GROUPEMENT FONCIER RURAL DOMAINE DE LA NOUE

Informations de l'établissement :

Date de création : 01/04/2019

Siège de l'unité légale : oui

Siret : 79774234300024 / Siren : 797742343 / NIC : 00024

N° de TVA : FR 70 797742343

Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 11/03/2020

Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)

Section A : AGRICULTURE, SYLVICULTURE ET PÊCHE

Cette section couvre l’exploitation des ressources naturelles végétales et animales et comprend les activités de culture, d’élevage, de sylviculture, d’exploitation forestière et de production d’animaux ou de produits animaux dans une exploitation agricole ou dans leur habitat naturel.

02 : Sylviculture et exploitation forestière

Cette division comprend la production de bois brut, ainsi que l’extraction et la cueillette de produits forestiers au- tres que du bois et poussant à l’état sauvage. Au delà de la production de grumes (abattage et débardage), l’ex- ploitation forestière conduit à des produits peu transformés comme le bois de chauffage, le charbon de bois ou le bois utilisé sous une forme brute (bois de mine, bois de trituration, etc.). Ces activités peuvent être effectuées dans des forêts naturelles ou dans des plantations. Cette division ne comprend pas :
- la transformation ultérieure du bois, qui commence par le sciage et le rabotage du bois (cf. 16)

02.4 : Services de soutien à l'exploitation forestière

02.40 : Services de soutien à l'exploitation forestière

02.40Z : Services de soutien à l'exploitation forestière

Cette sous-classe comprend la réalisation d’une partie de l’exploitation forestière pour compte de tiers.

Cette sous-classe comprend :
- les services annexes à la sylviculture : • entretien des forêts • inventaire des forêts • conseil en gestion et administration de la forêt • évaluation du bois • protection et lutte contre les feux de forêt • lutte contre les parasites forestiers
- les services annexes à l’exploitation forestière : • coupe, transport de grumes dans les forêts • gestion d’un patrimoine forestier avec exploitation pour compte de tiers

Cette sous-classe ne comprend pas :
- l’exploitation de pépinières forestières (cf. 02.10Z)
- le drainage des terrains sylvicoles (cf. 43.12A)
- le déblayage des chantiers de construction (cf. 43.12A)
- la gestion d’un patrimoine forestier avec exploitation pour compte propre (cf. 02.20Z)
- la gestion d’un patrimoine forestier sans exploitation pour compte propre (cf. 68.32B) Produits associés : 02.40.10

Coordonnées de l'établissement :
GROUPEMENT FONCIER RURAL DOMAINE DE LA NOUE

Adresse :
37 GRANDE RUE
91490 DANNEMOIS

Liens de succession de l'établissement :

01/04/2019 : Succession

Prédécesseur : GROUPEMENT FONCIER RURAL DOMAINE DE LA NOUE
Continuité économique

Informations de l'unité légale :

Date de création : 17/09/2013

Dénomination : GROUPEMENT FONCIER RURAL DOMAINE DE LA NOUE

Activité principale : Services de soutien à l'exploitation forestière (NAFRev2 : 02.40Z)

Catégorie juridique : Groupement foncier et rural

Caractère employeur : Non

Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)

Economie sociale et solidaire : Non

Liste des établissements :

GROUPEMENT FONCIER RURAL DOMAINE DE LA NOUE - Dannemois (siège)GROUPEMENT FONCIER RURAL DOMAINE DE LA NOUE - Cerny (fermé)GROUPEMENT FONCIER RURAL DOMAINE DE LA NOUE - Cerny (fermé)

Publications au Bodacc :

18/02/2020 : Modifications générales

Annonce N°1856
NOJO : 007801MYG593054
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY (91)
Date de commencement d'activité : 17/09/2013
Descriptif : transfert du siège social.

Numéro d'identification : RCS Evry 797 742 343
Dénomination : GROUPEMENT FONCIER RURAL DOMAINE DE LA NOUE
Forme juridique : Groupement foncier rural

20/10/2013 : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

Annonce N°784
NOJO : BXA13287001188R
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY (91)
Catégorie de création : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
Date de commencement d'activité : 17/09/2013

Numéro d'identification : RCS Evry 797 742 343
Dénomination : GROUPEMENT FONCIER RURAL DOMAINE DE LA NOUE
Forme juridique : Groupement foncier rural

Administration :
Gérant Associé : FOUCHE Christelle Marie-Jeanne Gérant Associé : FOUCHE Marc Jean Associé : BONNEMAISON Annie Marguerite Associé : FOUCHE Vincent Jean-Luc Associé : FOUCHE Nathalie Marie-Laure
Montant du capital : 500.00 EUR

Historique de l'unité légale :

01/04/2019 : code NIC, économie sociale et solidaire

Code NIC : 00024
Economie sociale et solidaire : Oui

Représentants légaux :

14/02/2020 : Nouveau dirigeant

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 2013D00858
Type : Personne Physique

Nom : FOUCHE Christelle Marie-Jeanne
Né le 25/01/1980 à Évry-Courcouronnes (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
Rue du Moulin du Gué
91590 Cerny
FRANCE

14/02/2020 : Nouveau dirigeant

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 2013D00858
Type : Personne Physique

Nom : FOUCHE Christelle Marie-Jeanne
Né le 25/01/1980 à Évry-Courcouronnes (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
Rue du Moulin du Gué
91590 Cerny
FRANCE

14/02/2020 : Nouveau dirigeant

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 2013D00858
Type : Personne Physique

Nom : FOUCHE Marc Jean
Né le 20/04/1952 à Itteville (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
37 Grande Rue
91490 Dannemois
FRANCE

14/02/2020 : Nouveau dirigeant

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 2013D00858
Type : Personne Physique

Nom : FOUCHE Marc Jean
Né le 20/04/1952 à Itteville (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
37 Grande Rue
91490 Dannemois
FRANCE

14/02/2020 : Nouveau dirigeant

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 2013D00858
Type : Personne Physique

Nom : FOUCHE Vincent Jean-Luc
Né le 11/02/1978 à Corbeil-Essonnes (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
37 Grande Rue
91490 Dannemois
FRANCE

14/02/2020 : Nouveau dirigeant

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 2013D00858
Type : Personne Physique

Nom : FOUCHE Nathalie Marie-Laure
Né le 09/11/1981 à Évry-Courcouronnes (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
Rue du Moulin du Gué
91590 Cerny
FRANCE

14/02/2020 : Nouveau dirigeant

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 2013D00858
Type : Personne Physique

Nom : BONNEMAISON (FOUCHE) Annie Marguerite
Né le 26/07/1954 à Versailles (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
37 Grande Rue
91490 Dannemois
FRANCE

10/10/2013 : Nouveau dirigeant

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 2013D00858
Type : Personne Physique

Nom : FOUCHE Christelle Marie-Jeanne
Né le 25/01/1980 à Évry (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
Rue du Moulin du Gué
91590 Cerny
FRANCE

10/10/2013 : Nouveau dirigeant

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 2013D00858
Type : Personne Physique

Nom : FOUCHE Christelle Marie-Jeanne
Né le 25/01/1980 à Évry (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
Rue du Moulin du Gué
91590 Cerny
FRANCE

10/10/2013 : Nouveau dirigeant

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 2013D00858
Type : Personne Physique

Nom : FOUCHE Nathalie Marie-Laure
Né le 09/11/1981 à Évry (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
Rue du Moulin du Gué
91590 Cerny
FRANCE

Dépôts des actes :

01/04/2019 : Statuts mis à jour

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 2013D00858
Dépôt : N°4303 déposé le 14/02/2020
Etat : Déposé

01/04/2019 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 2013D00858
Dépôt : N°4303 déposé le 14/02/2020
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social

17/09/2013 : Statuts constitutifs

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 2013D00858
Dépôt : N°11464 déposé le 08/10/2013
Etat : Déposé
Décision : Acte Ssp

17/09/2013 : Procès-verbal

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 2013D00858
Dépôt : N°11464 déposé le 08/10/2013
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de gérant(s)

17/09/2013 : Statuts constitutifs

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 2013D00858
Dépôt : N°11464 déposé le 08/10/2013
Etat : Déposé
Décision : Acte Ssp

17/09/2013 : Procès-verbal

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 2013D00858
Dépôt : N°11464 déposé le 08/10/2013
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de gérant(s)

Etablissements :

14/02/2020 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 2013D00858
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
37 Grande Rue
91490 Dannemois
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 17/09/2013
Activité : La constitution, l'exploitation, l'amélioration, l'équipement, la conservation et la gestion d'un ou plusieurs massifs forestiers non sousmis au "régime forestier" mais susceptibles d'aménagement et d'exploitation régulière et leurs accessoires et dépendances indissociables qui seront compris dans son patrimoine ou dont il aura la jouissance par suite d'apport, d'acquisition ou de prise à bail et pour lesquels le groupement souscrira un engagement d'exploitation normale pendant 30 ans conforme aux dispositions de l'article 848 bis du Cgi, ainsi que de tous terrains à boiser, friches et landes se rattachant à ces massfis forestiers et pour lesquels le groupement prendra l'engagement de boiser dans les 5 ans de leur apport ou de leur acquisition ou de leur prise à bail ; la jouissance, l'administration et la mise en valeur exclusivement par la conclusion de baux ruraux à long terme conformes aux articles l.416.1 et suivants du code rural et de la pêche maritime, de tous biens et droits immobiliers à usage agricole et de tous bâtiments d'habitation et d'exploitation nécessaires à leur exploitation ainsi que de tous immeubles par destination se rattachant à ces mêmes biens, dont le groupement aura la propriété par suite d'apport ou d'acquisition.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

10/10/2013 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 2013D00858
Type : Siège

Adresse :
Rue du Moulin du Gué
91590 Cerny
FRANCE

10/10/2013 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 2013D00858
Type : Etablissement principal

Adresse :
Rue du Moulin du Gué
91590 Cerny
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 17/09/2013
Activité : La constitution, l'exploitation, l'amélioration, l'équipement, la conservation et la gestion d'un ou plusieurs massifs forestiers non sousmis au "régime forestier" mais susceptibles d'aménagement et d'exploitation régulière et leurs accessoires et dépendances indissociables qui seront compris dans son patrimoine ou dont il aura la jouissance par suite d'apport, d'acquisition ou de prise à bail et pour lesquels le groupement souscrira un engagement d'exploitation normale pendant 30 ans conforme aux dispositions de l'article 848 bis du CGI, ainsi que de tous terrains à boiser, friches et landes se rattachant à ces massfis forestiers et pour lesquels le groupement prendra l'engagement de boiser dans les 5 ans de leur apport ou de leur acquisition ou de leur prise à bail ; la jouissance, l'administration et la mise en valeur exclusivement par la conclusion de baux ruraux à long terme conformes aux articles L.416.1 et suivants du code rural et de la pêche maritime, de tous biens et droits immobiliers à usage agricole et de tous bâtiments d'habitation et d'exploitation nécessaires à leur exploitation ainsi que de tous immeubles par destination se rattachant à ces mêmes biens, dont le groupement aura la propriété par suite d'apport ou d'acquisition.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

Personnes morales :

14/02/2020 : GROUPEMENT FONCIER RURAL DOMAINE DE LA NOUE

Greffe : Evry (7801)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Groupement foncier rural

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 08/10/2013

Type de capital : Fixe
Capital : 500.0
Devise : Euros
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 99 années

10/10/2013 : GROUPEMENT FONCIER RURAL DOMAINE DE LA NOUE

Greffe : Evry (7801)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Groupement foncier rural

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 08/10/2013

Type de capital : Fixe
Capital : 500.0
Devise : Euros
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années

Entreprises similaires :
Sylviculture et exploitation forestière

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