CAPINVEST SAS - SAINT-AUNES

Informations de l'établissement :

Date de création : 01/05/2017

Siège de l'unité légale : oui

Siret : 49060042600038 / Siren : 490600426 / NIC : 00038

N° de TVA : FR 17 490600426

Effectif en 2021 : 1 ou 2 salariés

Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023

Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)

Section M : ACTIVITÉS SPÉCIALISÉES, SCIENTIFIQUES ET TECHNIQUES

Cette section comprend les activités professionnelles, scientifiques et techniques spécialisées. Ces activités re- quièrent un niveau de formation élevé et apportent aux utilisateurs des connaissances et compétences spécialisées.

70 : Activités des sièges sociaux ; conseil de gestion

Cette division comprend le conseil et l’assistance à des entreprises et autres organisations sur des questions de gestion telles que la planification stratégique et organisationnelle, la planification et la budgétisation financières, les objectifs et les politiques de marketing, les politiques, les pratiques et la planification en matière de ressources humaines, la planification de la production et du contrôle. Elle comprend également la supervision et la gestion d’autres unités de la même société ou entreprise, c’est-à-dire les activités des sièges sociaux.

70.1 : Activités des sièges sociaux

70.10 : Activités des sièges sociaux

70.10Z : Activités des sièges sociaux

Cette sous-classe comprend la supervision et la gestion d’autres unités de la même entreprise ou du même groupe, la prise en charge du rôle de planification et de direction stratégique ou organisationnelle de l’entreprise ou du groupe, l’exercice du contrôle opérationnel et la gestion des opérations courantes des unités rattachées. Cette classe ne concerne que des unités sans activité «productive» significative.

Cette sous-classe comprend :
- les activités des sièges sociaux
- les activités des sièges administratifs centralisés
- les activités des sièges d’entreprise
- les activités des bureaux locaux et régionaux
- les activités de gestion des filiales

Cette sous-classe ne comprend pas :
- les activités des sociétés holding n’intervenant pas dans la gestion (cf. 64.20Z) Produits associés : 70.10.10

Coordonnées de l'établissement :
CAPINVEST SAS

Adresse :
IMMEUBLE LE SAINT ANTOINE
625 Avenue DE LA SALADELLE
34130 SAINT-AUNES

Historique de l'établissement :

24/07/2023 : état administratif

Etat administratif : Fermé

08/04/2022 : caractère employeur

Caractère employeur : Non

Liens de succession de l'établissement :

01/05/2017 : Succession

Prédécesseur : CAPINVEST SAS
Continuité économique

Informations de l'unité légale :

Date de création : 08/06/2006

Dénomination : CAPINVEST SAS

Activité principale : Activités des sièges sociaux (NAFRev2 : 70.10Z)

Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée

Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise

Caractère employeur : Non

Effectif en 2021 : 1 ou 2 salariés

Economie sociale et solidaire : Non

Liste des établissements :

CAPINVEST SAS - Saint-Aunès (fermé)CAPINVEST SAS - Saint-Aunès (fermé)CAPINVEST SAS - Lattes (fermé)CAPINVEST SAS - Lattes (fermé)

Marques françaises :

17/04/2008 : CASAMOZZE

N° national/d'enregistrement : 3570150
Date de dépôt : 17/04/2008
Lieu de dépôt : I.N.P.I. NICE
Date d'expiration : 17/04/2018
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 29
Liste des Produits & Services pour cette classe : Fromage ; lait ; produits laitiers.
N° de la classe : 35
Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité ; vente au détail de produits alimentaires (non à usage médical).
N° de la classe : 43
Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de restauration (alimentation) ; cafés ; restaurants ; cafétérias ; restaurants libre-service ; restaurants à service rapide et permanent (snack-bars) ; pizzérias ; restauration (repas) ; services de traiteurs.

Déposant 1 : CAPINVEST Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 490600426

Mandataire 1 : INLEX IP EXPERTISE

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2008-21
Date du BOPI : 23/05/2008

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2008-38

30/10/2006 : CASAMI

N° national/d'enregistrement : 3459656
Date de dépôt : 30/10/2006
Lieu de dépôt : I.N.P.I. NICE
Date d'expiration : 30/10/2026
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 16
Liste des Produits & Services pour cette classe : Papier, carton ; produits de l'imprimerie ; photographies ; papeterie ; catalogues ; enseigne en papier ou en carton ; images, imprimés ; journaux ; prospectus, publications ; périodiques ; serviettes de table en papier, sets de table en papier, linges de table en papier, ronds de table en papier, tapis de table en papier.
N° de la classe : 25
Liste des Produits & Services pour cette classe : Vêtements, en particulier t-shirts, chemises, tabliers, uniformes, pantalons ; casquettes.
N° de la classe : 28
Liste des Produits & Services pour cette classe : Jeux, jouets.
N° de la classe : 35
Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de vente au détail de repas et de plateaux repas ; publicité, affichage ; courrier publicitaire, diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publication de textes publicitaires.
N° de la classe : 43
Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de restauration (alimentation), cafés-restaurants, cafétérias, restaurants libre-service, restaurants à service rapide et permanent (snack-bars) ; restauration (repas), service de cantines ; service de traiteur ; pensions, services d'hôtellerie (hébergement).

Déposant 1 : CAPINVEST, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 490600426
Adresse :
AVE DE LA MER LE SOLIS, BUREAUX ELYTIS
34970 LATTES
FR

Mandataire 1 : INLEX IP EXPERTISE, Mme PIERRE Julie
Adresse :
19 RUE Roux de Brignoles
13006 MARSEILLE-6E-ARRONDISSEMENT
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 507549
Date de demande : 06/10/2009
N° de BOPI : 2009-45
Date du BOPI : 06/11/2009

Bénéficiare 1 : CAPINVEST

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2006-49
Date du BOPI : 08/12/2006

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2007-14

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2619131
Date de demande : 25/05/2016
N° de BOPI : 2016-39
Date du BOPI : 30/09/2016

14/05/2001 : CASA

N° national/d'enregistrement : 3100087
Date de dépôt : 14/05/2001
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 30/03/2021
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Viande, poisson, volailles et gibier ; extraits de viande, fruits et légumes conservés, séchés et cuits ; gelées, confiture ; ufs, lait et produits laitiers. Huiles et graisses comestibles ; sauce à salade ; conserves de viande, poisson, volaille et gibier ; conserves d'ufs. Café, thé, cacao, sucre, riz, tapioca, sagou, succédanés du café ; farines et préparations faites de céréales, pain, pâtisseries et confiseries, glaces comestibles ; miel, sirop de mélasse ; levure, poudre pour faire lever ; sel, moutarde ; vinaigre, sauces (à l'exception des sauces à salade) ; épices ; glace à rafraîchir. Services de restauration (alimentation).
N° de la classe : 29
N° de la classe : 30
N° de la classe : 43

Déposant 1 : CAPINVEST, Société par Actions Simplifiée
Numéro de SIREN : 490600426
Adresse :
Avenue de la Mer
34970 LATTES
FR

Mandataire 1 : INLEX IP EXPERTISE
Adresse :
89 rue d'Antibes
06400 CANNES
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 366292
Date de demande : 27/02/2003

Bénéficiare 1 : CASAPIZZA FRANCE

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 448651
Date de demande : 19/02/2007

Bénéficiare 1 : CAPINVEST.

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 448652
Date de demande : 19/02/2007

Bénéficiare 1 : CASAPIZZA FRANCE

Evènement 4 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 599863
Date de demande : 25/04/2013
N° de BOPI : 2013-21
Date du BOPI : 24/05/2013

Bénéficiare 1 : CASAPIZZA FRANCE

Evènement 5 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2001-25
Date du BOPI : 22/06/2001

Evènement 6 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2002-02

Evènement 7 :
Type d'évènement : Publication d'inscription
N° de BOPI : 2003-13

Evènement 8 :
Type d'évènement : Publication d'inscription
N° de BOPI : 2007-12

Evènement 9 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2466944
Date de demande : 30/03/2011
N° de BOPI : 2011-20
Date du BOPI : 20/05/2011

28/01/1991 : CASA PIZZA RESTO-GRILL

N° national/d'enregistrement : 1739513
Date de dépôt : 28/01/1991
Lieu de dépôt : MONTPELLIER
Date d'expiration : 30/03/2021
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Viande, poisson, volailles et gibier ; extraits de viande, fruits et légumes conservés, séchés et cuits ; gelées, confiture ; oeufs, lait et produits laitiers. Huiles et graisses comestibles ; sauce à salade ; conserve. Café, thé, cacao, sucre, riz, tapioca, sagou, succédanés du café ; farines et préparations faites de céréales, pain, pâtisseries et confiseries, glaces comestibles ; miel, sirop de mélasse ; levure, poudre pour faire lever ; sel, moutarde ; vinaigre, sauces (à l'exception des sauces à salade) ; épices ; glace à rafraîchir. Services de restauration
N° de la classe : 29
N° de la classe : 30
N° de la classe : 43

Déposant 1 : CAPINVEST, Société par Actions Simplifiée
Numéro de SIREN : 490600426
Adresse :
Avenue de la Mer
34970 LATTES
FR

Mandataire 1 : INLEX IP EXPERTISE
Adresse :
89 rue d'Antibes
06400 CANNES
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 324502
Date de demande : 05/06/2001

Bénéficiare 1 : KD RESTAURATION

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 366292
Date de demande : 27/02/2003

Bénéficiare 1 : CASAPIZZA FRANCE

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 448651
Date de demande : 19/02/2007

Bénéficiare 1 : CAPINVEST.

Evènement 4 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 448652
Date de demande : 19/02/2007

Bénéficiare 1 : CASAPIZZA FRANCE

Evènement 5 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 599863
Date de demande : 25/04/2013
N° de BOPI : 2013-21
Date du BOPI : 24/05/2013

Bénéficiare 1 : CASAPIZZA FRANCE

Evènement 6 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1994-09

Evènement 7 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2188417
Date de demande : 14/05/2001
N° de BOPI : 2001-21

Evènement 8 :
Type d'évènement : Renouvellement avec limitation
Référence associée à l'événement : 2198459
Date de demande : 14/05/2001
N° de BOPI : 2002-03

Evènement 9 :
Type d'évènement : Publication d'inscription
N° de BOPI : 2003-13

Evènement 10 :
Type d'évènement : Publication d'inscription
N° de BOPI : 2007-12

Evènement 11 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2466943
Date de demande : 30/03/2011
N° de BOPI : 2011-20
Date du BOPI : 20/05/2011

Publications au Bodacc :

28/07/2023 : Jugement de clôture

Annonce N°2145
NOJO : 000003405591844
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER (34)
Identifiant client : 3405591844

Jugement de clôture du 2023-07-21
Nature : Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Complément :
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.