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du Val

CABINET D'AGRONOMIE PROVENCALE

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 01/09/2014
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 40471368700030 / Siren : 404713687 / NIC : 00030
N° de TVA : FR 27 404713687
Effectif en 2021 : 10 à 19 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section M : ACTIVITÉS SPÉCIALISÉES, SCIENTIFIQUES ET TECHNIQUES
Cette section comprend les activités professionnelles, scientifiques et techniques spécialisées. Ces activités re- quièrent un niveau de formation élevé et apportent aux utilisateurs des connaissances et compétences spécialisées.
71 : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques
Cette division comprend la prestation de services d’architecture, d’ingénierie, d’établissement de plans, d’inspec- tion de bâtiments, d’arpentage et de cartographie. Elle comprend également la prestation de services d’analyses physiques, chimiques et autres.
71.1 : Activités d'architecture et d'ingénierie
Ce groupe comprend la prestation de services d’architecture, d’ingénierie, d’établissement de plans, d’inspection de bâtiments, d’arpentage et de cartographie.
71.12 : Activités d'ingénierie
71.12B : Ingénierie, études techniques
Cette sous-classe comprend :
- les activités d’ingénierie (c’est-à-dire l’application des lois physiques et principes d’ingénierie dans la conception de machines, matériaux, instruments, structures, processus et systèmes) et de conseil dans les domaines suivants : • machines, processus et sites industriels • projets comportant des activités ayant trait au génie civil, au génie hydraulique ou pour les bâtiments et les infrastructures de transport • projets de gestion de l’eau • conception et réalisation de projets intéressant le génie électrique et électronique, le génie minier, le génie chimique, le génie mécanique, le génie industriel, l’ingénierie de systèmes, de techniques de sécurité
- l’élaboration de projets faisant appel aux techniques de la climatisation, de la réfrigération, de l’assainissement et de la lutte contre la pollution, au génie acoustique, etc.
- les services de gestion de projets de constructions
- les études géophysiques, géologiques et sismiques
- l’information cartographique et spatiale

Cette sous-classe ne comprend pas :
- les forages d’essai en rapport avec des opérations minières (cf. 09.10Z, 09.90Z)
- le développement ou l’édition de logiciels associés (cf. 58.29C, 62.01Z)
- les activités des consultants en informatique (cf. 62.02A et 62.09Z)
- les activités d’architecture (cf. 71.11Z)
- les activités de contrôle et les essais techniques (cf. 71.20B)
- les activités de recherche et de développement liées à l’ingénierie (cf. 72.19Z)
- le design industriel (cf. 74.10Z)
- la photographie aérienne (cf. 74.20Z)
- les activités des économistes de la construction (cf. 74.90A) Produits associés : 71.12.11, 71.12.12, 71.12.13, 71.12.14, 71.12.15, 71.12.16, 71.12.17, 71.12.18, 71.12.19, 71.12.20, 71.12.31, 71.12.32, 71.12.33, 71.12.34p, 71.12.35
Coordonnées de l'établissement :
CABINET D'AGRONOMIE PROVENCALE
Adresse :
FERME SAINT GEORGES 580 CHEMIN DE
SAINT GEORGES

83143 LE VAL
Liens de succession de l'établissement :
01/09/2014 : Succession
Prédécesseur : CABINET D'AGRONOMIE PROVENCALE
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/04/1996
Dénomination : CABINET D'AGRONOMIE PROVENCALE
Activité principale : Ingénierie, études techniques (NAFRev2 : 71.12B)
Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 10 à 19 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
23/08/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5651
NOJO : 8302MYG22332800
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Draguignan 404 713 687
Dénomination : CABINET D'AGRONOMIE PROVENCALE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
29/09/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9756
NOJO : 8302MYG20975200
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Draguignan 404 713 687
Dénomination : CABINET D'AGRONOMIE PROVENCALE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
18/11/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°11832
NOJO : 8302MYG19576500
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Draguignan 404 713 687
Dénomination : CABINET D'AGRONOMIE PROVENCALE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
06/12/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4250
NOJO : 8302MYG18221100
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Draguignan 404 713 687
Dénomination : CABINET D'AGRONOMIE PROVENCALE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
20/08/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10425
NOJO : 830216711900000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Draguignan 404 713 687
Dénomination : CABINET D'AGRONOMIE PROVENCALE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
12/09/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3124
NOJO : 830215361000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017

Numéro d'identification : RCS Draguignan 404 713 687
Dénomination : CABINET D'AGRONOMIE PROVENCALE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
03/08/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10566
NOJO : 830213951100000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016

Numéro d'identification : RCS Draguignan 404 713 687
Dénomination : CABINET D AGRONOMIE PROVENCALE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
18/08/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8708
NOJO : 830212810500000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015

Numéro d'identification : RCS Draguignan 404 713 687
Dénomination : CABINET D AGRONOMIE PROVENCALE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
11/08/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°16900
NOJO : 830211539200000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Draguignan 404 713 687
Dénomination : CABINET D AGRONOMIE PROVENCALE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
02/09/2014 : Modifications générales

Annonce N°1336
NOJO : BXB14238000480P
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration et transfert du siège social, transfert de l'établissement principal

Numéro d'identification : RCS Draguignan 404 713 687
Dénomination : CABINET D AGRONOMIE PROVENCALE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Gérant : BERLEMONT Laurence
23/08/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°17098
NOJO : 830210493700000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013

Numéro d'identification : RCS Draguignan 404 713 687
Dénomination : CABINET D AGRONOMIE PROVENCALE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
30/08/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°13846
NOJO : 830293766000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

Numéro d'identification : RCS Draguignan 404 713 687
Dénomination : CABINET D AGRONOMIE PROVENCALE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
30/10/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°11137
NOJO : BXC12293000997X
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011

Numéro d'identification : RCS Draguignan 404 713 687
Dénomination : CABINET D AGRONOMIE PROVENCALE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
22/09/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°15476
NOJO : BXC11255016115K
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010

Numéro d'identification : RCS Draguignan 404 713 687
Dénomination : CABINET D AGRONOMIE PROVENCALE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
Campagne Barbery route de Vins
83170 Brignoles
10/09/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°12832
NOJO : BXC10222014675S
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2009

Numéro d'identification : RCS Draguignan 404 713 687
Dénomination : CABINET D AGRONOMIE PROVENCALE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
campagne Barbery route de Vins
83170 Brignoles
11/08/2010 : Modifications générales

Annonce N°2792
NOJO : BXB102170022302
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83)
Descriptif : Modification survenue sur l'activité

Numéro d'identification : RCS Draguignan 404 713 687
Dénomination : CABINET D AGRONOMIE PROVENCALE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
16/09/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10354
NOJO : BXC08245014352A
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2008

Numéro d'identification : RCS Draguignan 404 713 687
Dénomination : CABINET D AGRONOMIE PROVENCALE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
campagne Barbery route de Vins
83170 Brignoles
29/10/2008 : Modifications générales

Annonce N°4330
NOJO : BXB08297002631K
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIGNOLES (83)
Descriptif : Transfert du siège social

Numéro d'identification : RCS Brignoles 404 713 687
Dénomination : CABINET D AGRONOMIE PROVENCALE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Siège social :
Adresse :
Campagne Barbery
Route de Vins
83170 Brignoles
11/08/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10180
NOJO : BXC08215004755Z
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIGNOLES (83)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2007

Numéro d'identification : RCS Brignoles 404 713 687
Dénomination : CABINET D AGRONOMIE PROVENCALE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
349 avenue de Lattre de Tassigny
83170 Brignoles
Historique de l'unité légale :
01/09/2014 : code NIC
Code NIC : 00030
15/09/2008 : code NIC
Code NIC : 00022
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Ingénierie, études techniques (NAFRev2 : 71.12B)
25/12/1996 : activité principale
Activité principale : Ingénierie, études techniques (NAF1993 : 74.2C)
Représentants légaux :
09/02/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Draguignan (8302)
Numéro de gestion : 1996B40055
Type : Personne Physique

Nom : BERLEMONT Laurence
Né le 24/07/1972 à DOUAI (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
1400 chemin des Garrigues
Ferme Saint-Georges
83143 Le val
FRANCE
Dépôts des actes :
01/12/2015 : Acte sous seing privé
Greffe : Draguignan (8302)
Numéro de gestion : 1996B40055
Dépôt : N°565 déposé le 09/02/2016
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
01/12/2015 : Statuts mis à jour
Greffe : Draguignan (8302)
Numéro de gestion : 1996B40055
Dépôt : N°565 déposé le 09/02/2016
Etat : Déposé
20/08/2014 : Acte sous seing privé
Greffe : Draguignan (8302)
Numéro de gestion : 1996B40055
Dépôt : N°3293 déposé le 12/09/2014
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
20/08/2014 : Acte sous seing privé
Greffe : Draguignan (8302)
Numéro de gestion : 1996B40055
Dépôt : N°3294 déposé le 12/09/2014
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
20/08/2014 : Acte sous seing privé
Greffe : Draguignan (8302)
Numéro de gestion : 1996B40055
Dépôt : N°3295 déposé le 12/09/2014
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
20/08/2014 : Statuts mis à jour
Greffe : Draguignan (8302)
Numéro de gestion : 1996B40055
Dépôt : N°3295 déposé le 12/09/2014
Etat : Déposé
11/08/2014 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Draguignan (8302)
Numéro de gestion : 1996B40055
Dépôt : N°3079 déposé le 18/08/2014
Etat : Déposé
Décision : à ferme Saint Georges 580 chemin de Saint Georges -83143 Le Val
11/08/2014 : Statuts mis à jour
Greffe : Draguignan (8302)
Numéro de gestion : 1996B40055
Dépôt : N°3079 déposé le 18/08/2014
Etat : Déposé
01/06/2011 : Acte sous seing privé
Greffe : Draguignan (8302)
Numéro de gestion : 1996B40055
Dépôt : N°3009 déposé le 08/08/2011
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
03/01/2011 : Acte sous seing privé
Greffe : Draguignan (8302)
Numéro de gestion : 1996B40055
Dépôt : N°2954 déposé le 03/08/2011
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
03/01/2011 : Acte sous seing privé
Greffe : Draguignan (8302)
Numéro de gestion : 1996B40055
Dépôt : N°2956 déposé le 03/08/2011
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
02/01/2011 : Acte sous seing privé
Greffe : Draguignan (8302)
Numéro de gestion : 1996B40055
Dépôt : N°2955 déposé le 03/08/2011
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
23/06/2010 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Draguignan (8302)
Numéro de gestion : 1996B40055
Dépôt : N°2380 déposé le 21/07/2010
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à l'activité
23/06/2010 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Draguignan (8302)
Numéro de gestion : 1996B40055
Dépôt : N°2502 déposé le 02/08/2010
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
15/09/2008 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Draguignan (8302)
Numéro de gestion : 1996B40055
Dépôt : N°1359 déposé le 15/10/2008
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège DE BRIGNOLES A BRIGNOLES
18/12/2007 : Acte sous seing privé
Greffe : Draguignan (8302)
Numéro de gestion : 1996B40055
Dépôt : N°8301925 déposé le 09/07/2008
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
30/06/1997 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Draguignan (8302)
Numéro de gestion : 1996B40055
Dépôt : N°8301798 déposé le 17/12/1997
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Draguignan (8302)
Numéro de gestion : 1996B40055
Dépôt : N°8301278 déposé le 09/04/1996
Etat : Déposé
Décision : LES STATUTS DE CONSTITUTION DE LA SARL CABINET D'AGRONOMIEPROVENCALE EN DATE DU 15.03.96
N.C             : Divers
Greffe : Draguignan (8302)
Numéro de gestion : 1996B40055
Dépôt : N°8301798 déposé le 17/12/1997
Etat : Déposé
Décision : CONCERNANT LE RENOUVELLEMENT DE MANDAT DES FONCTIONS DE LAGERANTE
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Draguignan (8302)
Numéro de gestion : 1996B40055
Dépôt : N°8301925 déposé le 09/07/2008
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Draguignan (8302)
Numéro de gestion : 1996B40055
Dépôt : N°8301925 déposé le 09/07/2008
Etat : Déposé
Décision : INTERVENUE ENTRE CHATEAU MIRAVAL LE CEDANT ET LAURENCE BERLEMONTLE CESSIONNAIRE
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Draguignan (8302)
Numéro de gestion : 1996B40055
Dépôt : N°1359 déposé le 15/10/2008
Etat : Déposé
N.C             : Liste des sièges sociaux antérieurs
Greffe : Draguignan (8302)
Numéro de gestion : 1996B40055
Dépôt : N°1359 déposé le 15/10/2008
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Draguignan (8302)
Numéro de gestion : 1996B40055
Dépôt : N°2380 déposé le 21/07/2010
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Draguignan (8302)
Numéro de gestion : 1996B40055
Dépôt : N°2502 déposé le 02/08/2010
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Draguignan (8302)
Numéro de gestion : 1996B40055
Dépôt : N°2956 déposé le 03/08/2011
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Draguignan (8302)
Numéro de gestion : 1996B40055
Dépôt : N°3009 déposé le 08/08/2011
Etat : Déposé
Etablissements :
09/02/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Draguignan (8302)
Numéro de gestion : 1996B40055
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
ferme de Saint Georges
580 chemin de Saint Georges
83143 Le val
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 15/09/2008
Activité : les études - les conseils - les expertises - la gestion et la vulgarisation concernant les productions agricoles et végétales leurs pratiques leurs transformations la pratique d'expert foncier et agricole
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
09/02/2016 : Ajout
Greffe : Draguignan (8302)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Brignoles ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Draguignan. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Draguignan décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
Personnes morales :
09/02/2016 : CABINET D AGRONOMIE PROVENCALE
Greffe : Draguignan (8302)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 09/04/1996

Type de capital : Fixe
Capital : 7622.45
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 50 années
Dépôts des comptes annuels :
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Draguignan (8302)
Numéro de gestion : 1996B40055
Dépôt : N°3561 déposé le 01/08/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Draguignan (8302)
Numéro de gestion : 1996B40055
Dépôt : N°2964 déposé le 27/07/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Draguignan (8302)
Numéro de gestion : 1996B40055
Dépôt : N°3439 déposé le 12/08/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Draguignan (8302)
Numéro de gestion : 1996B40055
Dépôt : N°3052 déposé le 30/07/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Draguignan (8302)
Numéro de gestion : 1996B40055
Dépôt : N°4330 déposé le 08/10/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Draguignan (8302)
Numéro de gestion : 1996B40055
Dépôt : N°2117 déposé le 19/07/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Draguignan (8302)
Numéro de gestion : 1996B40055
Dépôt : N°2314 déposé le 21/07/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Draguignan (8302)
Numéro de gestion : 1996B40055
Dépôt : N°3110 déposé le 04/08/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Draguignan (8302)
Numéro de gestion : 1996B40055
Dépôt : N°8301457 déposé le 23/06/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Draguignan (8302)
Numéro de gestion : 1996B40055
Dépôt : N°8301975 déposé le 31/07/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Draguignan (8302)
Numéro de gestion : 1996B40055
Dépôt : N°8301766 déposé le 31/07/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Draguignan (8302)
Numéro de gestion : 1996B40055
Dépôt : N°8301432 déposé le 16/06/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Draguignan (8302)
Numéro de gestion : 1996B40055
Dépôt : N°8301469 déposé le 29/06/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Draguignan (8302)
Numéro de gestion : 1996B40055
Dépôt : N°8301672 déposé le 29/07/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Draguignan (8302)
Numéro de gestion : 1996B40055
Dépôt : N°8301735 déposé le 30/08/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Draguignan (8302)
Numéro de gestion : 1996B40055
Dépôt : N°8301743 déposé le 06/08/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Draguignan (8302)
Numéro de gestion : 1996B40055
Dépôt : N°8301619 déposé le 28/08/2000
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Draguignan (8302)
Numéro de gestion : 1996B40055
Dépôt : N°8301696 déposé le 26/08/1999
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1997 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Draguignan (8302)
Numéro de gestion : 1996B40055
Dépôt : N°8301599 déposé le 25/08/1998
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1996 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Draguignan (8302)
Numéro de gestion : 1996B40055
Dépôt : N°8301900 déposé le 17/12/1997
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/12/2021 : Compte annuel complet
Greffe : DRAGUIGNAN (8302)
Numéro de dépôt : 6648 du 27/09/2022
Numéro de gestion : 1996B40055
Code activité : 7112B : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : compte de résultat confidentiel (2)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires12 03311 061972
AJAutres immobilisations incorporelles50 22044 8815 33910 696
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels149 28696 58852 69861 959
ATAutres immobilisations corporelles44 49022 76921 72126 424
BHAutres immobilisations financières200
BJTOTAL (I)256 029175 29980 73099 279
BNEn cours de production de biens39 42039 42066 510
BXClients et comptes rattachés363 1461 898361 247350 273
BZAutres créances80 83180 83177 434
CFDisponibilités2020
CJTOTAL (II)483 4161 898481 518494 217
COTOTAL GENERAL (0 à V)739 445177 197562 248593 496
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel7 6227 622
DDRéserve légale (1)762762
DGAutres réserves206 923245 894
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)43 848-38 972
DLTOTAL (I)259 156215 308
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)9 58437 544
DVEmprunts et dettes financières divers (4)3 1443 144
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés155 949206 139
DYDettes fiscales et sociales130 096131 362
EAAutres dettes4 320
ECTOTAL (IV)303 093378 188
EETOTAL GENERAL (I à V)562 248593 496
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an303 093378 188
EHDont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.9 58437 544
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services1 123 5491 123 549906 595
FJChiffres d’affaires nets1 123 5491 123 549906 595
FMProduction stockée-27 09040 567
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges4 50613 000
FRTotal des produits d’exploitation (I)1 100 965960 161
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements30 39229 897
FWAutres achats et charges externes511 479507 687
FXImpôts, taxes et versements assimilés8 9516 746
FYSalaires et traitements356 778324 772
FZCharges sociales118 478103 749
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements28 25828 693
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions1 898653
GEAutres charges654141
GFTotal des charges d’exploitation (II)1 056 8881 002 337
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)44 077-42 176
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)44 077-42 176
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion4 3014 712
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital1 600
HDTotal des produits exceptionnels (VII)5 9014 712
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion7 1851 508
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital360
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)7 5451 508
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-1 6443 204
HKImpôts sur les bénéfices (X)-1 415
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)1 106 866964 874
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)1 063 0181 003 845
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)43 848-38 972
HPRenvois : Crédit-bail mobilier7 104
HQRenvois : Crédit-bail immobilier5 8763 917
A1Renvois : Transfert de charges3 8532 899
A2Renvois : Cotisations personnelles de l’exploitant10 3969 777
A4Renvois : Redevances pour concessions de brevets de licences (charges)150
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles50 4775 46455 941
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles122 84522 79326 282119 357
0NAMORTISSEMENTS Total Général173 32228 25826 282175 299
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
6TSur comptes clients6531 8986531 898
7BTotal Provisions pour dépréciation6531 8986531 898
7CTOTAL GENERAL6531 8986531 898
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation1 898653
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
VAClients douteux ou litigieux2 278
UXAutres créances clients360 868
VMImpôts sur les bénéfices21 327
VBT. V. A.22 363
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)37 141
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES443 977443 977
VGEmprunts à 1 an maximum à l’origine9 5849 584
8BFournisseurs et comptes rattaché155 949155 949
8CPersonnel et comptes rattachés8 4368 436
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux32 03432 034
VWT.V.A.89 62689 626
VIGroupe et associés3 1443 144
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)4 3204 320
VYTOTAL – ETAT DES DETTES303 093303 093
31/12/2020 : Compte annuel complet
Greffe : DRAGUIGNAN (8302)
Numéro de dépôt : 7203 du 16/11/2021
Numéro de gestion : 1996B40055
Code activité : 7112B : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : compte de résultat confidentiel (2)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires12 03311 061972
AJAutres immobilisations incorporelles50 22044 8815 33910 696
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels149 28696 58852 69861 959
ATAutres immobilisations corporelles44 49022 76921 72126 424
BHAutres immobilisations financières200
BJTOTAL (I)256 029175 29980 73099 279
BNEn cours de production de biens39 42039 42066 510
BXClients et comptes rattachés363 1461 898361 247350 273
BZAutres créances80 83180 83177 434
CFDisponibilités2020
CJTOTAL (II)483 4161 898481 518494 217
COTOTAL GENERAL (0 à V)739 445177 197562 248593 496
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel7 6227 622
DDRéserve légale (1)762762
DGAutres réserves206 923245 894
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)43 848-38 972
DLTOTAL (I)259 156215 308
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)9 58437 544
DVEmprunts et dettes financières divers (4)3 1443 144
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés155 949206 139
DYDettes fiscales et sociales130 096131 362
EAAutres dettes4 320
ECTOTAL (IV)303 093378 188
EETOTAL GENERAL (I à V)562 248593 496
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an303 093378 188
EHDont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.9 58437 544
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services1 123 5491 123 549906 595
FJChiffres d’affaires nets1 123 5491 123 549906 595
FMProduction stockée-27 09040 567
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges4 50613 000
FRTotal des produits d’exploitation (I)1 100 965960 161
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements30 39229 897
FWAutres achats et charges externes511 479507 687
FXImpôts, taxes et versements assimilés8 9516 746
FYSalaires et traitements356 778324 772
FZCharges sociales118 478103 749
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements28 25828 693
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions1 898653
GEAutres charges654141
GFTotal des charges d’exploitation (II)1 056 8881 002 337
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)44 077-42 176
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)44 077-42 176
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion4 3014 712
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital1 600
HDTotal des produits exceptionnels (VII)5 9014 712
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion7 1851 508
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital360
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)7 5451 508
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-1 6443 204
HKImpôts sur les bénéfices (X)-1 415
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)1 106 866964 874
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)1 063 0181 003 845
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)43 848-38 972
HPRenvois : Crédit-bail mobilier7 104
HQRenvois : Crédit-bail immobilier5 8763 917
A1Renvois : Transfert de charges3 8532 899
A2Renvois : Cotisations personnelles de l’exploitant10 3969 777
A4Renvois : Redevances pour concessions de brevets de licences (charges)150
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles50 4775 46455 941
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles122 84522 79326 282119 357
0NAMORTISSEMENTS Total Général173 32228 25826 282175 299
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
6TSur comptes clients6531 8986531 898
7BTotal Provisions pour dépréciation6531 8986531 898
7CTOTAL GENERAL6531 8986531 898
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation1 898653
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
VAClients douteux ou litigieux2 278
UXAutres créances clients360 868
VMImpôts sur les bénéfices21 327
VBT. V. A.22 363
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)37 141
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES443 977443 977
VGEmprunts à 1 an maximum à l’origine9 5849 584
8BFournisseurs et comptes rattaché155 949155 949
8CPersonnel et comptes rattachés8 4368 436
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux32 03432 034
VWT.V.A.89 62689 626
VIGroupe et associés3 1443 144
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)4 3204 320
VYTOTAL – ETAT DES DETTES303 093303 093
31/12/2019 : Compte annuel complet
Greffe : DRAGUIGNAN (8302)
Numéro de dépôt : 5852 du 03/12/2020
Numéro de gestion : 1996B40055
Code activité : 7112B : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : compte de résultat confidentiel (2)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires12 03311 061972
AJAutres immobilisations incorporelles50 22044 8815 33910 696
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels149 28696 58852 69861 959
ATAutres immobilisations corporelles44 49022 76921 72126 424
BHAutres immobilisations financières200
BJTOTAL (I)256 029175 29980 73099 279
BNEn cours de production de biens39 42039 42066 510
BXClients et comptes rattachés363 1461 898361 247350 273
BZAutres créances80 83180 83177 434
CFDisponibilités2020
CJTOTAL (II)483 4161 898481 518494 217
COTOTAL GENERAL (0 à V)739 445177 197562 248593 496
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel7 6227 622
DDRéserve légale (1)762762
DGAutres réserves206 923245 894
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)43 848-38 972
DLTOTAL (I)259 156215 308
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)9 58437 544
DVEmprunts et dettes financières divers (4)3 1443 144
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés155 949206 139
DYDettes fiscales et sociales130 096131 362
EAAutres dettes4 320
ECTOTAL (IV)303 093378 188
EETOTAL GENERAL (I à V)562 248593 496
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an303 093378 188
EHDont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.9 58437 544
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services1 123 5491 123 549906 595
FJChiffres d’affaires nets1 123 5491 123 549906 595
FMProduction stockée-27 09040 567
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges4 50613 000
FRTotal des produits d’exploitation (I)1 100 965960 161
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements30 39229 897
FWAutres achats et charges externes511 479507 687
FXImpôts, taxes et versements assimilés8 9516 746
FYSalaires et traitements356 778324 772
FZCharges sociales118 478103 749
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements28 25828 693
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions1 898653
GEAutres charges654141
GFTotal des charges d’exploitation (II)1 056 8881 002 337
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)44 077-42 176
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)44 077-42 176
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion4 3014 712
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital1 600
HDTotal des produits exceptionnels (VII)5 9014 712
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion7 1851 508
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital360
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)7 5451 508
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-1 6443 204
HKImpôts sur les bénéfices (X)-1 415
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)1 106 866964 874
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)1 063 0181 003 845
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)43 848-38 972
HPRenvois : Crédit-bail mobilier7 104
HQRenvois : Crédit-bail immobilier5 8763 917
A1Renvois : Transfert de charges3 8532 899
A2Renvois : Cotisations personnelles de l’exploitant10 3969 777
A4Renvois : Redevances pour concessions de brevets de licences (charges)150
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles50 4775 46455 941
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles122 84522 79326 282119 357
0NAMORTISSEMENTS Total Général173 32228 25826 282175 299
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
6TSur comptes clients6531 8986531 898
7BTotal Provisions pour dépréciation6531 8986531 898
7CTOTAL GENERAL6531 8986531 898
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation1 898653
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
VAClients douteux ou litigieux2 278
UXAutres créances clients360 868
VMImpôts sur les bénéfices21 327
VBT. V. A.22 363
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)37 141
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES443 977443 977
VGEmprunts à 1 an maximum à l’origine9 5849 584
8BFournisseurs et comptes rattaché155 949155 949
8CPersonnel et comptes rattachés8 4368 436
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux32 03432 034
VWT.V.A.89 62689 626
VIGroupe et associés3 1443 144
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)4 3204 320
VYTOTAL – ETAT DES DETTES303 093303 093
31/12/2018 : Compte annuel complet
Greffe : DRAGUIGNAN (8302)
Numéro de dépôt : 5125 du 16/08/2019
Numéro de gestion : 1996B40055
Code activité : 7112B : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires12 03311 061972
AJAutres immobilisations incorporelles50 22044 8815 33910 696
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels149 28696 58852 69861 959
ATAutres immobilisations corporelles44 49022 76921 72126 424
BHAutres immobilisations financières200
BJTOTAL (I)256 029175 29980 73099 279
BNEn cours de production de biens39 42039 42066 510
BXClients et comptes rattachés363 1461 898361 247350 273
BZAutres créances80 83180 83177 434
CFDisponibilités2020
CJTOTAL (II)483 4161 898481 518494 217
COTOTAL GENERAL (0 à V)739 445177 197562 248593 496
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel7 6227 622
DDRéserve légale (1)762762
DGAutres réserves206 923245 894
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)43 848-38 972
DLTOTAL (I)259 156215 308
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)9 58437 544
DVEmprunts et dettes financières divers (4)3 1443 144
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés155 949206 139
DYDettes fiscales et sociales130 096131 362
EAAutres dettes4 320
ECTOTAL (IV)303 093378 188
EETOTAL GENERAL (I à V)562 248593 496
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an303 093378 188
EHDont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.9 58437 544
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services1 123 5491 123 549906 595
FJChiffres d’affaires nets1 123 5491 123 549906 595
FMProduction stockée-27 09040 567
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges4 50613 000
FRTotal des produits d’exploitation (I)1 100 965960 161
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements30 39229 897
FWAutres achats et charges externes511 479507 687
FXImpôts, taxes et versements assimilés8 9516 746
FYSalaires et traitements356 778324 772
FZCharges sociales118 478103 749
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements28 25828 693
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions1 898653
GEAutres charges654141
GFTotal des charges d’exploitation (II)1 056 8881 002 337
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)44 077-42 176
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)44 077-42 176
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion4 3014 712
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital1 600
HDTotal des produits exceptionnels (VII)5 9014 712
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion7 1851 508
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital360
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)7 5451 508
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-1 6443 204
HKImpôts sur les bénéfices (X)-1 415
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)1 106 866964 874
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)1 063 0181 003 845
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)43 848-38 972
HPRenvois : Crédit-bail mobilier7 104
HQRenvois : Crédit-bail immobilier5 8763 917
A1Renvois : Transfert de charges3 8532 899
A2Renvois : Cotisations personnelles de l’exploitant10 3969 777
A4Renvois : Redevances pour concessions de brevets de licences (charges)150
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles50 4775 46455 941
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles122 84522 79326 282119 357
0NAMORTISSEMENTS Total Général173 32228 25826 282175 299
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
6TSur comptes clients6531 8986531 898
7BTotal Provisions pour dépréciation6531 8986531 898
7CTOTAL GENERAL6531 8986531 898
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation1 898653
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
VAClients douteux ou litigieux2 278
UXAutres créances clients360 868
VMImpôts sur les bénéfices21 327
VBT. V. A.22 363
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)37 141
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES443 977443 977
VGEmprunts à 1 an maximum à l’origine9 5849 584
8BFournisseurs et comptes rattaché155 949155 949
8CPersonnel et comptes rattachés8 4368 436
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux32 03432 034
VWT.V.A.89 62689 626
VIGroupe et associés3 1443 144
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)4 3204 320
VYTOTAL – ETAT DES DETTES303 093303 093
31/12/2017 : Compte annuel complet
Greffe : DRAGUIGNAN (8302)
Numéro de dépôt : 3933 du 05/09/2018
Numéro de gestion : 1996B40055
Code activité : 7112B : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires12 03311 061972
AJAutres immobilisations incorporelles50 22044 8815 33910 696
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels149 28696 58852 69861 959
ATAutres immobilisations corporelles44 49022 76921 72126 424
BHAutres immobilisations financières200
BJTOTAL (I)256 029175 29980 73099 279
BNEn cours de production de biens39 42039 42066 510
BXClients et comptes rattachés363 1461 898361 247350 273
BZAutres créances80 83180 83177 434
CFDisponibilités2020
CJTOTAL (II)483 4161 898481 518494 217
COTOTAL GENERAL (0 à V)739 445177 197562 248593 496
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel7 6227 622
DDRéserve légale (1)762762
DGAutres réserves206 923245 894
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)43 848-38 972
DLTOTAL (I)259 156215 308
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)9 58437 544
DVEmprunts et dettes financières divers (4)3 1443 144
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés155 949206 139
DYDettes fiscales et sociales130 096131 362
EAAutres dettes4 320
ECTOTAL (IV)303 093378 188
EETOTAL GENERAL (I à V)562 248593 496
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an303 093378 188
EHDont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.9 58437 544
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services1 123 5491 123 549906 595
FJChiffres d’affaires nets1 123 5491 123 549906 595
FMProduction stockée-27 09040 567
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges4 50613 000
FRTotal des produits d’exploitation (I)1 100 965960 161
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements30 39229 897
FWAutres achats et charges externes511 479507 687
FXImpôts, taxes et versements assimilés8 9516 746
FYSalaires et traitements356 778324 772
FZCharges sociales118 478103 749
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements28 25828 693
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions1 898653
GEAutres charges654141
GFTotal des charges d’exploitation (II)1 056 8881 002 337
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)44 077-42 176
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)44 077-42 176
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion4 3014 712
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital1 600
HDTotal des produits exceptionnels (VII)5 9014 712
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion7 1851 508
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital360
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)7 5451 508
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-1 6443 204
HKImpôts sur les bénéfices (X)-1 415
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)1 106 866964 874
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)1 063 0181 003 845
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)43 848-38 972
HPRenvois : Crédit-bail mobilier7 104
HQRenvois : Crédit-bail immobilier5 8763 917
A1Renvois : Transfert de charges3 8532 899
A2Renvois : Cotisations personnelles de l’exploitant10 3969 777
A4Renvois : Redevances pour concessions de brevets de licences (charges)150
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles50 4775 46455 941
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles122 84522 79326 282119 357
0NAMORTISSEMENTS Total Général173 32228 25826 282175 299
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
6TSur comptes clients6531 8986531 898
7BTotal Provisions pour dépréciation6531 8986531 898
7CTOTAL GENERAL6531 8986531 898
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation1 898653
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
VAClients douteux ou litigieux2 278
UXAutres créances clients360 868
VMImpôts sur les bénéfices21 327
VBT. V. A.22 363
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)37 141
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES443 977443 977
VGEmprunts à 1 an maximum à l’origine9 5849 584
8BFournisseurs et comptes rattaché155 949155 949
8CPersonnel et comptes rattachés8 4368 436
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux32 03432 034
VWT.V.A.89 62689 626
VIGroupe et associés3 1443 144
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)4 3204 320
VYTOTAL – ETAT DES DETTES303 093303 093

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