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de Saint-Didier-de-la-Tour

BIOSSUN

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 01/11/2016
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 51001508400054 / Siren : 510015084 / NIC : 00054
N° de TVA : FR 50 510015084
Effectif en 2021 : 10 à 19 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section C : INDUSTRIE MANUFACTURIÈRE
Cette section comprend la transformation physique ou chimique de matériaux, substances ou composants en nouveaux produits. Les matériaux, substances ou composants transformés sont des matières premières produi- tes par l’agriculture, la sylviculture, la pêche ou les industries extractives, des matières premières secondaires is- sues de la récupération des déchets ainsi que des produits issus d’autres activités manufacturières. L’altération substantielle, la rénovation et la reconstruction de biens sont généralement considérées comme activités manufacturières.
Les unités manufacturières peuvent :
- transformer leurs propres matériaux
- sous-traiter une partie de la transformation de leurs propres matériaux
- sous-traiter la totalité de la transformation des matériaux, à condition qu’elles en soient
propriétaires
- effectuer les opérations de transformation sous-traitées évoquées ci-dessus.
Le produit résultant d’une opération de transformation peut être fini, c’est-à-dire qu’il est prêt à être utilisé ou consom- mé ou il peut être semi-fini, c’est-à-dire qu’il entre dans la composition d’une autre fabrication. Par exemple, le produit du raffinage de l’alumine est la matière de base utilisée dans la production primaire d’aluminium ; l’aluminium primaire est la matière de base pour la fabrication du fil d’aluminium et le fil d’aluminium est la matière de base utilisée pour la fabrication de produits manufacturés à partir de ce fil.
La fabrication de composants spécialisés et de pièces, accessoires et fixations de machines et équipements relève, en règle générale, de la même classe que la fabrication des machines et équipements auxquels les pièces et acces- soires sont destinés. La fabrication de composants et pièces non spécialisés de machines et équipements, tels que moteurs, pistons, générateurs, assemblages électriques, valves, engrenages, roulements, relève de la classe d’activi- té manufacturière appropriée, sans tenir compte des machines et équipements auxquels ces éléments pourraient être intégrés. Toutefois, la fabrication de composants spécialisés et d’accessoires par moulage ou extrusion de matières plastiques est comprise dans le groupe 22.2.
L’assemblage des composants de produits manufacturés est considéré comme une activité manufacturière. Celle-ci comprend l’assemblage des produits manufacturés à partir de composants fabriqués par l’unité qui l’exécute ou de composants achetés ou fournis.
La récupération des déchets, c’est-à-dire la transformation de déchets en matières premières secondaires est classée en section E «Production et distribution d’eau ; assainissement, gestion des déchets et dépollution» dans le groupe 38.3 car l’objectif premier de ces activités est le traitement des déchets. Toutefois, la fabrication de nouveaux produits finals, par opposition aux matières premières secondaires, relève de la section C «Industrie manufacturière», même si ces pro- cédés utilisent des déchets comme matière de base. À titre d’exemple, la production d’argent à partir de déchets de films est considérée comme une opération de transformation.
L’entretien et la réparation spécialisés de machines et équipements industriels, commerciaux et similaires sont, en géné- ral, classés en section C, dans la division 33. Toutefois, la réparation d’ordinateurs et de biens personnels et domesti- ques relève de la section S «Autres activités de service», en division 95, tandis que la réparation de véhicules automobiles relève de la section G «Commerce ; réparation d’automobiles et de motocycles», en division 45. Exécutée en tant qu’activité spécialisée, l’installation de machines et d’équipements est classée en section C, en 33.20.
Remarque : Les limites entre le secteur manufacturier et les autres secteurs peuvent parfois être floues. De ma- nière générale, l’activité manufacturière consiste en la transformation de matériaux en nouveaux produits. Ce- pendant, la définition de ce qui constitue un nouveau produit peut être assez subjective. D’autre part, les activités partielles sous-traitées d’un processus de production industriel sont également considérées comme des activités manufacturières.
Pour clarifier, les activités suivantes sont considérées comme activités manufacturières dans la NAF :
- la transformation de poissons frais (écaillage des huîtres, découpe de filets de poisson) qui n’est
pas effectuée à bord des bateaux de pêche (cf. 10.20Z)
- la pasteurisation et la mise en bouteille du lait (cf. 10.51A)
- le travail du cuir (cf. 15.11Z)
- la conservation du bois (cf. 16.10)
- l’imprimerie et les activités connexes (cf. 18.1)
- le rechapage de pneus (cf. 22.11Z)
- la production de béton prêt à l’emploi (cf. 23.63Z)
- le traitement électrolytique, le placage et le traitement à chaud de métaux (cf. 25.61Z)
- la reconstruction ou le réusinage de machines (par exemple les moteurs d’automobile, cf. 29.10Z).
Inversement, il existe des activités qui, même si elles comportent des processus de transformation, sont classées dans une autre section de la NACE et ne sont donc pas considérées comme manufacturières. Par exemple :
- l’exploitation forestière, classée dans la section A «Agriculture, sylviculture et pêche»
- les activités visant à l’amélioration des produits agricoles pour les marchés primaires, classée dans
la section A
- les activités de préparation de produits alimentaires destinés à la consommation immédiate, sur
place ou à emporter, classées dans la section I «Hébergement et restauration», en division 56
- l’enrichissement de minerais et autres matières minérales, classé dans la section B «Industries
extractives»
- la construction de structures et les opérations de fabrication effectuées sur le site de construction,
classées dans la section F «Construction»
- les activités de fractionnement et de redistribution en lots plus petits, y compris le conditionnement,
le reconditionnement ou l’embouteillage de produits tels que les alcools ou les produits chimiques, le tri de résidus, lorsque ces activités sont associées à la vente du produit ; le mélange de peintures sur commande du client et la découpe de métaux sur commande du client ; toute activité réalisée pour compte propre ne résultant pas en un produit différent, classée dans la section G.
25 : Fabrication de produits métalliques, à l’exception des machines et des équipements
La division 25 s’organise autour de deux ensembles d’activités :- la production pour compte propre d’articles mé- talliques (en acier, en fonte, en aluminium, etc.) remplissant une fonction déterminée (éléments pour la construc- tion, réservoirs, chaudronnerie, radiateurs et chaudières, outillage, quincaillerie, ustensiles, etc.)- des services industriels concernant des opérations réalisées en sous-traitance : estampage, emboutissage, frittage, revête- ment des métaux, décolletage, mécanique générale, etc. La fabrication d’armes et de munitions (à l’exception des matériels autotractés) est classée dans cette division. Cette division ne comprend pas :
- certaines filières «métalliques» spécifiques comme celles des machines (28), de l’automobile (cf. 29), de la bijouterie (cf. 32)
- les activités spécialisées de réparation (cf. 33.1) et d’installation de machines et équipements (cf. 33.2)
25.1 : Fabrication d'éléments en métal pour la construction
25.11 : Fabrication de structures métalliques et de parties de structures
25.11Z : Fabrication de structures métalliques et de parties de structures
Cette sous-classe comprend :
- la fabrication d’ossatures métalliques pour la construction (pylônes, tabliers, passerelles, etc.)
- la fabrication et le montage d’ossatures métalliques pour équipements industriels (ossatures de hauts fourneaux, de matériels de manutention, etc.)
- la fabrication de constructions métalliques préfabriquées : baraques de chantier, éléments modulaires pour expositions, cabines téléphoniques, etc.

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la fabrication de matériel de voies assemblé (cf. 25.99B)
- la fabrication d’éléments de structure pour navires et bateaux (cf. 30.11Z)
- le montage de structures métalliques (cf. 43.99B) Produits associés : 25.11.10, 25.11.21, 25.11.22, 25.11.23, 25.11.99
Coordonnées de l'établissement :
BIOSSUN
Adresse :
24 Rue DE LA SURE
38360 SASSENAGE
Historique de l'établissement :
01/01/2021 : activité principale
Activité principale : Fabrication de structures métalliques et de parties de structures (NAFRev2 : 25.11Z)
Liens de succession de l'établissement :
01/11/2016 : Succession
Prédécesseur : BIOSSUN
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 16/01/2009
Dénomination : BIOSSUN
Activité principale : Fabrication de structures métalliques et de parties de structures (NAFRev2 : 25.11Z)
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
Catégorie d'entreprise en 2021 : entreprise de taille intermédiaire
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 20 à 49 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
BIOSSUN - Sassenage (siège)BIOSSUN - SassenageBIOSSUN - Mouans-Sartoux (fermé)BIOSSUN - Caluire-et-Cuire (fermé)BIOSSUN - Rillieux-la-Pape (fermé)
Marques françaises :
04/05/2016 : BIO'MOTION
N° national/d'enregistrement : 4269979
Date de dépôt : 04/05/2016
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 04/05/2026
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 06
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Constructions transportables métalliques ; couvertures de toits métalliques ; couvertures de toits métalliques comportant un convertisseur d'énergie solaire ; pergolas métalliques ; pergolas métalliques rétractables ; pergolas à lames orientables métalliques ; pergolas à lames rétractables métalliques ; pergolas à lames orientables et rétractables métalliques ; stores d'extérieurs métalliques ; brises soleil métalliques ; éléments métalliques de protection contre la pluie ou le soleil pour les façades ou les toitures ; éléments métalliques de support d'un convertisseur d'énergie solaire pour les façades ou les toitures ;
  • N° de la classe : 19
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Constructions transportables non métalliques ; couvertures de toits non métalliques ; couvertures de toits non métalliques comportant un convertisseur d'énergie solaire ; pergolas non métalliques ; pergolas non métalliques rétractables ; pergolas à lames orientables non métalliques ; pergolas à lames rétractables non métalliques ; pergolas à lames orientables et rétractables non métalliques ; stores d'extérieurs ni métalliques ni en matières textiles ; brises soleil non métalliques ; éléments non métalliques de protection contre la pluie ou le soleil pour les façades ou les toitures ; éléments non métalliques de support d'un convertisseur d'énergie solaire pour les façades ou les toitures ;
  • N° de la classe : 37
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services d'installation, d'entretien et de réparation de constructions transportables, de couvertures de toits, de pergolas, de stores d'extérieurs, de brises soleil, d'éléments de protection contre la pluie ou le soleil pour les façades ou les toitures, ou d'éléments de support d'un convertisseur d'énergie solaire pour les façades ou les toitures.

Déposant 1 : BIOSSUN, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 510015084
Adresse :
23 Avenue de Poumeyrol, Parc d'Affaires Cité Park - Bâtiment F
69300 Caluire-et-Cuire
FR

Mandataire 1 : Cabinet BEAU DE LOMENIE, Mme. Juliette BOURRIERES
Adresse :
51, Avenue Jean Jaurès, BP 7073
69301 LYON Cedex 07
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 719425
Date de demande : 21/03/2018
N° de BOPI : 2018-16
Date du BOPI : 20/04/2018

Bénéficiare 1 : BIOSSUN

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2016-21
Date du BOPI : 27/05/2016

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2016-39
Date du BOPI : 30/09/2016

04/05/2016 : BIO'MOTION
N° national/d'enregistrement : 4269979
Date de dépôt : 04/05/2016
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 04/05/2026
Statut : Demande publiée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 06
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Constructions transportables métalliques ; couvertures de toits métalliques ; couvertures de toits métalliques comportant un convertisseur d'énergie solaire ; pergolas métalliques ; pergolas métalliques rétractables ; pergolas à lames orientables métalliques ; pergolas à lames rétractables métalliques ; pergolas à lames orientables et rétractables métalliques ; stores d'extérieurs métalliques ; brises soleil métalliques ; éléments métalliques de protection contre la pluie ou le soleil pour les façades ou les toitures ; éléments métalliques de support d'un convertisseur d'énergie solaire pour les façades ou les toitures ;
  • N° de la classe : 19
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Constructions transportables non métalliques ; couvertures de toits non métalliques ; couvertures de toits non métalliques comportant un convertisseur d'énergie solaire ; pergolas non métalliques ; pergolas non métalliques rétractables ; pergolas à lames orientables non métalliques ; pergolas à lames rétractables non métalliques ; pergolas à lames orientables et rétractables non métalliques ; stores d'extérieurs ni métalliques ni en matières textiles ; brises soleil non métalliques ; éléments non métalliques de protection contre la pluie ou le soleil pour les façades ou les toitures ; éléments non métalliques de support d'un convertisseur d'énergie solaire pour les façades ou les toitures ;
  • N° de la classe : 37
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services d'installation, d'entretien et de réparation de constructions transportables, de couvertures de toits, de pergolas, de stores d'extérieurs, de brises soleil, d'éléments de protection contre la pluie ou le soleil pour les façades ou les toitures, ou d'éléments de support d'un convertisseur d'énergie solaire pour les façades ou les toitures.

Déposant 1 : BIOSSUN, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 510015084
Adresse :
23 Avenue de Poumeyrol, Parc d'Affaires Cité Park - Bâtiment F
69300 Caluire-et-Cuire
FR

Mandataire 1 : Cabinet BEAU DE LOMENIE, Mme. Juliette BOURRIERES
Adresse :
51, Avenue Jean Jaurès, BP 7073
69301 LYON Cedex 07
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2016-21
Date du BOPI : 27/05/2016

04/05/2016 : BIO'MOTION
N° national/d'enregistrement : 4269979
Date de dépôt : 04/05/2016
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 04/05/2026
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 06
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Constructions transportables métalliques ; couvertures de toits métalliques ; couvertures de toits métalliques comportant un convertisseur d'énergie solaire ; pergolas métalliques ; pergolas métalliques rétractables ; pergolas à lames orientables métalliques ; pergolas à lames rétractables métalliques ; pergolas à lames orientables et rétractables métalliques ; stores d'extérieurs métalliques ; brises soleil métalliques ; éléments métalliques de protection contre la pluie ou le soleil pour les façades ou les toitures ; éléments métalliques de support d'un convertisseur d'énergie solaire pour les façades ou les toitures ;
  • N° de la classe : 19
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Constructions transportables non métalliques ; couvertures de toits non métalliques ; couvertures de toits non métalliques comportant un convertisseur d'énergie solaire ; pergolas non métalliques ; pergolas non métalliques rétractables ; pergolas à lames orientables non métalliques ; pergolas à lames rétractables non métalliques ; pergolas à lames orientables et rétractables non métalliques ; stores d'extérieurs ni métalliques ni en matières textiles ; brises soleil non métalliques ; éléments non métalliques de protection contre la pluie ou le soleil pour les façades ou les toitures ; éléments non métalliques de support d'un convertisseur d'énergie solaire pour les façades ou les toitures ;
  • N° de la classe : 37
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services d'installation, d'entretien et de réparation de constructions transportables, de couvertures de toits, de pergolas, de stores d'extérieurs, de brises soleil, d'éléments de protection contre la pluie ou le soleil pour les façades ou les toitures, ou d'éléments de support d'un convertisseur d'énergie solaire pour les façades ou les toitures.

Déposant 1 : BIOSSUN, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 510015084
Adresse :
23 Avenue de Poumeyrol, Parc d'Affaires Cité Park - Bâtiment F
69300 Caluire-et-Cuire
FR

Mandataire 1 : Cabinet BEAU DE LOMENIE, Mme. Juliette BOURRIERES
Adresse :
51, Avenue Jean Jaurès, BP 7073
69301 LYON Cedex 07
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2016-21
Date du BOPI : 27/05/2016

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2016-39
Date du BOPI : 30/09/2016

05/02/2009 : BIOSSUN
N° national/d'enregistrement : 3627526
Date de dépôt : 05/02/2009
Lieu de dépôt : I.N.P.I. LYON
Date d'expiration : 05/02/2019
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 06
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Constructions transportables métalliques ; couvertures de toits métalliques ; couvertures de toits métalliques comportant un convertisseur d'énergie solaire ; pergolas métalliques ; pergolas à lames orientables métalliques ; stores d'extérieurs métalliques ; brises soleil métalliques ; éléments métalliques de protection contre la pluie ou le soleil pour les façades ou les toitures ; éléments métalliques de support d'un convertisseur d'énergie solaire pour les façades ou les toitures.
  • N° de la classe : 19
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Constructions transportables non métalliques ; couvertures de toits non métalliques ; couvertures de toits non métalliques comportant un convertisseur d'énergie solaire ; pergolas non métalliques ; pergolas à lames orientables non métalliques ; stores d'extérieurs ni métalliques ni en matières textiles ; brises soleil non métalliques ; éléments non métalliques de protection contre la pluie ou le soleil pour les façades ou les toitures ; éléments non métalliques de support d'un convertisseur d'énergie solaire pour les façades ou les toitures.
  • N° de la classe : 37
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services d'installation, d'entretien et de réparation de constructions transportables, de couvertures de toits, de pergolas, de stores d'extérieurs, de brises soleil, d'éléments de protection contre la pluie ou le soleil pour les façades ou les toitures, ou d'éléments de support d'un convertisseur d'énergie solaire pour les façades ou les toitures.

Déposant 1 : BIOSSUN Société par Actions Simplifiée
Numéro de SIREN : 510015084

Mandataire 1 : Cabinet BEAU DE LOMENIE

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 719424
Date de demande : 21/03/2018
N° de BOPI : 2018-16
Date du BOPI : 20/04/2018

Bénéficiare 1 : BIOSSUN

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 719425
Date de demande : 21/03/2018
N° de BOPI : 2018-16
Date du BOPI : 20/04/2018

Bénéficiare 1 : BIOSSUN

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2009-11
Date du BOPI : 13/03/2009

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2009-28
Date du BOPI : 10/07/2009

05/02/2009 : BIOSSUN
N° national/d'enregistrement : 3627526
Date de dépôt : 05/02/2009
Lieu de dépôt : I.N.P.I. LYON
Date d'expiration : 05/02/2029
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 06
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Constructions transportables métalliques ; couvertures de toits métalliques ; couvertures de toits métalliques comportant un convertisseur d'énergie solaire ; pergolas métalliques ; pergolas à lames orientables métalliques ; stores d'extérieurs métalliques ; brises soleil métalliques ; éléments métalliques de protection contre la pluie ou le soleil pour les façades ou les toitures ; éléments métalliques de support d'un convertisseur d'énergie solaire pour les façades ou les toitures.
  • N° de la classe : 19
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Constructions transportables non métalliques ; couvertures de toits non métalliques ; couvertures de toits non métalliques comportant un convertisseur d'énergie solaire ; pergolas non métalliques ; pergolas à lames orientables non métalliques ; stores d'extérieurs ni métalliques ni en matières textiles ; brises soleil non métalliques ; éléments non métalliques de protection contre la pluie ou le soleil pour les façades ou les toitures ; éléments non métalliques de support d'un convertisseur d'énergie solaire pour les façades ou les toitures.
  • N° de la classe : 37
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services d'installation, d'entretien et de réparation de constructions transportables, de couvertures de toits, de pergolas, de stores d'extérieurs, de brises soleil, d'éléments de protection contre la pluie ou le soleil pour les façades ou les toitures, ou d'éléments de support d'un convertisseur d'énergie solaire pour les façades ou les toitures.

Déposant 1 : BIOSSUN, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 510015084
Adresse :
24 Rue de la Sure
38360 SASSENAGE
FR

Mandataire 1 : Cabinet Beau de Loménie, Mme BOURRIERES Juliette
Adresse :
51 Avenue Jean Jaurès, BP 7073
69301 LYON Cedex 07
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 719424
Date de demande : 21/03/2018
N° de BOPI : 2018-16
Date du BOPI : 20/04/2018

Bénéficiare 1 : BIOSSUN

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 719425
Date de demande : 21/03/2018
N° de BOPI : 2018-16
Date du BOPI : 20/04/2018

Bénéficiare 1 : BIOSSUN

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2009-11
Date du BOPI : 13/03/2009

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2009-28
Date du BOPI : 10/07/2009

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2700091
Date de demande : 07/12/2018
N° de BOPI : 2019-12
Date du BOPI : 22/03/2019

Publications au Bodacc :
12/09/2023 : Modifications générales

Annonce N°1901
NOJO : 038010000633079
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE (38)
Descriptif : Modification de l'administration.
Numéro d'identification : RCS Grenoble 510 015 084
Dénomination : BIOSSUN
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Administration :
Sté par actions simplifiée MAZARS GOURGUE n'est plus commissaire aux comptes titulaire.
Société à responsabilité limitée ABELIA CONSULTING devient commissaire aux comptes titulaire
03/03/2022 : Modifications générales

Annonce N°1825
NOJO : 038010000575962
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE (38)
Descriptif : Modification de l'administration.
Numéro d'identification : RCS Grenoble 510 015 084
Dénomination : BIOSSUN
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Administration :
Sté par actions simplifiée Stellagroup devient président.
FORETTI Frédéric nom d'usage : FORETTI n'est plus président
17/06/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3969
NOJO : 380100005475070
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE (38)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020
Numéro d'identification : RCS Grenoble 510 015 084
Dénomination : BIOSSUN
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
15/10/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2289
NOJO : 380100005230390
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE (38)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019
Numéro d'identification : RCS Grenoble 510 015 084
Dénomination : BIOSSUN
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
20/02/2020 : Modifications générales

Annonce N°1471
NOJO : 038010000504992
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE (38)
Descriptif : Modification de l'administration.
Numéro d'identification : RCS Grenoble 510 015 084
Dénomination : BIOSSUN
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Administration :
BYSZENSKI Alexandre nom d'usage : BYSZENSKI n'est plus directeur général
12/12/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1363
NOJO : 380100004983000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE (38)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018
Numéro d'identification : RCS Grenoble 510 015 084
Dénomination : BIOSSUN
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
19/07/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7027
NOJO : 380100004501110
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE (38)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017
Numéro d'identification : RCS Grenoble 510 015 084
Dénomination : BIOSSUN
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
06/09/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3509
NOJO : 380100004141800
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE (38)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016
Numéro d'identification : RCS Grenoble 510 015 084
Dénomination : BIOSSUN
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
04/07/2017 : Modifications générales

Annonce N°778
NOJO : 038010000414983
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE (38)
Descriptif : Modification du capital. Modification de l'administration.
Numéro d'identification : RCS Grenoble 510 015 084
Dénomination : BIOSSUN
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Administration :
DOSSE Sylvain nom d'usage : DOSSE n'est plus commissaire aux comptes suppléant
Montant du capital : 1111120.00 EUR
03/01/2017 : Modifications générales

Annonce N°473
NOJO : 038010000399045
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE (38)
Descriptif : Nouveau siège.
Numéro d'identification : RCS Grenoble 510 015 084
Dénomination : BIOSSUN
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
21/06/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5120
NOJO : 690100009535160
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015
Numéro d'identification : RCS Lyon 510 015 084
Dénomination : BIOSSUN
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
09/11/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4309
NOJO : 690100009069990
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014
Numéro d'identification : RCS Lyon 510 015 084
Dénomination : BIOSSUN
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
25/03/2015 : Modifications générales

Annonce N°3679
NOJO : BXB150770043026
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Descriptif : Modification du capital.
Numéro d'identification : RCS Lyon 510 015 084
Dénomination : BIOSSUN
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
Montant du capital : 138890.00 EUR
14/06/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9826
NOJO : 690100007946940
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013
Numéro d'identification : RCS Lyon 510 015 084
Dénomination : BIOSSUN
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
21/05/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9100
NOJO : BXC13123014411B
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012
Numéro d'identification : RCS Lyon 510 015 084
Dénomination : BIOSSUN
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Adresse :
23 avenue de Poumeyrol Parc d'Affaires Cité Park - Bâtiment f
69300 Caluire-et-Cuire
20/02/2013 : Modifications générales

Annonce N°2393
NOJO : BXB13044003983Q
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Descriptif : Modification de l'administration.
Numéro d'identification : RCS Lyon 510 015 084
Dénomination : BIOSSUN
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Administration :
BYSZENSKI Alexandre nom d'usage : BYSZENSKI devient directeur général.

01/08/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°11751
NOJO : BXC12206010528J
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011
Numéro d'identification : RCS Lyon 510 015 084
Dénomination : BIOSSUN
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
24/06/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7293
NOJO : BXC11154018153O
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010
Numéro d'identification : RCS Lyon 510 015 084
Dénomination : BIOSSUN
Sigle : AS
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Adresse :
23 avenue de Poumeyrol Parc d'Affaires Cité Park - Bâtiment f
69300 Caluire-et-Cuire
10/06/2011 : Modifications générales

Annonce N°1923
NOJO : BXB11154003698W
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Descriptif : Modification de l'administration.
Numéro d'identification : RCS Lyon 510 015 084
Dénomination : BIOSSUN
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Administration :
SCP GOURGUE ET ASSOCIES devient commissaire aux comptes titulaire.
DOSSE Sylvain nom d'usage : DOSSE devient commissaire aux comptes suppléant.

25/03/2011 : Modifications générales

Annonce N°2388
NOJO : BXB110770019142
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Descriptif : Nouveau siège.
Numéro d'identification : RCS Lyon 510 015 084
Dénomination : BIOSSUN
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
25/02/2011 : Modifications générales

Annonce N°2400
NOJO : BXB11052002760K
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Descriptif : Modification du capital.
Numéro d'identification : RCS Lyon 510 015 084
Dénomination : BIOSSUN
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
Montant du capital : 125000.00 EUR
28/09/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°12096
NOJO : BXC10252007251Y
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2009
Numéro d'identification : RCS Lyon 510 015 084
Dénomination : BIOSSUN
Sigle : AS
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Adresse :
2507 avenue de l'Europe
69140 Rillieux-la-Pape
26/02/2010 : Modifications générales

Annonce N°1782
NOJO : BXB10050002579C
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Descriptif : Modification du capital.
Numéro d'identification : RCS Lyon 510 015 084
Dénomination : BIOSSUN
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
Montant du capital : 75000.00 EUR
25/02/2009 : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

Annonce N°1263
NOJO : BXA08050005817E
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Catégorie de création : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
Date de commencement d'activité : 16/01/2009
Numéro d'identification : RCS Lyon 510 015 084
Dénomination : BIOSSUN
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Administration :
Président : FORETTI Frédéric nom d'usage : FORETTI Frédéric.
.

Montant du capital : 50000.00 EUR

Adresse :
2507 avenue de l'Europe
69140 Rillieux-la-Pape
Historique de l'unité légale :
01/01/2021 : activité principale
Activité principale : Fabrication de structures métalliques et de parties de structures (NAFRev2 : 25.11Z)
31/12/2020 : activité principale
Activité principale : Métallurgie de l'aluminium (NAFRev2 : 24.42Z)
02/01/2020 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
01/11/2016 : code NIC
Code NIC : 00054
03/01/2011 : code NIC
Code NIC : 00021
Représentants légaux :
01/06/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2014B00551
Type : Personne Morale

Nom : Stellagroup
Siren : 844287045
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : président

Adresse :
Route DE TOULOUSE ZONE ARTISANALE LES BOGUES
31750 Escalquens
France
01/06/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2014B00551
Type : Personne Morale

Nom : MAZARS GOURGUE
Siren : 334213790
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
42 BIS Rue de la Tuilerie
38170 Seyssinet-Pariset
France
01/12/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2014B00551
Type : Personne Physique

Nom : FORETTI Frédéric
Né le 14/04/1972 à Nice (France)
Nationalité : Française
Qualité : président

Adresse :
759 Chemin de la Grande Bastide
84740 Velleron
France
01/12/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2014B00551
Type : Personne Physique

Nom : BYSZENSKI Alexandre
Né le 17/11/1976 à Lyon (France)
Nationalité : Française
Qualité : directeur général

Adresse :
610 Montée du Chemin Neuf
01120 Montluel
France
01/12/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2014B00551
Type : Personne Morale

Nom : MAZARS GOURGUE
Siren : 334213790
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
42 bis Rue de la Tuilerie
38170 Seyssinet-Pariset
France
01/12/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2014B00551
Type : Personne Physique

Nom : DOSSE Sylvain
Nationalité : Française
Qualité : commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
42 bis Rue de la Tuilerie
38170 Seyssinet-Pariset
France
Dépôts des actes :
28/01/2022 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2014B00551
Dépôt : N°001902 déposé le 08/02/2022
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
26/02/2021 : Statuts mis à jour
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2014B00551
Dépôt : N°003111 déposé le 01/03/2021
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts
26/02/2021 : Acte sous seing privé
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2014B00551
Dépôt : N°003111 déposé le 01/03/2021
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts
02/01/2020 : Procès-verbal
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2014B00551
Dépôt : N°001051 déposé le 29/01/2020
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
21/06/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2014B00551
Dépôt : N°001310 déposé le 11/07/2018
Etat : Déposé
Décision : Régularisation bénéficiaire effectif
15/05/2017 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2014B00551
Dépôt : N°005735 déposé le 14/06/2017
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Modification des commissaires aux comptes
01/11/2016 : Liste des sièges sociaux antérieurs
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2014B00551
Dépôt : N°010760 déposé le 01/12/2016
Etat : Déposé
Décision : Immat secondaire devient ppale
01/11/2016 : Liste des sièges sociaux antérieurs
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2014B00551
Dépôt : N°010760 déposé le 01/12/2016
Etat : Déposé
Décision : Immat secondaire devient ppale
21/10/2016 : Acte sous seing privé
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2014B00551
Dépôt : N°010760 déposé le 01/12/2016
Etat : Déposé
Décision : Immat secondaire devient ppale
21/10/2016 : Acte sous seing privé
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2014B00551
Dépôt : N°010760 déposé le 01/12/2016
Etat : Déposé
Décision : Immat secondaire devient ppale
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2014B00551
Dépôt : N°010760 déposé le 01/12/2016
Etat : Déposé
Décision : Immat secondaire devient ppale
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2014B00551
Dépôt : N°010760 déposé le 01/12/2016
Etat : Déposé
Décision : Immat secondaire devient ppale
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2014B00551
Dépôt : N°005735 déposé le 14/06/2017
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Modification des commissaires aux comptes
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2014B00551
Dépôt : N°001902 déposé le 08/02/2022
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
Etablissements :
01/06/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2014B00551
Type : Siège

Adresse :
24 Rue de la Sure
38360 Sassenage
France
01/06/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2014B00551
Type : Etablissement principal

Adresse :
24 Rue de la Sure
38360 Sassenage
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/11/2016
Activité : Le négoce de constructions métalliques transportables et notamment de pergolas bioclimatiques en aluminium.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
01/06/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2014B00551
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
Rue de Chamechaude
38360 Sassenage
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/03/2014
Activité : Le négoce de constructions métalliques transportables et notamment de pergolas bioclimatiques en aluminium.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
01/12/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2014B00551
Type : Siège

Adresse :
24 Rue de la Sure
38360 Sassenage
France
01/12/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2014B00551
Type : Etablissement principal

Adresse :
24 Rue de la Sure
38360 Sassenage
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/11/2016
Activité : Le négoce de constructions métalliques transportables et notamment de pergolas bioclimatiques en aluminium.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
01/12/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2014B00551
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
Rue de Chamechaude
38360 Sassenage
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/03/2014
Activité : Le négoce de constructions métalliques transportables et notamment de pergolas bioclimatiques en aluminium.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
01/06/2021 : Ajout
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Numéro unique d’observation : F16/017521
Date d’ajout de l’observation : 01/12/2016
Texte de l'observation : Transfert du principal établissement au 24 Rue de la Sure 38360 SASSENAGE à compter du 01/11/2016
01/12/2016 : Ajout
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Numéro unique d’observation : F16/017521
Date d’ajout de l’observation : 01/12/2016
Texte de l'observation : Transfert du principal établissement au 24 Rue de la Sure 38360 SASSENAGE à compter du 01/11/2016
Personnes morales :
01/06/2021 : BIOSSUN
Greffe : Grenoble (3801)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Activité principale : Le négoce de constructions métalliques transportables et notamment de pergolas bioclimatiques en aluminium.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 20/03/2014
Date à laquelle le transfert de la personne est effectif (date d’effet) : 01/11/2016

Type de capital : Fixe
Capital : 1111120.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 31/12/2017
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 94 années
01/12/2016 : BIOSSUN
Greffe : Grenoble (3801)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Activité principale : Le négoce de constructions métalliques transportables et notamment de pergolas bioclimatiques en aluminium.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 20/03/2014

Type de capital : Fixe
Capital : 138890.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 31/12/2017
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 94 années
Dépôts des comptes annuels :
31/12/2020 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2014B00551
Dépôt : N°007869 déposé le 01/06/2021
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2019 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2014B00551
Dépôt : N°012460 déposé le 30/09/2020
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2018 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2014B00551
Dépôt : N°018144 déposé le 20/11/2019
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2017 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2014B00551
Dépôt : N°008672 déposé le 12/07/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2014B00551
Dépôt : N°006819 déposé le 07/06/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/12/2020 : Compte annuel complet
Greffe : GRENOBLE (3801)
Numéro de dépôt : B2021/007869 du 01/06/2021
Numéro de gestion : 2014B00551
Code activité : 4673A : Commerce de gros, à l’exception des automobiles et des motocycles (NAFRev2 : 46)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
Page 01 : Actif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
ABFrais d’établissement155 690138 29017 40061 682
CXFrais de développement ou de recherche et développement1 415 805789 549626 256285 514
AFConcessions, brevets et droits similaires266 299115 424150 875125 975
AHFonds commercial80 00080 00080 000
AJAutres immobilisations incorporelles15 000
APConstructions420 00275 480344 522369 054
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels862 819508 171354 648399 688
ATAutres immobilisations corporelles257 86272 706185 156113 940
AVImmobilisations en cours7 911
CUAutres participations557 320350 000207 32067 320
BHAutres immobilisations financières232 932232 932157 235
BJTOTAL (I)4 248 7302 049 6192 199 1101 683 319
BLMatières premières, approvisionnements691 264691 2641 162 751
BNEn cours de production de biens124 700124 700148 993
BRProduits intermédiaires et finis24 10824 10839 362
BVAvances et acomptes versés sur commandes1 7501 7501 555
BXClients et comptes rattachés2 277 32239 4642 237 8571 447 549
BZAutres créances586 92251 558535 364527 138
CFDisponibilités571 805571 805273 365
CHCharges constatées d’avance158 950158 95054 052
CJTOTAL (II)4 436 82191 0234 345 7983 654 765
COTOTAL GENERAL (0 à V)8 685 5512 140 6426 544 9095 338 084
CPParts à moins d’un an161 756
CRParts à plus d’un an55 491
Page 02 : Passif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel138 890138 890
DBPrimes d’émission, de fusion, d’apport, ...986 190986 190
DDRéserve légale (1)13 88913 889
DGAutres réserves991 8311 056 114
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)597 995-64 282
DLTOTAL (I)2 728 7952 130 801
DPProvisions pour risques16 862
DRTOTAL (III)16 862
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)728 890616 256
DVEmprunts et dettes financières divers (4)69 38882 337
DWAvances et acomptes reçus sur commandes en cours6 30513 430
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés1 462 7321 056 240
DYDettes fiscales et sociales258 876330 340
DZDettes sur immobilisations et comptes rattachés34 272
EAAutres dettes1 255 6511 091 818
ECTOTAL (IV)3 816 1143 190 422
EETOTAL GENERAL (I à V)6 544 9095 338 084
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an3 116 4762 821 600
EHDont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.113 512
Page 03 : Compte de résultat
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FAVentes de marchandises11 247 802
FDProduction vendue biens9 150 8143 311 94212 462 756
FGProduction vendue services450 30614 750465 056488 991
FJChiffres d’affaires nets9 601 1193 326 69212 927 81111 736 792
FMProduction stockée-39 54628 088
FNProduction immobilisée47 383
FOSubventions d’exploitation2 333
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges242 552383 893
FQAutres produits2 2453 064
FRTotal des produits d’exploitation (I)13 182 77912 151 837
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements6 234 6926 359 016
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)471 487-147 976
FWAutres achats et charges externes3 317 2873 413 112
FXImpôts, taxes et versements assimilés153 32295 853
FYSalaires et traitements1 361 7351 402 885
FZCharges sociales569 350578 923
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements563 233442 070
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions7 200
GEAutres charges31 1913 706
GFTotal des charges d’exploitation (II)12 702 29712 154 791
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)480 483-2 954
GLAutres intérêts et produits assimilés116
GPTotal des produits financiers (V)116
GRIntérêts et charges assimilées47 13453 931
GSDifférences négatives de change9
GUTotal des charges financières (VI)47 13453 940
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-47 134-53 824
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)433 349-56 777
Page 04 : Compte de résultat (suite)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion28 668
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital3 000
HCReprises sur provisions et transferts de charges16 8625 350
HDTotal des produits exceptionnels (VII)45 5308 350
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion57 535187 683
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital37 5165 052
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions16 862
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)95 051209 596
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-49 521-201 246
HKImpôts sur les bénéfices (X)-214 167-193 741
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)13 228 30912 160 304
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)12 630 31412 224 586
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)597 995-64 282
A1Renvois : Transfert de charges237 990383 893
A4Renvois : Redevances pour concessions de brevets de licences (charges)4 7281 979
Page 05 : Immobilisations – augmentations
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
CYAMORTISSEMENTS Frais d’établissement, et de développement ou de recherche645 918283 4201 500927 838
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles76 52338 901115 424
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles492 329240 91276 884656 357
0NAMORTISSEMENTS Total Général1 214 770563 23378 3841 699 619
Page 07 : Provisions
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
5ZTotal Provisions pour risques et charges16 86216 862
9Usur immobilisations – titres de participation350 000
6TSur comptes clients44 0264 56239 464
6XAutres provisions pour dépréciation51 55851 558
7BTotal Provisions pour dépréciation445 5854 562441 023
7CTOTAL GENERAL462 44721 424441 023
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation4 562
UJ- Exceptionnelles16 862
Page 08 : Créances et dettes
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UTAutres immobilisations financières232 932161 756
VAClients douteux ou litigieux55 491
UXAutres créances clients2 221 831
UYPersonnel et comptes rattachés10 689
UZSécurité Sociale autres organismes sociaux2 547
VMImpôts sur les bénéfices404 023
VBT. V. A.84 922
VCGroupe et associés52 808
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)31 934
VSCharges constatées d’avance158 950
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES3 256 1263 129 459126 667
VGEmprunts à 1 an maximum à l’origine895895
VHEmprunts à plus d’1 an à l’origine727 99566 009505 986
8AEmprunts et dettes financières divers69 38831 73637 652
8BFournisseurs et comptes rattaché1 462 7321 462 732
8CPersonnel et comptes rattachés82 20782 207
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux134 779134 779
VWT.V.A.15 96115 961
VQAutres impôts, taxes et assimilés25 92825 928
8JDettes sur immobilisations et comptes rattachés34 27234 272
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)1 255 6511 255 651
VYTOTAL – ETAT DES DETTES3 809 8093 110 171543 638156 000
VJEmprunts souscrits en cours d’exercice440 000
VKEmprunts remboursés en cours d’exercice237 609
31/12/2019 : Compte annuel complet
Greffe : GRENOBLE (3801)
Numéro de dépôt : B2020/012460 du 30/09/2020
Numéro de gestion : 2014B00551
Code activité : 4673A : Commerce de gros, à l’exception des automobiles et des motocycles (NAFRev2 : 46)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
Page 01 : Actif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
ABFrais d’établissement155 690138 29017 40061 682
CXFrais de développement ou de recherche et développement1 415 805789 549626 256285 514
AFConcessions, brevets et droits similaires266 299115 424150 875125 975
AHFonds commercial80 00080 00080 000
AJAutres immobilisations incorporelles15 000
APConstructions420 00275 480344 522369 054
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels862 819508 171354 648399 688
ATAutres immobilisations corporelles257 86272 706185 156113 940
AVImmobilisations en cours7 911
CUAutres participations557 320350 000207 32067 320
BHAutres immobilisations financières232 932232 932157 235
BJTOTAL (I)4 248 7302 049 6192 199 1101 683 319
BLMatières premières, approvisionnements691 264691 2641 162 751
BNEn cours de production de biens124 700124 700148 993
BRProduits intermédiaires et finis24 10824 10839 362
BVAvances et acomptes versés sur commandes1 7501 7501 555
BXClients et comptes rattachés2 277 32239 4642 237 8571 447 549
BZAutres créances586 92251 558535 364527 138
CFDisponibilités571 805571 805273 365
CHCharges constatées d’avance158 950158 95054 052
CJTOTAL (II)4 436 82191 0234 345 7983 654 765
COTOTAL GENERAL (0 à V)8 685 5512 140 6426 544 9095 338 084
CPParts à moins d’un an161 756
CRParts à plus d’un an55 491
Page 02 : Passif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel138 890138 890
DBPrimes d’émission, de fusion, d’apport, ...986 190986 190
DDRéserve légale (1)13 88913 889
DGAutres réserves991 8311 056 114
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)597 995-64 282
DLTOTAL (I)2 728 7952 130 801
DPProvisions pour risques16 862
DRTOTAL (III)16 862
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)728 890616 256
DVEmprunts et dettes financières divers (4)69 38882 337
DWAvances et acomptes reçus sur commandes en cours6 30513 430
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés1 462 7321 056 240
DYDettes fiscales et sociales258 876330 340
DZDettes sur immobilisations et comptes rattachés34 272
EAAutres dettes1 255 6511 091 818
ECTOTAL (IV)3 816 1143 190 422
EETOTAL GENERAL (I à V)6 544 9095 338 084
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an3 116 4762 821 600
EHDont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.113 512
Page 03 : Compte de résultat
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FAVentes de marchandises11 247 802
FDProduction vendue biens9 150 8143 311 94212 462 756
FGProduction vendue services450 30614 750465 056488 991
FJChiffres d’affaires nets9 601 1193 326 69212 927 81111 736 792
FMProduction stockée-39 54628 088
FNProduction immobilisée47 383
FOSubventions d’exploitation2 333
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges242 552383 893
FQAutres produits2 2453 064
FRTotal des produits d’exploitation (I)13 182 77912 151 837
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements6 234 6926 359 016
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)471 487-147 976
FWAutres achats et charges externes3 317 2873 413 112
FXImpôts, taxes et versements assimilés153 32295 853
FYSalaires et traitements1 361 7351 402 885
FZCharges sociales569 350578 923
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements563 233442 070
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions7 200
GEAutres charges31 1913 706
GFTotal des charges d’exploitation (II)12 702 29712 154 791
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)480 483-2 954
GLAutres intérêts et produits assimilés116
GPTotal des produits financiers (V)116
GRIntérêts et charges assimilées47 13453 931
GSDifférences négatives de change9
GUTotal des charges financières (VI)47 13453 940
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-47 134-53 824
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)433 349-56 777
Page 04 : Compte de résultat (suite)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion28 668
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital3 000
HCReprises sur provisions et transferts de charges16 8625 350
HDTotal des produits exceptionnels (VII)45 5308 350
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion57 535187 683
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital37 5165 052
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions16 862
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)95 051209 596
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-49 521-201 246
HKImpôts sur les bénéfices (X)-214 167-193 741
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)13 228 30912 160 304
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)12 630 31412 224 586
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)597 995-64 282
A1Renvois : Transfert de charges237 990383 893
A4Renvois : Redevances pour concessions de brevets de licences (charges)4 7281 979
Page 05 : Immobilisations – augmentations
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
CYAMORTISSEMENTS Frais d’établissement, et de développement ou de recherche645 918283 4201 500927 838
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles76 52338 901115 424
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles492 329240 91276 884656 357
0NAMORTISSEMENTS Total Général1 214 770563 23378 3841 699 619
Page 07 : Provisions
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
5ZTotal Provisions pour risques et charges16 86216 862
9Usur immobilisations – titres de participation350 000
6TSur comptes clients44 0264 56239 464
6XAutres provisions pour dépréciation51 55851 558
7BTotal Provisions pour dépréciation445 5854 562441 023
7CTOTAL GENERAL462 44721 424441 023
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation4 562
UJ- Exceptionnelles16 862
Page 08 : Créances et dettes
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UTAutres immobilisations financières232 932161 756
VAClients douteux ou litigieux55 491
UXAutres créances clients2 221 831
UYPersonnel et comptes rattachés10 689
UZSécurité Sociale autres organismes sociaux2 547
VMImpôts sur les bénéfices404 023
VBT. V. A.84 922
VCGroupe et associés52 808
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)31 934
VSCharges constatées d’avance158 950
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES3 256 1263 129 459126 667
VGEmprunts à 1 an maximum à l’origine895895
VHEmprunts à plus d’1 an à l’origine727 99566 009505 986
8AEmprunts et dettes financières divers69 38831 73637 652
8BFournisseurs et comptes rattaché1 462 7321 462 732
8CPersonnel et comptes rattachés82 20782 207
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux134 779134 779
VWT.V.A.15 96115 961
VQAutres impôts, taxes et assimilés25 92825 928
8JDettes sur immobilisations et comptes rattachés34 27234 272
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)1 255 6511 255 651
VYTOTAL – ETAT DES DETTES3 809 8093 110 171543 638156 000
VJEmprunts souscrits en cours d’exercice440 000
VKEmprunts remboursés en cours d’exercice237 609
31/12/2018 : Compte annuel complet
Greffe : GRENOBLE (3801)
Numéro de dépôt : B2019/018144 du 20/11/2019
Numéro de gestion : 2014B00551
Code activité : 4673A : Commerce de gros, à l’exception des automobiles et des motocycles (NAFRev2 : 46)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
Page 01 : Actif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
ABFrais d’établissement155 690138 29017 40061 682
CXFrais de développement ou de recherche et développement1 415 805789 549626 256285 514
AFConcessions, brevets et droits similaires266 299115 424150 875125 975
AHFonds commercial80 00080 00080 000
AJAutres immobilisations incorporelles15 000
APConstructions420 00275 480344 522369 054
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels862 819508 171354 648399 688
ATAutres immobilisations corporelles257 86272 706185 156113 940
AVImmobilisations en cours7 911
CUAutres participations557 320350 000207 32067 320
BHAutres immobilisations financières232 932232 932157 235
BJTOTAL (I)4 248 7302 049 6192 199 1101 683 319
BLMatières premières, approvisionnements691 264691 2641 162 751
BNEn cours de production de biens124 700124 700148 993
BRProduits intermédiaires et finis24 10824 10839 362
BVAvances et acomptes versés sur commandes1 7501 7501 555
BXClients et comptes rattachés2 277 32239 4642 237 8571 447 549
BZAutres créances586 92251 558535 364527 138
CFDisponibilités571 805571 805273 365
CHCharges constatées d’avance158 950158 95054 052
CJTOTAL (II)4 436 82191 0234 345 7983 654 765
COTOTAL GENERAL (0 à V)8 685 5512 140 6426 544 9095 338 084
CPParts à moins d’un an161 756
CRParts à plus d’un an55 491
Page 02 : Passif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel138 890138 890
DBPrimes d’émission, de fusion, d’apport, ...986 190986 190
DDRéserve légale (1)13 88913 889
DGAutres réserves991 8311 056 114
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)597 995-64 282
DLTOTAL (I)2 728 7952 130 801
DPProvisions pour risques16 862
DRTOTAL (III)16 862
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)728 890616 256
DVEmprunts et dettes financières divers (4)69 38882 337
DWAvances et acomptes reçus sur commandes en cours6 30513 430
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés1 462 7321 056 240
DYDettes fiscales et sociales258 876330 340
DZDettes sur immobilisations et comptes rattachés34 272
EAAutres dettes1 255 6511 091 818
ECTOTAL (IV)3 816 1143 190 422
EETOTAL GENERAL (I à V)6 544 9095 338 084
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an3 116 4762 821 600
EHDont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.113 512
Page 03 : Compte de résultat
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FAVentes de marchandises11 247 802
FDProduction vendue biens9 150 8143 311 94212 462 756
FGProduction vendue services450 30614 750465 056488 991
FJChiffres d’affaires nets9 601 1193 326 69212 927 81111 736 792
FMProduction stockée-39 54628 088
FNProduction immobilisée47 383
FOSubventions d’exploitation2 333
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges242 552383 893
FQAutres produits2 2453 064
FRTotal des produits d’exploitation (I)13 182 77912 151 837
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements6 234 6926 359 016
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)471 487-147 976
FWAutres achats et charges externes3 317 2873 413 112
FXImpôts, taxes et versements assimilés153 32295 853
FYSalaires et traitements1 361 7351 402 885
FZCharges sociales569 350578 923
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements563 233442 070
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions7 200
GEAutres charges31 1913 706
GFTotal des charges d’exploitation (II)12 702 29712 154 791
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)480 483-2 954
GLAutres intérêts et produits assimilés116
GPTotal des produits financiers (V)116
GRIntérêts et charges assimilées47 13453 931
GSDifférences négatives de change9
GUTotal des charges financières (VI)47 13453 940
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-47 134-53 824
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)433 349-56 777
Page 04 : Compte de résultat (suite)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion28 668
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital3 000
HCReprises sur provisions et transferts de charges16 8625 350
HDTotal des produits exceptionnels (VII)45 5308 350
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion57 535187 683
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital37 5165 052
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions16 862
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)95 051209 596
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-49 521-201 246
HKImpôts sur les bénéfices (X)-214 167-193 741
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)13 228 30912 160 304
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)12 630 31412 224 586
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)597 995-64 282
A1Renvois : Transfert de charges237 990383 893
A4Renvois : Redevances pour concessions de brevets de licences (charges)4 7281 979
Page 05 : Immobilisations – augmentations
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
CYAMORTISSEMENTS Frais d’établissement, et de développement ou de recherche645 918283 4201 500927 838
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles76 52338 901115 424
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles492 329240 91276 884656 357
0NAMORTISSEMENTS Total Général1 214 770563 23378 3841 699 619
Page 07 : Provisions
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
5ZTotal Provisions pour risques et charges16 86216 862
9Usur immobilisations – titres de participation350 000
6TSur comptes clients44 0264 56239 464
6XAutres provisions pour dépréciation51 55851 558
7BTotal Provisions pour dépréciation445 5854 562441 023
7CTOTAL GENERAL462 44721 424441 023
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation4 562
UJ- Exceptionnelles16 862
Page 08 : Créances et dettes
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UTAutres immobilisations financières232 932161 756
VAClients douteux ou litigieux55 491
UXAutres créances clients2 221 831
UYPersonnel et comptes rattachés10 689
UZSécurité Sociale autres organismes sociaux2 547
VMImpôts sur les bénéfices404 023
VBT. V. A.84 922
VCGroupe et associés52 808
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)31 934
VSCharges constatées d’avance158 950
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES3 256 1263 129 459126 667
VGEmprunts à 1 an maximum à l’origine895895
VHEmprunts à plus d’1 an à l’origine727 99566 009505 986
8AEmprunts et dettes financières divers69 38831 73637 652
8BFournisseurs et comptes rattaché1 462 7321 462 732
8CPersonnel et comptes rattachés82 20782 207
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux134 779134 779
VWT.V.A.15 96115 961
VQAutres impôts, taxes et assimilés25 92825 928
8JDettes sur immobilisations et comptes rattachés34 27234 272
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)1 255 6511 255 651
VYTOTAL – ETAT DES DETTES3 809 8093 110 171543 638156 000
VJEmprunts souscrits en cours d’exercice440 000
VKEmprunts remboursés en cours d’exercice237 609
31/12/2017 : Compte annuel complet
Greffe : GRENOBLE (3801)
Numéro de dépôt : B2018/008672 du 12/07/2018
Numéro de gestion : 2014B00551
Code activité : 4673A : Commerce de gros, à l’exception des automobiles et des motocycles (NAFRev2 : 46)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
Page 01 : Actif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
ABFrais d’établissement155 690138 29017 40061 682
CXFrais de développement ou de recherche et développement1 415 805789 549626 256285 514
AFConcessions, brevets et droits similaires266 299115 424150 875125 975
AHFonds commercial80 00080 00080 000
AJAutres immobilisations incorporelles15 000
APConstructions420 00275 480344 522369 054
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels862 819508 171354 648399 688
ATAutres immobilisations corporelles257 86272 706185 156113 940
AVImmobilisations en cours7 911
CUAutres participations557 320350 000207 32067 320
BHAutres immobilisations financières232 932232 932157 235
BJTOTAL (I)4 248 7302 049 6192 199 1101 683 319
BLMatières premières, approvisionnements691 264691 2641 162 751
BNEn cours de production de biens124 700124 700148 993
BRProduits intermédiaires et finis24 10824 10839 362
BVAvances et acomptes versés sur commandes1 7501 7501 555
BXClients et comptes rattachés2 277 32239 4642 237 8571 447 549
BZAutres créances586 92251 558535 364527 138
CFDisponibilités571 805571 805273 365
CHCharges constatées d’avance158 950158 95054 052
CJTOTAL (II)4 436 82191 0234 345 7983 654 765
COTOTAL GENERAL (0 à V)8 685 5512 140 6426 544 9095 338 084
CPParts à moins d’un an161 756
CRParts à plus d’un an55 491
Page 02 : Passif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel138 890138 890
DBPrimes d’émission, de fusion, d’apport, ...986 190986 190
DDRéserve légale (1)13 88913 889
DGAutres réserves991 8311 056 114
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)597 995-64 282
DLTOTAL (I)2 728 7952 130 801
DPProvisions pour risques16 862
DRTOTAL (III)16 862
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)728 890616 256
DVEmprunts et dettes financières divers (4)69 38882 337
DWAvances et acomptes reçus sur commandes en cours6 30513 430
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés1 462 7321 056 240
DYDettes fiscales et sociales258 876330 340
DZDettes sur immobilisations et comptes rattachés34 272
EAAutres dettes1 255 6511 091 818
ECTOTAL (IV)3 816 1143 190 422
EETOTAL GENERAL (I à V)6 544 9095 338 084
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an3 116 4762 821 600
EHDont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.113 512
Page 03 : Compte de résultat
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FAVentes de marchandises11 247 802
FDProduction vendue biens9 150 8143 311 94212 462 756
FGProduction vendue services450 30614 750465 056488 991
FJChiffres d’affaires nets9 601 1193 326 69212 927 81111 736 792
FMProduction stockée-39 54628 088
FNProduction immobilisée47 383
FOSubventions d’exploitation2 333
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges242 552383 893
FQAutres produits2 2453 064
FRTotal des produits d’exploitation (I)13 182 77912 151 837
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements6 234 6926 359 016
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)471 487-147 976
FWAutres achats et charges externes3 317 2873 413 112
FXImpôts, taxes et versements assimilés153 32295 853
FYSalaires et traitements1 361 7351 402 885
FZCharges sociales569 350578 923
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements563 233442 070
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions7 200
GEAutres charges31 1913 706
GFTotal des charges d’exploitation (II)12 702 29712 154 791
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)480 483-2 954
GLAutres intérêts et produits assimilés116
GPTotal des produits financiers (V)116
GRIntérêts et charges assimilées47 13453 931
GSDifférences négatives de change9
GUTotal des charges financières (VI)47 13453 940
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-47 134-53 824
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)433 349-56 777
Page 04 : Compte de résultat (suite)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion28 668
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital3 000
HCReprises sur provisions et transferts de charges16 8625 350
HDTotal des produits exceptionnels (VII)45 5308 350
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion57 535187 683
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital37 5165 052
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions16 862
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)95 051209 596
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-49 521-201 246
HKImpôts sur les bénéfices (X)-214 167-193 741
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)13 228 30912 160 304
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)12 630 31412 224 586
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)597 995-64 282
A1Renvois : Transfert de charges237 990383 893
A4Renvois : Redevances pour concessions de brevets de licences (charges)4 7281 979
Page 05 : Immobilisations – augmentations
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
CYAMORTISSEMENTS Frais d’établissement, et de développement ou de recherche645 918283 4201 500927 838
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles76 52338 901115 424
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles492 329240 91276 884656 357
0NAMORTISSEMENTS Total Général1 214 770563 23378 3841 699 619
Page 07 : Provisions
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
5ZTotal Provisions pour risques et charges16 86216 862
9Usur immobilisations – titres de participation350 000
6TSur comptes clients44 0264 56239 464
6XAutres provisions pour dépréciation51 55851 558
7BTotal Provisions pour dépréciation445 5854 562441 023
7CTOTAL GENERAL462 44721 424441 023
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation4 562
UJ- Exceptionnelles16 862
Page 08 : Créances et dettes
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UTAutres immobilisations financières232 932161 756
VAClients douteux ou litigieux55 491
UXAutres créances clients2 221 831
UYPersonnel et comptes rattachés10 689
UZSécurité Sociale autres organismes sociaux2 547
VMImpôts sur les bénéfices404 023
VBT. V. A.84 922
VCGroupe et associés52 808
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)31 934
VSCharges constatées d’avance158 950
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES3 256 1263 129 459126 667
VGEmprunts à 1 an maximum à l’origine895895
VHEmprunts à plus d’1 an à l’origine727 99566 009505 986
8AEmprunts et dettes financières divers69 38831 73637 652
8BFournisseurs et comptes rattaché1 462 7321 462 732
8CPersonnel et comptes rattachés82 20782 207
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux134 779134 779
VWT.V.A.15 96115 961
VQAutres impôts, taxes et assimilés25 92825 928
8JDettes sur immobilisations et comptes rattachés34 27234 272
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)1 255 6511 255 651
VYTOTAL – ETAT DES DETTES3 809 8093 110 171543 638156 000
VJEmprunts souscrits en cours d’exercice440 000
VKEmprunts remboursés en cours d’exercice237 609
31/12/2016 : Compte annuel complet
Greffe : GRENOBLE (3801)
Numéro de dépôt : B2017/006819 du 07/06/2017
Numéro de gestion : 2014B00551
Code activité : 4673A : Commerce de gros, à l’exception des automobiles et des motocycles (NAFRev2 : 46)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
Page 01 : Actif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
ABFrais d’établissement155 690138 29017 40061 682
CXFrais de développement ou de recherche et développement1 415 805789 549626 256285 514
AFConcessions, brevets et droits similaires266 299115 424150 875125 975
AHFonds commercial80 00080 00080 000
AJAutres immobilisations incorporelles15 000
APConstructions420 00275 480344 522369 054
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels862 819508 171354 648399 688
ATAutres immobilisations corporelles257 86272 706185 156113 940
AVImmobilisations en cours7 911
CUAutres participations557 320350 000207 32067 320
BHAutres immobilisations financières232 932232 932157 235
BJTOTAL (I)4 248 7302 049 6192 199 1101 683 319
BLMatières premières, approvisionnements691 264691 2641 162 751
BNEn cours de production de biens124 700124 700148 993
BRProduits intermédiaires et finis24 10824 10839 362
BVAvances et acomptes versés sur commandes1 7501 7501 555
BXClients et comptes rattachés2 277 32239 4642 237 8571 447 549
BZAutres créances586 92251 558535 364527 138
CFDisponibilités571 805571 805273 365
CHCharges constatées d’avance158 950158 95054 052
CJTOTAL (II)4 436 82191 0234 345 7983 654 765
COTOTAL GENERAL (0 à V)8 685 5512 140 6426 544 9095 338 084
CPParts à moins d’un an161 756
CRParts à plus d’un an55 491
Page 02 : Passif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel138 890138 890
DBPrimes d’émission, de fusion, d’apport, ...986 190986 190
DDRéserve légale (1)13 88913 889
DGAutres réserves991 8311 056 114
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)597 995-64 282
DLTOTAL (I)2 728 7952 130 801
DPProvisions pour risques16 862
DRTOTAL (III)16 862
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)728 890616 256
DVEmprunts et dettes financières divers (4)69 38882 337
DWAvances et acomptes reçus sur commandes en cours6 30513 430
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés1 462 7321 056 240
DYDettes fiscales et sociales258 876330 340
DZDettes sur immobilisations et comptes rattachés34 272
EAAutres dettes1 255 6511 091 818
ECTOTAL (IV)3 816 1143 190 422
EETOTAL GENERAL (I à V)6 544 9095 338 084
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an3 116 4762 821 600
EHDont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.113 512
Page 03 : Compte de résultat
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FAVentes de marchandises11 247 802
FDProduction vendue biens9 150 8143 311 94212 462 756
FGProduction vendue services450 30614 750465 056488 991
FJChiffres d’affaires nets9 601 1193 326 69212 927 81111 736 792
FMProduction stockée-39 54628 088
FNProduction immobilisée47 383
FOSubventions d’exploitation2 333
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges242 552383 893
FQAutres produits2 2453 064
FRTotal des produits d’exploitation (I)13 182 77912 151 837
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements6 234 6926 359 016
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)471 487-147 976
FWAutres achats et charges externes3 317 2873 413 112
FXImpôts, taxes et versements assimilés153 32295 853
FYSalaires et traitements1 361 7351 402 885
FZCharges sociales569 350578 923
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements563 233442 070
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions7 200
GEAutres charges31 1913 706
GFTotal des charges d’exploitation (II)12 702 29712 154 791
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)480 483-2 954
GLAutres intérêts et produits assimilés116
GPTotal des produits financiers (V)116
GRIntérêts et charges assimilées47 13453 931
GSDifférences négatives de change9
GUTotal des charges financières (VI)47 13453 940
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-47 134-53 824
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)433 349-56 777
Page 04 : Compte de résultat (suite)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion28 668
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital3 000
HCReprises sur provisions et transferts de charges16 8625 350
HDTotal des produits exceptionnels (VII)45 5308 350
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion57 535187 683
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital37 5165 052
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions16 862
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)95 051209 596
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-49 521-201 246
HKImpôts sur les bénéfices (X)-214 167-193 741
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)13 228 30912 160 304
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)12 630 31412 224 586
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)597 995-64 282
A1Renvois : Transfert de charges237 990383 893
A4Renvois : Redevances pour concessions de brevets de licences (charges)4 7281 979
Page 05 : Immobilisations – augmentations
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
CYAMORTISSEMENTS Frais d’établissement, et de développement ou de recherche645 918283 4201 500927 838
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles76 52338 901115 424
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles492 329240 91276 884656 357
0NAMORTISSEMENTS Total Général1 214 770563 23378 3841 699 619
Page 07 : Provisions
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
5ZTotal Provisions pour risques et charges16 86216 862
9Usur immobilisations – titres de participation350 000
6TSur comptes clients44 0264 56239 464
6XAutres provisions pour dépréciation51 55851 558
7BTotal Provisions pour dépréciation445 5854 562441 023
7CTOTAL GENERAL462 44721 424441 023
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation4 562
UJ- Exceptionnelles16 862
Page 08 : Créances et dettes
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UTAutres immobilisations financières232 932161 756
VAClients douteux ou litigieux55 491
UXAutres créances clients2 221 831
UYPersonnel et comptes rattachés10 689
UZSécurité Sociale autres organismes sociaux2 547
VMImpôts sur les bénéfices404 023
VBT. V. A.84 922
VCGroupe et associés52 808
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)31 934
VSCharges constatées d’avance158 950
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES3 256 1263 129 459126 667
VGEmprunts à 1 an maximum à l’origine895895
VHEmprunts à plus d’1 an à l’origine727 99566 009505 986
8AEmprunts et dettes financières divers69 38831 73637 652
8BFournisseurs et comptes rattaché1 462 7321 462 732
8CPersonnel et comptes rattachés82 20782 207
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux134 779134 779
VWT.V.A.15 96115 961
VQAutres impôts, taxes et assimilés25 92825 928
8JDettes sur immobilisations et comptes rattachés34 27234 272
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)1 255 6511 255 651
VYTOTAL – ETAT DES DETTES3 809 8093 110 171543 638156 000
VJEmprunts souscrits en cours d’exercice440 000
VKEmprunts remboursés en cours d’exercice237 609
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