BS COURTAGE ASSURANCE - CHALLES-LES-EAUX

Informations de l'établissement :

Date de création : 06/01/2016

Siège de l'unité légale : oui

Siret : 81784765000014 / Siren : 817847650 / NIC : 00014

N° de TVA : FR 33 817847650

Effectif en 2021 : 1 ou 2 salariés

Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023

Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)

Section K : ACTIVITÉS FINANCIÈRES ET D’ASSURANCE

Cette section comprend les activités des services financiers, y compris les activités d’assurance, de réassurance et des caisses de retraite, ainsi que les services financiers de soutien.
Cette section comprend également les activités de détention d’actifs telles que les activités des sociétés holding et des fonds de placement et autres instruments financiers.

66 : Activités auxiliaires de services financiers et d'assurance

Cette division comprend la prestation de services connexes des services financiers ou étroitement liés à ceux-ci, mais n’étant pas eux-mêmes des services financiers. La ventilation primaire de cette division est effectuée selon le type d’opération financière ou de financement offert. Cette division comprend aussi la prestation de services connexes des services d’assurance ou étroitement liés à ceux-ci, mais n’étant pas eux-mêmes des services d’assurance.

66.2 : Activités auxiliaires d'assurance et de caisses de retraite

Ce groupe comprend l’activité exercée par des agents (courtiers) consistant à vendre des contrats d’assurance de rente et d’autres formes de contrat d’assurance ou à fournir d’autres services liés aux prestations pour salariés ou aux caisses d’assurance et de retraite, tels que le règlement des demandes d’indemnisation ou l’administration de tiers.

66.22 : Activités des agents et courtiers d'assurances

66.22Z : Activités des agents et courtiers d'assurances

Cette sous-classe comprend :
- les activités des agents et courtiers d’assurances (intermédiaires d’assurance) consistant en la vente, la négociation ou le démarchage de contrats d’assurance de rente et d’autres formes de contrat d’assurance Produits associés : 66.22.10

Coordonnées de l'établissement :
BS COURTAGE ASSURANCE

Adresse :
46 RUE DU VERNAIS
73190 CHALLES-LES-EAUX

Historique de l'établissement :

01/09/2022 : caractère employeur

Caractère employeur : Oui

30/09/2021 : caractère employeur

Caractère employeur : Non

Informations de l'unité légale :

Date de création : 06/01/2016

Dénomination : BS COURTAGE ASSURANCE

Activité principale : Activités des agents et courtiers d'assurances (NAFRev2 : 66.22Z)

Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée

Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise

Caractère employeur : Non

Effectif en 2021 : 1 ou 2 salariés

Economie sociale et solidaire : Non

Publications au Bodacc :

13/06/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7096
NOJO : 7301MYG45496300
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY (73)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Chambéry 817 847 650
Dénomination : BS COURTAGE ASSURANCE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

13/09/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3623
NOJO : 7301MYG43457700
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY (73)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021

Numéro d'identification : RCS Chambéry 817 847 650
Dénomination : BS COURTAGE ASSURANCE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

17/09/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3360
NOJO : 7301MYG40507600
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY (73)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Chambéry 817 847 650
Dénomination : BS COURTAGE ASSURANCE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

20/05/2021 : Extrait de jugement

Annonce N°2713
NOJO : 002021040400055
Déposée au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBÉRY (73)
Identifiant client : 2021040400055

Extrait de jugement du 2021-04-06
Nature : Autre jugement et ordonnance
Complément :
jugement arrêtant le plan de redressement par voie de continuation. Désignant la SELARL MJ ALPES, société d’exercice libéral professionnel de mandataires judiciaires innscrite sur la liste nationale, en son établissement secondaire sis 3, avenue des Ducs de Savoie, 73000 Chambéry, représentée par Maître Caroline JAL, en qualité de commissaire à l’exécution du plan. Fin du plan : 31/12/2022. N° RG : 20/00001.

Numéro d'identification : RCS Chambéry 817 847 650
Dénomination : BS COURTAGE ASSURANCE
Forme juridique : SAS à associé unique

04/04/2021 : Avis de dépôt

Annonce N°3411
NOJO : 002021031800284
Déposée au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBÉRY (73)
Identifiant client : 2021031800284

Avis de dépôt du 2021-01-25
Nature : Dépôt de l'état des créances
Complément :
dépôt de l’état des créances au tribunal judiciaire de Chambéry, place du Palais-de-Justice, 73018 Chambéry Cedex, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 20/00001

Numéro d'identification : RCS Chambéry 817 847 650
Dénomination : BS COURTAGE ASSURANCE
Forme juridique : société par actions simplifiée (société à associé unique)

26/11/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4918
NOJO : 7301MYG38137400
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY (73)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Chambéry 817 847 650
Dénomination : BS COURTAGE ASSURANCE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

29/02/2020 : Jugement d'ouverture

Annonce N°2302
NOJO : 002020022600077
Déposée au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBÉRY (73)
Identifiant client : 2020022600077

Jugement d'ouverture du 2020-02-18
Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Complément :
à fixé provisoirement la date de cessation des paiements au 12 décembre 2019, à ouvert la période d’observation prévue par la loi et autorisé la poursuite de l’activité et a désigné la SELARL MJ ALPES, représentée par Maître Caroline JAL, SELARL de mandataires judiciaires inscrite sur la liste nationale, en son bureau secondaire sis 3 avenue des Ducs de Savoie, 73000 Chambéry, en qualité de mandataire judiciaire. Les créanciers sont avisés d’avoir à déclarer leurs créances auprès du mandataire judiciaire dans le délai de deux mois suivant la parution du présent jugement au BODACC. RG 20/00001

Numéro d'identification : RCS Chambéry 817 847 650
Dénomination : BS COURTAGE ASSURANCE
Forme juridique : SAS à associé unique

24/09/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4855
NOJO : 117301455942396
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY (73)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Chambery 817 847 650
Dénomination : BS COURTAGE ASSURANCE
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

20/08/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7798
NOJO : 117301454004449
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY (73)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Chambery 817 847 650
Dénomination : BS COURTAGE ASSURANCE
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

03/11/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7057
NOJO : 117301403975992
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY (73)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Chambery 817 847 650
Dénomination : BS COURTAGE ASSURANCE
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

Historique de l'unité légale :

30/09/2021 : caractère employeur

Caractère employeur : Non

27/06/2019 : économie sociale et solidaire

Economie sociale et solidaire : Oui

Représentants légaux :

21/01/2016 : Nouveau dirigeant

Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 2016B00099
Type : Personne Physique

Nom : BOUTEBA Saliha
Né le 17/12/1966 à Chambéry (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Président

Adresse :
46 Rue du Vernais
73190 Challes-les-Eaux
FRANCE

Dépôts des actes :

06/01/2016 : Statuts constitutifs

Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 2016B00099
Dépôt : N°403 déposé le 20/01/2016
Etat : Déposé
Décision : Constitution

06/01/2016 : Statuts constitutifs

Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 2016B00099
Dépôt : N°403 déposé le 20/01/2016
Etat : Déposé
Décision : Nomination de président

06/01/2016 : Attestation de dépôt des fonds et liste des souscripteurs

Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 2016B00099
Dépôt : N°403 déposé le 20/01/2016
Etat : Déposé

Etablissements :

21/01/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 2016B00099
Type : Siège

Adresse :
46 Rue du Vernais
73190 Challes-les-Eaux
FRANCE

21/01/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 2016B00099
Type : Etablissement principal

Adresse :
46 Rue du Vernais
73190 Challes-les-Eaux
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 06/01/2016
Activité : L'activité de courtage en assurances.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

Observations :

21/01/2016 : Ajout

Greffe : Chambery (7301)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : 58802
Date d’ajout de l’observation : 20/01/2016
Texte de l'observation : En cours d'immatriculation au registre des intermédiaires en assurance,banque et finances.

Personnes morales :

21/01/2016 : BS COURTAGE ASSURANCE

Greffe : Chambery (7301)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
Activité principale : L'activité de courtage en assurances.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 20/01/2016
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 20/01/2016

Type de capital : Fixe
Capital : 5000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 31/12/2016
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années

Comptes annuels :

31/12/2022 : Compte annuel complet

Greffe : CHAMBERY (7301)
Numéro de dépôt : 6397 du 08/06/2023
Numéro de gestion : 2016B00099
Code activité : 6622Z : Activités auxiliaires de services financiers et d'assurance (NAFRev2 : 66)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2022, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)

31/12/2021 : Compte annuel complet

Greffe : CHAMBERY (7301)
Numéro de dépôt : 13242 du 09/09/2022
Numéro de gestion : 2016B00099
Code activité : 6622Z : Activités auxiliaires de services financiers et d'assurance (NAFRev2 : 66)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

31/12/2020 : Compte annuel simplifié

Greffe : CHAMBERY (7301)
Numéro de dépôt : 12552 du 15/09/2021
Numéro de gestion : 2016B00099
Code activité : 6622Z : Activités auxiliaires de services financiers et d'assurance (NAFRev2 : 66)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)

31/12/2019 : Compte annuel simplifié

Greffe : CHAMBERY (7301)
Numéro de dépôt : 13169 du 20/11/2020
Numéro de gestion : 2016B00099
Code activité : 6622Z : Activités auxiliaires de services financiers et d'assurance (NAFRev2 : 66)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)

31/12/2018 : Compte annuel simplifié

Greffe : CHAMBERY (7301)
Numéro de dépôt : 9746 du 25/07/2019
Numéro de gestion : 2016B00099
Code activité : 6622Z : Activités auxiliaires de services financiers et d'assurance (NAFRev2 : 66)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le N.C , durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)

31/12/2017 : Compte annuel simplifié

Greffe : CHAMBERY (7301)
Numéro de dépôt : 11862 du 09/09/2019
Numéro de gestion : 2016B00099
Code activité : 6622Z : Activités auxiliaires de services financiers et d'assurance (NAFRev2 : 66)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le N.C , durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)

31/12/2016 : Compte annuel simplifié

Greffe : CHAMBERY (7301)
Numéro de dépôt : 11629 du 10/10/2017
Numéro de gestion : 2016B00099
Code activité : 6622Z : Activités auxiliaires de services financiers et d'assurance (NAFRev2 : 66)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le N.C
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)

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