GROUPEMENT FORESTIER BOURGE PAR ABBREVIATION GFF

Entreprise

GROUPEMENT FORESTIER BOURGE PAR ABBREVIATION GFF
Dernière mise à jour : 16/03/2016

Informations de l'établissement :
Date de création : 16/09/2013
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 79530919400012 / Siren : 795309194 / NIC : 00012
N° de TVA : FR 67 795309194
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 14/11/2019
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section A : AGRICULTURE, SYLVICULTURE ET PÊCHE
Cette section couvre l’exploitation des ressources naturelles végétales et animales et comprend les activités de culture, d’élevage, de sylviculture, d’exploitation forestière et de production d’animaux ou de produits animaux dans une exploitation agricole ou dans leur habitat naturel.
02 : Sylviculture et exploitation forestière
Cette division comprend la production de bois brut, ainsi que l’extraction et la cueillette de produits forestiers au- tres que du bois et poussant à l’état sauvage. Au delà de la production de grumes (abattage et débardage), l’ex- ploitation forestière conduit à des produits peu transformés comme le bois de chauffage, le charbon de bois ou le bois utilisé sous une forme brute (bois de mine, bois de trituration, etc.). Ces activités peuvent être effectuées dans des forêts naturelles ou dans des plantations. Cette division ne comprend pas :
- la transformation ultérieure du bois, qui commence par le sciage et le rabotage du bois (cf. 16)
02.1 : Sylviculture et autres activités forestières
02.10 : Sylviculture et autres activités forestières
02.10Z : Sylviculture et autres activités forestières
Cette sous-classe comprend :
- la production de bois sur pied : boisement, reboisement, transplantation, éclaircie et conservation des forêts et des zones boisées
- la culture de taillis, de bois de trituration et de bois de chauffage
- l’exploitation de pépinières forestières

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la culture d’arbres de Noël (cf. 01.29Z)
- la culture de matières végétales destinées à la vannerie (cf. 01.29Z)
- l’exploitation de pépinières, à l’exception des pépinières forestières (cf. 01.30Z)
- la récolte des champignons et d’autres produits forestiers non ligneux poussant à l’état sauvage (cf. 02.30Z)
- la production de copeaux de bois et de bois en particules (cf. 16.10A) Produits associés : 02.10.11, 02.10.12, 02.10.20, 02.10.30 Remarque : Ces activités peuvent être effectuées dans des forêts naturelles ou dans des plantations.
Coordonnées de l'établissement :
GROUPEMENT FORESTIER BOURGE PAR ABBREVIATION…
Adresse :
HAMEAU DE BAJOLET
91470 FORGES-LES-BAINS
Historique de l'établissement :
16/03/2016 : activité principale
Activité principale : Sylviculture et autres activités forestières (NAFRev2 : 02.10Z)
Informations de l'unité légale :
Date de création : 16/09/2013
Dénomination : GROUPEMENT FORESTIER BOURGE PAR ABBREVIATION GFF
Activité principale : Sylviculture et autres activités forestières (NAFRev2 : 02.10Z)
Catégorie juridique : Groupement forestier
Caractère employeur : Non
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
27/09/2013 : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

Annonce N°676
NOJO : BXA13263000918J
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY (91)
Catégorie de création : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
Date de commencement d'activité : 16/09/2013

Numéro d'identification : RCS Evry 795 309 194
Dénomination : Groupement Forestier "BOURGE" par abbréviation "GFF"
Forme juridique : Groupement forestier

Administration :
Gérant Associé : DEPUJOLS Marie Madeleine Jacqueline Associé : BOURGE Véronique Anne-Marie Jeanne Associé : BOURGE Philippe Jean-Marie
Montant du capital : 219000.00 EUR
Historique de l'unité légale :
12/12/2018 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
16/03/2016 : activité principale
Activité principale : Sylviculture et autres activités forestières (NAFRev2 : 02.10Z)
Représentants légaux :
18/09/2013 : Nouveau dirigeant
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 2013D00778
Type : Personne Physique

Nom : DEPUJOLS (BOURGE) Marie Madeleine Jacqueline
Né le 18/11/1928 à Landiras (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
Le Clos
91470 Forges-les-Bains
FRANCE
18/09/2013 : Nouveau dirigeant
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 2013D00778
Type : Personne Physique

Nom : DEPUJOLS (BOURGE) Marie Madeleine Jacqueline
Né le 18/11/1928 à Landiras (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
Le Clos
91470 Forges-les-Bains
FRANCE
18/09/2013 : Nouveau dirigeant
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 2013D00778
Type : Personne Physique

Nom : BOURGE (BRACQ) Véronique Anne-Marie Jeanne
Né le 28/10/1958 à Angervilliers (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
14 Rue Du Midi
72000 Le Mans
FRANCE
18/09/2013 : Nouveau dirigeant
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 2013D00778
Type : Personne Physique

Nom : BOURGE Philippe Jean-Marie
Né le 14/07/1965 à Châtenay-Malabry (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
61 Rue des Gardes
92190 Meudon
FRANCE
Dépôts des actes :
05/06/2013 : Statuts constitutifs
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 2013D00778
Dépôt : N°10618 déposé le 16/09/2013
Etat : Déposé
Décision : Acte notarié
Etablissements :
18/09/2013 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 2013D00778
Type : Siège

Adresse :
Hameau de Bajolet
91470 Forges-les-Bains
FRANCE
18/09/2013 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 2013D00778
Type : Etablissement principal

Adresse :
Hameau de Bajolet
91470 Forges-les-Bains
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 16/09/2013
Activité : La constitution, l'exploitation, l'amélioration, l'équipement, la conservation et la gestion d'un ou plusieurs massifs forestiers susceptibles d'aménagement et d'exploitation regulière, ainsi que leurs accessoires et dépendances indissociables qui seront compris dans son patrimoine ou dont il aura la jouissance par suite d'apport, d'acquisition ou de prise à bail et pour lesquels le groupement souscrira un engagement d'exploitation normale pendant trente ans conforme aux dispositions de l'article 848 bis du code général des impôts, ainsi que de tous terrains à boiser, friches et landes se rattachant à ces massifs forestiers et pour lesquels le groupement prendra l'engagement de boiser dans les cinq ans de leur apport ou de leur acquisition ou de leur prise à bail. Et généralement toutes opérations pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet ci-dessus défini, pourvu qu'elles ne modifient pas le caractère civil de la société et soient conformes à la législation régissant les groupements forestiers.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Personnes morales :
18/09/2013 : Groupement Forestier "BOURGE" par abbréviation "GFF"
Greffe : Evry (7801)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Groupement forestier

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 16/09/2013

Type de capital : Fixe
Capital : 219000.0
Devise : Euros
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
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