GAEC DUPONT

Entreprise

GAEC DUPONT
Dernière mise à jour : 01/11/2008

Informations de l'établissement :
Date de création : 01/11/2008
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 50981650000011 / Siren : 509816500 / NIC : 00011
N° de TVA : FR 72 509816500
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 02/07/2022
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section A : AGRICULTURE, SYLVICULTURE ET PÊCHE
Cette section couvre l’exploitation des ressources naturelles végétales et animales et comprend les activités de culture, d’élevage, de sylviculture, d’exploitation forestière et de production d’animaux ou de produits animaux dans une exploitation agricole ou dans leur habitat naturel.
01 : Culture et production animale, chasse et services annexes
Cette division comprend deux activités de base : la production de produits végétaux et la production de produits animaux. Elle couvre aussi l’agriculture biologique, la culture de plantes génétiquement modifiées et l’élevage d’animaux génétiquement modifiés. Elle comprend la culture de plein champ et la culture sous serres. Les services annexes à l’agriculture, la chasse, le piégeage et les activités connexes sont également compris. Le groupe 01.5 «Culture et élevage associés» rompt avec les principes usuels pour identifier l’activité principale. Il tient compte du fait que de nombreuses exploitations agricoles ont une production végétale et animale assez équilibrée et qu’il serait arbitraire de les classer dans l’une ou l’autre catégorie. La préparation des produits agricoles pour les marchés primaires est incluse dans cette division. Cette division ne comprend pas :
- en aval des activités agricoles, les activités de transformation des produits agricoles, relevant des divisions 10 et 11 «Industries alimentaires» et «Fabrication de boissons» et de la division 12 «Fabrication de produits à base de tabac», au-delà de leur préparation pour les marchés primaires
- la mise en état des terres (terrassements, drainage, préparation de rizières, etc.) classée dans la section F «Construction»
- la commercialisation de produits agricoles par des centrales d’achat et coopératives, classée dans la section G «Commerce ; réparation d’automobiles et de motocycles»
- les services d’aménagement et d’entretien paysager (cf. 81.30Z)
01.4 : Production animale
Ce groupe comprend l’élevage de tous les animaux, à l’exception des animaux aquatiques. Ce groupe ne comprend pas :
- l’hébergement et l’entretien d’animaux de ferme (cf. 01.62Z)
- la production de cuirs et de peaux provenant d’abattoirs (cf. 10.11Z)
01.42 : Élevage d'autres bovins et de buffles
01.42Z : Élevage d'autres bovins et de buffles
Cette sous-classe comprend :
- l’élevage de bovins et de buffles pour leur viande
- la production de sperme d’animaux de l’espèce bovine
- l’élevage de bovins pour le trait, la tauromachie, etc.

Cette sous-classe comprend aussi :
- des activités spécialisées telles que celles des naisseurs, emboucheurs, etc. Produits associés : 01.42.11p, 01.42.12p, 01.42.20p
Coordonnées de l'établissement :
GAEC DUPONT
Adresse :
150 Impasse DES 4 VENTS
71600 POISSON
Liens de succession de l'établissement :
01/11/2008 : Succession
Prédécesseur : ROGER DUPONT
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/11/2008
Dénomination : GAEC DUPONT
Activité principale : Élevage d'autres bovins et de buffles (NAFRev2 : 01.42Z)
Catégorie juridique : Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Caractère employeur : Non
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
14/11/2012 : Modifications générales

Annonce N°3081
NOJO : BXB12313002846P
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON (71)
Descriptif : Modification de la forme juridique. Modification de la dénomination. Modification de l'administration.

Numéro d'identification : RCS Mâcon 509 816 500
Dénomination : GAEC DUPONT
Forme juridique : Groupement Agricole d'Exploitation en Commun

Administration :
DUPONT Nicolas nom d'usage : DUPONT devient gérant.

12/02/2009 : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

Annonce N°1404
NOJO : BXA08038001430G
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MACON (71)
Catégorie de création : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
Date de commencement d'activité : 01/11/2008

Numéro d'identification : RCS Mâcon 509 816 500
Dénomination : EARL DUPONT ROGER
Forme juridique : Exploitation Agricole à Responsabilité Limitée

Administration :
Gérant : DUPONT Roger Marc Maurice nom d'usage : DUPONT Roger.
.
Gérant : LAUFERON Brigitte nom d'usage : DUPONT Brigitte.
.

Montant du capital : 600800.00 EUR
Historique de l'unité légale :
11/05/2022 : caractère employeur
Caractère employeur : Non
05/12/2019 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
01/10/2012 : dénomination, catégorie juridique
Dénomination : GAEC DUPONT
Catégorie juridique : Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Représentants légaux :
20/04/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 2009D00011
Type : Personne Physique

Nom : DUPONT Roger Marc Maurice
Né le 15/04/1957 à Changy (France)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
Lieu-dit Busseuil
71600 Poisson
France
20/04/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 2009D00011
Type : Personne Physique

Nom : LAUFERON (DUPONT) Brigitte
Né le 10/10/1963 à Paray-le-Monial (France)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
Lieu-dit Busseuil
71600 Poisson
France
20/04/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 2009D00011
Type : Personne Physique

Nom : DUPONT Nicolas
Né le 18/07/1985 à Paray-le-Monial (France)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
Lieu-dit les Garants
71600 Poisson
France
20/04/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 2009D00011
Type : Personne Physique

Nom : DUPONT Arnaud
Né le 29/09/1992 à Paray-le-Monial (France)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
Lieu-dit Busseuil
71600 Poisson
France
20/04/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 2009D00011
Type : Personne Physique

Nom : DUPONT Roger Marc Maurice
Né le 15/04/1957 à Changy (France)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
Lieu-dit Busseuil
71600 Poisson
France
20/04/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 2009D00011
Type : Personne Physique

Nom : LAUFERON (DUPONT) Brigitte
Né le 10/10/1963 à Paray-le-Monial (France)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
Lieu-dit Busseuil
71600 Poisson
France
20/04/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 2009D00011
Type : Personne Physique

Nom : DUPONT Nicolas
Né le 18/07/1985 à Paray-le-Monial (France)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
Lieu-dit les Garants
71600 Poisson
France
20/04/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 2009D00011
Type : Personne Physique

Nom : DUPONT Arnaud
Né le 29/09/1992 à Paray-le-Monial (France)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
Lieu-dit Busseuil
71600 Poisson
France
30/04/2015 : Nouveau dirigeant
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 2009D00011
Type : Personne Physique

Nom : DUPONT Roger Marc Maurice
Né le 15/04/1957 à Changy (France)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
Lieu-dit Busseuil
71600 Poisson
France
30/04/2015 : Nouveau dirigeant
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 2009D00011
Type : Personne Physique

Nom : LAUFERON (DUPONT) Brigitte
Né le 10/10/1963 à Paray-le-Monial (France)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
Lieu-dit Busseuil
71600 Poisson
France
30/04/2015 : Nouveau dirigeant
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 2009D00011
Type : Personne Physique

Nom : DUPONT Nicolas
Né le 18/07/1985 à Paray-le-Monial (France)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
Lieu-dit les Garants
71600 Poisson
France
Dépôts des actes :
27/02/2018 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 2009D00011
Dépôt : N°000568 déposé le 12/03/2018
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes
27/02/2018 : Acte sous seing privé
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 2009D00011
Dépôt : N°000568 déposé le 12/03/2018
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes
27/02/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 2009D00011
Dépôt : N°001290 déposé le 20/04/2018
Etat : Déposé
Décision : Régularisation bénéficiaire effectif
24/04/2015 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 2009D00011
Dépôt : N°000939 déposé le 30/04/2015
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
24/04/2015 : Acte sous seing privé
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 2009D00011
Dépôt : N°000939 déposé le 30/04/2015
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
24/04/2015 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 2009D00011
Dépôt : N°000939 déposé le 30/04/2015
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
24/04/2015 : Acte sous seing privé
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 2009D00011
Dépôt : N°000939 déposé le 30/04/2015
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
12/10/2012 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 2009D00011
Dépôt : N°002103 déposé le 30/10/2012
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification de la dénomination de la personne morale Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes
12/10/2012 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 2009D00011
Dépôt : N°002103 déposé le 30/10/2012
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification de la dénomination de la personne morale Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes
19/12/2008 : Acte notarié
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 2009D00011
Dépôt : N°000112 déposé le 20/01/2009
Etat : Déposé
Décision : Constitution d'une personne morale
19/12/2008 : Acte notarié
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 2009D00011
Dépôt : N°000112 déposé le 20/01/2009
Etat : Déposé
Décision : Constitution d'une personne morale
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 2009D00011
Dépôt : N°002103 déposé le 30/10/2012
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification de la dénomination de la personne morale Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 2009D00011
Dépôt : N°000939 déposé le 30/04/2015
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 2009D00011
Dépôt : N°002103 déposé le 30/10/2012
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification de la dénomination de la personne morale Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 2009D00011
Dépôt : N°000939 déposé le 30/04/2015
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 2009D00011
Dépôt : N°000568 déposé le 12/03/2018
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes
Etablissements :
20/04/2018 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 2009D00011
Type : Siège

Adresse :
Lieu-dit Busseuil
71600 Poisson
France
20/04/2018 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 2009D00011
Type : Etablissement principal

Adresse :
Lieu-dit Busseuil
71600 Poisson
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/11/2008
Activité : Exploitation et gestion de biens agricoles
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
30/04/2015 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 2009D00011
Type : Siège

Adresse :
Lieu-dit Busseuil
71600 Poisson
France
30/04/2015 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 2009D00011
Type : Etablissement principal

Adresse :
Lieu-dit Busseuil
71600 Poisson
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/11/2008
Activité : Exploitation et gestion de biens agricoles
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
20/04/2018 : Ajout
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : F12/003280
Date d’ajout de l’observation : 30/10/2012
Texte de l'observation : GAEC agréé sous le n° 1798 en date du 24/05/2012
20/04/2018 : Ajout
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Numéro unique d’observation : F18/001169
Date d’ajout de l’observation : 12/03/2018
Texte de l'observation : Modification du capital social : Ancien capital : 450000 EUROS Nouveau capital : 600000 EUROS à compter du 01/03/2018
20/04/2018 : Ajout
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro unique d’identification d’une observation : 7
Numéro unique d’observation : F18/001169
Date d’ajout de l’observation : 12/03/2018
Texte de l'observation : Modification relative aux dirigeants : DUPONT Arnaud nom d'usage : DUPONT Arnaud devient gérant
30/04/2015 : Ajout
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : F12/003280
Date d’ajout de l’observation : 30/10/2012
Texte de l'observation : GAEC agréé sous le n° 1798 en date du 24/05/2012
30/04/2015 : Ajout
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Numéro unique d’observation : F15/001666
Date d’ajout de l’observation : 30/04/2015
Texte de l'observation : Modification du capital social : Ancien capital : 600800 EUROS Nouveau capital : 450000 EUROS à compter du 24/04/2015
30/04/2015 : Ajout
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro unique d’identification d’une observation : 5
Numéro unique d’observation : F15/001666
Date d’ajout de l’observation : 30/04/2015
Texte de l'observation : Modification du domicile personnel de dirigeants : Monsieur DUPONT Nicolas Ancienne Adresse : Lieu-dit Busseuil 71600 POISSON Nouvelle Adresse : Lieu-dit les Garants 71600 POISSON
Personnes morales :
20/04/2018 : GAEC DUPONT
Greffe : Mâcon (7106)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Groupement agricole d'exploitation en commun
Activité principale : Exploitation et gestion de biens agricoles

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 20/01/2009
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 20/01/2009

Type de capital : Fixe
Capital : 600000.0
Devise : Euros
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
30/04/2015 : GAEC DUPONT
Greffe : Mâcon (7106)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Groupement agricole d'exploitation en commun
Activité principale : Exploitation et gestion de biens agricoles

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 20/01/2009
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 20/01/2009

Type de capital : Fixe
Capital : 450000.0
Devise : Euros
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années

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