GAEC PETITPOISSON-HOUILLON

Entreprise

GAEC PETITPOISSON-HOUILLON
Dernière mise à jour : 31/12/2019

Informations de l'établissement :
Date de création : 31/12/2019
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 40486700400024 / Siren : 404867004 / NIC : 00024
N° de TVA : FR 4 404867004
Effectif en 2021 : 1 ou 2 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section A : AGRICULTURE, SYLVICULTURE ET PÊCHE
Cette section couvre l’exploitation des ressources naturelles végétales et animales et comprend les activités de culture, d’élevage, de sylviculture, d’exploitation forestière et de production d’animaux ou de produits animaux dans une exploitation agricole ou dans leur habitat naturel.
01 : Culture et production animale, chasse et services annexes
Cette division comprend deux activités de base : la production de produits végétaux et la production de produits animaux. Elle couvre aussi l’agriculture biologique, la culture de plantes génétiquement modifiées et l’élevage d’animaux génétiquement modifiés. Elle comprend la culture de plein champ et la culture sous serres. Les services annexes à l’agriculture, la chasse, le piégeage et les activités connexes sont également compris. Le groupe 01.5 «Culture et élevage associés» rompt avec les principes usuels pour identifier l’activité principale. Il tient compte du fait que de nombreuses exploitations agricoles ont une production végétale et animale assez équilibrée et qu’il serait arbitraire de les classer dans l’une ou l’autre catégorie. La préparation des produits agricoles pour les marchés primaires est incluse dans cette division. Cette division ne comprend pas :
- en aval des activités agricoles, les activités de transformation des produits agricoles, relevant des divisions 10 et 11 «Industries alimentaires» et «Fabrication de boissons» et de la division 12 «Fabrication de produits à base de tabac», au-delà de leur préparation pour les marchés primaires
- la mise en état des terres (terrassements, drainage, préparation de rizières, etc.) classée dans la section F «Construction»
- la commercialisation de produits agricoles par des centrales d’achat et coopératives, classée dans la section G «Commerce ; réparation d’automobiles et de motocycles»
- les services d’aménagement et d’entretien paysager (cf. 81.30Z)
01.4 : Production animale
Ce groupe comprend l’élevage de tous les animaux, à l’exception des animaux aquatiques. Ce groupe ne comprend pas :
- l’hébergement et l’entretien d’animaux de ferme (cf. 01.62Z)
- la production de cuirs et de peaux provenant d’abattoirs (cf. 10.11Z)
01.42 : Élevage d'autres bovins et de buffles
01.42Z : Élevage d'autres bovins et de buffles
Cette sous-classe comprend :
- l’élevage de bovins et de buffles pour leur viande
- la production de sperme d’animaux de l’espèce bovine
- l’élevage de bovins pour le trait, la tauromachie, etc.

Cette sous-classe comprend aussi :
- des activités spécialisées telles que celles des naisseurs, emboucheurs, etc. Produits associés : 01.42.11p, 01.42.12p, 01.42.20p
Coordonnées de l'établissement :
GAEC PETITPOISSON-HOUILLON
Adresse :
18 Rue DU LION S CLUB
88260 HENNEZEL
Liens de succession de l'établissement :
31/12/2019 : Succession
Prédécesseur : GAEC PETITPOISSON-HOUILLON
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/04/1996
Dénomination : GAEC PETITPOISSON-HOUILLON
Activité principale : Élevage d'autres bovins et de buffles (NAFRev2 : 01.42Z)
Catégorie juridique : Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 1 ou 2 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
21/09/2014 : Modifications générales

Annonce N°1478
NOJO : BXB142580008138
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉPINAL (88)
Descriptif : Modification survenue sur la dénomination, la forme juridique

Numéro d'identification : RCS Epinal 404 867 004
Dénomination : GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU PETITPOISSON-HOUILLON
Forme juridique : Groupement agricole d'exploitation en commun
18/02/2014 : Modifications générales

Annonce N°1976
NOJO : BXB14042001989H
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉPINAL (88)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Epinal 404 867 004
Dénomination : EARL PETITPOISSON
Forme juridique : Exploitation agricole à responsabilité limitée

Administration :
Gérant : PETITPOISSON Evelyne né(e) BRESSON Gérant : PETITPOISSON Aude, Béatrice Gérant : HOUILLON Francis
24/02/2013 : Modifications générales

Annonce N°1105
NOJO : BXB13049000545R
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉPINAL (88)
Descriptif : Modification survenue sur le capital, l'administration

Numéro d'identification : RCS Epinal 404 867 004
Dénomination : EARL PETITPOISSON
Forme juridique : Exploitation agricole à responsabilité limitée

Administration :
Gérant : PETITPOISSON Evelyne né(e) BRESSON Gérant : PETITPOISSON André Gérant : PETITPOISSON Aude, Béatrice Gérant : HOUILLON Francis
Montant du capital : 408285 EUR
28/02/2009 : Modifications générales

Annonce N°5813
NOJO : BXB080540067069
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL (88)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration, le capital et transfert du siège social

Numéro d'identification : RCS Epinal 404 867 004
Dénomination : EARL PETITPOISSON
Forme juridique : Exploitation agricole à responsabilité limitée

Administration :
Co-Gérant : PETITPOISSON Evelyne né(e) BRESSON.
Co-Gérant : PETITPOISSON André.
Co-Gérant : PETITPOISSON Aude Béatrice.

Montant du capital : 309300 EUR

Siège social :
Adresse :
20 rue du Lion's Club
88260 Hennezel
Historique de l'unité légale :
31/12/2019 : dénomination, code NIC, économie sociale et solidaire
Dénomination : GAEC PETITPOISSON-HOUILLON
Code NIC : 00024
Economie sociale et solidaire : Oui
01/08/2014 : dénomination, catégorie juridique
Dénomination : GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU PETITPOISSON-HOUILLON
Catégorie juridique : Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Élevage d'autres bovins et de buffles (NAFRev2 : 01.42Z)
25/12/1996 : activité principale
Activité principale : Culture de céréales ; cultures industrielles (NAF1993 : 01.1A)
Représentants légaux :
10/09/2014 : Nouveau dirigeant
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1996D40026
Type : Personne Physique

Nom : BRESSON (PETITPOISSON) Evelyne
Né le 14/05/1957 à DARNEY
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
20 rue du Lion's Club
88260 Hennezel
FRANCE
10/09/2014 : Nouveau dirigeant
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1996D40026
Type : Personne Physique

Nom : PETITPOISSON Aude, Béatrice
Né le 22/10/1985 à EPINAL (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
18 rue du LION'S Club
88260 Hennezel
FRANCE
10/09/2014 : Nouveau dirigeant
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1996D40026
Type : Personne Physique

Nom : HOUILLON Francis
Né le 17/06/1983 à Epinal (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
18 rue du LION'S Club
88260 Hennezel
FRANCE
Dépôts des actes :
26/08/2014 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1996D40026
Dépôt : N°2723 déposé le 10/09/2014
Etat : Déposé
Décision : EN : GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU PETITPOISSON-HOUILLON
26/08/2014 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1996D40026
Dépôt : N°2723 déposé le 10/09/2014
Etat : Déposé
Décision : EN : GAEC
23/01/2014 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1996D40026
Dépôt : N°407 déposé le 06/02/2014
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) de gérant(s)
23/01/2014 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1996D40026
Dépôt : N°407 déposé le 06/02/2014
Etat : Déposé
Décision : Transfert de parts sociales
11/01/2013 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1996D40026
Dépôt : N°496 déposé le 08/02/2013
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
11/01/2013 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1996D40026
Dépôt : N°496 déposé le 08/02/2013
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de gérant(s)
11/01/2013 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1996D40026
Dépôt : N°496 déposé le 08/02/2013
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
13/01/2009 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1996D40026
Dépôt : N°332 déposé le 23/01/2009
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège DE HENNEZEL, La Frizon A HENNEZEL, 20 Rue du Lion's Club
13/01/2009 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1996D40026
Dépôt : N°332 déposé le 23/01/2009
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
13/01/2009 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1996D40026
Dépôt : N°332 déposé le 23/01/2009
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de gérant(s)
13/01/2009 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1996D40026
Dépôt : N°332 déposé le 23/01/2009
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
29/03/1996 : Acte notarié
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1996D40026
Dépôt : N°8802224 déposé le 25/04/1996
Etat : Déposé
Décision : Constitution
29/03/1996 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1996D40026
Dépôt : N°8802224 déposé le 25/04/1996
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1996D40026
Dépôt : N°332 déposé le 23/01/2009
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1996D40026
Dépôt : N°496 déposé le 08/02/2013
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1996D40026
Dépôt : N°407 déposé le 06/02/2014
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1996D40026
Dépôt : N°2723 déposé le 10/09/2014
Etat : Déposé
Etablissements :
10/09/2014 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1996D40026
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
20 rue du Lion's Club
88260 Hennezel
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/2009
Activité : Elevage de bovins
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
10/09/2014 : Ajout
Greffe : Epinal (8801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Mirecourt ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Epinal. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Epinal décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
Personnes morales :
10/09/2014 : GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU PETITPOISSON-HOUILLON
Greffe : Epinal (8801)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Groupement agricole d'exploitation en commun

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 25/04/1996

Type de capital : Fixe
Capital : 408285.0
Devise : Euros
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
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