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de Les Gras

ID PRO

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 19/10/2007
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 40540183700035 / Siren : 405401837 / NIC : 00035
N° de TVA : FR 26 405401837
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 23/02/2021
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section M : ACTIVITÉS SPÉCIALISÉES, SCIENTIFIQUES ET TECHNIQUES
Cette section comprend les activités professionnelles, scientifiques et techniques spécialisées. Ces activités re- quièrent un niveau de formation élevé et apportent aux utilisateurs des connaissances et compétences spécialisées.
71 : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques
Cette division comprend la prestation de services d’architecture, d’ingénierie, d’établissement de plans, d’inspec- tion de bâtiments, d’arpentage et de cartographie. Elle comprend également la prestation de services d’analyses physiques, chimiques et autres.
71.1 : Activités d'architecture et d'ingénierie
Ce groupe comprend la prestation de services d’architecture, d’ingénierie, d’établissement de plans, d’inspection de bâtiments, d’arpentage et de cartographie.
71.12 : Activités d'ingénierie
71.12B : Ingénierie, études techniques
Cette sous-classe comprend :
- les activités d’ingénierie (c’est-à-dire l’application des lois physiques et principes d’ingénierie dans la conception de machines, matériaux, instruments, structures, processus et systèmes) et de conseil dans les domaines suivants : • machines, processus et sites industriels • projets comportant des activités ayant trait au génie civil, au génie hydraulique ou pour les bâtiments et les infrastructures de transport • projets de gestion de l’eau • conception et réalisation de projets intéressant le génie électrique et électronique, le génie minier, le génie chimique, le génie mécanique, le génie industriel, l’ingénierie de systèmes, de techniques de sécurité
- l’élaboration de projets faisant appel aux techniques de la climatisation, de la réfrigération, de l’assainissement et de la lutte contre la pollution, au génie acoustique, etc.
- les services de gestion de projets de constructions
- les études géophysiques, géologiques et sismiques
- l’information cartographique et spatiale

Cette sous-classe ne comprend pas :
- les forages d’essai en rapport avec des opérations minières (cf. 09.10Z, 09.90Z)
- le développement ou l’édition de logiciels associés (cf. 58.29C, 62.01Z)
- les activités des consultants en informatique (cf. 62.02A et 62.09Z)
- les activités d’architecture (cf. 71.11Z)
- les activités de contrôle et les essais techniques (cf. 71.20B)
- les activités de recherche et de développement liées à l’ingénierie (cf. 72.19Z)
- le design industriel (cf. 74.10Z)
- la photographie aérienne (cf. 74.20Z)
- les activités des économistes de la construction (cf. 74.90A) Produits associés : 71.12.11, 71.12.12, 71.12.13, 71.12.14, 71.12.15, 71.12.16, 71.12.17, 71.12.18, 71.12.19, 71.12.20, 71.12.31, 71.12.32, 71.12.33, 71.12.34p, 71.12.35
Coordonnées de l'établissement :
ID PRO
Adresse :
ZA
LES PRES CHALOTS

25220 ROCHE-LEZ-BEAUPRE
Historique de l'établissement :
04/02/2013 : caractère employeur
Caractère employeur : Non
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Ingénierie, études techniques (NAFRev2 : 71.12B)
Liens de succession de l'établissement :
19/10/2007 : Succession
Prédécesseur : ID PRO
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 06/05/1996
Dénomination : ID PRO
Activité principale : Ingénierie, études techniques (NAFRev2 : 71.12B)
Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
ID PRO - Roche-lez-Beaupré (siège)ID PRO - Besançon (fermé)ID PRO - Besançon (fermé)
Marques françaises :
16/03/2011 : DYNA 4
N° national/d'enregistrement : 3815205
Date de dépôt : 16/03/2011
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 16/03/2021
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 09
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique.

Déposant 1 : ID PRO, sarl
Numéro de SIREN : 405401837
Adresse :
ZA les prés Chalots
25220 ROCHE LEZ BEAUPRE
FR

Mandataire 1 : ID PRO
Adresse :
ZA les prés Chalots
25220 ROCHE LEZ BEAUPRE
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2011-14
Date du BOPI : 08/04/2011

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2011-27
Date du BOPI : 08/07/2011

30/03/2010 : JIPRO
N° national/d'enregistrement : 3725985
Date de dépôt : 30/03/2010
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 30/03/2020
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 09
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique.

Déposant 1 : ID PRO, sarl
Numéro de SIREN : 405401837
Adresse :
Za les prés Chalots France
25220 ROCHE LEZ BEAUPRE
FR

Mandataire 1 : ID PRO
Adresse :
Za les prés Chalots France
25220 ROCHE LEZ BEAUPRE
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2010-18
Date du BOPI : 07/05/2010

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2010-35
Date du BOPI : 03/09/2010

30/03/2010 : BAT2
N° national/d'enregistrement : 3725986
Date de dépôt : 30/03/2010
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 30/03/2020
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 09
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique.

Déposant 1 : ID PRO, sarl
Numéro de SIREN : 405401837
Adresse :
ZA les prés Chalots
25220 ROCHE LES BEAUPRE
FR

Mandataire 1 : ID PRO
Adresse :
ZA les prés Chalots
25220 ROCHE LES BEAUPRE
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2010-18
Date du BOPI : 07/05/2010

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2010-35
Date du BOPI : 03/09/2010

25/02/2008 : VALIO
N° national/d'enregistrement : 3558854
Date de dépôt : 25/02/2008
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 25/02/2018
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 09
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils et instruments scientifiques (autres qu'à usage médical), nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; machines à calculer ; logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; cartes à mémoire ou à microprocesseur.

Déposant 1 : ID PRO SARL
Numéro de SIREN : 405401837

Mandataire 1 : ID PRO

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2008-14
Date du BOPI : 04/04/2008

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2008-31

Publications au Bodacc :
03/08/2018 : Radiation

Annonce N°906
NOJO : 000002501202275
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Radiation d'une personne morale

Numéro d'identification : RCS Besançon 405 401 837
Dénomination : ID PRO
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
25/07/2018 : Jugement de clôture

Annonce N°2593
NOJO : 000002501202083
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Identifiant client : 2501202083

Jugement de clôture du 2018-07-18
Nature : Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Complément :
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Numéro d'identification : RCS Besançon 405 401 837
Dénomination : ID PRO
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
07/10/2014 : Avis de dépôt

Annonce N°1507
NOJO : BXA14273001550I
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Identifiant client : 2501156484

Avis de dépôt du 25 septembre 2014
Nature : Dépôt de l'état des créances
Complément :
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Numéro d'identification : RCS Besançon 405 401 837
Dénomination : ID PRO
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
21/03/2014 : Avis de dépôt

Annonce N°1200
NOJO : BXA14073001726H
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Identifiant client : 2501150002

Avis de dépôt du 10 mars 2014
Nature : Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
Complément :
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Numéro d'identification : RCS Besançon 405 401 837
Dénomination : ID PRO
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
15/02/2013 : Jugement d'ouverture

Annonce N°1032
NOJO : BXA13039002267N
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Identifiant client : 2501137607

Jugement d'ouverture du 4 février 2013
Nature : Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
Complément :
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 Janvier 2013 désignant liquidateur La Scp Pascal Leclerc 6, rue Rouget de Lisle - 39002 Lons-le-Saunier . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Numéro d'identification : RCS Besançon 405 401 837
Dénomination : ID PRO
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
12/11/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3209
NOJO : BXC12310000448I
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011

Numéro d'identification : RCS Besançon 405 401 837
Dénomination : ID PRO
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
07/11/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3359
NOJO : BXC11298005190B
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010

Numéro d'identification : RCS Besançon 405 401 837
Dénomination : ID PRO
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
04/04/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2618
NOJO : BXC11081001280N
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2009

Numéro d'identification : RCS Besançon 405 401 837
Dénomination : ID PRO
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
les Prés Chalots za
25220 Roche lez Beaupré
18/02/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2158
NOJO : BXC100420008718
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2008

Numéro d'identification : RCS Besançon 405 401 837
Dénomination : ID PRO
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
les Prés Chalots za
25220 Roche lez Beaupré
08/11/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2556
NOJO : BXC08304002433S
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2007

Numéro d'identification : RCS Besançon 405 401 837
Dénomination : ID PRO
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
les Prés Chalots zone artisanale,
25220 Roche lez Beaupré
29/02/2008 : Modifications générales

Annonce N°858
NOJO : BXB08071000056W
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Descriptif : Transfert de l'établissement principal, transfert du siège social

Numéro d'identification : RCS Besançon 405 401 837
Dénomination : ID PRO
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Siège social :
Adresse :
les Prés Chalots Zone Artisanale
25220 Roche lez Beaupré

Etablissement principal :
Adresse :
les Prés Chalots Zone Artisanale
25220 Roche lez Beaupré
Historique de l'unité légale :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Ingénierie, études techniques (NAFRev2 : 71.12B)
19/10/2007 : activité principale, code NIC
Activité principale : Ingénierie, études techniques (NAFRev1 : 74.2C)
Code NIC : 00035
25/12/2003 : activité principale
Activité principale : Assemblage de cartes électroniques pour compte de tiers (NAFRev1 : 32.1D)
25/12/2001 : activité principale
Activité principale : Fabrication de composants électroniques actifs (NAF1993 : 32.1B)
25/12/1996 : activité principale
Activité principale : Ingénierie, études techniques (NAF1993 : 74.2C)
Représentants légaux :
05/02/2014 : Nouveau dirigeant
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1996B00206
Type : Personne Physique

Nom : MAJEWSKI Raymond
Né le 29/11/1956 à HENIN
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
LOT. LE VERGER
SANCEY LE LONG
25430 SANCEY-LE-GRAND
FRANCE
05/02/2014 : Nouveau dirigeant
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1996B00206
Type : Personne Physique

Nom : MAJEWSKI Raymond
Né le 29/11/1956 à HENIN
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
LOT. LE VERGER
SANCEY LE LONG
25430 SANCEY-LE-GRAND
FRANCE
Dépôts des actes :
13/10/2007 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1996B00206
Dépôt : N°3440 déposé le 30/10/2007
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège ZA LES PRES CHALOTS 25220 ROCHE LEZ BEAUPRE
27/05/2006 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1996B00206
Dépôt : N°1592 déposé le 13/06/2006
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social
15/10/2001 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1996B00206
Dépôt : N°2781 déposé le 13/11/2001
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège BESANCON PLACE CHARLES GUYON
15/10/2001 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1996B00206
Dépôt : N°2781 déposé le 13/11/2001
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital social
15/10/2001 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1996B00206
Dépôt : N°2781 déposé le 13/11/2001
Etat : Déposé
Décision : Conversion du capital en euros
18/12/2000 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1996B00206
Dépôt : N°2886 déposé le 27/12/2000
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
23/04/1999 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1996B00206
Dépôt : N°860 déposé le 05/05/1999
Etat : Déposé
Décision : Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
06/05/1996 : Acte sous seing privé
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1996B00206
Dépôt : N°1010 déposé le 28/05/1996
Etat : Déposé
Décision : Constitution
06/05/1996 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1996B00206
Dépôt : N°1010 déposé le 28/05/1996
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1996B00206
Dépôt : N°2886 déposé le 27/12/2000
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1996B00206
Dépôt : N°2781 déposé le 13/11/2001
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1996B00206
Dépôt : N°1592 déposé le 13/06/2006
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1996B00206
Dépôt : N°3440 déposé le 30/10/2007
Etat : Déposé
Etablissements :
05/02/2014 : Etablissement ouvert

Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1996B00206
Type : Siège

Adresse :
LES PRES CHALOTS
ZA
25220 ROCHE LEZ BEAUPRE
FRANCE
05/02/2014 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1996B00206
Type : Etablissement principal

Adresse :
LES PRES CHALOTS
ZA
25220 ROCHE LEZ BEAUPRE
FRANCE
Nom commercial : SOLUTIONS MECATRONIQUES
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 06/05/1996
Activité : La fabrication, l'étude, l'industrialisation et la commercialisation de sous ensembles mécatroniques ou de produits mécatroniques, toutes activités de conseil en matière d'études, d'industrialisation et de fabrication, le négoce de matériel et de composants.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
05/02/2014 : Ajout
Greffe : Besançon (2501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 14
Numéro unique d’observation : 675
Date d’ajout de l’observation : 05/02/2013
Texte de l'observation : Ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire simplifiée EN DATE DU 04/02/2013, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANCON A PRONONCE L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE CONTRE SARL ID PRO SOUS LE NUMERO 4171767, ET A DESIGNE : LIQUIDATEUR  :la SCP Pascal LECLERC 6, Rue Rouget-de-Lisle 39002 LONS LE SAUNIER CEDEX ET A FIXE AU 15/01/2013 LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS Date d'effet : 04/02/2013
05/02/2014 : Ajout
Greffe : Besançon (2501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 16
Numéro unique d’observation : 639
Date d’ajout de l’observation : 05/02/2014
Texte de l'observation : Fin d'application de la liquidation judiciaire simplifiée EN DATE DU 03/02/2014, LE TRIBUNAL DE BESANCON A DECIDE DE METTRE FIN A L'APPLICATION DES REGLES DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE DANS LA PROCEDURE SARL ID PRO Date d'effet : 03/02/2014
Personnes morales :
05/02/2014 : ID PRO
Greffe : Besançon (2501)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 30/05/1996
Date à laquelle la personne commence son activité : 06/05/1996

Type de capital : Fixe
Capital : 102870.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Dépôts des comptes annuels :
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1996B00206
Dépôt : N°5973 déposé le 31/10/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1996B00206
Dépôt : N°5698 déposé le 14/10/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1996B00206
Dépôt : N°1005 déposé le 28/02/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1996B00206
Dépôt : N°128 déposé le 11/01/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1996B00206
Dépôt : N°4115 déposé le 01/10/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1996B00206
Dépôt : N°4953 déposé le 05/11/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1996B00206
Dépôt : N°1363 déposé le 29/05/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1996B00206
Dépôt : N°818 déposé le 04/04/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
03/06/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1996B00206
Dépôt : N°817 déposé le 04/04/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1996B00206
Dépôt : N°3009 déposé le 10/09/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1996B00206
Dépôt : N°785 déposé le 22/04/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1996B00206
Dépôt : N°1087 déposé le 28/05/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1996B00206
Dépôt : N°542 déposé le 23/03/2000
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1996B00206
Dépôt : N°187 déposé le 01/02/1999
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/1997 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1996B00206
Dépôt : N°191 déposé le 02/02/1998
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
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