus 378 371 140
Dénomination : SAPA FRANCE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Annonce N°2522
NOJO : BXB13212000499B
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS (83)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

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Numéro d'identification : RCS Fréjus 378 371 140
Dénomination : SAPA FRANCE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : PICARD Patrick Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG AUDIT (SAS) Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX (SAS)

Annonce N°9280
NOJO : BXC13190010638M
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS (83)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

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Numéro d'identification : RCS Fréjus 378 371 140
Dénomination : SAPA FRANCE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Annonce N°13974
NOJO : BXC12209014158K
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS (83)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011

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Numéro d'identification : RCS Fréjus 378 371 140
Dénomination : SAPA FRANCE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Annonce N°10982
NOJO : BXC11192012635W
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS (83)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010

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Numéro d'identification : RCS Fréjus 378 371 140
Dénomination : SAPA FRANCE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Annonce N°9742
NOJO : BXC10211018773V
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS (83)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2009

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Numéro d'identification : RCS Fréjus 378 371 140
Dénomination : SAPA FRANCE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Adresse :
Zone Industrielle du Camp Dessert Nord
83480 Puget-sur-Argens

Annonce N°10626
NOJO : BXC08181003171T
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FREJUS (83)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2008

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Numéro d'identification : RCS Fréjus 378 371 140
Dénomination : SAPA FRANCE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Adresse :
zi du Camp Dessert Nord
83480 Puget-sur-Argens

Annonce N°2680
NOJO : BXB08350001301G
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FREJUS (83)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

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Numéro d'identification : RCS Fréjus 378 371 140
Dénomination : SAPA FRANCE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : PICARD PATRICK.
Commissaire aux comptes titulaire : ERNST AND YOUNG ET AUTRES (SAS).
Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX (SAS).

Annonce N°9858
NOJO : BXC08207005696L
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FREJUS (83)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2007

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Numéro d'identification : RCS Fréjus 378 371 140
Dénomination : SAPA FRANCE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Adresse :
Zone Industrielle du Camp Dessert Nord,
83480 Puget-sur-Argens

Annonce N°3766
NOJO : BXB08054002444L
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FREJUS (83)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

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Numéro d'identification : RCS Fréjus 378 371 140
Dénomination : SAPA FRANCE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : PICARD PATRICK.
Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT (SA).
Co-commissaire aux comptes titulaire : ERNST AND YOUNG ET AUTRES (SAS).
Commissaire aux comptes suppléant : NICOLAS YVES.
Co-commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX (SAS).

Etat administratif : Cessée

Dénomination : HYDRO FRANCE

Activité principale : Gestion de fonds (NAFRev2 : 66.30Z)

Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée

Dénomination : SAPA FRANCE

Dénomination : FINANCIERE DE L'ARGENS

Activité principale : Gestion de portefeuilles (NAF1993 : 67.1C)

Greffe : Fréjus (8303)
Numéro de gestion : 2000B00416
Type : Personne Physique

Nom : COUTURIER Alain, Roger, Georges
Né le 08/05/1961 à Châteauroux (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Président

Adresse :
4 - 6 Genty Magre
(4 - 6)
31000 Toulouse
FRANCE

Greffe : Fréjus (8303)
Numéro de gestion : 2000B00416
Type : Personne Morale

Nom : ERNST & YOUNG AUDIT
Siren : 344366315
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
1 - 2 place des Saisons
Paris la Défense 1
92400 Courbevoie
FRANCE

Greffe : Fréjus (8303)
Numéro de gestion : 2000B00416
Type : Personne Morale

Nom : AUDITEX
Siren : 377652938
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
1 - 2 place des Saisons
Paris la Défense 1
92400 Courbevoie
FRANCE

Greffe : Fréjus (8303)
Numéro de gestion : 2000B00416
Dépôt : N°5093 déposé le 16/12/2014
Etat : Déposé
Décision : Changement de président

Greffe : Fréjus (8303)
Numéro de gestion : 2000B00416
Dépôt : N°3162 déposé le 25/07/2013
Etat : Déposé
Décision : MODIFICATION DES COMMISSAIRES AUX COMPTES

Greffe : Fréjus (8303)
Numéro de gestion : 2000B00416
Dépôt : N°2620 déposé le 01/12/2008
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de commissaire(s) aux comptes

Greffe : Fréjus (8303)
Numéro de gestion : 2000B00416
Dépôt : N°103 déposé le 14/01/2008
Etat : Déposé
Décision : NOMINATION DE CO COMMISSAIRES AUX COMPTES

Greffe : Fréjus (8303)
Numéro de gestion : 2000B00416
Dépôt : N°871 déposé le 06/04/2007
Etat : Déposé
Décision : Transformation en SAS

Greffe : Fréjus (8303)
Numéro de gestion : 2000B00416
Dépôt : N°871 déposé le 06/04/2007
Etat : Déposé
Décision : NOMINATION DU PRESIDENTRAPPORT DU COMMISSAIRE A LA TRANSFORMATION

Greffe : Fréjus (8303)
Numéro de gestion : 2000B00416
Dépôt : N°529 déposé le 28/02/2007
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration

Greffe : Fréjus (8303)
Numéro de gestion : 2000B00416
Dépôt : N°529 déposé le 28/02/2007
Etat : Déposé
Décision : CHANGEMENT DE DIRECTEUR GENERAL

Greffe : Fréjus (8303)
Numéro de gestion : 2000B00416
Dépôt : N°382 déposé le 22/02/2006
Etat : Déposé

Greffe : Fréjus (8303)
Numéro de gestion : 2000B00416
Dépôt : N°382 déposé le 22/02/2006
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration

Greffe : Fréjus (8303)
Numéro de gestion : 2000B00416
Dépôt : N°382 déposé le 22/02/2006
Etat : Déposé

Greffe : Fréjus (8303)
Numéro de gestion : 2000B00416
Dépôt : N°382 déposé le 22/02/2006
Etat : Déposé

Greffe : Fréjus (8303)
Numéro de gestion : 2000B00416
Dépôt : N°2032 déposé le 14/10/2004
Etat : Déposé

Greffe : Fréjus (8303)
Numéro de gestion : 2000B00416
Dépôt : N°2032 déposé le 14/10/2004
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de commissaire(s) aux comptes

Greffe : Fréjus (8303)
Numéro de gestion : 2000B00416
Dépôt : N°1275 déposé le 30/07/2003
Etat : Déposé

Greffe : Fréjus (8303)
Numéro de gestion : 2000B00416
Dépôt : N°1275 déposé le 30/07/2003
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de commissaire(s) aux comptes

Greffe : Fréjus (8303)
Numéro de gestion : 2000B00416
Dépôt : N°1433 déposé le 30/07/2002
Etat : Déposé

Greffe : Fréjus (8303)
Numéro de gestion : 2000B00416
Dépôt : N°1433 déposé le 30/07/2002
Etat : Déposé

Greffe : Fréjus (8303)
Numéro de gestion : 2000B00416
Dépôt : N°306 déposé le 05/02/2002
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital

Greffe : Fréjus (8303)
Numéro de gestion : 2000B00416
Dépôt : N°306 déposé le 05/02/2002
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital

Greffe : Fréjus (8303)
Numéro de gestion : 2000B00416
Dépôt : N°2173 déposé le 06/12/2001
Etat : Déposé

Greffe : Fréjus (8303)
Numéro de gestion : 2000B00416
Dépôt : N°2029 déposé le 22/11/2001
Etat : Déposé

Greffe : Fréjus (8303)
Numéro de gestion : 2000B00416
Dépôt : N°2104 déposé le 29/11/2001
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

Greffe : Fréjus (8303)
Numéro de gestion : 2000B00416
Dépôt : N°2104 déposé le 29/11/2001
Etat : Déposé
Décision : Conversion du capital en euros

Greffe : Fréjus (8303)
Numéro de gestion : 2000B00416
Dépôt : N°1123 déposé le 04/07/2001
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration

Greffe : Fréjus (8303)
Numéro de gestion : 2000B00416
Dépôt : N°1789 déposé le 14/11/2000
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège 83480 PUGET/ARGENS ANCIENNEMENT: 5 AV DU MARECHAL JUIN

Greffe : Fréjus (8303)
Numéro de gestion : 2000B00416
Dépôt : N°1789 déposé le 14/11/2000
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège 83480 PUGET/ARGENS ANCIENNEMENT: 5 AV DU MARECHAL JUIN

Greffe : Fréjus (8303)
Numéro de gestion : 2000B00416
Dépôt : N°1789 déposé le 14/11/2000
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège 83480 PUGET/ARGENS ANCIENNEMENT: 5 AV DU MARECHAL JUIN

Greffe : Fréjus (8303)
Numéro de gestion : 2000B00416
Dépôt : N°1789 déposé le 14/11/2000
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège 83480 PUGET/ARGENS ANCIENNEMENT: 5 AV DU MARECHAL JUIN

Greffe : Fréjus (8303)
Numéro de gestion : 2000B00416
Dépôt : N°2029 déposé le 22/11/2001
Etat : Déposé
Décision : TRAITE DE FUSION ENTRE SA SAPA FRANCE STE ABSORBANTE D'UNE PART ET SA GRANGESFRANCE STE ABSORBEE D'AUTRE PART

Greffe : Fréjus (8303)
Numéro de gestion : 2000B00416
Dépôt : N°2104 déposé le 29/11/2001
Etat : Déposé

Greffe : Fréjus (8303)
Numéro de gestion : 2000B00416
Dépôt : N°2173 déposé le 06/12/2001
Etat : Déposé
Décision : RAPPORT DU COMMISSAIRE A LA FUSION SUR LES APPORTS FUSION ABSORPTION DE LASTE GRANGES FRANCE PAR LA STE SAPA FRANCE

Greffe : Fréjus (8303)
Numéro de gestion : 2000B00416
Dépôt : N°306 déposé le 05/02/2002
Etat : Déposé
Décision : FUSION ENTRE STE SAPA FRANCE SA ET STE GRANGES FRANCE SA (APPROBATION FUSION) Augmentation de capital

Greffe : Fréjus (8303)
Numéro de gestion : 2000B00416
Dépôt : N°306 déposé le 05/02/2002
Etat : Déposé
Décision : TRAITE DE FUSION Augmentation de capital

Greffe : Fréjus (8303)
Numéro de gestion : 2000B00416
Dépôt : N°306 déposé le 05/02/2002
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital

Greffe : Fréjus (8303)
Numéro de gestion : 2000B00416
Dépôt : N°306 déposé le 05/02/2002
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital

Greffe : Fréjus (8303)
Numéro de gestion : 2000B00416
Dépôt : N°1433 déposé le 30/07/2002
Etat : Déposé

Greffe : Fréjus (8303)
Numéro de gestion : 2000B00416
Dépôt : N°1433 déposé le 30/07/2002
Etat : Déposé
Décision : NOMINATION D'UN DIRECTEUR GENERAL ET DIRECTEUR GENERAL DELEGUE

Greffe : Fréjus (8303)
Numéro de gestion : 2000B00416
Dépôt : N°382 déposé le 22/02/2006
Etat : Déposé
Décision : CHANGEMENT DE PCA

Greffe : Fréjus (8303)
Numéro de gestion : 2000B00416
Dépôt : N°528 déposé le 28/02/2007
Etat : Déposé
Décision : LETTRE DE NOMINATION DU REPRESENTANT PERMANENT DE LA STE SAPA AB

Greffe : Fréjus (8303)
Numéro de gestion : 2000B00416
Dépôt : N°871 déposé le 06/04/2007
Etat : Déposé

Greffe : Fréjus (8303)
Numéro de gestion : 2000B00416
Type : Siège

Adresse :
Zone Industrielle du Camp Dessert Nord
83480 Puget-sur-Argens
FRANCE

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Fréjus (8303)
Numéro de gestion : 2000B00416
Type : Etablissement principal

Adresse :
Zone d'Activités Commerciales Camp Dessert Nord
83480 Puget-sur-Argens
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 19/06/1990
Activité : Prise de participation ou d'intérêts dans toutes sociétés gestion de son portefeuille conseils dans le domaine de l'aluminium
Origine du fonds : Transfert d'établissement (origine hors ressort)
RANSFERT D'ETABLISSEMENT (ORIGINE HORS RESSORT) TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL ET DE L'ETABLISSEMENT PRINCIPAL ANCIENNEMENT: 5 AV DU MARECHAL JUIN 92100 BOULOGNE A COMPTER DU 26.09.0 - -
Type d’exploitation : Exploitation directe

Greffe : Fréjus (8303)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 14/11/2000

Type de capital : Fixe
Capital : 6568000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 89 années

Greffe : Fréjus (8303)
Numéro de gestion : 2000B00416
Dépôt : N°2743 déposé le 12/07/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Fréjus (8303)
Numéro de gestion : 2000B00416
Dépôt : N°2673 déposé le 10/07/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Fréjus (8303)
Numéro de gestion : 2000B00416
Dépôt : N°2240 déposé le 03/07/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Fréjus (8303)
Numéro de gestion : 2000B00416
Dépôt : N°2047 déposé le 28/06/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Fréjus (8303)
Numéro de gestion : 2000B00416
Dépôt : N°3184 déposé le 20/07/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Fréjus (8303)
Numéro de gestion : 2000B00416
Dépôt : N°2041 déposé le 30/06/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Fréjus (8303)
Numéro de gestion : 2000B00416
Dépôt : N°2142 déposé le 08/07/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Fréjus (8303)
Numéro de gestion : 2000B00416
Dépôt : N°1474 déposé le 09/06/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Fréjus (8303)
Numéro de gestion : 2000B00416
Dépôt : N°1126 déposé le 01/07/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Fréjus (8303)
Numéro de gestion : 2000B00416
Dépôt : N°819 déposé le 04/06/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Fréjus (8303)
Numéro de gestion : 2000B00416
Dépôt : N°1543 déposé le 28/07/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Fréjus (8303)
Numéro de gestion : 2000B00416
Dépôt : N°1719 déposé le 03/08/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Fréjus (8303)
Numéro de gestion : 2000B00416
Dépôt : N°1428 déposé le 27/07/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Fréjus (8303)
Numéro de gestion : 2000B00416
Dépôt : N°1356 déposé le 25/07/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Fréjus (8303)
Numéro de gestion : 2000B00416
Dépôt : N°1812 déposé le 19/09/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Fréjus (8303)
Numéro de gestion : 2000B00416
Dépôt : N°1855 déposé le 27/09/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Fréjus (8303)
Numéro de gestion : 2000B00416
Dépôt : N°267 déposé le 26/02/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : FREJUS (8303)
Numéro de dépôt : 3784 du 28/08/2018
Numéro de gestion : 2000B00416
Code activité : 6630Z : Activités auxiliaires de services financiers et d'assurance (NAFRev2 : 66)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Page 01 : Actif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
CU	Autres participations	36 376 508	18 467 000	17 909 508	36 376 508
BJ	TOTAL (I)	36 376 508	18 467 000	17 909 508	36 376 508
BX	Clients et comptes rattachés	723 740		723 740	222 615
BZ	Autres créances	6 439 640		6 439 640	7 452 339
CF	Disponibilités	10		10	1 191
CJ	TOTAL (II)	7 163 389		7 163 389	7 676 145
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	43 539 898	18 467 000	25 072 898	44 052 653
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	6 568 000	6 568 000
DB	Primes d’émission, de fusion, d’apport, ...	439 902	439 902
DD	Réserve légale (1)	656 800	656 800
DG	Autres réserves	35 081 435	570 895
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	-18 486 195	34 510 540
DL	TOTAL (I)	24 259 942	42 746 137
DQ	Provisions pour charges	82 905	69 607
DR	TOTAL (III)	82 905	69 607
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	6 857
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)		675 054
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	61 567	61 859
DY	Dettes fiscales et sociales	363 182	499 906
EA	Autres dettes	298 444	91
EC	TOTAL (IV)	730 051	1 236 909
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	25 072 898	44 052 653
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	730 051	1 236 909
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FG	Production vendue services	405 750	1 241 619	1 647 369	2 665 669
FJ	Chiffres d’affaires nets	405 750	1 241 619	1 647 369	2 665 669
FQ	Autres produits			11 168	9
FR	Total des produits d’exploitation (I)			1 658 536	2 665 678
FW	Autres achats et charges externes			510 815	484 790
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			35 452	62 258
FY	Salaires et traitements			739 465	1 367 909
FZ	Charges sociales			348 814	563 382
GD	Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions			13 298	16 238
GE	Autres charges			69	9
GF	Total des charges d’exploitation (II)			1 647 913	2 494 586
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			10 624	171 092
GJ	Produits financiers de participations				35 000 000
GN	Différences positives de change			16	134
GP	Total des produits financiers (V)			16	35 000 134
GQ	Dotations financières sur amortissements et provisions			18 467 000
GR	Intérêts et charges assimilées			7 466	6 048
GS	Différences négatives de change			270	713
GU	Total des charges financières (VI)			18 474 736	6 761
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-18 474 720	34 993 372
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			-18 464 097	35 164 464
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	6 562
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	6 562
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-6 562
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	15 536	653 924
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	1 658 552	37 665 811
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	20 144 747	3 155 271
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	-18 486 195	34 510 540
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice

Greffe : FREJUS (8303)
Numéro de dépôt : 2973 du 18/07/2017
Numéro de gestion : 2000B00416
Code activité : 6630Z : Activités auxiliaires de services financiers et d'assurance (NAFRev2 : 66)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Page 01 : Actif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
CU	Autres participations	36 376 508	18 467 000	17 909 508	36 376 508
BJ	TOTAL (I)	36 376 508	18 467 000	17 909 508	36 376 508
BX	Clients et comptes rattachés	723 740		723 740	222 615
BZ	Autres créances	6 439 640		6 439 640	7 452 339
CF	Disponibilités	10		10	1 191
CJ	TOTAL (II)	7 163 389		7 163 389	7 676 145
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	43 539 898	18 467 000	25 072 898	44 052 653
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	6 568 000	6 568 000
DB	Primes d’émission, de fusion, d’apport, ...	439 902	439 902
DD	Réserve légale (1)	656 800	656 800
DG	Autres réserves	35 081 435	570 895
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	-18 486 195	34 510 540
DL	TOTAL (I)	24 259 942	42 746 137
DQ	Provisions pour charges	82 905	69 607
DR	TOTAL (III)	82 905	69 607
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	6 857
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)		675 054
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	61 567	61 859
DY	Dettes fiscales et sociales	363 182	499 906
EA	Autres dettes	298 444	91
EC	TOTAL (IV)	730 051	1 236 909
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	25 072 898	44 052 653
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	730 051	1 236 909
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FG	Production vendue services	405 750	1 241 619	1 647 369	2 665 669
FJ	Chiffres d’affaires nets	405 750	1 241 619	1 647 369	2 665 669
FQ	Autres produits			11 168	9
FR	Total des produits d’exploitation (I)			1 658 536	2 665 678
FW	Autres achats et charges externes			510 815	484 790
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			35 452	62 258
FY	Salaires et traitements			739 465	1 367 909
FZ	Charges sociales			348 814	563 382
GD	Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions			13 298	16 238
GE	Autres charges			69	9
GF	Total des charges d’exploitation (II)			1 647 913	2 494 586
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			10 624	171 092
GJ	Produits financiers de participations				35 000 000
GN	Différences positives de change			16	134
GP	Total des produits financiers (V)			16	35 000 134
GQ	Dotations financières sur amortissements et provisions			18 467 000
GR	Intérêts et charges assimilées			7 466	6 048
GS	Différences négatives de change			270	713
GU	Total des charges financières (VI)			18 474 736	6 761
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-18 474 720	34 993 372
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			-18 464 097	35 164 464
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	6 562
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	6 562
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-6 562
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	15 536	653 924
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	1 658 552	37 665 811
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	20 144 747	3 155 271
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	-18 486 195	34 510 540
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice