08/11/2016 : AjoutGreffe : Quimper (2903)
Numéro unique d’identification d’une observation : 5
Numéro unique d’observation : 321
Date d’ajout de l’observation : 23/01/1992
Texte de l'observation : Fusion-absorption - FUSION PAR ABSORPTION DE LA S.A.R.L. COUVOIR DE LA VILAINE - SIEGE SOCIAL LA RUE HAUTE - 35580 - BOURG DES COMPTES - RCS RENNES B 300 110 012 (ACTIF NET APPORTE : 4 087 128,67 FRS) - APPROBATION DU PROJET DE FUSION-ABSORPTION NB : IL N'A ETE PROCEDE A AUCUNE AUGMENTATION DE CAPITAL (ACTE S.S.P. DU 31/10/91 ET PV A.G.E. DU 13/12/91) - DATE DEPOT : 11/01/92 PUBLICITE : LE PROGRES DE CORNOUAILLE DU 21/12/91 A COMPTER DU 01/01/91
08/11/2016 : AjoutGreffe : Quimper (2903)
Numéro unique d’identification d’une observation : 11
Numéro unique d’observation : 5160
Date d’ajout de l’observation : 04/11/1993
Texte de l'observation : CHANGEMENT DE PRESIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION : ANCIEN : DOUX CHARLES (RESTE ADMINISTRATEUR) NOUVEAU : CARO ROGER CHANGMENT DE DIRECTEUR GENERAL : ANCIEN : CARO ROGER NOUVEAU : DOUX CHARLES (PV C.A. DU 22/09/93) - DATE DEPOT : 06/10/93 PUBLICITE : LE PROGRES DE CORNOUAILLE DU 02/10/93 A COMPTER DU 22/09/93
08/11/2016 : AjoutGreffe : Quimper (2903)
Numéro unique d’identification d’une observation : 21
Numéro unique d’observation : 1933
Date d’ajout de l’observation : 11/04/1995
Texte de l'observation : APPROBATION DE LA CONVENTION D'APPORT PARTIEL D'ACTIF PAR LA SOCIETE STANVEN A LA SOCIETE (ACTIF NET APPORTE : 58 953 185,46 FRS) AUGMENTATION DU CAPITAL PORTE DE 23 100 000 FRS A 51 200 000 FRS (PV AGE DU 30/06/94) - A COMPTER DU 30/06/94
08/11/2016 : AjoutGreffe : Quimper (2903)
Numéro unique d’identification d’une observation : 27
Numéro unique d’observation : 489
Date d’ajout de l’observation : 04/02/1998
Texte de l'observation : Fusion-absorption - APPROBATION DU PROJET DE FUSION PAR ABSORPTION DE LA BETINA SELECTION DONT LE SIEGE EST A TREDION - 56250 - LE BEAU CHENE RCS VANNES B 380 302 588 - AUGMENTATION DU CAPITAL PORTE DE 51 200 000 FRS A 58 456 900 FRS (PV AGE DU 30/12/97) - A COMPTER DU 30/12/97
08/11/2016 : AjoutGreffe : Quimper (2903)
Numéro unique d’identification d’une observation : 42
Numéro unique d’observation : 3212
Date d’ajout de l’observation : 04/06/2012
Texte de l'observation : (Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 01/06/2012 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE QUIMPER A OUVERT UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE A L'ENCONTRE DE DOUX ACCOUVAGE A NOMME MONSIEUR LAURENT JEAN-MARIE ET MONSIEUR DIEUMEGARD PATRICK EN QUALITE DE JUGES-COMMISSAIRES A NOMME MAITRE ELLEOUET NICOLE 9 RUE NEPTUNE 29200 BREST ET LA SCP B.T.G.S.PRISE EN LA PERSONNE DE MAITRE GORRIAS STEPHANE 1 PLACE BOIELDIEU 75002 PARIS COMME MANDATAIRES JUDICIAIRES ET A NOMME MAITRE GAUTIER SOPHIE 111 BD DE LATTRE DE TASSIGNY 35000 RENNES ET LA SCP VALLIOT-LE GUERNEVE-ABITBOL,PRISE EN LA PERSONNE DE MAITRE VALLIOT REGIS 41 RUE DU FOUR 75006 PARIS COMME ADMINISTRATEURS ET A OUVERT UNE PERIODE D'OBSERVATION DE SIX MOIS A COMPTER DU 01/06/2012 - Date d'effet : 01/06/2012
08/11/2016 : AjoutGreffe : Quimper (2903)
Numéro unique d’identification d’une observation : 44
Numéro unique d’observation : 4485
Date d’ajout de l’observation : 17/08/2012
Texte de l'observation : Prolongement de la période d'observation (RJ) PAR JUGEMENT EN DATE DU 01/08/2012, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE QUIMPER A RENOUVELE LA PERIODE D'OBSERVATION DE DOUX ACCOUVAGE POUR UNE DUREE DE DEUX MOIS A COMPTER DU 27 JUILLET 2012 - Date d'effet : 01/08/2012
08/11/2016 : AjoutGreffe : Quimper (2903)
Numéro unique d’identification d’une observation : 46
Numéro unique d’observation : 6562
Date d’ajout de l’observation : 03/12/2012
Texte de l'observation : Prolongement de la période d'observation (RJ) PAR JUGEMENT EN DATE DU 30/11/2012, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE QUIMPER A RENOUVELE LA PERIODE D'OBSERVATION DE DOUX ACCOUVAGE POUR UNE DUREE DE TROIS MOIS A COMPTER DU 28 NOVEMBRE 2012 -
08/11/2016 : AjoutGreffe : Quimper (2903)
Numéro unique d’identification d’une observation : 48
Numéro unique d’observation : 1063
Date d’ajout de l’observation : 21/02/2013
Texte de l'observation : Par ordonnance en date du 18 février 2013 Mr le Président du Tribunal de Commerce de Quimper a désigné Mr Alain DUFOUR en qualité de juge-commissaire en remplacement de Mr Jean-Marie LAURENT
08/11/2016 : AjoutGreffe : Quimper (2903)
Numéro unique d’identification d’une observation : 50
Numéro unique d’observation : 3299
Date d’ajout de l’observation : 26/06/2013
Texte de l'observation : Par jugement en date du 22 février 203 le Tribunal de Commerce de Quimper a renouvelé la période d'observation pour une durée de trois mois
08/11/2016 : AjoutGreffe : Quimper (2903)
Numéro unique d’identification d’une observation : 52
Numéro unique d’observation : 3321
Date d’ajout de l’observation : 26/06/2013
Texte de l'observation : Par jugement en date du 23 mai 2013 et sur requête de Monsieur le Procureur de la République le Tribunal de Commerce de Quimper a renouvelé la période d'observation pour une durée de six mois
08/11/2016 : AjoutGreffe : Quimper (2903)
Numéro unique d’identification d’une observation : 54
Numéro unique d’observation : 3599
Date d’ajout de l’observation : 09/07/2013
Texte de l'observation : Jugement ordonnant la cessation totale ou partielle de l'activité PAR JUGEMENT EN DATE DU 08/07/2013 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE QUIMPER A ARRETE LE PLAN DE CESSION DE DOUX ACCOUVAGE MAINTENU DIEUMEGARD PATRICK ET DUFOUR ALAIN EN QUALITE DE JUGES-COMMISSAIRES ET NOMME MAITRE SOPHIE GAUTIER ET LA SCP VALLIOT-LE GUERNEVE-ABITBOL, PRISE EN LA PERSONNE DE ME VALLIOT REGIS EN QUALITE D'ADMINISTRATEURS ET ME NICOLE ELLEOUET ET LA SCP B.T.G.S. PRISE EN LA PERSONNE DE ME GORRIAS STEPHANE EN QUALITE DE MANDATAIRES JUDICIAIRES A COMPTER DU 08/07/2013 - Date d'effet : 08/07/2013
08/11/2016 : AjoutGreffe : Quimper (2903)
Numéro unique d’identification d’une observation : 56
Numéro unique d’observation : 4950
Date d’ajout de l’observation : 04/10/2013
Texte de l'observation : Prolongement de la période d'observation (RJ) PAR JUGEMENT EN DATE DU 24/09/2013, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE QUIMPER A MAINTENU LA PERIODE D'OBSERVATION DE DOUX ACCOUVAGE POUR UNE DUREE DE DEUX MOIS A COMPTER DU 24 SEPTEMBRE 2013 - Date d'effet : 24/09/2013
08/11/2016 : AjoutGreffe : Quimper (2903)
Numéro unique d’identification d’une observation : 60
Numéro unique d’observation : 6009
Date d’ajout de l’observation : 02/12/2013
Texte de l'observation : Adoption d'un plan de redressement PAR JUGEMENT EN DATE DU 29/11/2013 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE QUIMPER A ARRETE LE PLAN DE REDRESSEMENT DE DOUX ACCOUVAGE MAINTENU DIEUMEGARD PATRICK ET DUFOUR ALAIN EN QUALITE DE JUGES-COMMISSAIRES ET NOMME MAITRE NICOLE ELLEOUET ET MAITRE STEPHANE GORRIAS EN QUALITE DE COMMISSAIRES A L'EXECUTION DU PLAN A COMPTER DU 29/11/2013 - Date d'effet : 29/11/2013
08/11/2016 : AjoutGreffe : Quimper (2903)
Numéro unique d’identification d’une observation : 62
Numéro unique d’observation : 4980
Date d’ajout de l’observation : 03/09/2015
Texte de l'observation : Fusion - L236-1 à compter du 24/08/2015 : Personne(s) morale(s) ayant participé à l'opération : SNC DOUX DINDONNEAUX, Société en nom collectif (SNC), Zone Industrielle de Lospars 29150 CHATEAULIN (RCS QUIMPER (2903) 393 256 243) - Effet rétroactif au 01/01/2015
08/11/2016 : AjoutGreffe : Quimper (2903)
Numéro unique d’identification d’une observation : 64
Numéro unique d’observation : 4982
Date d’ajout de l’observation : 03/09/2015
Texte de l'observation : Fusion - L236-1 à compter du 24/08/2015 : Personne(s) morale(s) ayant participé à l'opération : SNC DOUX POUSSINS, Société en nom collectif (SNC), Zone Industrielle de Lospars 29150 CHATEAULIN (RCS QUIMPER (2903) 393 254 578) - Effet rétroactif au 01/01/2015
08/11/2016 : AjoutGreffe : Quimper (2903)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : - TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL DU BOURG DE LA HARMOYE - CORLAY (22320) A CHATEAULIN Z.I. DE LOSPARS - CHANGEMENT DE LA DENOMINATION SOCIALE " SOCIETE D'ACCOUVAGE DU GROUPEMENT AVICOLE FRANCAIS -A.G.R.A.F." EN " DOUX POUSSINS S.A." P.V.A.G.E. DU 08.01.88 . LA SOCIETE A DECLARE CONSERVER UN ETABLISSEMENT DANS LE RESSORT DE L'ANCIEN SIEGE (T.C. ST BRIEUC) * REDRESSEMENT JUDICIAIRE (JGT TC QUIMPER DU 01.06.2012)
28/01/2016 : AjoutGreffe : Vannes (5602)
Numéro unique d’identification d’une observation : 10
Numéro unique d’observation : 2983
Date d’ajout de l’observation : 11/06/2012
Texte de l'observation : Par jugement du 01/06/2012, le Tribunal de Commerce de QUIMPER a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de la SARL DOUX ACCOUVAGE et a ouvert une période d'observation de six mois à compter du 01/06/2012. Date de cessation des paiements : 31/05/2012. Juges Commissaires : Monsieur LAURENT Jean-Marie et Monsieur DIEUMEGARD Patrick. Mandataires judiciaires : - Maître ELLEOUET Nicole, 9 Rue Neptune, 29200 BREST - SCP B.T.G.S., prise en la personne de Maître GORRIAS Stéphane, 1 Place Boieldieu 75002 PARIS. Administrateurs : - Maître GAUTIER Sophie, 111 Bd de Lattre de Tassigny, 35000 RENNES - SCP VALLIOT-LE GUERNEVE-ABITBOL, prise en la personne de Maître VALLIOT Régis, 41 Rue du Four, 75006 PARIS, avec pour mission d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion.
28/01/2016 : AjoutGreffe : Vannes (5602)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Numéro unique d’observation : 5975
Date d’ajout de l’observation : 07/12/2012
Texte de l'observation : Par jugement du 30 novembre 2012, le Tribunal de Commerce de QUIMPER a renouvelé la période d'observation pour une durée de trois mois à compter du 30 novembre 2012 et qui prendra fin le 28 février 2013.
28/01/2016 : AjoutGreffe : Vannes (5602)
Numéro unique d’identification d’une observation : 14
Numéro unique d’observation : 2777
Date d’ajout de l’observation : 17/06/2013
Texte de l'observation : Notification du Greffe du Tribunal de Commerce de QUIMPER du 11/06/2013 : -Par ordonnance du 18 février 2013, Monsieur le Président du Tribunal de Commerce de QUIMPER a désigné Monsieur Alain DUFOUR en qualité de Juge Commissaire en remplacement de Monsieur Jean-Marie LAURENT. -Par jugement du 23/05/2013, le Tribunal de Commerce de QUIMPER, sur requête de Monsieur le Procureur de la République, a renouvelé la période d'observation pour une durée de six mois.
28/01/2016 : AjoutGreffe : Vannes (5602)
Numéro unique d’identification d’une observation : 16
Numéro unique d’observation : 2908
Date d’ajout de l’observation : 24/06/2013
Texte de l'observation : Notification du Greffe du Tribunal de Commerce de QUIMPER du 21/06/2013 (annulant et remplaçant celle du 11/06/2013) : -Par jugement du 22/02/2013, le Tribunal de Commerce de QUIMPER a renouvelé la période d'observation pour une durée de trois mois. -Par jugement du 23/05/2013, le Tribunal de Commerce de QUIMPER, sur requête de Monsieur le Procureur de la République, a renouvelé la période d'observation pour une durée de six mois. -Par ordonnance du 18/02/2013, Monsieur le Président du Tribunal de Commerce de QUIMPER a désigné Monsieur Alain DUFOUR en qualité de Juge Commissaire en remplacement de Monsieur Jean-Marie LAURENT.
28/01/2016 : AjoutGreffe : Vannes (5602)
Numéro unique d’identification d’une observation : 18
Numéro unique d’observation : 3163
Date d’ajout de l’observation : 15/07/2013
Texte de l'observation : Par jugement en date du 08/07/2013, le Tribunal de Commerce de QUIMPER a arrêté le plan de cession de la SARL DOUX ACCOUVAGE et maintenu : - Monsieur DIEUMEGARD Patrick et Monsieur DUFOUR Alain en qualité de Juges Commissaires. - Maître GAUTIER Sophie et la SCP VALLIOT-LEGUERNEVE-ABITBOL, prise en la personne de Maître VALLIOT Régis, en qualité d'administrateurs. - Maitre ELLEOUET Nicole et la SCP B.T.G.S., pris en la personne de Maître GORRIAS Stéphane, en qualité de mandataires judiciaires.
28/01/2016 : AjoutGreffe : Vannes (5602)
Numéro unique d’identification d’une observation : 20
Numéro unique d’observation : 5805
Date d’ajout de l’observation : 06/12/2013
Texte de l'observation : Par jugement du 29/11/2013, le Tribunal de Commerce de QUIMPER a arrêté le plan de redressement de la SARL DOUX ACCOUVAGE, a maintenu Monsieur DIEUMEGARD Patrick et Monsieur DUFOUR Alain en qualité de Juges Commissaires, et désigné Maître Nicole ELLEOUET, 9 Rue Neptune, 29200 BREST, et la SCP BECHERET-THIERRY-SENECHAL-GORRIAS, prise en la personne de Maître Stéphane GORRIAS, 3 Rue Troyon, 75017 PARIS, en qualité de Commissaires à l'exécution du plan.
28/01/2016 : AjoutGreffe : Vannes (5602)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : 1) LA SOCIETE STANVEN A FAIT APPORT A LA SOCIETE DOUX ACCOUVAGE DU FONDS DE COMMERCE SIS A SAINT NOLFF, LE BEZITH. LA SOCIETE DOUX ACCOUVAGE A EU LA PLEINE PROPRIETE ET LA JOUISSANCE DUDIT FONDS A COMPTER DE L'APPROBATION DE L'APPORT PAR L'A.G.E. DE SES ASSOCIES, SOIT LE 30 JUIN 1994. TOUTEFOIS, L'APPORT A PRIS EFFET RETROACTIVEMENT TANT AU PLAN COMPTABLE QUE FINANCIER AU 1ER JANVIER 1994. 2) CORRELATIVEMENT A CET APPORT, LEDIT CONTRAT DE LOCATION GERANCE S'EST POURSUIVI ENTRE LA SARL DOUX ACCOUVAGE ET LA SNC DOUX DINDONNAUX, ALORS MEME QU'IL A PRIS FIN ENTRE LA SOCIETE STANVEN ET LA SNC DOUX DINDONNAUX LE 30 JUIN 1994.
12/12/2013 : AjoutGreffe : Rennes (3501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Numéro unique d’observation : 2
Date d’ajout de l’observation : 30/01/1992
Texte de l'observation : Historique des observations depuis le 30/01/1992 : - IMMATRICULATION A TITRE PRINCIPAL AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE QUIMPER.
12/12/2013 : AjoutGreffe : Rennes (3501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 14
Numéro unique d’observation : 8398
Date d’ajout de l’observation : 14/06/2012
Texte de l'observation : Jugement du tribunal de commerce de Quimper , prononce en date du 01.06.2012 , l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 31.05.2012 désigne Juge Commissaire Monsieur LAURENT Jean-Marie et Monsieur DIEUMEGARD Patrick , Administrateur Maître GAUTIER Sophie, 111 boulevard de Lattre de Tassigny, 35000 Rennes et la SCP VALLIOT-LE GUERNEVE-ABITROL, prise en la personne de Maître VALLIOT Régis, 41 rue du Four, 75006 Paris avec pour mission : d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion , Mandataire judiciaire Maître ELLEOUET Nicole, 9 rue Neptune, 29200 Brest et la SCP BTGS prise en la personne de Maître GORRIAS Stéphane, 1 place Boieldieu, 75002 Paris , , et ouvre une période d'observation expirant le 30.11.2012 Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la date de publication au Bodacc
12/12/2013 : AjoutGreffe : Rennes (3501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 15
Numéro unique d’observation : 19984
Date d’ajout de l’observation : 12/12/2012
Texte de l'observation : Par Jugement en date du 30/11/2012, le Tribunal de Commerce de QUIMPER a renouvelé la période d'observation pour une durée de trois mois à compter du 30/11/2012 et qui prendra fin le 28/02/2013
12/12/2013 : AjoutGreffe : Rennes (3501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 16
Numéro unique d’observation : 33880
Date d’ajout de l’observation : 25/06/2013
Texte de l'observation : Par jugement en date du 22/02/2013, le tribunal de Commerce de QUIMPER a renouvelé la periode d'observation pour une durée de trois mois. Par jugement en date du 23/05/2013, le Tribunal de Commerce de QUIMPER , sur requête de Monsieur le Procureur de la République, a renouvelé la periode d'observation pour une durée de six mois. Par ordonnance en date du 18/02/2013, Monsieur le Président du tribunal de Commerce de QUIMPER a désigné Monsieur Alain DUFOUR en qualité de Juge Commissaire en remplacement de monsieur Jean-Marie LAURENT.
12/12/2013 : AjoutGreffe : Rennes (3501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 17
Numéro unique d’observation : 35300
Date d’ajout de l’observation : 19/07/2013
Texte de l'observation : Jugement du tribunal de commerce de QUIMPER en date du 08/07/2013 arrête le plan de cession au profit de : HUTTEPAIN ALIMENTS, 576 250 062 RCS LE MANS
12/12/2013 : AjoutGreffe : Rennes (3501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 18
Numéro unique d’observation : 44217
Date d’ajout de l’observation : 12/12/2013
Texte de l'observation : Jugement du tribunal de commerce de QUIMPER en date du 29/11/2013 , arrêtant le plan de redressement, , durée du plan 10 ans , nomme commissaire à l'exécution du plan Maître Nicole ELLEOUET 9 rue Neptune 29200 BREST et la SCP BECHERET-THIERRY-SENECHAL-GORRIAS prise en la personne de Maître Stéphane GORRIAS 3 rue Troyon 75017 PARIS , nom du juge commissaire : Monsieur DIEUMEGARD Patrick et Monsieur DUFOUR Alain
12/12/2013 : AjoutGreffe : Rennes (3501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 11
Numéro unique d’observation : 1
Texte de l'observation : - Date de début d'activité : 01/01/1988.
12/12/2013 : AjoutGreffe : Rennes (3501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 13
Numéro unique d’observation : 3
Texte de l'observation : Observations concernant l'établissement situé la Haute rue 35890 Bourg-des-Comptes : Observation depuis le 30/01/1992 : - APPORT-FUSION AU MONTANT EVALUE A 4 087 128,67 F DE LA SARL COUVOIR DE LA VILAINE, RCS RENNES B 300 110 012. - DONNE EN LOCATION-GERANCE A LA SNC DOUX POUSSINS RCS RENNES B 393 254 578, A COMPTER DU 01.01.1994 AU 31.12.1994, RENOUVELABLE. - N° SIRET : 316 694 744 00038
10/12/2013 : AjoutGreffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : 2162
Date d’ajout de l’observation : 02/09/1987
Texte de l'observation : NOUVEAU PRESIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION ET ADMINISTRATEUR MR DOUX CHARLES EN REMPLACEMENT DE MR BERNARD JOSEPH; NOUVEAU REPRESENTANT PERMANENT DE LA SA DOUX: MR DOUX PIERRE EN REMPLACE- MENT DE MR DOUX CHARLES A COMPTER DU 30/06/87
10/12/2013 : AjoutGreffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro unique d’identification d’une observation : 3
Numéro unique d’observation : 1616
Date d’ajout de l’observation : 01/07/1988
Texte de l'observation : TRANSFERT DU SIEGE DU BOURG DE LA HARMOYE - A CHATEAULIN - Z.I DE LOSPARS - (CONSERVE ETS DU BOURG DE LA HARMOYE EN ETS SECONDAIRE) CHANGEMENT DE LA DENIMINATION SOCIALE "ANCIENNE: ACCOUVAGE DU GROUPEMENT AVICOLE FRANCAIS - A G R A F : NOUVELLE DENOMINATION DOUX POUSSINS S.A A COMPTER DU 08/01/88
10/12/2013 : AjoutGreffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro unique d’identification d’une observation : 5
Numéro unique d’observation : 838
Date d’ajout de l’observation : 11/03/1994
Texte de l'observation : MIS EN LOCATION GERANCE DU FONDS DE PRODUCTION DE POUSSINS SIS A CORLAY (22320) LA HARMOYE - LE GARATOUE A LA SNC DOUX POUSSINS Z.I. DE LOSPARS, 29150 CHATEAULIN A COMPTER DU :01/01/94
10/12/2013 : AjoutGreffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro unique d’identification d’une observation : 7
Numéro unique d’observation : 1697
Date d’ajout de l’observation : 02/06/1994
Texte de l'observation : CHANGEMENT DE DENOMINATION SOCIALE : NOUVELLE : DOUX ACCOUVAGE ANCIENNE : DOUX POUSSINS A COMPTER DU :13/12/93
10/12/2013 : AjoutGreffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro unique d’identification d’une observation : 14
Numéro unique d’observation : 8427
Date d’ajout de l’observation : 11/12/2012
Texte de l'observation : Par jugement en date du 30/11/2012, le Tribunal de Commerce de QUIMPER a renouvelé la période d'observation pour une durée de trois mois à compter du 30/11/2012 et qui prendra fin le 28/02/2013
10/12/2013 : AjoutGreffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro unique d’identification d’une observation : 16
Numéro unique d’observation : 4245
Date d’ajout de l’observation : 20/06/2013
Texte de l'observation : Par jugement en date du 23/05/2013 le Tribunal de Commerce de QUIMPER a renouvelé la période d'observation pour une durée de 6 mois
10/12/2013 : AjoutGreffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro unique d’identification d’une observation : 19
Numéro unique d’observation : 4889
Date d’ajout de l’observation : 15/07/2013
Texte de l'observation : Par jugement en date du 08/07/2013,leTtribunal de Commerce de QUIMPER a arrêté un plan de cession A maintenu en qualité de : - Administrateurs : Me Sophie GAUTIER et la SCP VALLIOT-LE GUERNEVE- ABITBOL (prise en la personne de Me Régis VALLIOT) - Mandataires Judiciaires : Me Nicole ELLEOUET et la SCP B.T.G.S (prise en la personne de Me Stéphane GORRIAS)
10/12/2013 : AjoutGreffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro unique d’identification d’une observation : 21
Numéro unique d’observation : 8003
Date d’ajout de l’observation : 10/12/2013
Texte de l'observation : Par jugement en date du 29/11/2013 le Tribunal de Commerce de QUIMPER a arrêté le plan de Redressement A désigné en qualité de Commissaires à l'exécution du plan : - Maître Nicole ELLEOUET, 9 rue Neptune 29200 BREST - SCP BECHERET-THIERRY-SENECHAL-GORRIAS, prise en la personne de Maître Stéphane GORRIAS, 3 rue Troyon 75017 PARIS
10/12/2013 : AjoutGreffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 18 500 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 2 820 306.82 EUR