CIE ENGRENAGES REDUCTEURS MESSIAN DURAND

Informations de l'établissement :

Date de création : 01/01/1900

Siège de l'unité légale : oui

Siret : 77570822500021 / Siren : 775708225 / NIC : 00021

N° de TVA : FR 15 775708225

Effectif en 2021 : 250 à 499 salariés

Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023

Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)

Section C : INDUSTRIE MANUFACTURIÈRE

Cette section comprend la transformation physique ou chimique de matériaux, substances ou composants en nouveaux produits. Les matériaux, substances ou composants transformés sont des matières premières produi- tes par l’agriculture, la sylviculture, la pêche ou les industries extractives, des matières premières secondaires is- sues de la récupération des déchets ainsi que des produits issus d’autres activités manufacturières. L’altération substantielle, la rénovation et la reconstruction de biens sont généralement considérées comme activités manufacturières.
Les unités manufacturières peuvent :
- transformer leurs propres matériaux
- sous-traiter une partie de la transformation de leurs propres matériaux
- sous-traiter la totalité de la transformation des matériaux, à condition qu’elles en soient
propriétaires
- effectuer les opérations de transformation sous-traitées évoquées ci-dessus.
Le produit résultant d’une opération de transformation peut être fini, c’est-à-dire qu’il est prêt à être utilisé ou consom- mé ou il peut être semi-fini, c’est-à-dire qu’il entre dans la composition d’une autre fabrication. Par exemple, le produit du raffinage de l’alumine est la matière de base utilisée dans la production primaire d’aluminium ; l’aluminium primaire est la matière de base pour la fabrication du fil d’aluminium et le fil d’aluminium est la matière de base utilisée pour la fabrication de produits manufacturés à partir de ce fil.
La fabrication de composants spécialisés et de pièces, accessoires et fixations de machines et équipements relève, en règle générale, de la même classe que la fabrication des machines et équipements auxquels les pièces et acces- soires sont destinés. La fabrication de composants et pièces non spécialisés de machines et équipements, tels que moteurs, pistons, générateurs, assemblages électriques, valves, engrenages, roulements, relève de la classe d’activi- té manufacturière appropriée, sans tenir compte des machines et équipements auxquels ces éléments pourraient être intégrés. Toutefois, la fabrication de composants spécialisés et d’accessoires par moulage ou extrusion de matières plastiques est comprise dans le groupe 22.2.
L’assemblage des composants de produits manufacturés est considéré comme une activité manufacturière. Celle-ci comprend l’assemblage des produits manufacturés à partir de composants fabriqués par l’unité qui l’exécute ou de composants achetés ou fournis.
La récupération des déchets, c’est-à-dire la transformation de déchets en matières premières secondaires est classée en section E «Production et distribution d’eau ; assainissement, gestion des déchets et dépollution» dans le groupe 38.3 car l’objectif premier de ces activités est le traitement des déchets. Toutefois, la fabrication de nouveaux produits finals, par opposition aux matières premières secondaires, relève de la section C «Industrie manufacturière», même si ces pro- cédés utilisent des déchets comme matière de base. À titre d’exemple, la production d’argent à partir de déchets de films est considérée comme une opération de transformation.
L’entretien et la réparation spécialisés de machines et équipements industriels, commerciaux et similaires sont, en géné- ral, classés en section C, dans la division 33. Toutefois, la réparation d’ordinateurs et de biens personnels et domesti- ques relève de la section S «Autres activités de service», en division 95, tandis que la réparation de véhicules automobiles relève de la section G «Commerce ; réparation d’automobiles et de motocycles», en division 45. Exécutée en tant qu’activité spécialisée, l’installation de machines et d’équipements est classée en section C, en 33.20.
Remarque : Les limites entre le secteur manufacturier et les autres secteurs peuvent parfois être floues. De ma- nière générale, l’activité manufacturière consiste en la transformation de matériaux en nouveaux produits. Ce- pendant, la définition de ce qui constitue un nouveau produit peut être assez subjective. D’autre part, les activités partielles sous-traitées d’un processus de production industriel sont également considérées comme des activités manufacturières.
Pour clarifier, les activités suivantes sont considérées comme activités manufacturières dans la NAF :
- la transformation de poissons frais (écaillage des huîtres, découpe de filets de poisson) qui n’est
pas effectuée à bord des bateaux de pêche (cf. 10.20Z)
- la pasteurisation et la mise en bouteille du lait (cf. 10.51A)
- le travail du cuir (cf. 15.11Z)
- la conservation du bois (cf. 16.10)
- l’imprimerie et les activités connexes (cf. 18.1)
- le rechapage de pneus (cf. 22.11Z)
- la production de béton prêt à l’emploi (cf. 23.63Z)
- le traitement électrolytique, le placage et le traitement à chaud de métaux (cf. 25.61Z)
- la reconstruction ou le réusinage de machines (par exemple les moteurs d’automobile, cf. 29.10Z).
Inversement, il existe des activités qui, même si elles comportent des processus de transformation, sont classées dans une autre section de la NACE et ne sont donc pas considérées comme manufacturières. Par exemple :
- l’exploitation forestière, classée dans la section A «Agriculture, sylviculture et pêche»
- les activités visant à l’amélioration des produits agricoles pour les marchés primaires, classée dans
la section A
- les activités de préparation de produits alimentaires destinés à la consommation immédiate, sur
place ou à emporter, classées dans la section I «Hébergement et restauration», en division 56
- l’enrichissement de minerais et autres matières minérales, classé dans la section B «Industries
extractives»
- la construction de structures et les opérations de fabrication effectuées sur le site de construction,
classées dans la section F «Construction»
- les activités de fractionnement et de redistribution en lots plus petits, y compris le conditionnement,
le reconditionnement ou l’embouteillage de produits tels que les alcools ou les produits chimiques, le tri de résidus, lorsque ces activités sont associées à la vente du produit ; le mélange de peintures sur commande du client et la découpe de métaux sur commande du client ; toute activité réalisée pour compte propre ne résultant pas en un produit différent, classée dans la section G.

28 : Fabrication de machines et équipements n.c.a.

Cette division couvre la fabrication de machines et d’équipements qui exercent, de manière autonome, une action mécanique ou thermique sur des matières ou qui exécutent des opérations sur des matières (par exemple manu- tention, pulvérisation, pesage ou emballage), y compris leurs organes mécaniques de production et de transmis- sion de l’énergie et les pièces détachées spécialement fabriquées. Les machines et équipements comprennent également les appareils fixes, mobiles ou portatifs, qu’ils soient utilisés dans l’industrie, l’agriculture ou la cons- truction ou qu’ils soient destinés à un usage militaire ou privé. La fabrication d’équipements spécifiques pour le transport de marchandises ou de passagers au sein d’installations délimitées appartient également à cette division. La structure de cette division distingue la fabrication de machines d’usage spécifique, c’est-à-dire des machines destinées exclusivement à être utilisées par une branche de la NAF ou un petit groupe de branches de la NAF des machines d’usage général, c’est-à-dire les machines utilisées dans un grand nombre de branches de la NAF. Cette division comprend également la fabrication de machines diverses d’usage spécifique, non classées ail- leurs, utilisées ou non dans le cadre d’une opération de transformation, comme les manèges et attractions forai- nes, les installations de bowling, etc. Cette division ne comprend pas :
- le travail des métaux d’usage général (cf. 25)
- la fabrication d’appareils de contrôle, de matériel informatique, d’instruments de mesure et de contrôle, d’installations électriques (cf. 26 et 27)
- la fabrication de matériels de transport d’usage général (cf. 29 et 30)

28.1 : Fabrication de machines d'usage général

28.15 : Fabrication d'engrenages et d'organes mécaniques de transmission

28.15Z : Fabrication d'engrenages et d'organes mécaniques de transmission

Cette sous-classe comprend :
- la fabrication de roulements à billes, à galets, à rouleaux ou à aiguilles et de leurs éléments
- la fabrication d’organes mécaniques de transmission de l’énergie : • arbres de transmission et manivelles : arbres à cames, vilebrequins, manivelles, etc. • paliers et coussinets
- la fabrication d’engrenages et de roues de friction ainsi que de réducteurs, de multiplicateurs et de variateurs de vitesse
- la fabrication d’embrayages et d’organes d’accouplement
- la fabrication de volants et de poulies
- la fabrication de chaînes à maillons articulés
- la fabrication de chaînes pour la transmission de l’énergie

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la fabrication d’autres chaînes (cf. 25.93Z)
- la fabrication d’organes hydrauliques de transmission (cf. 28.12Z)
- la fabrication de transmissions hydrostatiques (cf. 28.12Z)
- la fabrication d’embrayages et de variateurs de vitesses électromagnétiques (cf. 29.31Z)
- la fabrication de parties d’équipements de transmission de l’énergie identifiables comme parties de véhicules ou d’avions (cf. 29 et 30) Produits associés : 28.15.10, 28.15.21, 28.15.22, 28.15.23, 28.15.24, 28.15.25, 28.15.26, 28.15.31, 28.15.32, 28.15.39, 28.15.99

Coordonnées de l'établissement :
CIE ENGRENAGES REDUCTEURS MESSIAN DURAND

Adresse :
539 Avenue DU CATEAU
59405 CAMBRAI CEDEX

Historique de l'établissement :

01/01/2008 : activité principale

Activité principale : Fabrication d'engrenages et d'organes mécaniques de transmission (NAFRev2 : 28.15Z)

25/12/2003 : activité principale

Activité principale : Fabrication d'organes mécaniques de transmission (NAFRev1 : 29.1J)

25/12/1996 : caractère employeur

Caractère employeur : Oui

Accords d'entreprise :

04/05/2023 : Accord sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes

Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T59V23002879
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 07/06/2023
Date de dépôt : 06/06/2023
Date du texte : 04/05/2023
Date d'effet : 01/01/2999
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 12/06/2023
Convention collective : Convention collective locale de la métallurgie du Valenciennois et du Cambrésis (1592)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : CIE ENGRENAGES REDUCTEURS MESSIAN DURAND
Siret : 77570822500021
Code APE : 2815Z
Secteur : Fabrication d'engrenages et d'organes mécaniques de transmission

Thèmes de l'accord :

081 - Egalité salariale F/H
082 - Non discrimination - Diversité
083 - Autres dispositions Egalité professionnelle
084 - QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle

Syndicats :

1 - CGT
4 - CFE-CGC
5 - CGT-FO

Signataires :

23/02/2023 : PROCES VERBAL ACCORD Négociation Annuelle obligatoire 2023

Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T59V23002752
Code de l'unité signataire : 01
Date de mise à jour : 02/03/2023
Date de dépôt : 01/03/2023
Date du texte : 23/02/2023
Date d'effet : 01/01/2023
Date de fin : 31/12/2023
Date de diffusion : 06/03/2023
Convention collective : Convention collective nationale des ingénieurs et cadres de la métallurgie (0650)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : CIE ENGRENAGES REDUCTEURS MESSIAN DURAND
Siret : 77570822500021
Code APE : 2815Z
Secteur : Fabrication d'engrenages et d'organes mécaniques de transmission

Thèmes de l'accord :

041 - Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
043 - Evolution des primes

Syndicats :

1 - CGT
3 - CFDT

Signataires :

06/12/2022 : Accord d'entreprise concernant la prorogation des mandats des membres du comite social économique - CSE de CAMBRAI

Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T59V22002515
Code de l'unité signataire : 01
Date de mise à jour : 14/12/2022
Date de dépôt : 13/12/2022
Date du texte : 06/12/2022
Date d'effet : 06/12/2022
Date de fin : 31/12/2023
Date de diffusion : 19/12/2022
Convention collective : Convention collective locale de la métallurgie du Valenciennois et du Cambrésis (1592)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : CIE ENGRENAGES REDUCTEURS MESSIAN DURAND
Siret : 77570822500021
Code APE : 2815Z
Secteur : Fabrication d'engrenages et d'organes mécaniques de transmission

Thèmes de l'accord :

125 - Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique

Syndicats :

1 - CGT
3 - CFDT
4 - CFE-CGC

Signataires :

Informations de l'unité légale :

Date de création : 01/01/1970

Dénomination : CIE ENGRENAGES REDUCTEURS MESSIAN DURAND

Dénomination usuelle: CMD

Activité principale : Fabrication d'engrenages et d'organes mécaniques de transmission (NAFRev2 : 28.15Z)

Sigle : CMD

Catégorie juridique : SA à conseil d'administration (s.a.i.)

Catégorie d'entreprise en 2021 : entreprise de taille intermédiaire

Caractère employeur : Non

Effectif en 2021 : 250 à 499 salariés

Economie sociale et solidaire : Non

Marques françaises :

30/10/2008 : CMD

N° national/d'enregistrement : 3608379
Date de dépôt : 30/10/2008
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 30/10/2018
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 07
Liste des Produits & Services pour cette classe : Engrenages et réducteurs pour machines.

Déposant 1 : COMPAGNIE ENGRENAGES ET REDUCTEURS-MESSIAN-DURAND Société Anonyme
Numéro de SIREN : 775708225

Mandataire 1 : CABINET LAVOIX

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2008-49
Date du BOPI : 05/12/2008

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2009-14

17/06/1998 : MILLREX

N° national/d'enregistrement : 98737501
Date de dépôt : 17/06/1998
Lieu de dépôt : INPI Paris
Date d'expiration : 17/06/2028
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 07
Liste des Produits & Services pour cette classe : Engrenages et réducteurs pour machines.

Déposant 1 : COMPAGNIE ENGRENAGES ET REDUCTEURS MESSIAN DURAND, Société Anonyme
Numéro de SIREN : 775708225
Adresse :
539 Avenue du Cateau
59405 CAMBRAI
FR

Mandataire 1 : CABINET LAVOIX, Mme DAUBIN Béatrice
Adresse :
2 Place d'Estienne d'Orves
75441 PARIS Cedex 09
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1998-30
Date du BOPI : 24/07/1998

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 1998-48

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2369810
Date de demande : 10/04/2008
N° de BOPI : 2008-36

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2684863
Date de demande : 18/06/2018
N° de BOPI : 2018-42
Date du BOPI : 19/10/2018

17/06/1998 : CANEFLEX

N° national/d'enregistrement : 98737502
Date de dépôt : 17/06/1998
Lieu de dépôt : INPI Paris
Date d'expiration : 17/06/2028
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 07
Liste des Produits & Services pour cette classe : Engrenages et réducteurs pour machines.

Déposant 1 : COMPAGNIE ENGRENAGES ET REDUCTEURS – MESSIAN – DURAND, Société Anonyme
Numéro de SIREN : 775708225
Adresse :
539 Avenue du Cateau
59405 CAMBRAI
FR

Mandataire 1 : CABINET LAVOIX, Mme DAUBIN Béatrice
Adresse :
2 Place d'Estienne d'Orves
75441 PARIS Cedex 09
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1998-30
Date du BOPI : 24/07/1998

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 1998-48

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2369772
Date de demande : 10/04/2008
N° de BOPI : 2008-36

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2684886
Date de demande : 18/06/2018
N° de BOPI : 2018-42
Date du BOPI : 19/10/2018

05/05/1989 : BOGIFLEX

N° national/d'enregistrement : 1528871
Date de dépôt : 05/05/1989
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 05/05/2029
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Commentaires sur la marque : Renouvellement du depot opere le:29 JUIN 1979 INPI No 521362 ET ENREGISTRE SOUS LE No 1101479
Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Machines et machines-outils;moteurs (à l'exception des moteurs pour véhicules terrestres);accouplements et courroies de transmission (à l'exception de ceux pour véhicules terrestres);instruments agricoles;couveuses pour les oeufs; tous organes de transmission
N° de la classe : 07
N° de la classe : 12

Déposant 1 : COMPAGNIE ENGRENAGES ET REDUCTEURS MESSIAN DURAND, Société anonyme
Numéro de SIREN : 775708225
Adresse :
539 avenue du Cateau
59405 CAMBRAI
FR

Mandataire 1 : Cabinet LAVOIX, Mme DAUBIN Béatrice
Adresse :
2 Place d'Estienne d'Orves
75441 PARIS Cedex 09
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Demande de renouvellement
Référence associée à l'événement : 2142419
Date de demande : 25/03/2009

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : CHANGEMENT DE DENOMINATION ; CHANGEMENT D'ADRESSE
Référence associée à l'événement : 172531
Date de demande : 17/05/1994

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1989-43

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2142419
N° de BOPI : 1999-21

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2402370
Date de demande : 25/03/2009
N° de BOPI : 2009-24
Date du BOPI : 12/06/2009

Evènement 6 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2724453
Date de demande : 02/09/2019
N° de BOPI : 2019-50
Date du BOPI : 13/12/2019

Publications au Bodacc :

16/10/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3019
NOJO : 5952MYG14087500
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI (59)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021

Numéro d'identification : RCS Douai 775 708 225
Dénomination : COMPAGNIE ENGRENAGES ET REDUCTEURS MESSIAN DURAND
Sigle : ERCMD
Forme juridique : Société anonyme

19/08/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7671
NOJO : 5952MYG12879900
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI (59)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020

Numéro d'identification : RCS Douai 775 708 225
Dénomination : COMPAGNIE ENGRENAGES ET REDUCTEURS MESSIAN DURAND
Sigle : ERCMD
Forme juridique : Société anonyme

18/08/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3571
NOJO : 5952MYG11676200
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI (59)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019

Numéro d'identification : RCS Douai 775 708 225
Dénomination : COMPAGNIE ENGRENAGES ET REDUCTEURS MESSIAN DURAND
Sigle : ERCMD
Forme juridique : Société anonyme

01/08/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6525
NOJO : 595211183900000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI (59)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018

Numéro d'identification : RCS Douai 775 708 225
Dénomination : COMPAGNIE ENGRENAGES ET REDUCTEURS MESSIAN DURAND
Sigle : ERCMD
Forme juridique : Société anonyme

25/07/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3301
NOJO : 595210182500000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI (59)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017

Numéro d'identification : RCS Douai 775 708 225
Dénomination : COMPAGNIE ENGRENAGES ET REDUCTEURS MESSIAN DURAND
Sigle : ERCMD
Forme juridique : Société anonyme

07/08/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2838
NOJO : 595293371000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI (59)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016

Numéro d'identification : RCS Douai 775 708 225
Dénomination : COMPAGNIE ENGRENAGES ET REDUCTEURS MESSIAN DURAND
Sigle : ERCMD
Forme juridique : Société anonyme

09/08/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2290
NOJO : 595284323000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI (59)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015

Numéro d'identification : RCS Douai 775 708 225
Dénomination : COMPAGNIE ENGRENAGES ET REDUCTEURS MESSIAN DURAND
Sigle : ERCMD
Forme juridique : Société anonyme

13/12/2015 : Modifications générales

Annonce N°734
NOJO : BXB15342000454W
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI (59)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Douai 775 708 225
Dénomination : COMPAGNIE ENGRENAGES ET REDUCTEURS MESSIAN DURAND
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Président du conseil d'administration, Directeur général : PRUNIER Marthe né(e) FERRY Administrateur : LAJOYE Laurent Administrateur : COMPAGNIE INDUSTRIELLE ET FINANCIERE DE BUSSY SAS (AFJ) représenté par FAMY Patrice Commissaire aux comptes titulaire : KPMG SA (SADIR) Commissaire aux comptes suppléant : SALUSTRO REYDEL (SACA)

04/08/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4472
NOJO : 595274594000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI (59)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014

Numéro d'identification : RCS Douai 775 708 225
Dénomination : COMPAGNIE ENGRENAGES ET REDUCTEURS MESSIAN DURAND
Sigle : ERCMD
Forme juridique : Société anonyme

06/09/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3178
NOJO : 595266190000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI (59)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013

Numéro d'identification : RCS Douai 775 708 225
Dénomination : COMPAGNIE ENGRENAGES ET REDUCTEURS MESSIAN DURAND
Sigle : ERCMD
Forme juridique : Société anonyme

15/06/2014 : Modifications générales

Annonce N°489
NOJO : BXB141570006461
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI (59)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

08/12/2013 : Modifications générales

Annonce N°527
NOJO : BXB13336000555F
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI (59)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Douai 775 708 225
Dénomination : COMPAGNIE ENGRENAGES ET REDUCTEURS MESSIAN DURAND
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Président du conseil d'administration, Directeur général : PRUNIER Marthe né(e) FERRY Directeur général délégué, Administrateur : LEONARD DE JUVIGNY Gilles Administrateur : SPPB-SOCIETE DE PRISE DE PARTICIPATIONS DE BUSSY (SACA) représenté par DEPPEL Pierre Administrateur : SA DES PRODUITS PYROLIGNEUX DE BOLOGNE (SA) représenté par DEPPEL Pierre Administrateur : LAJOYE Laurent Commissaire aux comptes titulaire : KPMG SA (SADIR) Commissaire aux comptes suppléant : BALESTRACI Olivier

08/12/2013 : Modifications générales

Annonce N°528
NOJO : BXB13336000556H
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI (59)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Douai 775 708 225
Dénomination : COMPAGNIE ENGRENAGES ET REDUCTEURS MESSIAN DURAND
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Président du conseil d'administration, Directeur général : PRUNIER Marthe né(e) FERRY Directeur général délégué, Administrateur : LEONARD DE JUVIGNY Gilles Administrateur : LAJOYE Laurent Administrateur : COMPAGNIE INDUSTRIELLE ET FINANCIERE DE BUSSY SAS (AFJ) représenté par FAMY Patrice Commissaire aux comptes titulaire : KPMG SA (SADIR) Commissaire aux comptes suppléant : BALESTRACI Olivier

18/08/2013 : Modifications générales

Annonce N°829
NOJO : BXB13221000359W
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI (59)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Douai 775 708 225
Dénomination : COMPAGNIE ENGRENAGES ET REDUCTEURS MESSIAN DURAND
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Président du conseil d'administration, Directeur général : PRUNIER Marthe né(e) FERRY Directeur général délégué, Administrateur : LEONARD DE JUVIGNY Gilles Administrateur : SPPB-SOCIETE DE PRISE DE PARTICIPATIONS DE BUSSY (SACA) représenté par DEPPEL Pierre Administrateur : SA DES PRODUITS PYROLIGNEUX DE BOLOGNE (SA) représenté par DEPPEL Pierre Administrateur : LAJOYE Laurent Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT Commissaire aux comptes suppléant : COLL Pierre

26/07/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8419
NOJO : BXC13192003986Y
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI (59)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

Numéro d'identification : RCS Douai 775 708 225
Dénomination : COMPAGNIE ENGRENAGES ET REDUCTEURS MESSIAN DURAND
Sigle : ERCMD
Forme juridique : Société anonyme

27/07/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7583
NOJO : BXC12200009368E
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI (59)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011

Numéro d'identification : RCS Douai 775 708 225
Dénomination : COMPAGNIE ENGRENAGES ET REDUCTEURS MESSIAN DURAND
Sigle : ERCMD
Forme juridique : Société anonyme

02/08/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6957
NOJO : BXC111990071044
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI (59)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010

Numéro d'identification : RCS Douai 775 708 225
Dénomination : COMPAGNIE ENGRENAGES ET REDUCTEURS MESSIAN DURAND
Sigle : ERCMD
Forme juridique : Société anonyme

23/08/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7547
NOJO : BXC10194004591H
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI (59)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2009

Numéro d'identification : RCS Douai 775 708 225
Dénomination : COMPAGNIE ENGRENAGES ET REDUCTEURS MESSIAN DURAND
Sigle : ERCMD
Forme juridique : Société anonyme

Adresse :
539 avenue du Cateau
59405 Cambrai

30/07/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6353
NOJO : BXC08202003556R
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI (59)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2008

14/11/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5177
NOJO : BXC083100015255
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAMBRAI (59)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2007

Numéro d'identification : RCS Cambrai 775 708 225
Dénomination : COMPAGNIE ENGRENAGES ET REDUCTEURS MESSIAN DURAND
Sigle : ERCMD
Forme juridique : Société anonyme

Adresse :
539 avenue du Cateau
59405 Cambrai

Historique de l'unité légale :

25/07/2022 : caractère employeur

Caractère employeur : Non

15/10/2018 : économie sociale et solidaire

Economie sociale et solidaire : Oui

01/01/2008 : activité principale

Activité principale : Fabrication d'engrenages et d'organes mécaniques de transmission (NAFRev2 : 28.15Z)

25/12/2004 : activité principale

Activité principale : Fabrication d'organes mécaniques de transmission (NAFRev1 : 29.1J)

01/01/1991 : dénomination

Dénomination : CIE ENGRENAGES REDUCTEURS MESSIAN DURAND

31/12/1990 : dénomination

Dénomination : ENGRENAGES ET REDUCTEURS MESSIAN DURAND

Représentants légaux :

04/12/2015 : Nouveau dirigeant

Greffe : Douai (5952)
Numéro de gestion : 1962B50037
Type : Personne Physique

Nom : FERRY (PRUNIER) Marthe
Né le 12/02/1961 à PARIS (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Président du conseil d'administration

Adresse :
29 rue Aristide Briand
52300 JOINVILLE
FRANCE

04/12/2015 : Nouveau dirigeant

Greffe : Douai (5952)
Numéro de gestion : 1962B50037
Type : Personne Physique

Nom : FERRY (PRUNIER) Marthe
Né le 12/02/1961 à PARIS (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Directeur général

Adresse :
29 rue Aristide Briand
52300 JOINVILLE
FRANCE

04/12/2015 : Nouveau dirigeant

Greffe : Douai (5952)
Numéro de gestion : 1962B50037
Type : Personne Physique

Nom : LAJOYE Laurent
Né le 26/07/1952 à METZ (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
15 QUAI FELIX MARCHAL
57000 METZ
FRANCE

04/12/2015 : Nouveau dirigeant

Greffe : Douai (5952)
Numéro de gestion : 1962B50037
Type : Personne Morale

Nom : COMPAGNIE INDUSTRIELLE ET FINANCIERE DE BUSSY SAS
Siren : 515680155
Forme juridique : Autre forme juridique
Qualité : Administrateur

Adresse :
Usines de Bussy Vecqueville
52300 Joinville
FRANCE

Représentant permanent

Nom : FAMY Patrice
Né le 24/10/1966 à TASSIN (FRANCE)
Nationalité : Française

Adresse :
27 rue Aristide Briand
52300 Joinville
FRANCE

04/12/2015 : Nouveau dirigeant

Greffe : Douai (5952)
Numéro de gestion : 1962B50037
Type : Personne Morale

Nom : KPMG SA
Siren : 775726417
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
3 Cours du Triangle
Immeuble le Palatin
92939 Puteaux
FRANCE

04/12/2015 : Nouveau dirigeant

Greffe : Douai (5952)
Numéro de gestion : 1962B50037
Type : Personne Morale

Nom : SALUSTRO REYDEL
Siren : 652044371
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
3 Cours du Triangle
Immeuble le Palatin
92939 Paris-la-défense
FRANCE

Dépôts des actes :

16/06/2015 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Douai (5952)
Numéro de gestion : 1962B50037
Dépôt : N°3248 déposé le 04/12/2015
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de commissaire(s) aux comptes

22/04/2014 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Douai (5952)
Numéro de gestion : 1962B50037
Dépôt : N°1614 déposé le 03/06/2014
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration

28/06/2013 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Douai (5952)
Numéro de gestion : 1962B50037
Dépôt : N°1966 déposé le 29/07/2013
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration

18/06/2012 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Douai (5952)
Numéro de gestion : 1962B50037
Dépôt : N°2789 déposé le 26/11/2013
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration

25/06/2009 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Douai (5952)
Numéro de gestion : 1962B50037
Dépôt : N°2788 déposé le 26/11/2013
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de commissaire(s) aux comptes

31/12/2008 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Douai (5952)
Numéro de gestion : 1962B50037
Dépôt : N°940 déposé le 22/04/2009
Etat : Déposé

15/12/2008 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Douai (5952)
Numéro de gestion : 1962B50037
Dépôt : N°940 déposé le 22/04/2009
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration

02/02/2006 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Douai (5952)
Numéro de gestion : 1962B50037
Dépôt : N°5901287 déposé le 09/03/2006
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration

18/01/2006 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Douai (5952)
Numéro de gestion : 1962B50037
Dépôt : N°5901286 déposé le 09/03/2006
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration

22/12/2005 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Douai (5952)
Numéro de gestion : 1962B50037
Dépôt : N°5901285 déposé le 09/03/2006
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration

29/03/2005 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Douai (5952)
Numéro de gestion : 1962B50037
Dépôt : N°25694 déposé le 05/07/2005
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration

22/02/2005 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Douai (5952)
Numéro de gestion : 1962B50037
Dépôt : N°25693 déposé le 05/07/2005
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration

14/12/2004 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Douai (5952)
Numéro de gestion : 1962B50037
Dépôt : N°25692 déposé le 05/07/2005
Etat : Déposé
Décision : Changement de président du conseil d'administration

19/12/2003 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Douai (5952)
Numéro de gestion : 1962B50037
Dépôt : N°23970 déposé le 23/01/2004
Etat : Déposé
Décision : Modification de la composition du conseil d'administration REGULARISATION DE LA DEMISSION D'UN COMMISSAIRE AUX COMPTES

19/12/2003 : Procès-verbal du conseil d'administration

10/06/2003 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Douai (5952)
Numéro de gestion : 1962B50037
Dépôt : N°23505 déposé le 06/08/2003
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de commissaire(s) aux comptes

13/09/2002 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Douai (5952)
Numéro de gestion : 1962B50037
Dépôt : N°22568 déposé le 25/10/2002
Etat : Déposé
Décision : Modification de la composition du conseil d'administration

21/06/2002 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Douai (5952)
Numéro de gestion : 1962B50037
Dépôt : N°22568 déposé le 25/10/2002
Etat : Déposé
Décision : Modification de la composition du conseil d'administration

01/12/2000 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Douai (5952)
Numéro de gestion : 1962B50037
Dépôt : N°20459 déposé le 04/01/2001
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital CONVERSION DU CAPITAL EN EUROS

05/06/1998 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Douai (5952)
Numéro de gestion : 1962B50037
Dépôt : N°18042 déposé le 16/09/1998
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration

06/06/1997 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Douai (5952)
Numéro de gestion : 1962B50037
Dépôt : N°16991 déposé le 30/07/1997
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration

06/06/1997 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Douai (5952)
Numéro de gestion : 1962B50037
Dépôt : N°16991 déposé le 30/07/1997
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de commissaire(s) aux comptes

04/06/1996 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Douai (5952)
Numéro de gestion : 1962B50037
Dépôt : N°16062 déposé le 18/07/1996
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration

08/06/1995 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Douai (5952)
Numéro de gestion : 1962B50037
Dépôt : N°15108 déposé le 10/07/1995
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration

14/12/1994 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Douai (5952)
Numéro de gestion : 1962B50037
Dépôt : N°14607 déposé le 27/01/1995
Etat : Déposé
Décision : Changement de président directeur général

14/12/1994 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Douai (5952)
Numéro de gestion : 1962B50037
Dépôt : N°14607 déposé le 27/01/1995
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration

11/03/1994 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Douai (5952)
Numéro de gestion : 1962B50037
Dépôt : N°13914 déposé le 30/05/1994
Etat : Déposé
Décision : Modification de la composition du conseil d'administration

20/01/1994 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Douai (5952)
Numéro de gestion : 1962B50037
Dépôt : N°13841 déposé le 26/04/1994
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration

20/01/1994 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Douai (5952)
Numéro de gestion : 1962B50037
Dépôt : N°13914 déposé le 30/05/1994
Etat : Déposé
Décision : Modification de la composition du conseil d'administration

23/06/1993 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Douai (5952)
Numéro de gestion : 1962B50037
Dépôt : N°13559 déposé le 18/01/1994
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de commissaire(s) aux comptes

22/10/1992 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Douai (5952)
Numéro de gestion : 1962B50037
Dépôt : N°12591 déposé le 05/01/1993
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration

24/06/1992 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Douai (5952)
Numéro de gestion : 1962B50037
Dépôt : N°12170 déposé le 27/07/1992
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration

31/07/1991 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Douai (5952)
Numéro de gestion : 1962B50037
Dépôt : N°11376 déposé le 26/09/1991
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège CAMBRAI : 539, AVENUE DU CATEAU

31/07/1991 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Douai (5952)
Numéro de gestion : 1962B50037
Dépôt : N°11376 déposé le 26/09/1991
Etat : Déposé
Décision : Changement de dénomination en celle de CIE ENGRENAGES ET REDUCTEURS MESSIANDURAND

31/07/1991 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Douai (5952)
Numéro de gestion : 1962B50037
Dépôt : N°11376 déposé le 26/09/1991
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de commissaire(s) aux comptes

31/07/1991 : Acte modificatif

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1970B00273
Dépôt : N°9895 déposé le 17/09/1991
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

31/07/1991 : Acte modificatif

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1970B00273
Dépôt : N°9895 déposé le 17/09/1991
Etat : Déposé
Décision : CHANGEMENT D'ADMINISTRATEURS ET DE COMMISSAIRES AUXCOMPTES TITULAIRES ET SUPPLEANTS.CHANGEMENT DE DENOMINATION EN COMPAGNIE ENGRENAGES ET REDUCTEURS MESSIAN DURAND. TRANSFERT DE SIEGE A CAMBRAI (59) 539 AVE CATEAU.

23/06/1988 : Acte modificatif

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1970B00273
Dépôt : N°10796 déposé le 19/09/1989
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

23/06/1988 : Acte modificatif

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1970B00273
Dépôt : N°10796 déposé le 19/09/1989
Etat : Déposé
Décision : CHANGEMENT COMMISSAIRE AUX COMPTES TITULAIRE

09/11/1987 : Acte modificatif

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1970B00273
Dépôt : N°8443 déposé le 21/06/1988
Etat : Déposé
Décision : CHANGEMENT PDG, NOMINATION VICE-PRESIDENT DIRECTEUR GENERAL

14/10/1987 : Acte modificatif

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1970B00273
Dépôt : N°8443 déposé le 21/06/1988
Etat : Déposé
Décision : CHANGEMENT ADMINISTRATEUR

17/06/1986 : Acte modificatif

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1970B00273
Dépôt : N°8403 déposé le 21/06/1988
Etat : Déposé
Décision : CHANGEMENT ADMINISTRATEUR, CHANGEMENT COMMISSAIRES AUX CPTES TITULAIRE ET SUPPLEANT

N.C : Déclaration de conformité

Greffe : Douai (5952)
Numéro de gestion : 1962B50037
Dépôt : N°11376 déposé le 26/09/1991
Etat : Déposé

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Douai (5952)
Numéro de gestion : 1962B50037
Dépôt : N°11376 déposé le 26/09/1991
Etat : Déposé

N.C : Liste des sièges sociaux antérieurs

Greffe : Douai (5952)
Numéro de gestion : 1962B50037
Dépôt : N°11376 déposé le 26/09/1991
Etat : Déposé

N.C : Déclaration de conformité

Greffe : Douai (5952)
Numéro de gestion : 1962B50037
Dépôt : N°13914 déposé le 30/05/1994
Etat : Déposé
Décision : Modification de la composition du conseil d'administration

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Douai (5952)
Numéro de gestion : 1962B50037
Dépôt : N°13914 déposé le 30/05/1994
Etat : Déposé
Décision : Modification de la composition du conseil d'administration

N.C : Divers

Greffe : Douai (5952)
Numéro de gestion : 1962B50037
Dépôt : N°13914 déposé le 30/05/1994
Etat : Déposé
Décision : MODIFICATION DE L'ARTICLE 12 DES STATUTS Modification de la composition du conseil d'administration

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Douai (5952)
Numéro de gestion : 1962B50037
Dépôt : N°20459 déposé le 04/01/2001
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital CONVERSION DU CAPITAL EN EUROS

N.C : Statuts mis à jour

N.C : Divers

Greffe : Douai (5952)
Numéro de gestion : 1962B50037
Dépôt : N°23970 déposé le 23/01/2004
Etat : Déposé
Décision : ATTESTATION DU 07.01.2004 Modification de la composition du conseil d'administration REGULARISATION DE LA DEMISSION D'UN COMMISSAIRE AUX COMPTES

Etablissements :

04/05/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1970B00273
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Douai

Adresse :
36 Avenue DE L'EUROPE
IMMEUBLE L'ETENDARD
78140 Vélizy-Villacoublay
FRANCE
Nom commercial : CMD TRANSMISSIONS
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 30/01/1913
Activité : Fabrication réparation de tous organes de transmission tout matériel mécanique
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

04/05/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 2003B20766
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Douai

Adresse :
Cit
53 avenue de L Europe
59223 Roncq
France
Nom commercial : CMD
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/12/1999
Activité : FABRICATION, REPARATION DE TOUS ORGANES DE TRANSMISSION POUR MATERIEL MECANIQUE
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

18/04/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 2001B01232
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Douai

Adresse :
Boulevard Robert Schuman
Espace Performance Bat M1
35760 Saint-Grégoire
FRANCE
Nom commercial : C M D
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Activité : fabrication, réparation de tous organes de transmission, tout matériel mécanique (début : 01.10. 2001)
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

04/12/2015 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Douai (5952)
Numéro de gestion : 1962B50037
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
539 avenue du Cateau
59405 Cambrai
FRANCE
Nom commercial : C M D
Enseigne : ERCMD
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 30/03/1962
Activité : Fabrication, réparation de tous organes de transmission, tout matériel mécanique.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

13/01/2014 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Nevers (5802)
Numéro de gestion : 1983B00071
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Douai

Adresse :
33 rue du 4 Septembre
58600 Fourchambault
FRANCE
Nom commercial : CMD TRANSMISSIONS
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 31/12/1982
Activité : Construction réparation et commerce de tous organes de transmission et de tout matériel mécanique toutes opérations mobilières immobilières et financières qui peuvent être utiles a cette activité
Origine du fonds : Apport
- récédent propriétaire exploitan - TE DES ENGRENAGES DURAN
Type d’exploitation : Exploitation directe

13/08/2003 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2003B02766
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Douai

Adresse :
213 Rue de Gerland-les Jardins D Entreprise
69007 Lyon
France
Nom commercial : CMD
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/02/1999
Activité : Agence commerciale
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

Observations :

18/04/2017 : Ajout

Greffe : Rennes (3501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Numéro unique d’observation : 2
Date d’ajout de l’observation : 13/12/2001
Texte de l'observation : Historique des observations depuis le 13/12/2001 : - IMMATRICULATION A TITRE PRINCIPAL AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAMBRAI.

18/04/2017 : Ajout

Greffe : Rennes (3501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 13
Numéro unique d’observation : 27096
Date d’ajout de l’observation : 05/04/2017
Texte de l'observation : Transfert établissement secondaire dans le ressort du greffe. de RENNES, 13 rue de Belfort à SAINT GREGOIRE, Boulevard Robert Schuman Espace Performance Bat M1 à compter du 01/07/2016

18/04/2017 : Ajout

Greffe : Rennes (3501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 11
Numéro unique d’observation : 1
Texte de l'observation : - Date de début d'activité : 30/03/1962.

04/12/2015 : Ajout

Greffe : Douai (5952)
Numéro unique d’identification d’une observation : 33
Numéro unique d’observation : 1442
Date d’ajout de l’observation : 17/09/1998
Texte de l'observation : REGULARISATION : DEMISSION DES STES "GIAT INDUSTRIES" ET "GITECH" AINSI QUE MR MICHEL RANQUET DE LEURS FONCTIONS D'ADMINISTRATEURS ; NOMINATION DE LA STE DYNACTION -REPRESENTEE PAR MR CHRISTIAN MORETTI- EN QUALITE D'ADMINIS- TRATEUR A/C DU 05.06.98.

04/12/2015 : Ajout

Greffe : Douai (5952)
Numéro unique d’identification d’une observation : 35
Numéro unique d’observation : 1443
Date d’ajout de l’observation : 17/09/1998
Texte de l'observation : REGULARISATION : CHANGEMENT DE REPRESENTANT PERMANENT DE LA STE INDUSTRIEL- LE DE GESTION, ADMINISTRATEUR, MR JEAN-PHILIPPE ROEBBEN REMPLACE MR XAVIER ENGEL A/C DU 29.06.98

04/12/2015 : Ajout

Greffe : Douai (5952)
Numéro unique d’identification d’une observation : 37
Numéro unique d’observation : 1399
Date d’ajout de l’observation : 27/08/1999
Texte de l'observation : CHANGEMENT D'ADRESSE PERSONNELLE DE MR GILLES DE JUVIGNY, PRESIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION, 19 RUE NEUVE NOTRE DAME A VERSAILLES

04/12/2015 : Ajout

Greffe : Douai (5952)
Numéro unique d’identification d’une observation : 40
Numéro unique d’observation : 19
Date d’ajout de l’observation : 04/01/2000
Texte de l'observation : CHANGEMENT DU NOM COMMERCIAL "C M D" A LA PLACE DE "CMD TRANSMISSIONS". Date d'effet : 30/12/1999

04/12/2015 : Ajout

Greffe : Douai (5952)
Numéro unique d’identification d’une observation : 42
Numéro unique d’observation : 25
Date d’ajout de l’observation : 05/01/2001
Texte de l'observation : AUGMENTATION DU CAPITAL SOCIAL QUI PASSE DE 10 750 000 F A 65 595 700 F ET CONVERSION EN EUROS SOIT : 10 000 000 EUROS. Date d'effet : 01/12/2000

04/12/2015 : Ajout

Greffe : Douai (5952)
Numéro unique d’identification d’une observation : 44
Numéro unique d’observation : 2273
Date d’ajout de l’observation : 14/11/2002
Texte de l'observation : DEPART DE MME BEAUCHARD GHISLAINE DE SES FONCTIONS D'ADMINISTRATEUR - LE REPRESENTANT PERMANENT DE LA SOCIETE SOFIE (ADMINISTRATEUR) EST MR SANTINI PHILIPPE A/C DU 21.06.2002 - DEMISSION DE LA SOCIETE INDUSTRIELLE DE GESTION -SIG (ADMINISTRATEUR) A/C DU 13.09.2002

04/12/2015 : Ajout

Greffe : Douai (5952)
Numéro unique d’identification d’une observation : 46
Numéro unique d’observation : 1519
Date d’ajout de l’observation : 03/07/2003
Texte de l'observation : REGULARISATION : OUVERTURE D'UN ETABLISSEMENT SECONDAIRE SIS DANS LE RESSORT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNE (01 B 1232) Date d'effet : 13/12/2001

04/12/2015 : Ajout

Greffe : Douai (5952)
Numéro unique d’identification d’une observation : 48
Numéro unique d’observation : 1725
Date d’ajout de l’observation : 20/08/2003
Texte de l'observation : NOMINATION DE MR PIERRE COLL EN QUALITE DE COMMISSAIRE AUX COMPTES SUPP.LEANT EN REMPLACEMENT DE LA STE RSA SEEC ; DEMISSION DE MR NICOT BERNARD DE SES FONCTIONS DE COMMISSAIRES AUX COMPTES TITULAIRE ; CHANGEMENT DE DENOMINATION SOCIALE "PRICEWATERHOUSE COOPERS AUDIT" EN REMPLACEMENT DE FEUILLET ET ASSOCIES (COMMISSAIRE AUX COMPTES TITULAIRE) Date d'effet : 10/06/2003

04/12/2015 : Ajout

Greffe : Douai (5952)
Numéro unique d’identification d’une observation : 50
Numéro unique d’observation : 1845
Date d’ajout de l’observation : 11/09/2003
Texte de l'observation : OUVERTURE D'UN ETABLISSEMENT SECONDAIRE SIS DANS LE RESSORT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (03 B 2766) Date d'effet : 13/08/2003

04/12/2015 : Ajout

Greffe : Douai (5952)
Numéro unique d’identification d’une observation : 52
Numéro unique d’observation : 2082
Date d’ajout de l’observation : 30/09/2003
Texte de l'observation : OUVERTURE D'UN ETABLISSEMENT SECONDAIRE SIS DANS LE RESSORT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUBAIX (03 B 766) Date d'effet : 01/12/1999

04/12/2015 : Ajout

Greffe : Douai (5952)
Numéro unique d’identification d’une observation : 54
Numéro unique d’observation : 137
Date d’ajout de l’observation : 23/01/2004
Texte de l'observation : REGULARISATION : LORS DE LA NOMINATION DE MR COLL PIERRE EN QUALITE DE COMMISSAIRE AUX COMPTES SUPPLEANT MR VANTALON JACQUES ETAIT DEMISSIONNAIRE Date d'effet : 10/06/2003

04/12/2015 : Ajout

Greffe : Douai (5952)
Numéro unique d’identification d’une observation : 56
Numéro unique d’observation : 138
Date d’ajout de l’observation : 23/01/2004
Texte de l'observation : NOMINATION DE LA SCM COMED REPRESENTEE PAR MR SANTINI PHILIPPE EN QUALITE D'ADMINISTRATEUR EN REMPLACEMENT DE LA SA SOFIE A/C DU 19.12.2003 - NOMINATION DE MR BERNARDI RENE EN QUALITE DE DIRECTEUR GENERAL, MR GILLES DE JUVIGNY EST PRESIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION A/C DU 01.01.04 Date d'effet : 19/12/2003

04/12/2015 : Ajout

Greffe : Douai (5952)
Numéro unique d’identification d’une observation : 58
Numéro unique d’observation : 1309
Date d’ajout de l’observation : 04/08/2005
Texte de l'observation : REGULARISATION : TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL D'UN ADMINISTRATEUR : LA SOCIETE DYNACTION (RCS EVRY 745 751 958) A LONGJUMEAU 23 RUE BOSSUET ZONE INDUSTRIELLE DE LA VIGNE AUX LOUPS (RCS EVRY 745 751 958) Date d'effet : 10/12/2004

04/12/2015 : Ajout

Greffe : Douai (5952)
Numéro unique d’identification d’une observation : 60
Numéro unique d’observation : 1310
Date d’ajout de l’observation : 04/08/2005
Texte de l'observation : REGULARISATION : NOMINATION DE MR MORETTI CHRISTIAN EN QUALITE DE PRESIDENT DU CONSEIL D 'ADMINISTRATION EN REMPLACEMENT DE MR GILLES DE JUVIGNY Date d'effet : 14/12/2004

04/12/2015 : Ajout

Greffe : Douai (5952)
Numéro unique d’identification d’une observation : 62
Numéro unique d’observation : 1311
Date d’ajout de l’observation : 04/08/2005
Texte de l'observation : REGULARISATION : NOMINATION DE MR LEONARD DE JUVIGNY GILLES EN QUALITE DE REPRESENTANT PERMANENT DE LA SOCIETE DYNACTION EN REMPLACEMENT DE MR MORETTI Date d'effet : 22/02/2005

04/12/2015 : Ajout

Greffe : Douai (5952)
Numéro unique d’identification d’une observation : 64
Numéro unique d’observation : 1312
Date d’ajout de l’observation : 04/08/2005
Texte de l'observation : REGULARISATION : L'ASSEMBLEE GENERALE RATIFIE LA COOPTATION DECIDEE PAR LE CONSEIL D'ADMINISTRATION DU 22 FEVRIER 2005 DE MR MORETTI CHRISTIAN AUX FONCTIONS D'ADMINISTRATEUR Date d'effet : 29/03/2005

04/12/2015 : Ajout

Greffe : Douai (5952)
Numéro unique d’identification d’une observation : 66
Numéro unique d’observation : 551
Date d’ajout de l’observation : 27/03/2006
Texte de l'observation : REGULARISATION : NOMINATION DE MME PRUNIER MARTHE EN QUALITE DE PRESIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION EN REMPLACEMENT DE MR MORETTI CHRISTIAN - DEMISSION DE LA MR MORETTI CHRISTIAN, LA SCI COMED ET MME BEAUCHARD GHISLAINE DE LEURS FONCTIONS D'ADMINISTRATEURS Date d'effet : 22/12/2005

04/12/2015 : Ajout

Greffe : Douai (5952)
Numéro unique d’identification d’une observation : 68
Numéro unique d’observation : 552
Date d’ajout de l’observation : 27/03/2006
Texte de l'observation : REGULARISATION : NOMINATION DE LA COMPAGNIE INDUSTRIELLE ET FINANCIERE DE BUSSY REPRESENTEE PAR MR FAMY PATRICE, LA SOCIETE DES PRODUITS PYROLIGNEUX DE BOLOGNE REPRESENTEE PAR MR DEPPEL PIERRE, MR LAJOYE LAURENT ET MR LEONARD DE JUVIGNY GILLES EN QUALITE D'ADMINISTRATEURS Date d'effet : 18/01/2006

04/12/2015 : Ajout

Greffe : Douai (5952)
Numéro unique d’identification d’une observation : 70
Numéro unique d’observation : 554
Date d’ajout de l’observation : 27/03/2006
Texte de l'observation : REGULARISATION : NOMINATION DE MR LEONARD DE JUVIGNY GILLES EN QUALITE DE DIRECTEUR GENERAL EN REMPLACEMENT DE MR BERNARDI RENE Date d'effet : 02/02/2006

04/12/2015 : Ajout

Greffe : Douai (5952)
Numéro unique d’identification d’une observation : 72
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Cambrai ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Douai. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Douai décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

04/12/2015 : Ajout

Greffe : Douai (5952)
Numéro unique d’identification d’une observation : 74
Numéro unique d’observation : 1899
Date d’ajout de l’observation : 22/04/2009
Texte de l'observation : Modification relative aux personnes dirigeantes et non dirigeantes à compter du 31/12/2008 : Modifié : SACA SPPB-SOCIETE DE PRISE DE PARTICIPATIONS DE BUSSY représentée par DEPPEL Pierre, Administrateur, demeurant Bussy Vecqueville 52300 Joinville (changement de dénomination sociale)

04/12/2015 : Ajout

Greffe : Douai (5952)
Numéro unique d’identification d’une observation : 78
Numéro unique d’observation : 3487
Date d’ajout de l’observation : 08/08/2013
Texte de l'observation : Modification relative aux personnes dirigeantes et non dirigeantes à compter du 28/06/2013 : Changement de qualité : PRUNIER Marthe, Président du conseil d'administration devient Président du conseil d'administration, Directeur général Changement de qualité : LEONARD DE JUVIGNY Gilles, Directeur général, Administrateur devient Directeur général délégué, Administrateur

04/12/2015 : Ajout

Greffe : Douai (5952)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99992
Texte de l'observation : MONTANT DU CAPITAL : 10 000 000 EUROS

Personnes morales :

04/05/2017 : COMPAGNIE ENGRENAGES ET REDUCTEURS MESSIAN DURAND

Greffe : Lille Métropole (5910)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Sigle : ERCMD
Forme juridique : Société anonyme

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 15/09/2003
Date à laquelle la personne commence son activité : 15/09/2003

Economie sociale et solidaire : Non

04/05/2017 : COMPAGNIE ENGRENAGES ET REDUCTEURS MESSIAN DURAND

Greffe : Versailles (7803)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Sigle : ERCMD
Forme juridique : Société anonyme

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 05/05/1970
Date à laquelle le transfert de la personne est effectif (date d’effet) : 01/09/1969

Economie sociale et solidaire : Non

18/04/2017 : COMPAGNIE ENGRENAGES ET REDUCTEURS MESSIAN DURAND

Greffe : Rennes (3501)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Sigle : ERCMD
Forme juridique : Société anonyme

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 13/12/2001

Economie sociale et solidaire : Non

04/12/2015 : COMPAGNIE ENGRENAGES ET REDUCTEURS MESSIAN DURAND

Greffe : Douai (5952)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Sigle : ERCMD
Forme juridique : Société anonyme

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 16/07/1962

Type de capital : Fixe
Capital : 10000000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années

13/01/2014 : COMPAGNIE ENGRENAGES ET REDUCTEURS MESSIAN DURAND

Greffe : Nevers (5802)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Sigle : ERCMD
Forme juridique : Société anonyme

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 10/08/1983

Economie sociale et solidaire : Non

13/08/2003 : COMPAGNIE ENGRENAGES ET REDUCTEURS MESSIAN DURAND

Greffe : Lyon (6901)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Sigle : ERCMD
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 13/08/2003

Economie sociale et solidaire : Non

Dépôts des comptes annuels :

31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Douai (5952)
Numéro de gestion : 1962B50037
Dépôt : N°2541 déposé le 27/07/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Douai (5952)
Numéro de gestion : 1962B50037
Dépôt : N°2569 déposé le 27/07/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Douai (5952)
Numéro de gestion : 1962B50037
Dépôt : N°3029 déposé le 28/08/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Douai (5952)
Numéro de gestion : 1962B50037
Dépôt : N°1978 déposé le 05/07/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Douai (5952)
Numéro de gestion : 1962B50037
Dépôt : N°1971 déposé le 11/07/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Douai (5952)
Numéro de gestion : 1962B50037
Dépôt : N°1654 déposé le 06/07/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Douai (5952)
Numéro de gestion : 1962B50037
Dépôt : N°2094 déposé le 01/07/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Douai (5952)
Numéro de gestion : 1962B50037
Dépôt : N°1647 déposé le 07/07/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Douai (5952)
Numéro de gestion : 1962B50037
Dépôt : N°5901618 déposé le 06/06/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Douai (5952)
Numéro de gestion : 1962B50037
Dépôt : N°5901501 déposé le 25/05/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Douai (5952)
Numéro de gestion : 1962B50037
Dépôt : N°1374 déposé le 01/09/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Douai (5952)
Numéro de gestion : 1962B50037
Dépôt : N°28975 déposé le 10/05/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2003 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Douai (5952)
Numéro de gestion : 1962B50037
Dépôt : N°27348 déposé le 16/07/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2002 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Douai (5952)
Numéro de gestion : 1962B50037
Dépôt : N°25781 déposé le 17/07/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2001 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Douai (5952)
Numéro de gestion : 1962B50037
Dépôt : N°24575 déposé le 30/07/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2000 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Douai (5952)
Numéro de gestion : 1962B50037
Dépôt : N°23297 déposé le 30/07/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1999 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Douai (5952)
Numéro de gestion : 1962B50037
Dépôt : N°21787 déposé le 21/07/2000
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1998 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Douai (5952)
Numéro de gestion : 1962B50037
Dépôt : N°20380 déposé le 21/07/1999
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1997 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Douai (5952)
Numéro de gestion : 1962B50037
Dépôt : N°18758 déposé le 02/07/1998
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1996 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Douai (5952)
Numéro de gestion : 1962B50037
Dépôt : N°17302 déposé le 04/07/1997
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1995 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Douai (5952)
Numéro de gestion : 1962B50037
Dépôt : N°16012 déposé le 16/07/1996
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1994 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Douai (5952)
Numéro de gestion : 1962B50037
Dépôt : N°14519 déposé le 06/07/1995
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1993 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Douai (5952)
Numéro de gestion : 1962B50037
Dépôt : N°13291 déposé le 21/07/1994
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1990 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1970B00273
Dépôt : N°4451 déposé le 27/06/1991
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1989 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1970B00273
Dépôt : N°8200 déposé le 31/08/1990
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1988 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1970B00273
Dépôt : N°7092 déposé le 20/09/1989
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1987 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1970B00273
Dépôt : N°9587 déposé le 06/07/1988
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Comptes annuels :

31/12/2021 : Compte annuel complet

Greffe : DOUAI (5952)
Numéro de dépôt : 4275 du 08/08/2022
Numéro de gestion : 1962B50037
Code activité : 2815Z : Fabrication de machines et équipements n.c.a. (NAFRev2 : 28)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AF	Concessions, brevets et droits similaires	4 966 157	4 966 157
AN	Terrains	1 351 204		1 351 204	1 351 204
AP	Constructions	14 526 737	11 181 520	3 345 217	3 781 585
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	46 966 804	40 363 135	6 603 669	8 070 182
AT	Autres immobilisations corporelles	843 080	807 386	35 694	73 246
AV	Immobilisations en cours	178 980		178 980	48 000
BF	Prêts	131 002		131 002	67 622
BH	Autres immobilisations financières	46 521		46 521	51 803
BJ	TOTAL (I)	69 010 484	57 318 197	11 692 287	13 443 642
BL	Matières premières, approvisionnements	8 219 759	3 204 086	5 015 673	6 257 380
BN	En cours de production de biens	7 348 910	1 372 476	5 976 434	7 272 666
BR	Produits intermédiaires et finis	4 301 646	1 975 893	2 325 753	3 067 568
BT	Marchandises	34 381	26 205	8 176	7 015
BV	Avances et acomptes versés sur commandes	262 972		262 972	379 849
BX	Clients et comptes rattachés	13 789 479	2 414 804	11 374 676	11 440 013
BZ	Autres créances	973 976		973 976	1 152 859
CD	Valeurs mobilières de placement	8 025 878		8 025 878	5 009 996
CF	Disponibilités	4 704 492		4 704 492	4 522 176
CH	Charges constatées d’avance	228 698		228 698	259 409
CJ	TOTAL (II)	47 890 192	8 993 464	38 896 728	39 368 932
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	116 900 676	66 311 661	50 589 015	52 812 574
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	10 000 000	10 000 000
DD	Réserve légale (1)	1 000 000	1 000 000
DG	Autres réserves	5 491 862	5 491 862
DH	Report à nouveau	5 359 378	6 040 816
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	311 539	-681 438
DK	Provisions réglementées	2 491 389	2 570 766
DL	TOTAL (I)	24 654 167	24 422 006
DN	Avances conditionnées	202 246	337 246
DO	TOTAL (II)	202 246	337 246
DP	Provisions pour risques	5 386 463	4 582 242
DQ	Provisions pour charges	515 256	505 075
DR	TOTAL (III)	5 901 719	5 087 317
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	7 089 769	7 146 340
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	42 416	42 416
DW	Avances et acomptes reçus sur commandes en cours	3 972 885	5 162 616
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	3 185 664	4 127 499
DY	Dettes fiscales et sociales	3 565 792	3 803 142
DZ	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	29 539	331 426
EA	Autres dettes	1 696 649	2 352 567
EB	Produits constatés d’avance (2)	248 190
EC	TOTAL (IV)	19 830 883	22 966 005
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	50 589 015	52 812 574
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	10 621 048	12 428 905
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FD	Production vendue biens	18 931 250	32 432 971	51 364 221	59 443 406
FG	Production vendue services	1 337 893	299 013	1 636 906	2 125 703
FJ	Chiffres d’affaires nets	20 269 143	32 731 984	53 001 127	61 569 109
FM	Production stockée			-2 085 331	-4 625 796
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			3 927 385	4 673 526
FQ	Autres produits			40 735
FR	Total des produits d’exploitation (I)			54 883 915	61 616 839
FT	Variation de stock (marchandises)			-2 034	4 931
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements			18 958 502	21 922 035
FV	Variation de stock (matières premières et approvisionnements)			1 007 580	2 445 698
FW	Autres achats et charges externes			6 682 072	8 381 802
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			1 339 690	1 335 046
FY	Salaires et traitements			13 083 997	14 602 571
FZ	Charges sociales			5 546 595	6 624 131
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			2 616 654	3 002 416
GC	Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions			2 142 207	1 392 870
GD	Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions			3 405 401	3 299 768
GE	Autres charges			518 702	586 373
GF	Total des charges d’exploitation (II)			55 299 365	63 597 644
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			-415 450	-1 980 804
GL	Autres intérêts et produits assimilés			27 295	15 309
GN	Différences positives de change			44 025	308 199
GP	Total des produits financiers (V)			71 320	323 508
GR	Intérêts et charges assimilées			131 178	173 394
GS	Différences négatives de change			32 788	141 046
GU	Total des charges financières (VI)			163 967	314 440
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-92 647	9 068
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			-508 097	-1 971 736
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion	15 608	28 318
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	30 000	459 947
HC	Reprises sur provisions et transferts de charges	453 129	555 013
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	498 737	1 043 278
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	124 188	185 253
HG	Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions	373 752	493 345
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	497 939	678 599
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	797	364 679
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	-818 838	-925 620
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	55 453 972	62 983 625
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	55 142 434	63 665 062
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	311 539	-681 438
A1	Renvois : Transfert de charges	192 170	514 013
A4	Renvois : Redevances pour concessions de brevets de licences (charges)	126 689	163 612
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	4 966 157			4 966 157
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	49 789 695	2 616 654	54 308	52 352 041
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	54 755 852	2 616 654	54 308	57 318 197
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
3X	Amortissements dérogatoires				2 491 389
3Z	Total Provisions réglementées	2 570 766	373 752	453 129	2 491 389
4A	Provisions pour litiges				118 000
4E	Provisions pour garanties données aux clients				2 464 835
4J	Provisions pour perte sur marchés à terme				2 803 628
4X	Provisions pour pensions et obligations similaires				131 220
5V	Autres provisions pour risques et charges				384 036
5Z	Total Provisions pour risques et charges	5 087 317	3 405 401	2 591 000	5 901 719
6N	Sur stocks et en cours	6 390 944	1 044 808	857 092	6 578 660
6T	Sur comptes clients	1 604 527	1 097 399	287 122	2 414 804
7B	Total Provisions pour dépréciation	7 995 471	2 142 207	1 144 214	8 993 464
7C	TOTAL GENERAL	15 653 554	5 921 360	4 188 343	17 386 571
UE	dont dotations et reprises : - d’Exploitation		5 547 609	3 735 214
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UP	Prêts	131 002
UT	Autres immobilisations financières	46 521
VA	Clients douteux ou litigieux	503 311
UX	Autres créances clients	13 286 168
UY	Personnel et comptes rattachés	35 494
VM	Impôts sur les bénéfices	32 119
VB	T. V. A.	87 525
VC	Groupe et associés	818 838
VS	Charges constatées d’avance	228 698
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	15 169 677	14 488 843	680 835
VG	Emprunts à 1 an maximum à l’origine	7 084 171	1 847 201	5 182 206
8A	Emprunts et dettes financières divers	5 598	5 598
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	3 185 664	3 185 664
8C	Personnel et comptes rattachés	1 932 475	1 932 475
8D	Sécurité sociale et autres organismes sociaux	1 020 051	1 020 051
VW	T.V.A.	354 329	354 329
VQ	Autres impôts, taxes et assimilés	258 937	258 937
8J	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	29 539	29 539
VI	Groupe et associés	42 416	42 416
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	1 696 649	1 696 649
8L	Produits constatés d’avance	248 190	248 190
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	15 858 019	10 621 048	5 182 206	54 764
VJ	Emprunts souscrits en cours d’exercice	1 850 000
VK	Emprunts remboursés en cours d’exercice	1 906 616

31/12/2020 : Compte annuel complet

Greffe : DOUAI (5952)
Numéro de dépôt : 4657 du 17/08/2021
Numéro de gestion : 1962B50037
Code activité : 2815Z : Fabrication de machines et équipements n.c.a. (NAFRev2 : 28)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AF	Concessions, brevets et droits similaires	4 966 157	4 966 157
AN	Terrains	1 351 204		1 351 204	1 351 204
AP	Constructions	14 526 737	11 181 520	3 345 217	3 781 585
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	46 966 804	40 363 135	6 603 669	8 070 182
AT	Autres immobilisations corporelles	843 080	807 386	35 694	73 246
AV	Immobilisations en cours	178 980		178 980	48 000
BF	Prêts	131 002		131 002	67 622
BH	Autres immobilisations financières	46 521		46 521	51 803
BJ	TOTAL (I)	69 010 484	57 318 197	11 692 287	13 443 642
BL	Matières premières, approvisionnements	8 219 759	3 204 086	5 015 673	6 257 380
BN	En cours de production de biens	7 348 910	1 372 476	5 976 434	7 272 666
BR	Produits intermédiaires et finis	4 301 646	1 975 893	2 325 753	3 067 568
BT	Marchandises	34 381	26 205	8 176	7 015
BV	Avances et acomptes versés sur commandes	262 972		262 972	379 849
BX	Clients et comptes rattachés	13 789 479	2 414 804	11 374 676	11 440 013
BZ	Autres créances	973 976		973 976	1 152 859
CD	Valeurs mobilières de placement	8 025 878		8 025 878	5 009 996
CF	Disponibilités	4 704 492		4 704 492	4 522 176
CH	Charges constatées d’avance	228 698		228 698	259 409
CJ	TOTAL (II)	47 890 192	8 993 464	38 896 728	39 368 932
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	116 900 676	66 311 661	50 589 015	52 812 574
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	10 000 000	10 000 000
DD	Réserve légale (1)	1 000 000	1 000 000
DG	Autres réserves	5 491 862	5 491 862
DH	Report à nouveau	5 359 378	6 040 816
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	311 539	-681 438
DK	Provisions réglementées	2 491 389	2 570 766
DL	TOTAL (I)	24 654 167	24 422 006
DN	Avances conditionnées	202 246	337 246
DO	TOTAL (II)	202 246	337 246
DP	Provisions pour risques	5 386 463	4 582 242
DQ	Provisions pour charges	515 256	505 075
DR	TOTAL (III)	5 901 719	5 087 317
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	7 089 769	7 146 340
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	42 416	42 416
DW	Avances et acomptes reçus sur commandes en cours	3 972 885	5 162 616
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	3 185 664	4 127 499
DY	Dettes fiscales et sociales	3 565 792	3 803 142
DZ	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	29 539	331 426
EA	Autres dettes	1 696 649	2 352 567
EB	Produits constatés d’avance (2)	248 190
EC	TOTAL (IV)	19 830 883	22 966 005
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	50 589 015	52 812 574
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	10 621 048	12 428 905
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FD	Production vendue biens	18 931 250	32 432 971	51 364 221	59 443 406
FG	Production vendue services	1 337 893	299 013	1 636 906	2 125 703
FJ	Chiffres d’affaires nets	20 269 143	32 731 984	53 001 127	61 569 109
FM	Production stockée			-2 085 331	-4 625 796
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			3 927 385	4 673 526
FQ	Autres produits			40 735
FR	Total des produits d’exploitation (I)			54 883 915	61 616 839
FT	Variation de stock (marchandises)			-2 034	4 931
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements			18 958 502	21 922 035
FV	Variation de stock (matières premières et approvisionnements)			1 007 580	2 445 698
FW	Autres achats et charges externes			6 682 072	8 381 802
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			1 339 690	1 335 046
FY	Salaires et traitements			13 083 997	14 602 571
FZ	Charges sociales			5 546 595	6 624 131
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			2 616 654	3 002 416
GC	Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions			2 142 207	1 392 870
GD	Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions			3 405 401	3 299 768
GE	Autres charges			518 702	586 373
GF	Total des charges d’exploitation (II)			55 299 365	63 597 644
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			-415 450	-1 980 804
GL	Autres intérêts et produits assimilés			27 295	15 309
GN	Différences positives de change			44 025	308 199
GP	Total des produits financiers (V)			71 320	323 508
GR	Intérêts et charges assimilées			131 178	173 394
GS	Différences négatives de change			32 788	141 046
GU	Total des charges financières (VI)			163 967	314 440
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-92 647	9 068
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			-508 097	-1 971 736
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion	15 608	28 318
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	30 000	459 947
HC	Reprises sur provisions et transferts de charges	453 129	555 013
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	498 737	1 043 278
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	124 188	185 253
HG	Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions	373 752	493 345
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	497 939	678 599
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	797	364 679
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	-818 838	-925 620
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	55 453 972	62 983 625
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	55 142 434	63 665 062
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	311 539	-681 438
A1	Renvois : Transfert de charges	192 170	514 013
A4	Renvois : Redevances pour concessions de brevets de licences (charges)	126 689	163 612
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	4 966 157			4 966 157
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	49 789 695	2 616 654	54 308	52 352 041
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	54 755 852	2 616 654	54 308	57 318 197
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
3X	Amortissements dérogatoires				2 491 389
3Z	Total Provisions réglementées	2 570 766	373 752	453 129	2 491 389
4A	Provisions pour litiges				118 000
4E	Provisions pour garanties données aux clients				2 464 835
4J	Provisions pour perte sur marchés à terme				2 803 628
4X	Provisions pour pensions et obligations similaires				131 220
5V	Autres provisions pour risques et charges				384 036
5Z	Total Provisions pour risques et charges	5 087 317	3 405 401	2 591 000	5 901 719
6N	Sur stocks et en cours	6 390 944	1 044 808	857 092	6 578 660
6T	Sur comptes clients	1 604 527	1 097 399	287 122	2 414 804
7B	Total Provisions pour dépréciation	7 995 471	2 142 207	1 144 214	8 993 464
7C	TOTAL GENERAL	15 653 554	5 921 360	4 188 343	17 386 571
UE	dont dotations et reprises : - d’Exploitation		5 547 609	3 735 214
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UP	Prêts	131 002
UT	Autres immobilisations financières	46 521
VA	Clients douteux ou litigieux	503 311
UX	Autres créances clients	13 286 168
UY	Personnel et comptes rattachés	35 494
VM	Impôts sur les bénéfices	32 119
VB	T. V. A.	87 525
VC	Groupe et associés	818 838
VS	Charges constatées d’avance	228 698
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	15 169 677	14 488 843	680 835
VG	Emprunts à 1 an maximum à l’origine	7 084 171	1 847 201	5 182 206
8A	Emprunts et dettes financières divers	5 598	5 598
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	3 185 664	3 185 664
8C	Personnel et comptes rattachés	1 932 475	1 932 475
8D	Sécurité sociale et autres organismes sociaux	1 020 051	1 020 051
VW	T.V.A.	354 329	354 329
VQ	Autres impôts, taxes et assimilés	258 937	258 937
8J	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	29 539	29 539
VI	Groupe et associés	42 416	42 416
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	1 696 649	1 696 649
8L	Produits constatés d’avance	248 190	248 190
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	15 858 019	10 621 048	5 182 206	54 764
VJ	Emprunts souscrits en cours d’exercice	1 850 000
VK	Emprunts remboursés en cours d’exercice	1 906 616

31/12/2019 : Compte annuel complet

Greffe : DOUAI (5952)
Numéro de dépôt : 2380 du 13/08/2020
Numéro de gestion : 1962B50037
Code activité : 2815Z : Fabrication de machines et équipements n.c.a. (NAFRev2 : 28)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AF	Concessions, brevets et droits similaires	4 966 157	4 966 157
AN	Terrains	1 351 204		1 351 204	1 351 204
AP	Constructions	14 526 737	11 181 520	3 345 217	3 781 585
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	46 966 804	40 363 135	6 603 669	8 070 182
AT	Autres immobilisations corporelles	843 080	807 386	35 694	73 246
AV	Immobilisations en cours	178 980		178 980	48 000
BF	Prêts	131 002		131 002	67 622
BH	Autres immobilisations financières	46 521		46 521	51 803
BJ	TOTAL (I)	69 010 484	57 318 197	11 692 287	13 443 642
BL	Matières premières, approvisionnements	8 219 759	3 204 086	5 015 673	6 257 380
BN	En cours de production de biens	7 348 910	1 372 476	5 976 434	7 272 666
BR	Produits intermédiaires et finis	4 301 646	1 975 893	2 325 753	3 067 568
BT	Marchandises	34 381	26 205	8 176	7 015
BV	Avances et acomptes versés sur commandes	262 972		262 972	379 849
BX	Clients et comptes rattachés	13 789 479	2 414 804	11 374 676	11 440 013
BZ	Autres créances	973 976		973 976	1 152 859
CD	Valeurs mobilières de placement	8 025 878		8 025 878	5 009 996
CF	Disponibilités	4 704 492		4 704 492	4 522 176
CH	Charges constatées d’avance	228 698		228 698	259 409
CJ	TOTAL (II)	47 890 192	8 993 464	38 896 728	39 368 932
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	116 900 676	66 311 661	50 589 015	52 812 574
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	10 000 000	10 000 000
DD	Réserve légale (1)	1 000 000	1 000 000
DG	Autres réserves	5 491 862	5 491 862
DH	Report à nouveau	5 359 378	6 040 816
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	311 539	-681 438
DK	Provisions réglementées	2 491 389	2 570 766
DL	TOTAL (I)	24 654 167	24 422 006
DN	Avances conditionnées	202 246	337 246
DO	TOTAL (II)	202 246	337 246
DP	Provisions pour risques	5 386 463	4 582 242
DQ	Provisions pour charges	515 256	505 075
DR	TOTAL (III)	5 901 719	5 087 317
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	7 089 769	7 146 340
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	42 416	42 416
DW	Avances et acomptes reçus sur commandes en cours	3 972 885	5 162 616
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	3 185 664	4 127 499
DY	Dettes fiscales et sociales	3 565 792	3 803 142
DZ	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	29 539	331 426
EA	Autres dettes	1 696 649	2 352 567
EB	Produits constatés d’avance (2)	248 190
EC	TOTAL (IV)	19 830 883	22 966 005
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	50 589 015	52 812 574
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	10 621 048	12 428 905
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FD	Production vendue biens	18 931 250	32 432 971	51 364 221	59 443 406
FG	Production vendue services	1 337 893	299 013	1 636 906	2 125 703
FJ	Chiffres d’affaires nets	20 269 143	32 731 984	53 001 127	61 569 109
FM	Production stockée			-2 085 331	-4 625 796
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			3 927 385	4 673 526
FQ	Autres produits			40 735
FR	Total des produits d’exploitation (I)			54 883 915	61 616 839
FT	Variation de stock (marchandises)			-2 034	4 931
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements			18 958 502	21 922 035
FV	Variation de stock (matières premières et approvisionnements)			1 007 580	2 445 698
FW	Autres achats et charges externes			6 682 072	8 381 802
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			1 339 690	1 335 046
FY	Salaires et traitements			13 083 997	14 602 571
FZ	Charges sociales			5 546 595	6 624 131
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			2 616 654	3 002 416
GC	Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions			2 142 207	1 392 870
GD	Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions			3 405 401	3 299 768
GE	Autres charges			518 702	586 373
GF	Total des charges d’exploitation (II)			55 299 365	63 597 644
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			-415 450	-1 980 804
GL	Autres intérêts et produits assimilés			27 295	15 309
GN	Différences positives de change			44 025	308 199
GP	Total des produits financiers (V)			71 320	323 508
GR	Intérêts et charges assimilées			131 178	173 394
GS	Différences négatives de change			32 788	141 046
GU	Total des charges financières (VI)			163 967	314 440
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-92 647	9 068
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			-508 097	-1 971 736
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion	15 608	28 318
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	30 000	459 947
HC	Reprises sur provisions et transferts de charges	453 129	555 013
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	498 737	1 043 278
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	124 188	185 253
HG	Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions	373 752	493 345
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	497 939	678 599
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	797	364 679
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	-818 838	-925 620
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	55 453 972	62 983 625
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	55 142 434	63 665 062
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	311 539	-681 438
A1	Renvois : Transfert de charges	192 170	514 013
A4	Renvois : Redevances pour concessions de brevets de licences (charges)	126 689	163 612
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	4 966 157			4 966 157
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	49 789 695	2 616 654	54 308	52 352 041
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	54 755 852	2 616 654	54 308	57 318 197
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
3X	Amortissements dérogatoires				2 491 389
3Z	Total Provisions réglementées	2 570 766	373 752	453 129	2 491 389
4A	Provisions pour litiges				118 000
4E	Provisions pour garanties données aux clients				2 464 835
4J	Provisions pour perte sur marchés à terme				2 803 628
4X	Provisions pour pensions et obligations similaires				131 220
5V	Autres provisions pour risques et charges				384 036
5Z	Total Provisions pour risques et charges	5 087 317	3 405 401	2 591 000	5 901 719
6N	Sur stocks et en cours	6 390 944	1 044 808	857 092	6 578 660
6T	Sur comptes clients	1 604 527	1 097 399	287 122	2 414 804
7B	Total Provisions pour dépréciation	7 995 471	2 142 207	1 144 214	8 993 464
7C	TOTAL GENERAL	15 653 554	5 921 360	4 188 343	17 386 571
UE	dont dotations et reprises : - d’Exploitation		5 547 609	3 735 214
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UP	Prêts	131 002
UT	Autres immobilisations financières	46 521
VA	Clients douteux ou litigieux	503 311
UX	Autres créances clients	13 286 168
UY	Personnel et comptes rattachés	35 494
VM	Impôts sur les bénéfices	32 119
VB	T. V. A.	87 525
VC	Groupe et associés	818 838
VS	Charges constatées d’avance	228 698
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	15 169 677	14 488 843	680 835
VG	Emprunts à 1 an maximum à l’origine	7 084 171	1 847 201	5 182 206
8A	Emprunts et dettes financières divers	5 598	5 598
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	3 185 664	3 185 664
8C	Personnel et comptes rattachés	1 932 475	1 932 475
8D	Sécurité sociale et autres organismes sociaux	1 020 051	1 020 051
VW	T.V.A.	354 329	354 329
VQ	Autres impôts, taxes et assimilés	258 937	258 937
8J	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	29 539	29 539
VI	Groupe et associés	42 416	42 416
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	1 696 649	1 696 649
8L	Produits constatés d’avance	248 190	248 190
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	15 858 019	10 621 048	5 182 206	54 764
VJ	Emprunts souscrits en cours d’exercice	1 850 000
VK	Emprunts remboursés en cours d’exercice	1 906 616

31/12/2018 : Compte annuel complet

Greffe : DOUAI (5952)
Numéro de dépôt : 2913 du 30/07/2019
Numéro de gestion : 1962B50037
Code activité : 2815Z : Fabrication de machines et équipements n.c.a. (NAFRev2 : 28)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AF	Concessions, brevets et droits similaires	4 966 157	4 966 157
AN	Terrains	1 351 204		1 351 204	1 351 204
AP	Constructions	14 526 737	11 181 520	3 345 217	3 781 585
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	46 966 804	40 363 135	6 603 669	8 070 182
AT	Autres immobilisations corporelles	843 080	807 386	35 694	73 246
AV	Immobilisations en cours	178 980		178 980	48 000
BF	Prêts	131 002		131 002	67 622
BH	Autres immobilisations financières	46 521		46 521	51 803
BJ	TOTAL (I)	69 010 484	57 318 197	11 692 287	13 443 642
BL	Matières premières, approvisionnements	8 219 759	3 204 086	5 015 673	6 257 380
BN	En cours de production de biens	7 348 910	1 372 476	5 976 434	7 272 666
BR	Produits intermédiaires et finis	4 301 646	1 975 893	2 325 753	3 067 568
BT	Marchandises	34 381	26 205	8 176	7 015
BV	Avances et acomptes versés sur commandes	262 972		262 972	379 849
BX	Clients et comptes rattachés	13 789 479	2 414 804	11 374 676	11 440 013
BZ	Autres créances	973 976		973 976	1 152 859
CD	Valeurs mobilières de placement	8 025 878		8 025 878	5 009 996
CF	Disponibilités	4 704 492		4 704 492	4 522 176
CH	Charges constatées d’avance	228 698		228 698	259 409
CJ	TOTAL (II)	47 890 192	8 993 464	38 896 728	39 368 932
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	116 900 676	66 311 661	50 589 015	52 812 574
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	10 000 000	10 000 000
DD	Réserve légale (1)	1 000 000	1 000 000
DG	Autres réserves	5 491 862	5 491 862
DH	Report à nouveau	5 359 378	6 040 816
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	311 539	-681 438
DK	Provisions réglementées	2 491 389	2 570 766
DL	TOTAL (I)	24 654 167	24 422 006
DN	Avances conditionnées	202 246	337 246
DO	TOTAL (II)	202 246	337 246
DP	Provisions pour risques	5 386 463	4 582 242
DQ	Provisions pour charges	515 256	505 075
DR	TOTAL (III)	5 901 719	5 087 317
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	7 089 769	7 146 340
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	42 416	42 416
DW	Avances et acomptes reçus sur commandes en cours	3 972 885	5 162 616
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	3 185 664	4 127 499
DY	Dettes fiscales et sociales	3 565 792	3 803 142
DZ	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	29 539	331 426
EA	Autres dettes	1 696 649	2 352 567
EB	Produits constatés d’avance (2)	248 190
EC	TOTAL (IV)	19 830 883	22 966 005
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	50 589 015	52 812 574
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	10 621 048	12 428 905
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FD	Production vendue biens	18 931 250	32 432 971	51 364 221	59 443 406
FG	Production vendue services	1 337 893	299 013	1 636 906	2 125 703
FJ	Chiffres d’affaires nets	20 269 143	32 731 984	53 001 127	61 569 109
FM	Production stockée			-2 085 331	-4 625 796
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			3 927 385	4 673 526
FQ	Autres produits			40 735
FR	Total des produits d’exploitation (I)			54 883 915	61 616 839
FT	Variation de stock (marchandises)			-2 034	4 931
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements			18 958 502	21 922 035
FV	Variation de stock (matières premières et approvisionnements)			1 007 580	2 445 698
FW	Autres achats et charges externes			6 682 072	8 381 802
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			1 339 690	1 335 046
FY	Salaires et traitements			13 083 997	14 602 571
FZ	Charges sociales			5 546 595	6 624 131
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			2 616 654	3 002 416
GC	Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions			2 142 207	1 392 870
GD	Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions			3 405 401	3 299 768
GE	Autres charges			518 702	586 373
GF	Total des charges d’exploitation (II)			55 299 365	63 597 644
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			-415 450	-1 980 804
GL	Autres intérêts et produits assimilés			27 295	15 309
GN	Différences positives de change			44 025	308 199
GP	Total des produits financiers (V)			71 320	323 508
GR	Intérêts et charges assimilées			131 178	173 394
GS	Différences négatives de change			32 788	141 046
GU	Total des charges financières (VI)			163 967	314 440
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-92 647	9 068
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			-508 097	-1 971 736
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion	15 608	28 318
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	30 000	459 947
HC	Reprises sur provisions et transferts de charges	453 129	555 013
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	498 737	1 043 278
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	124 188	185 253
HG	Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions	373 752	493 345
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	497 939	678 599
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	797	364 679
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	-818 838	-925 620
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	55 453 972	62 983 625
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	55 142 434	63 665 062
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	311 539	-681 438
A1	Renvois : Transfert de charges	192 170	514 013
A4	Renvois : Redevances pour concessions de brevets de licences (charges)	126 689	163 612
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	4 966 157			4 966 157
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	49 789 695	2 616 654	54 308	52 352 041
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	54 755 852	2 616 654	54 308	57 318 197
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
3X	Amortissements dérogatoires				2 491 389
3Z	Total Provisions réglementées	2 570 766	373 752	453 129	2 491 389
4A	Provisions pour litiges				118 000
4E	Provisions pour garanties données aux clients				2 464 835
4J	Provisions pour perte sur marchés à terme				2 803 628
4X	Provisions pour pensions et obligations similaires				131 220
5V	Autres provisions pour risques et charges				384 036
5Z	Total Provisions pour risques et charges	5 087 317	3 405 401	2 591 000	5 901 719
6N	Sur stocks et en cours	6 390 944	1 044 808	857 092	6 578 660
6T	Sur comptes clients	1 604 527	1 097 399	287 122	2 414 804
7B	Total Provisions pour dépréciation	7 995 471	2 142 207	1 144 214	8 993 464
7C	TOTAL GENERAL	15 653 554	5 921 360	4 188 343	17 386 571
UE	dont dotations et reprises : - d’Exploitation		5 547 609	3 735 214
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UP	Prêts	131 002
UT	Autres immobilisations financières	46 521
VA	Clients douteux ou litigieux	503 311
UX	Autres créances clients	13 286 168
UY	Personnel et comptes rattachés	35 494
VM	Impôts sur les bénéfices	32 119
VB	T. V. A.	87 525
VC	Groupe et associés	818 838
VS	Charges constatées d’avance	228 698
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	15 169 677	14 488 843	680 835
VG	Emprunts à 1 an maximum à l’origine	7 084 171	1 847 201	5 182 206
8A	Emprunts et dettes financières divers	5 598	5 598
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	3 185 664	3 185 664
8C	Personnel et comptes rattachés	1 932 475	1 932 475
8D	Sécurité sociale et autres organismes sociaux	1 020 051	1 020 051
VW	T.V.A.	354 329	354 329
VQ	Autres impôts, taxes et assimilés	258 937	258 937
8J	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	29 539	29 539
VI	Groupe et associés	42 416	42 416
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	1 696 649	1 696 649
8L	Produits constatés d’avance	248 190	248 190
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	15 858 019	10 621 048	5 182 206	54 764
VJ	Emprunts souscrits en cours d’exercice	1 850 000
VK	Emprunts remboursés en cours d’exercice	1 906 616

31/12/2017 : Compte annuel complet

Greffe : DOUAI (5952)
Numéro de dépôt : 2195 du 23/07/2018
Numéro de gestion : 1962B50037
Code activité : 2815Z : Fabrication de machines et équipements n.c.a. (NAFRev2 : 28)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AF	Concessions, brevets et droits similaires	4 966 157	4 966 157
AN	Terrains	1 351 204		1 351 204	1 351 204
AP	Constructions	14 526 737	11 181 520	3 345 217	3 781 585
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	46 966 804	40 363 135	6 603 669	8 070 182
AT	Autres immobilisations corporelles	843 080	807 386	35 694	73 246
AV	Immobilisations en cours	178 980		178 980	48 000
BF	Prêts	131 002		131 002	67 622
BH	Autres immobilisations financières	46 521		46 521	51 803
BJ	TOTAL (I)	69 010 484	57 318 197	11 692 287	13 443 642
BL	Matières premières, approvisionnements	8 219 759	3 204 086	5 015 673	6 257 380
BN	En cours de production de biens	7 348 910	1 372 476	5 976 434	7 272 666
BR	Produits intermédiaires et finis	4 301 646	1 975 893	2 325 753	3 067 568
BT	Marchandises	34 381	26 205	8 176	7 015
BV	Avances et acomptes versés sur commandes	262 972		262 972	379 849
BX	Clients et comptes rattachés	13 789 479	2 414 804	11 374 676	11 440 013
BZ	Autres créances	973 976		973 976	1 152 859
CD	Valeurs mobilières de placement	8 025 878		8 025 878	5 009 996
CF	Disponibilités	4 704 492		4 704 492	4 522 176
CH	Charges constatées d’avance	228 698		228 698	259 409
CJ	TOTAL (II)	47 890 192	8 993 464	38 896 728	39 368 932
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	116 900 676	66 311 661	50 589 015	52 812 574
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	10 000 000	10 000 000
DD	Réserve légale (1)	1 000 000	1 000 000
DG	Autres réserves	5 491 862	5 491 862
DH	Report à nouveau	5 359 378	6 040 816
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	311 539	-681 438
DK	Provisions réglementées	2 491 389	2 570 766
DL	TOTAL (I)	24 654 167	24 422 006
DN	Avances conditionnées	202 246	337 246
DO	TOTAL (II)	202 246	337 246
DP	Provisions pour risques	5 386 463	4 582 242
DQ	Provisions pour charges	515 256	505 075
DR	TOTAL (III)	5 901 719	5 087 317
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	7 089 769	7 146 340
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	42 416	42 416
DW	Avances et acomptes reçus sur commandes en cours	3 972 885	5 162 616
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	3 185 664	4 127 499
DY	Dettes fiscales et sociales	3 565 792	3 803 142
DZ	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	29 539	331 426
EA	Autres dettes	1 696 649	2 352 567
EB	Produits constatés d’avance (2)	248 190
EC	TOTAL (IV)	19 830 883	22 966 005
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	50 589 015	52 812 574
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	10 621 048	12 428 905
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FD	Production vendue biens	18 931 250	32 432 971	51 364 221	59 443 406
FG	Production vendue services	1 337 893	299 013	1 636 906	2 125 703
FJ	Chiffres d’affaires nets	20 269 143	32 731 984	53 001 127	61 569 109
FM	Production stockée			-2 085 331	-4 625 796
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			3 927 385	4 673 526
FQ	Autres produits			40 735
FR	Total des produits d’exploitation (I)			54 883 915	61 616 839
FT	Variation de stock (marchandises)			-2 034	4 931
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements			18 958 502	21 922 035
FV	Variation de stock (matières premières et approvisionnements)			1 007 580	2 445 698
FW	Autres achats et charges externes			6 682 072	8 381 802
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			1 339 690	1 335 046
FY	Salaires et traitements			13 083 997	14 602 571
FZ	Charges sociales			5 546 595	6 624 131
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			2 616 654	3 002 416
GC	Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions			2 142 207	1 392 870
GD	Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions			3 405 401	3 299 768
GE	Autres charges			518 702	586 373
GF	Total des charges d’exploitation (II)			55 299 365	63 597 644
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			-415 450	-1 980 804
GL	Autres intérêts et produits assimilés			27 295	15 309
GN	Différences positives de change			44 025	308 199
GP	Total des produits financiers (V)			71 320	323 508
GR	Intérêts et charges assimilées			131 178	173 394
GS	Différences négatives de change			32 788	141 046
GU	Total des charges financières (VI)			163 967	314 440
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-92 647	9 068
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			-508 097	-1 971 736
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion	15 608	28 318
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	30 000	459 947
HC	Reprises sur provisions et transferts de charges	453 129	555 013
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	498 737	1 043 278
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	124 188	185 253
HG	Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions	373 752	493 345
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	497 939	678 599
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	797	364 679
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	-818 838	-925 620
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	55 453 972	62 983 625
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	55 142 434	63 665 062
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	311 539	-681 438
A1	Renvois : Transfert de charges	192 170	514 013
A4	Renvois : Redevances pour concessions de brevets de licences (charges)	126 689	163 612
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	4 966 157			4 966 157
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	49 789 695	2 616 654	54 308	52 352 041
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	54 755 852	2 616 654	54 308	57 318 197
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
3X	Amortissements dérogatoires				2 491 389
3Z	Total Provisions réglementées	2 570 766	373 752	453 129	2 491 389
4A	Provisions pour litiges				118 000
4E	Provisions pour garanties données aux clients				2 464 835
4J	Provisions pour perte sur marchés à terme				2 803 628
4X	Provisions pour pensions et obligations similaires				131 220
5V	Autres provisions pour risques et charges				384 036
5Z	Total Provisions pour risques et charges	5 087 317	3 405 401	2 591 000	5 901 719
6N	Sur stocks et en cours	6 390 944	1 044 808	857 092	6 578 660
6T	Sur comptes clients	1 604 527	1 097 399	287 122	2 414 804
7B	Total Provisions pour dépréciation	7 995 471	2 142 207	1 144 214	8 993 464
7C	TOTAL GENERAL	15 653 554	5 921 360	4 188 343	17 386 571
UE	dont dotations et reprises : - d’Exploitation		5 547 609	3 735 214
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UP	Prêts	131 002
UT	Autres immobilisations financières	46 521
VA	Clients douteux ou litigieux	503 311
UX	Autres créances clients	13 286 168
UY	Personnel et comptes rattachés	35 494
VM	Impôts sur les bénéfices	32 119
VB	T. V. A.	87 525
VC	Groupe et associés	818 838
VS	Charges constatées d’avance	228 698
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	15 169 677	14 488 843	680 835
VG	Emprunts à 1 an maximum à l’origine	7 084 171	1 847 201	5 182 206
8A	Emprunts et dettes financières divers	5 598	5 598
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	3 185 664	3 185 664
8C	Personnel et comptes rattachés	1 932 475	1 932 475
8D	Sécurité sociale et autres organismes sociaux	1 020 051	1 020 051
VW	T.V.A.	354 329	354 329
VQ	Autres impôts, taxes et assimilés	258 937	258 937
8J	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	29 539	29 539
VI	Groupe et associés	42 416	42 416
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	1 696 649	1 696 649
8L	Produits constatés d’avance	248 190	248 190
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	15 858 019	10 621 048	5 182 206	54 764
VJ	Emprunts souscrits en cours d’exercice	1 850 000
VK	Emprunts remboursés en cours d’exercice	1 906 616

31/12/2016 : Compte annuel complet

Greffe : DOUAI (5952)
Numéro de dépôt : 2506 du 28/07/2017
Numéro de gestion : 1962B50037
Code activité : 2815Z : Fabrication de machines et équipements n.c.a. (NAFRev2 : 28)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AF	Concessions, brevets et droits similaires	4 966 157	4 966 157
AN	Terrains	1 351 204		1 351 204	1 351 204
AP	Constructions	14 526 737	11 181 520	3 345 217	3 781 585
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	46 966 804	40 363 135	6 603 669	8 070 182
AT	Autres immobilisations corporelles	843 080	807 386	35 694	73 246
AV	Immobilisations en cours	178 980		178 980	48 000
BF	Prêts	131 002		131 002	67 622
BH	Autres immobilisations financières	46 521		46 521	51 803
BJ	TOTAL (I)	69 010 484	57 318 197	11 692 287	13 443 642
BL	Matières premières, approvisionnements	8 219 759	3 204 086	5 015 673	6 257 380
BN	En cours de production de biens	7 348 910	1 372 476	5 976 434	7 272 666
BR	Produits intermédiaires et finis	4 301 646	1 975 893	2 325 753	3 067 568
BT	Marchandises	34 381	26 205	8 176	7 015
BV	Avances et acomptes versés sur commandes	262 972		262 972	379 849
BX	Clients et comptes rattachés	13 789 479	2 414 804	11 374 676	11 440 013
BZ	Autres créances	973 976		973 976	1 152 859
CD	Valeurs mobilières de placement	8 025 878		8 025 878	5 009 996
CF	Disponibilités	4 704 492		4 704 492	4 522 176
CH	Charges constatées d’avance	228 698		228 698	259 409
CJ	TOTAL (II)	47 890 192	8 993 464	38 896 728	39 368 932
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	116 900 676	66 311 661	50 589 015	52 812 574
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	10 000 000	10 000 000
DD	Réserve légale (1)	1 000 000	1 000 000
DG	Autres réserves	5 491 862	5 491 862
DH	Report à nouveau	5 359 378	6 040 816
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	311 539	-681 438
DK	Provisions réglementées	2 491 389	2 570 766
DL	TOTAL (I)	24 654 167	24 422 006
DN	Avances conditionnées	202 246	337 246
DO	TOTAL (II)	202 246	337 246
DP	Provisions pour risques	5 386 463	4 582 242
DQ	Provisions pour charges	515 256	505 075
DR	TOTAL (III)	5 901 719	5 087 317
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	7 089 769	7 146 340
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	42 416	42 416
DW	Avances et acomptes reçus sur commandes en cours	3 972 885	5 162 616
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	3 185 664	4 127 499
DY	Dettes fiscales et sociales	3 565 792	3 803 142
DZ	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	29 539	331 426
EA	Autres dettes	1 696 649	2 352 567
EB	Produits constatés d’avance (2)	248 190
EC	TOTAL (IV)	19 830 883	22 966 005
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	50 589 015	52 812 574
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	10 621 048	12 428 905
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FD	Production vendue biens	18 931 250	32 432 971	51 364 221	59 443 406
FG	Production vendue services	1 337 893	299 013	1 636 906	2 125 703
FJ	Chiffres d’affaires nets	20 269 143	32 731 984	53 001 127	61 569 109
FM	Production stockée			-2 085 331	-4 625 796
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			3 927 385	4 673 526
FQ	Autres produits			40 735
FR	Total des produits d’exploitation (I)			54 883 915	61 616 839
FT	Variation de stock (marchandises)			-2 034	4 931
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements			18 958 502	21 922 035
FV	Variation de stock (matières premières et approvisionnements)			1 007 580	2 445 698
FW	Autres achats et charges externes			6 682 072	8 381 802
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			1 339 690	1 335 046
FY	Salaires et traitements			13 083 997	14 602 571
FZ	Charges sociales			5 546 595	6 624 131
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			2 616 654	3 002 416
GC	Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions			2 142 207	1 392 870
GD	Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions			3 405 401	3 299 768
GE	Autres charges			518 702	586 373
GF	Total des charges d’exploitation (II)			55 299 365	63 597 644
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			-415 450	-1 980 804
GL	Autres intérêts et produits assimilés			27 295	15 309
GN	Différences positives de change			44 025	308 199
GP	Total des produits financiers (V)			71 320	323 508
GR	Intérêts et charges assimilées			131 178	173 394
GS	Différences négatives de change			32 788	141 046
GU	Total des charges financières (VI)			163 967	314 440
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-92 647	9 068
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			-508 097	-1 971 736
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion	15 608	28 318
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	30 000	459 947
HC	Reprises sur provisions et transferts de charges	453 129	555 013
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	498 737	1 043 278
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	124 188	185 253
HG	Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions	373 752	493 345
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	497 939	678 599
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	797	364 679
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	-818 838	-925 620
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	55 453 972	62 983 625
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	55 142 434	63 665 062
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	311 539	-681 438
A1	Renvois : Transfert de charges	192 170	514 013
A4	Renvois : Redevances pour concessions de brevets de licences (charges)	126 689	163 612
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	4 966 157			4 966 157
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	49 789 695	2 616 654	54 308	52 352 041
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	54 755 852	2 616 654	54 308	57 318 197
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
3X	Amortissements dérogatoires				2 491 389
3Z	Total Provisions réglementées	2 570 766	373 752	453 129	2 491 389
4A	Provisions pour litiges				118 000
4E	Provisions pour garanties données aux clients				2 464 835
4J	Provisions pour perte sur marchés à terme				2 803 628
4X	Provisions pour pensions et obligations similaires				131 220
5V	Autres provisions pour risques et charges				384 036
5Z	Total Provisions pour risques et charges	5 087 317	3 405 401	2 591 000	5 901 719
6N	Sur stocks et en cours	6 390 944	1 044 808	857 092	6 578 660
6T	Sur comptes clients	1 604 527	1 097 399	287 122	2 414 804
7B	Total Provisions pour dépréciation	7 995 471	2 142 207	1 144 214	8 993 464
7C	TOTAL GENERAL	15 653 554	5 921 360	4 188 343	17 386 571
UE	dont dotations et reprises : - d’Exploitation		5 547 609	3 735 214
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UP	Prêts	131 002
UT	Autres immobilisations financières	46 521
VA	Clients douteux ou litigieux	503 311
UX	Autres créances clients	13 286 168
UY	Personnel et comptes rattachés	35 494
VM	Impôts sur les bénéfices	32 119
VB	T. V. A.	87 525
VC	Groupe et associés	818 838
VS	Charges constatées d’avance	228 698
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	15 169 677	14 488 843	680 835
VG	Emprunts à 1 an maximum à l’origine	7 084 171	1 847 201	5 182 206
8A	Emprunts et dettes financières divers	5 598	5 598
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	3 185 664	3 185 664
8C	Personnel et comptes rattachés	1 932 475	1 932 475
8D	Sécurité sociale et autres organismes sociaux	1 020 051	1 020 051
VW	T.V.A.	354 329	354 329
VQ	Autres impôts, taxes et assimilés	258 937	258 937
8J	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	29 539	29 539
VI	Groupe et associés	42 416	42 416
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	1 696 649	1 696 649
8L	Produits constatés d’avance	248 190	248 190
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	15 858 019	10 621 048	5 182 206	54 764
VJ	Emprunts souscrits en cours d’exercice	1 850 000
VK	Emprunts remboursés en cours d’exercice	1 906 616

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