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de Les Gras

C.G.M.O.

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 30/06/2001
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 40986081400022 / Siren : 409860814 / NIC : 00022
N° de TVA : FR 75 409860814
Effectif en 2021 : 1 ou 2 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section M : ACTIVITÉS SPÉCIALISÉES, SCIENTIFIQUES ET TECHNIQUES
Cette section comprend les activités professionnelles, scientifiques et techniques spécialisées. Ces activités re- quièrent un niveau de formation élevé et apportent aux utilisateurs des connaissances et compétences spécialisées.
71 : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques
Cette division comprend la prestation de services d’architecture, d’ingénierie, d’établissement de plans, d’inspec- tion de bâtiments, d’arpentage et de cartographie. Elle comprend également la prestation de services d’analyses physiques, chimiques et autres.
71.2 : Activités de contrôle et analyses techniques
71.20 : Activités de contrôle et analyses techniques
71.20B : Analyses, essais et inspections techniques
Cette sous-classe comprend :
- la réalisation d’analyses physiques, chimiques et autres sur tous types de matériaux et de produits : • essais acoustiques et de vibration • analyses de la composition et de la pureté de minéraux, etc. • activités d’analyse dans le domaine de l’hygiène alimentaire, y compris l’analyse et le contrôle vétérinaires en relation avec la production alimentaire • contrôle des caractéristiques et performances physiques de matériaux telles que leur résistance, leur épaisseur, leur durabilité, leur radioactivité, etc. • essais de qualification et de fiabilité • essais de performance de machines complètes : moteurs, automobiles, équipements électroniques, etc. • contrôle radiographique des soudures et des joints • analyse de défaillance • contrôle et mesure d’indicateurs environnementaux : pollution de l’air et de l’eau, etc.
- la certification de produits, y compris de biens de consommation, d’aéronefs, de conteneurs sous pression, d’installations nucléaires, etc.
- les essais à l’aide de modèles ou de maquettes (aéronefs, navires, barrages, etc.)
- les services des laboratoires de police

Cette sous-classe ne comprend pas :
- les essais sur des prélèvements animaux (cf. 75.00Z)
- l’imagerie diagnostique, les tests et l’analyse de prélèvements médicaux et dentaires (cf. 86) Produits associés : 71.20.11, 71.20.12, 71.20.13, 71.20.19
Coordonnées de l'établissement :
C.G.M.O.
Adresse :
1 bis Route DU PIOT
25210 BONNETAGE
Historique de l'établissement :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Analyses, essais et inspections techniques (NAFRev2 : 71.20B)
25/12/2001 : activité principale, caractère employeur
Activité principale : Analyses, essais et inspections techniques (NAF1993 : 74.3B)
Caractère employeur : Oui
Liens de succession de l'établissement :
30/06/2001 : Succession
Prédécesseur : C.G.M.O.
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/11/1996
Dénomination : C.G.M.O.
Activité principale : Analyses, essais et inspections techniques (NAFRev2 : 71.20B)
Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 1 ou 2 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
Publications au Bodacc :
08/08/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2299
NOJO : 2501MYG27088000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Besançon 409 860 814
Dénomination : C.G.M.O.
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
18/09/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1317
NOJO : 2501MYG25991100
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Besançon 409 860 814
Dénomination : C.G.M.O.
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
13/08/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°736
NOJO : 2501MYG24417500
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Besançon 409 860 814
Dénomination : C.G.M.O.
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
02/08/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5562
NOJO : 9001MYG11261500
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT (90)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Belfort 409 860 814
Dénomination : C.G.M.O.
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
31/01/2020 : Modifications générales

Annonce N°1785
NOJO : 009001MYG109340
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT (90)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Belfort 409 860 814
Dénomination : C.G.M.O.
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Gérant : GEIN Christophe ; Gérant : GEIN Grégoire
07/07/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3400
NOJO : 9001MYG10408200
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT (90)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Belfort 409 860 814
Dénomination : C.G.M.O.
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
18/07/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°14993
NOJO : 900110350800000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT (90)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Belfort 409 860 814
Dénomination : C.G.M.O.
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
22/07/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7419
NOJO : 900196013000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT (90)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Belfort 409 860 814
Dénomination : C.G.M.O.
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
01/06/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9656
NOJO : 900186909000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT (90)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Belfort 409 860 814
Dénomination : C.G.M.O.
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
17/06/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°16840
NOJO : 900178850000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT (90)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Belfort 409 860 814
Dénomination : C.G.M.O.
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
29/07/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°18629
NOJO : 900172096000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT (90)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013

Numéro d'identification : RCS Belfort 409 860 814
Dénomination : C.G.M.O.
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
09/08/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°15339
NOJO : 900165172000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT (90)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

Numéro d'identification : RCS Belfort 409 860 814
Dénomination : C.G.M.O.
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
19/07/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°11524
NOJO : BXC12186010567N
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT (90)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011

Numéro d'identification : RCS Belfort 409 860 814
Dénomination : C.G.M.O.
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
02/08/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°14737
NOJO : BXC11199015011T
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT (90)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010

Numéro d'identification : RCS Belfort 409 860 814
Dénomination : C.G.M.O.
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
17/09/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°13841
NOJO : BXC102320254766
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT (90)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2009

Numéro d'identification : RCS Belfort 409 860 814
Dénomination : C.G.M.O.
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
1B route du Piot
25210 Bonnétage
18/07/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9140
NOJO : BXC08188005632X
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT (90)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2008

Numéro d'identification : RCS Belfort 409 860 814
Dénomination : C.G.M.O.
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
1B route du Piot
25210 Bonnétage
13/11/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1190
NOJO : BDC08009502629Q
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTBELIARD (25)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2007

Numéro d'identification : RCS Montbéliard 409 860 814
Dénomination : C.G.M.O.
Forme juridique : S.A.R.L

Adresse :
1 2bis, 1route du Piot,
25210 Bonnétage
Historique de l'unité légale :
01/01/2020 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Analyses, essais et inspections techniques (NAFRev2 : 71.20B)
25/12/1997 : activité principale
Activité principale : Analyses, essais et inspections techniques (NAF1993 : 74.3B)
Représentants légaux :
24/08/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1996B00481
Type : Personne Physique

Nom : GEIN Christophe
Né le 23/03/1965 à Montbéliard (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
1 Route du Piot
25210 Bonnétage
FRANCE
24/08/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1996B00481
Type : Personne Physique

Nom : GEIN Grégoire
Né le 27/12/1989 à Besançon (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
3 Rue du Capitaine Treilhes
25140 Frambouhans
FRANCE
24/08/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1996B00481
Type : Personne Physique

Nom : GEIN Christophe
Né le 23/03/1965 à Montbéliard (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
1 Route du Piot
25210 Bonnétage
FRANCE
24/08/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1996B00481
Type : Personne Physique

Nom : GEIN Grégoire
Né le 27/12/1989 à Besançon (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
3 Rue du Capitaine Treilhes
25140 Frambouhans
FRANCE
24/05/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1996B40136
Type : Personne Physique

Nom : GEIN Christophe
Né le 23/03/1965 à Montbéliard
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
1 route du Piot
25210 Bonnétage
FRANCE
Dépôts des actes :
02/01/2020 : Extrait de décision(s) de l'associé unique
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1996B00481
Dépôt : N°382 déposé le 28/01/2020
Etat : Déposé
Décision : Nomination de co-gérant
02/01/2020 : Extrait de décision(s) de l'associé unique
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1996B00481
Dépôt : N°382 déposé le 28/01/2020
Etat : Déposé
Décision : Nomination de co-gérant
21/06/2018 : Statuts mis à jour
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1996B00481
Dépôt : N°8368 déposé le 11/10/2018
Etat : Déposé
21/06/2018 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1996B00481
Dépôt : N°8368 déposé le 11/10/2018
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
21/06/2018 : Statuts mis à jour
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1996B00481
Dépôt : N°8368 déposé le 11/10/2018
Etat : Déposé
21/06/2018 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1996B00481
Dépôt : N°8368 déposé le 11/10/2018
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
19/03/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1996B00481
Dépôt : N°3714 déposé le 31/05/2018
Etat : Déposé
19/03/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1996B00481
Dépôt : N°3714 déposé le 31/05/2018
Etat : Déposé
29/05/2015 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1996B40136
Dépôt : N°1384 déposé le 19/06/2015
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
29/05/2015 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1996B00481
Dépôt : N°1384 déposé le 19/06/2015
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
29/05/2015 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1996B00481
Dépôt : N°1384 déposé le 19/06/2015
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
06/06/2005 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1996B40136
Dépôt : N°2552520 déposé le 14/06/2005
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
06/06/2005 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1996B00481
Dépôt : N°2552520 déposé le 14/06/2005
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
06/06/2005 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1996B00481
Dépôt : N°2552520 déposé le 14/06/2005
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
30/06/2001 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1996B40136
Dépôt : N°2552609 déposé le 02/08/2001
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège 1 BIS ROUTE DU PIOT A BONNETAGE
30/06/2001 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1996B00481
Dépôt : N°2552609 déposé le 02/08/2001
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège 1 BIS ROUTE DU PIOT A BONNETAGE
30/06/2001 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1996B00481
Dépôt : N°2552609 déposé le 02/08/2001
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège 1 BIS ROUTE DU PIOT A BONNETAGE
06/11/1996 : Acte sous seing privé
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1996B40136
Dépôt : N°2552622 déposé le 22/11/1996
Etat : Déposé
Décision : Constitution
06/11/1996 : Acte sous seing privé
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1996B00481
Dépôt : N°2552622 déposé le 22/11/1996
Etat : Déposé
Décision : Constitution
06/11/1996 : Acte sous seing privé
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1996B00481
Dépôt : N°2552622 déposé le 22/11/1996
Etat : Déposé
Décision : Constitution
N.C             : Acte de nomination d'organe(s) de gestion, direction, administration, surveillance ou contrôle
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1996B40136
Dépôt : N°2552622 déposé le 22/11/1996
Etat : Déposé
N.C             : Attestation de dépôt des fonds et liste des souscripteurs
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1996B40136
Dépôt : N°2552622 déposé le 22/11/1996
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1996B40136
Dépôt : N°2552609 déposé le 02/08/2001
Etat : Déposé
Décision : CONVERSION DU CAPITAL EN EUROS
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1996B40136
Dépôt : N°2552609 déposé le 02/08/2001
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1996B40136
Dépôt : N°2552520 déposé le 14/06/2005
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1996B40136
Dépôt : N°1384 déposé le 19/06/2015
Etat : Déposé
N.C             : Acte de nomination d'organe(s) de gestion, direction, administration, surveillance ou contrôle
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1996B00481
Dépôt : N°2552622 déposé le 22/11/1996
Etat : Déposé
N.C             : Attestation de dépôt des fonds et liste des souscripteurs
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1996B00481
Dépôt : N°2552622 déposé le 22/11/1996
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1996B00481
Dépôt : N°2552609 déposé le 02/08/2001
Etat : Déposé
Décision : CONVERSION DU CAPITAL EN EUROS
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1996B00481
Dépôt : N°2552609 déposé le 02/08/2001
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1996B00481
Dépôt : N°2552520 déposé le 14/06/2005
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1996B00481
Dépôt : N°1384 déposé le 19/06/2015
Etat : Déposé
N.C             : Acte de nomination d'organe(s) de gestion, direction, administration, surveillance ou contrôle
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1996B00481
Dépôt : N°2552622 déposé le 22/11/1996
Etat : Déposé
N.C             : Attestation de dépôt des fonds et liste des souscripteurs
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1996B00481
Dépôt : N°2552622 déposé le 22/11/1996
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1996B00481
Dépôt : N°2552609 déposé le 02/08/2001
Etat : Déposé
Décision : CONVERSION DU CAPITAL EN EUROS
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1996B00481
Dépôt : N°2552609 déposé le 02/08/2001
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1996B00481
Dépôt : N°2552520 déposé le 14/06/2005
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1996B00481
Dépôt : N°1384 déposé le 19/06/2015
Etat : Déposé
Etablissements :
24/08/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1996B00481
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
1B Route du Piot
25210 Bonnétage
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/11/1996
Activité : Mesure, contrôle, réglage de la géométrie, de toutes machines outils, négoce de tous appareils de mesure
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
24/08/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1996B00481
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
1B Route du Piot
25210 Bonnétage
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/11/1996
Activité : Mesure, contrôle, réglage de la géométrie, de toutes machines outils, négoce de tous appareils de mesure
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
24/05/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1996B40136
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
1B route du Piot
25210 Bonnétage
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/11/1996
Activité : Mesure, contrôle, réglage de la géométrie, de toutes machines outils, négoce de tous appareils de mesure
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
24/08/2021 : Ajout
Greffe : Besançon (2501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Date d’ajout de l’observation : 26/07/2021
Texte de l'observation : Précédemment inscrit(e) au Registre du commerce et des sociétés de Belfort, rattaché(e) au Registre du commerce et des sociétés de Besançon à compter du 1er mai 2021 en application du décret n° 2021-46 du 19 janvier 2021 modifiant le ressort des tribunaux judiciaires de Besançon et de Montbéliard.
24/08/2021 : Ajout
Greffe : Besançon (2501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Montbeliard ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Belfort. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Belfort décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
24/08/2021 : Ajout
Greffe : Besançon (2501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Date d’ajout de l’observation : 26/07/2021
Texte de l'observation : Précédemment inscrit(e) au Registre du commerce et des sociétés de Belfort, rattaché(e) au Registre du commerce et des sociétés de Besançon à compter du 1er mai 2021 en application du décret n° 2021-46 du 19 janvier 2021 modifiant le ressort des tribunaux judiciaires de Besançon et de Montbéliard.
24/08/2021 : Ajout
Greffe : Besançon (2501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Montbeliard ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Belfort. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Belfort décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
24/05/2016 : Ajout
Greffe : Belfort (9001)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Montbeliard ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Belfort. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Belfort décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
Personnes morales :
24/08/2021 : C.G.M.O.
Greffe : Besançon (2501)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Associé unique : Oui

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 22/11/1996

Type de capital : Fixe
Capital : 300000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 50 années
24/08/2021 : C.G.M.O.
Greffe : Besançon (2501)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Associé unique : Oui

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 22/11/1996

Type de capital : Fixe
Capital : 300000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 50 années
24/05/2016 : C.G.M.O.
Greffe : Belfort (9001)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Associé unique : Oui

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 22/11/1996

Type de capital : Fixe
Capital : 100000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 50 années
Dépôts des comptes annuels :
31/12/2020 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1996B00481
Dépôt : N°4781 déposé le 11/08/2021
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Oui
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2020 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1996B00481
Dépôt : N°4781 déposé le 11/08/2021
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Oui
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2019 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1996B00481
Dépôt : N°2101 déposé le 29/07/2020
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Oui
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2019 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1996B00481
Dépôt : N°2101 déposé le 29/07/2020
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Oui
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2018 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1996B00481
Dépôt : N°2757 déposé le 02/07/2019
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Oui
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2018 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1996B00481
Dépôt : N°2757 déposé le 02/07/2019
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Oui
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2017 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1996B00481
Dépôt : N°1866 déposé le 11/07/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2017 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1996B00481
Dépôt : N°1866 déposé le 11/07/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1996B00481
Dépôt : N°1943 déposé le 11/07/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Oui
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1996B00481
Dépôt : N°1943 déposé le 11/07/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Oui
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1996B40136
Dépôt : N°1214 déposé le 24/05/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1996B00481
Dépôt : N°1214 déposé le 24/05/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1996B00481
Dépôt : N°1214 déposé le 24/05/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1996B40136
Dépôt : N°1656 déposé le 11/06/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1996B00481
Dépôt : N°1656 déposé le 11/06/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1996B00481
Dépôt : N°1656 déposé le 11/06/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1996B40136
Dépôt : N°1731 déposé le 08/07/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1996B00481
Dépôt : N°1731 déposé le 08/07/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1996B00481
Dépôt : N°1731 déposé le 08/07/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1996B40136
Dépôt : N°2027 déposé le 18/07/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1996B00481
Dépôt : N°2027 déposé le 18/07/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1996B00481
Dépôt : N°2027 déposé le 18/07/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1996B40136
Dépôt : N°1528 déposé le 27/06/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1996B00481
Dépôt : N°1528 déposé le 27/06/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1996B00481
Dépôt : N°1528 déposé le 27/06/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1996B40136
Dépôt : N°1878 déposé le 07/07/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1996B00481
Dépôt : N°1878 déposé le 07/07/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1996B00481
Dépôt : N°1878 déposé le 07/07/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1996B40136
Dépôt : N°2523 déposé le 02/08/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1996B00481
Dépôt : N°2523 déposé le 02/08/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1996B00481
Dépôt : N°2523 déposé le 02/08/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1996B40136
Dépôt : N°1404 déposé le 19/06/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1996B00481
Dépôt : N°1404 déposé le 19/06/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1996B00481
Dépôt : N°1404 déposé le 19/06/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1996B40136
Dépôt : N°2552980 déposé le 22/07/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1996B00481
Dépôt : N°2552980 déposé le 22/07/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1996B00481
Dépôt : N°2552980 déposé le 22/07/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1996B40136
Dépôt : N°2552755 déposé le 09/07/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1996B00481
Dépôt : N°2552755 déposé le 09/07/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1996B00481
Dépôt : N°2552755 déposé le 09/07/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1996B40136
Dépôt : N°2552766 déposé le 13/07/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1996B00481
Dépôt : N°2552766 déposé le 13/07/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1996B00481
Dépôt : N°2552766 déposé le 13/07/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1996B40136
Dépôt : N°2552492 déposé le 13/06/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1996B00481
Dépôt : N°2552492 déposé le 13/06/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1996B00481
Dépôt : N°2552492 déposé le 13/06/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1996B40136
Dépôt : N°2552279 déposé le 14/04/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1996B00481
Dépôt : N°2552279 déposé le 14/04/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1996B00481
Dépôt : N°2552279 déposé le 14/04/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1996B40136
Dépôt : N°2552902 déposé le 01/08/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1996B00481
Dépôt : N°2552902 déposé le 01/08/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1996B00481
Dépôt : N°2552902 déposé le 01/08/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1996B40136
Dépôt : N°2552355 déposé le 03/06/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1996B00481
Dépôt : N°2552355 déposé le 03/06/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1996B00481
Dépôt : N°2552355 déposé le 03/06/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1996B40136
Dépôt : N°2552893 déposé le 28/08/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1996B00481
Dépôt : N°2552893 déposé le 28/08/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1996B00481
Dépôt : N°2552893 déposé le 28/08/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1996B40136
Dépôt : N°2552913 déposé le 01/09/2000
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1996B00481
Dépôt : N°2552913 déposé le 01/09/2000
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1996B00481
Dépôt : N°2552913 déposé le 01/09/2000
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1996B40136
Dépôt : N°2552919 déposé le 02/08/1999
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1996B00481
Dépôt : N°2552919 déposé le 02/08/1999
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1996B00481
Dépôt : N°2552919 déposé le 02/08/1999
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1997 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1996B40136
Dépôt : N°2552836 déposé le 01/08/1998
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1997 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1996B00481
Dépôt : N°2552836 déposé le 01/08/1998
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1997 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1996B00481
Dépôt : N°2552836 déposé le 01/08/1998
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/12/2021 : Compte annuel complet
Greffe : BESANCON (2501)
Numéro de dépôt : 6113 du 15/09/2022
Numéro de gestion : 1996B00481
Code activité : 7120B : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : compte de résultat confidentiel (2)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires5 3005 300
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels137 62777 26760 36028 339
ATAutres immobilisations corporelles86 24650 35235 89454 549
CUAutres participations5 400
BHAutres immobilisations financières3 0303 0303 030
BJTOTAL (I)232 203132 91899 28491 318
BLMatières premières, approvisionnements5 2395 23947 600
BXClients et comptes rattachés68 99168 991175 808
BZAutres créances22 25222 2529 706
CDValeurs mobilières de placement102 797102 79752 401
CFDisponibilités230 532230 53284 710
CHCharges constatées d’avance513513
CJTOTAL (II)430 324430 324370 224
COTOTAL GENERAL (0 à V)662 526132 918529 608461 543
CPParts à moins d’un an3 030
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel100 000100 000
DDRéserve légale (1)5 4241 524
DGAutres réserves151 29487 201
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)71 32377 993
DLTOTAL (I)328 042266 719
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)30 89331 168
DVEmprunts et dettes financières divers (4)43 46333 140
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés79 90074 923
DYDettes fiscales et sociales47 31155 593
ECTOTAL (IV)201 567194 824
EETOTAL GENERAL (I à V)529 608461 543
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an186 596174 225
31/12/2020 : Compte annuel complet
Greffe : BESANCON (2501)
Numéro de dépôt : 4781 du 11/08/2021
Numéro de gestion : 1996B00481
Code activité : 7120B : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : compte de résultat confidentiel (2)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires5 3005 300
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels137 62777 26760 36028 339
ATAutres immobilisations corporelles86 24650 35235 89454 549
CUAutres participations5 400
BHAutres immobilisations financières3 0303 0303 030
BJTOTAL (I)232 203132 91899 28491 318
BLMatières premières, approvisionnements5 2395 23947 600
BXClients et comptes rattachés68 99168 991175 808
BZAutres créances22 25222 2529 706
CDValeurs mobilières de placement102 797102 79752 401
CFDisponibilités230 532230 53284 710
CHCharges constatées d’avance513513
CJTOTAL (II)430 324430 324370 224
COTOTAL GENERAL (0 à V)662 526132 918529 608461 543
CPParts à moins d’un an3 030
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel100 000100 000
DDRéserve légale (1)5 4241 524
DGAutres réserves151 29487 201
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)71 32377 993
DLTOTAL (I)328 042266 719
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)30 89331 168
DVEmprunts et dettes financières divers (4)43 46333 140
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés79 90074 923
DYDettes fiscales et sociales47 31155 593
ECTOTAL (IV)201 567194 824
EETOTAL GENERAL (I à V)529 608461 543
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an186 596174 225
31/12/2019 : Compte annuel complet
Greffe : BELFORT (9001)
Numéro de dépôt : 2101 du 29/07/2020
Numéro de gestion : 1996B40136
Code activité : 7120B : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : compte de résultat confidentiel (2)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires5 3005 300
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels137 62777 26760 36028 339
ATAutres immobilisations corporelles86 24650 35235 89454 549
CUAutres participations5 400
BHAutres immobilisations financières3 0303 0303 030
BJTOTAL (I)232 203132 91899 28491 318
BLMatières premières, approvisionnements5 2395 23947 600
BXClients et comptes rattachés68 99168 991175 808
BZAutres créances22 25222 2529 706
CDValeurs mobilières de placement102 797102 79752 401
CFDisponibilités230 532230 53284 710
CHCharges constatées d’avance513513
CJTOTAL (II)430 324430 324370 224
COTOTAL GENERAL (0 à V)662 526132 918529 608461 543
CPParts à moins d’un an3 030
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel100 000100 000
DDRéserve légale (1)5 4241 524
DGAutres réserves151 29487 201
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)71 32377 993
DLTOTAL (I)328 042266 719
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)30 89331 168
DVEmprunts et dettes financières divers (4)43 46333 140
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés79 90074 923
DYDettes fiscales et sociales47 31155 593
ECTOTAL (IV)201 567194 824
EETOTAL GENERAL (I à V)529 608461 543
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an186 596174 225
31/12/2018 : Compte annuel complet
Greffe : BELFORT (9001)
Numéro de dépôt : 2757 du 02/07/2019
Numéro de gestion : 1996B40136
Code activité : 7120B : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : compte de résultat confidentiel (2)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires5 3005 300
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels137 62777 26760 36028 339
ATAutres immobilisations corporelles86 24650 35235 89454 549
CUAutres participations5 400
BHAutres immobilisations financières3 0303 0303 030
BJTOTAL (I)232 203132 91899 28491 318
BLMatières premières, approvisionnements5 2395 23947 600
BXClients et comptes rattachés68 99168 991175 808
BZAutres créances22 25222 2529 706
CDValeurs mobilières de placement102 797102 79752 401
CFDisponibilités230 532230 53284 710
CHCharges constatées d’avance513513
CJTOTAL (II)430 324430 324370 224
COTOTAL GENERAL (0 à V)662 526132 918529 608461 543
CPParts à moins d’un an3 030
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel100 000100 000
DDRéserve légale (1)5 4241 524
DGAutres réserves151 29487 201
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)71 32377 993
DLTOTAL (I)328 042266 719
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)30 89331 168
DVEmprunts et dettes financières divers (4)43 46333 140
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés79 90074 923
DYDettes fiscales et sociales47 31155 593
ECTOTAL (IV)201 567194 824
EETOTAL GENERAL (I à V)529 608461 543
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an186 596174 225
31/12/2017 : Compte annuel complet
Greffe : BELFORT (9001)
Numéro de dépôt : 1866 du 11/07/2018
Numéro de gestion : 1996B40136
Code activité : 7120B : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : compte de résultat confidentiel (2)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires5 3005 300
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels137 62777 26760 36028 339
ATAutres immobilisations corporelles86 24650 35235 89454 549
CUAutres participations5 400
BHAutres immobilisations financières3 0303 0303 030
BJTOTAL (I)232 203132 91899 28491 318
BLMatières premières, approvisionnements5 2395 23947 600
BXClients et comptes rattachés68 99168 991175 808
BZAutres créances22 25222 2529 706
CDValeurs mobilières de placement102 797102 79752 401
CFDisponibilités230 532230 53284 710
CHCharges constatées d’avance513513
CJTOTAL (II)430 324430 324370 224
COTOTAL GENERAL (0 à V)662 526132 918529 608461 543
CPParts à moins d’un an3 030
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel100 000100 000
DDRéserve légale (1)5 4241 524
DGAutres réserves151 29487 201
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)71 32377 993
DLTOTAL (I)328 042266 719
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)30 89331 168
DVEmprunts et dettes financières divers (4)43 46333 140
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés79 90074 923
DYDettes fiscales et sociales47 31155 593
ECTOTAL (IV)201 567194 824
EETOTAL GENERAL (I à V)529 608461 543
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an186 596174 225
31/12/2016 : Compte annuel complet
Greffe : BELFORT (9001)
Numéro de dépôt : 1943 du 11/07/2017
Numéro de gestion : 1996B40136
Code activité : 7120B : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : compte de résultat confidentiel (2)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires5 3005 300
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels137 62777 26760 36028 339
ATAutres immobilisations corporelles86 24650 35235 89454 549
CUAutres participations5 400
BHAutres immobilisations financières3 0303 0303 030
BJTOTAL (I)232 203132 91899 28491 318
BLMatières premières, approvisionnements5 2395 23947 600
BXClients et comptes rattachés68 99168 991175 808
BZAutres créances22 25222 2529 706
CDValeurs mobilières de placement102 797102 79752 401
CFDisponibilités230 532230 53284 710
CHCharges constatées d’avance513513
CJTOTAL (II)430 324430 324370 224
COTOTAL GENERAL (0 à V)662 526132 918529 608461 543
CPParts à moins d’un an3 030
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel100 000100 000
DDRéserve légale (1)5 4241 524
DGAutres réserves151 29487 201
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)71 32377 993
DLTOTAL (I)328 042266 719
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)30 89331 168
DVEmprunts et dettes financières divers (4)43 46333 140
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés79 90074 923
DYDettes fiscales et sociales47 31155 593
ECTOTAL (IV)201 567194 824
EETOTAL GENERAL (I à V)529 608461 543
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an186 596174 225
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