ATELIER M. CHATEAU SOCIETE ARCHITECTES

Entreprise

ATELIER M. CHATEAU SOCIETE ARCHITECTES
Dernière mise à jour : 01/01/2008

Informations de l'établissement :
Date de création : 23/11/2000
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 41828393300020 / Siren : 418283933 / NIC : 00020
N° de TVA : FR 59 418283933
Effectif en 2021 : 3 à 5 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section M : ACTIVITÉS SPÉCIALISÉES, SCIENTIFIQUES ET TECHNIQUES
Cette section comprend les activités professionnelles, scientifiques et techniques spécialisées. Ces activités re- quièrent un niveau de formation élevé et apportent aux utilisateurs des connaissances et compétences spécialisées.
71 : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques
Cette division comprend la prestation de services d’architecture, d’ingénierie, d’établissement de plans, d’inspec- tion de bâtiments, d’arpentage et de cartographie. Elle comprend également la prestation de services d’analyses physiques, chimiques et autres.
71.1 : Activités d'architecture et d'ingénierie
Ce groupe comprend la prestation de services d’architecture, d’ingénierie, d’établissement de plans, d’inspection de bâtiments, d’arpentage et de cartographie.
71.11 : Activités d'architecture
71.11Z : Activités d'architecture
Cette sous-classe comprend :
- la conception de projets architecturaux : • conception de bâtiments et établissement de plans architecturaux
- l’urbanisme et l’architecture paysagère
- les activités de conseil en matière d’architecture

Cette sous-classe comprend aussi :
- l’activité des agences d’urbanisme

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la construction de maisons individuelles (cf.41.20A)
- les activités des consultants en informatique (cf. 62.02A, 62.09Z)
- les activités d’ingénierie (cf. 71.12B)
- la décoration intérieure (cf. 74.10Z) Produits associés : 71.11.10, 71.11.21, 71.11.22, 71.11.23, 71.11.24, 71.11.31, 71.11.32, 71.11.33, 71.11.41, 71.11.42
Coordonnées de l'établissement :
ATELIER M. CHATEAU SOCIETE ARCHITECTES
Adresse :
LOUDEAC
7 Rue DE CADELAC

22600 LOUDEAC
Marchés publics :
07/06/2021 : Marché

Objet : Mission de maîtrise d'oeuvre (mission de base + OPC + missions complémentaires) pour l'extension de l'accueil de loisirs sans hébergement "la Maison des Lutins" - procédure adaptée restreinte en deux phases
Classification : Services d'architecture (71200000)

Numéro unique d’identification : 2122037640001520212021S0000100
Source : megalis-bretagne
Durée : 16 mois
Forme des prix : Ferme et actualisable
Montant : 42 804 €
Date de notification : 07/06/2021

Lieu d'exécution : (22) Côtes-d'Armor
Acheteur : mairie de Trévé

Titulaire :
ATELIER M. CHATEAU SOCIETE ARCHITECTES (41828393300020)
26/11/2020 : Marché

Objet : MERDRIGNAC EHPAD Les Genêts - Réhabilitation d’un logement de fonction en pôle d’activités - Marché MOE
Classification : Services d'architecture, d'ingénierie et de planification (71240000)

Numéro unique d’identification : 2722000150002720202020S0020500
Source : megalis-bretagne
Durée : 21 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 20 288 €
Date de notification : 26/11/2020

Lieu d'exécution : (22) Côtes-d'Armor
Acheteur : COTES D'ARMOR HABITAT

Titulaire :
ATELIER M. CHATEAU SOCIETE ARCHITECTES (41828393300020)
15/10/2019 : Marché

Objet : Construction d'une station d'épuration de type boues activées à aération prolongée de 950 EH pour la commune de Pléguien
Classification : 45232420-

Numéro unique d’identification : 200069086000942019ASS100108
Source : data.gouv.fr_pes
Durée : 19 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 1 328 004 €
Date de notification : 30/09/2019

Lieu d'exécution : Lanvollon
Acheteur : LEFF ARMOR COMMUNAUTE ASS

Titulaire :
ATELIER M. CHATEAU (41828393300020)
15/10/2019 : Marché

Objet : Construction d'une station d'épuration de type boues activées à aération prolongée de 950 EH pour la commune de Pléguien
Classification : 45232420-

Numéro unique d’identification : 200069086000942019ASS100112
Source : data.gouv.fr_pes
Durée : 19 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 1 328 004 €
Date de notification : 30/09/2019

Lieu d'exécution : Lanvollon
Acheteur : LEFF ARMOR COMMUNAUTE ASS

Titulaire :
ATELIER M. CHATEAU (41828393300020)
15/10/2019 : Marché

Objet : Construction d'une station d'épuration de type boues activées à aération prolongée de 950 EH pour la commune de Pléguien
Classification : 45232420-

Numéro unique d’identification : 200069086000942019ASS100113
Source : data.gouv.fr_pes
Durée : 19 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 1 328 004 €
Date de notification : 30/09/2019

Lieu d'exécution : Lanvollon
Acheteur : LEFF ARMOR COMMUNAUTE ASS

Titulaire :
ATELIER M. CHATEAU (41828393300020)
Historique de l'établissement :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Activités d'architecture (NAFRev2 : 71.11Z)
25/12/2000 : activité principale, caractère employeur
Activité principale : Activités d'architecture (NAF1993 : 74.2A)
Caractère employeur : Oui
Liens de succession de l'établissement :
23/11/2000 : Succession
Prédécesseur : ATELIER M. CHATEAU SOCIETE ARCHITECTES
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 09/02/1998
Dénomination : ATELIER M. CHATEAU SOCIETE ARCHITECTES
Activité principale : Activités d'architecture (NAFRev2 : 71.11Z)
Catégorie juridique : Société d'exercice libéral à responsabilité limitée
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 3 à 5 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
27/12/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1170
NOJO : 2202MYG25827900
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC (22)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Saint-Brieuc 418 283 933
Dénomination : ATELIER M. CHATEAU, Societe d'Architectes
Forme juridique : Société d'exercice libéral à responsabilité limitée
18/11/2021 : Modifications générales

Annonce N°874
NOJO : 002202MYG238258
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-BRIEUC (22)
Descriptif : Modification survenue sur le capital.

Numéro d'identification : RCS Saint-Brieuc 418 283 933
Dénomination : ATELIER M. CHATEAU, Societe d'Architectes
Forme juridique : Société d'exercice libéral à responsabilité limitée
Montant du capital : 200000.00 EUR
10/10/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1190
NOJO : 2202MYG23658200
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC (22)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020

Numéro d'identification : RCS Saint-Brieuc 418 283 933
Dénomination : ATELIER M. CHATEAU, Societe d'Architectes
Forme juridique : Société d'exercice libéral à responsabilité limitée
16/02/2021 : Modifications générales

Annonce N°591
NOJO : 002202MYG224328
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-BRIEUC (22)
Descriptif : Modification survenue sur le capital.

Numéro d'identification : RCS Saint-Brieuc 418 283 933
Dénomination : ATELIER M. CHATEAU, Societe d'Architectes
Forme juridique : Société d'exercice libéral à responsabilité limitée

Administration :
Gérant : LECLERC Gary, Alexandre, Pierre ; Gérant : CADIO Thierry, Joël
Montant du capital : 100000.00 EUR
29/11/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°687
NOJO : 2202MYG22029000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC (22)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019

Numéro d'identification : RCS Saint-Brieuc 418 283 933
Dénomination : ATELIER M. CHATEAU, Societe d'Architectes
Forme juridique : Société d'exercice libéral à responsabilité limitée
19/12/2019 : Modifications générales

Annonce N°1022
NOJO : 000002202207101
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-BRIEUC (22)
Descriptif : Modification survenue sur la forme juridique, l'administration

Numéro d'identification : RCS Saint-Brieuc 418 283 933
Dénomination : ATELIER M. CHATEAU, Societe d'Architectes
Forme juridique : Société d'exercice libéral à responsabilité limitée

Administration :
Gérant : LECLERC Gary, Alexandre, Pierre ; Gérant : CADIO Thierry, Joël
20/10/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3281
NOJO : 220220468000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC (22)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Saint-Brieuc 418 283 933
Dénomination : ATELIER M. CHATEAU, SOCIETE D'ARCHITECTES
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
05/02/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2556
NOJO : 220219388400000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC (22)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Saint-Brieuc 418 283 933
Dénomination : ATELIER M. CHATEAU, SOCIETE D'ARCHITECTES
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
25/07/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2952
NOJO : 220217298300000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC (22)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016

Numéro d'identification : RCS Saint-Brieuc 418 283 933
Dénomination : ATELIER M. CHATEAU, SOCIETE D'ARCHITECTES
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
24/03/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2381
NOJO : 220216847200000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC (22)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Saint-Brieuc 418 283 933
Dénomination : ATELIER M. CHATEAU, SOCIETE D'ARCHITECTES
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
11/07/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3304
NOJO : 220214545400000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC (22)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014

Numéro d'identification : RCS Saint-Brieuc 418 283 933
Dénomination : ATELIER M. CHATEAU, SOCIETE D'ARCHITECTES
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
27/08/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2915
NOJO : 220213482900000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC (22)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013

Numéro d'identification : RCS Saint-Brieuc 418 283 933
Dénomination : ATELIER M. CHATEAU, SOCIETE D'ARCHITECTES
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
02/12/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2834
NOJO : 220212659100000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC (22)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

Numéro d'identification : RCS Saint-Brieuc 418 283 933
Dénomination : ATELIER M. CHATEAU, SOCIETE D'ARCHITECTES
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
28/08/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2413
NOJO : BXC12222016830Y
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC (22)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011

Numéro d'identification : RCS Saint-Brieuc 418 283 933
Dénomination : ATELIER M. CHATEAU, SOCIETE D'ARCHITECTES
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
26/11/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2978
NOJO : BXC11313007766E
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC (22)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010

Numéro d'identification : RCS Saint-Brieuc 418 283 933
Dénomination : ATELIER M. CHATEAU, SOCIETE D'ARCHITECTES
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
7 rue de Cadelac
22600 Loudéac
11/10/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2876
NOJO : BXC10267001641U
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC (22)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2009

Numéro d'identification : RCS Saint-Brieuc 418 283 933
Dénomination : ATELIER M. CHATEAU, SOCIETE D'ARCHITECTES
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
7 rue de Cadelac
22600 Loudéac
09/10/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2405
NOJO : BXC092670017358
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC (22)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2008

Numéro d'identification : RCS Saint-Brieuc 418 283 933
Dénomination : ATELIER M. CHATEAU, SOCIETE D'ARCHITECTES
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
7 rue de Cadelac
22600 Loudéac
31/08/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4202
NOJO : BXC082350028082
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC (22)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2007

Numéro d'identification : RCS Saint-Brieuc 418 283 933
Dénomination : ATELIER M. CHATEAU, SOCIETE D'ARCHITECTES
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
7 rue de Cadelac
22600 Loudéac
Historique de l'unité légale :
22/10/2019 : catégorie juridique, économie sociale et solidaire
Catégorie juridique : Société d'exercice libéral à responsabilité limitée
Economie sociale et solidaire : Oui
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Activités d'architecture (NAFRev2 : 71.11Z)
01/01/2002 : dénomination
Dénomination : ATELIER M. CHATEAU SOCIETE ARCHITECTES
25/12/1998 : activité principale
Activité principale : Activités d'architecture (NAF1993 : 74.2A)
Représentants légaux :
23/01/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro de gestion : 2019D00988
Type : Personne Physique

Nom : LECLERC Gary, Alexandre, Pierre
Né le 28/10/1975 à Beauvais (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
36 Rue du Moulin
60000 Tillé
FRANCE
23/01/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro de gestion : 2019D00988
Type : Personne Physique

Nom : CADIO Thierry, Joël
Né le 16/03/1975 à Vannes (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
5 la Croix de Pierre
22290 Tressignaux
FRANCE
23/01/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro de gestion : 2019D00988
Type : Personne Physique

Nom : LECLERC Gary, Alexandre, Pierre
Né le 28/10/1975 à Beauvais (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
36 Rue du Moulin
60000 Tillé
FRANCE
23/01/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro de gestion : 2019D00988
Type : Personne Physique

Nom : CADIO Thierry, Joël
Né le 16/03/1975 à Vannes (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
5 la Croix de Pierre
22290 Tressignaux
FRANCE
27/02/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro de gestion : 1998B00093
Type : Personne Physique

Nom : CHATEAU Michel Tremeur
Né le 27/01/1954 à 22
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
31 RUE LOUIS LAVERGNE
LOUDEAC
22600 LOUDEAC
FRANCE
Dépôts des actes :
12/12/2019 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro de gestion : 2019D00988
Dépôt : N°686 déposé le 23/01/2020
Etat : Déposé
22/10/2019 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro de gestion : 2019D00988
Dépôt : N°16816 déposé le 04/12/2019
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) de gérant(s)
22/10/2019 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro de gestion : 2019D00988
Dépôt : N°16816 déposé le 04/12/2019
Etat : Déposé
Décision : de SARL en SELARL
22/10/2019 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro de gestion : 2019D00988
Dépôt : N°16816 déposé le 04/12/2019
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de gérant(s)
22/10/2019 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro de gestion : 2019D00988
Dépôt : N°16816 déposé le 04/12/2019
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
22/10/2019 : Acte sous seing privé
Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro de gestion : 2019D00988
Dépôt : N°16816 déposé le 04/12/2019
Etat : Déposé
Décision : M. Michel CHATEAU cède 255 parts (1 à 255) à la société RLCA, 125 parts (256 à 380) à la société BUILDING MANAGEMENT et 120 parts (381 à 500) à la société RCPI
29/03/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro de gestion : 2019D00988
Dépôt : N°11402 déposé le 17/07/2019
Etat : Déposé
23/11/2001 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro de gestion : 1998B00093
Dépôt : N°692 déposé le 02/04/2002
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social
23/11/2001 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro de gestion : 2019D00988
Dépôt : N°692 déposé le 02/04/2002
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social
23/11/2000 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro de gestion : 1998B00093
Dépôt : N°2087 déposé le 07/12/2000
Etat : Déposé
Décision : Changement de dénomination en celle de ATELIER M. CHATEAU SOCIETED'ARCHITECTES
23/11/2000 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro de gestion : 1998B00093
Dépôt : N°2087 déposé le 07/12/2000
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège LOUDEAC 22600, 7 RUE DE CADELAC [TEXTE2]
23/11/2000 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro de gestion : 1998B00093
Dépôt : N°2087 déposé le 07/12/2000
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social
23/11/2000 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro de gestion : 2019D00988
Dépôt : N°2087 déposé le 07/12/2000
Etat : Déposé
Décision : Changement de dénomination en celle de ATELIER M. CHATEAU SOCIETED'ARCHITECTES
23/11/2000 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro de gestion : 2019D00988
Dépôt : N°2087 déposé le 07/12/2000
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège LOUDEAC 22600, 7 RUE DE CADELAC [TEXTE2]
23/11/2000 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro de gestion : 2019D00988
Dépôt : N°2087 déposé le 07/12/2000
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social
25/10/1999 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro de gestion : 1998B00093
Dépôt : N°396 déposé le 23/02/2001
Etat : Déposé
Décision : Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
25/10/1999 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro de gestion : 2019D00988
Dépôt : N°396 déposé le 23/02/2001
Etat : Déposé
Décision : Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
09/02/1998 : Acte sous seing privé
Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro de gestion : 1998B00093
Dépôt : N°618 déposé le 10/04/1998
Etat : Déposé
Décision : Constitution
09/02/1998 : Acte sous seing privé
Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro de gestion : 2019D00988
Dépôt : N°618 déposé le 10/04/1998
Etat : Déposé
Décision : Constitution
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro de gestion : 1998B00093
Dépôt : N°2087 déposé le 07/12/2000
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro de gestion : 1998B00093
Dépôt : N°692 déposé le 02/04/2002
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro de gestion : 2019D00988
Dépôt : N°2087 déposé le 07/12/2000
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro de gestion : 2019D00988
Dépôt : N°692 déposé le 02/04/2002
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro de gestion : 2019D00988
Dépôt : N°16816 déposé le 04/12/2019
Etat : Déposé
Etablissements :
23/01/2020 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro de gestion : 2019D00988
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
7 Rue de Cadelac
22600 Loudéac
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 09/02/1998
Activité : Exercice de la profession d'architecte
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
27/02/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro de gestion : 1998B00093
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
7 RUE DE CADELAC
LOUDEAC
22600 LOUDEAC
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 09/02/1998
Activité : EXERCICE DE LA PROFESSION D'ARCHITECTE
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
22/05/2014 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 2002B00765
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Saint-Brieuc

Adresse :
4 B Allée du Batiment
35000 Rennes
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/07/2010
Activité : exercice de la profession d'architecte
Origine du fonds : Transfert
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
23/01/2020 : Ajout
Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Numéro unique d’observation : 3781
Date d’ajout de l’observation : 07/12/2000
Texte de l'observation : MODIFICATION DE LA DENOMINATION SOCIALE : NOUVELLE DENOMINATION : ATELIER M. CHATEAU, Societe d'Architectes ANCIENNE DENOMINATION : CHATEAU CADORET ARCHITECTURE TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL ET DE L'ETABLISSEMENT PRINCIPAL DE LOUDEAC 22600,CENTRE LE NEPTUNE, RUE LOUIS LAVERGNE A LOUDEAC 22600, 7 RUE DE CADELAC. MODIFICATION DE LA DATE DE CLOTURE DE L'EXERCICE SOCIAL : NOUVELLE DATE : 30.11 ANCIENNE DATE : 31.12 Date d'effet : 23/11/2000
23/01/2020 : Ajout
Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Numéro unique d’observation : 684
Date d’ajout de l’observation : 23/02/2001
Texte de l'observation : REGULARISATION: CONTINUATION DE LA SOCIETE MALGRE LA PERTE DE LA MOITIE DU CAPITAL SOCIAL. Date d'effet : 25/10/1999
23/01/2020 : Ajout
Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Numéro unique d’observation : 1175
Date d’ajout de l’observation : 02/04/2002
Texte de l'observation : MODIFICATION DE LA DATE DE CLOTURE DE L'EXERCICE SOCIAL : NOUVELLE DATE : 31.12 ANCIENNE DATE : 30.11 Date d'effet : 23/11/2001
23/01/2020 : Ajout
Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro unique d’identification d’une observation : 8
Numéro unique d’observation : 2657
Date d’ajout de l’observation : 30/07/2002
Texte de l'observation : CREATION D'UN ETABLISSEMENT D'EXERCICE DE LA PROFESSION D'ARCHITECTE SIS A ST MEEN LE GRAND 35290, 8 RUE LOUISON BOBET. Date d'effet : 01/07/2002
23/01/2020 : Ajout
Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 50 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 7 622.45 EUR
27/02/2017 : Ajout
Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Numéro unique d’observation : 3781
Date d’ajout de l’observation : 07/12/2000
Texte de l'observation : MODIFICATION DE LA DENOMINATION SOCIALE : NOUVELLE DENOMINATION : ATELIER M. CHATEAU, Societe d'Architectes ANCIENNE DENOMINATION : CHATEAU CADORET ARCHITECTURE TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL ET DE L'ETABLISSEMENT PRINCIPAL DE LOUDEAC 22600,CENTRE LE NEPTUNE, RUE LOUIS LAVERGNE A LOUDEAC 22600, 7 RUE DE CADELAC. MODIFICATION DE LA DATE DE CLOTURE DE L'EXERCICE SOCIAL : NOUVELLE DATE : 30.11 ANCIENNE DATE : 31.12 Date d'effet : 23/11/2000
27/02/2017 : Ajout
Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Numéro unique d’observation : 684
Date d’ajout de l’observation : 23/02/2001
Texte de l'observation : REGULARISATION: CONTINUATION DE LA SOCIETE MALGRE LA PERTE DE LA MOITIE DU CAPITAL SOCIAL. Date d'effet : 25/10/1999
27/02/2017 : Ajout
Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Numéro unique d’observation : 1175
Date d’ajout de l’observation : 02/04/2002
Texte de l'observation : MODIFICATION DE LA DATE DE CLOTURE DE L'EXERCICE SOCIAL : NOUVELLE DATE : 31.12 ANCIENNE DATE : 30.11 Date d'effet : 23/11/2001
27/02/2017 : Ajout
Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro unique d’identification d’une observation : 8
Numéro unique d’observation : 2657
Date d’ajout de l’observation : 30/07/2002
Texte de l'observation : CREATION D'UN ETABLISSEMENT D'EXERCICE DE LA PROFESSION D'ARCHITECTE SIS A ST MEEN LE GRAND 35290, 8 RUE LOUISON BOBET. Date d'effet : 01/07/2002
27/02/2017 : Ajout
Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 50 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 7 622.45 EUR
22/05/2014 : Ajout
Greffe : Rennes (3501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Numéro unique d’observation : 2
Date d’ajout de l’observation : 21/02/2011
Texte de l'observation : : Transfert de l'ancien établissement secondaire : SAINT MEEN LE GRAND, 8 RUE LOUISON BOBET Exploité du 01.07.2002 au 30.06.2010.
22/05/2014 : Ajout
Greffe : Rennes (3501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 13
Numéro unique d’observation : 3
Date d’ajout de l’observation : 21/02/2011
Texte de l'observation : Observations concernant l'établissement situé 4 Bis allée du Batiment 35000 Rennes : Pour l'établissement secondaire situé à SAINT MEEN LE GRAND, 8 RUE LOUISON BOBET il est donné la précision suivante concernant l'origine du fonds CREATION.
Personnes morales :
23/01/2020 : ATELIER M. CHATEAU, Societe d'Architectes
Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société d'exercice libéral à responsabilité limitée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 10/04/1998

Type de capital : Fixe
Capital : 7622.45
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 99 années
27/02/2017 : ATELIER M. CHATEAU, Societe d'Architectes
Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 10/04/1998

Type de capital : Fixe
Capital : 7622.45
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
22/05/2014 : ATELIER M.CHATEAU, société d'architectes
Greffe : Rennes (3501)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 17/07/2002

Economie sociale et solidaire : Non
Dépôts des comptes annuels :
31/12/2018 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro de gestion : 2019D00988
Dépôt : N°5438 déposé le 23/08/2019
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2017 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro de gestion : 2019D00988
Dépôt : N°420 déposé le 02/01/2019
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro de gestion : 2019D00988
Dépôt : N°3279 déposé le 30/05/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro de gestion : 1998B00093
Dépôt : N°1293 déposé le 27/02/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro de gestion : 2019D00988
Dépôt : N°1293 déposé le 27/02/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro de gestion : 1998B00093
Dépôt : N°2207 déposé le 03/06/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro de gestion : 2019D00988
Dépôt : N°2207 déposé le 03/06/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro de gestion : 1998B00093
Dépôt : N°2824 déposé le 15/07/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro de gestion : 2019D00988
Dépôt : N°2824 déposé le 15/07/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro de gestion : 1998B00093
Dépôt : N°5368 déposé le 25/10/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro de gestion : 2019D00988
Dépôt : N°5368 déposé le 25/10/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro de gestion : 1998B00093
Dépôt : N°3572 déposé le 09/07/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro de gestion : 2019D00988
Dépôt : N°3572 déposé le 09/07/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro de gestion : 1998B00093
Dépôt : N°4624 déposé le 19/09/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro de gestion : 2019D00988
Dépôt : N°4624 déposé le 19/09/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro de gestion : 1998B00093
Dépôt : N°3596 déposé le 01/09/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro de gestion : 2019D00988
Dépôt : N°3596 déposé le 01/09/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro de gestion : 1998B00093
Dépôt : N°3440 déposé le 10/09/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro de gestion : 2019D00988
Dépôt : N°3440 déposé le 10/09/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro de gestion : 1998B00093
Dépôt : N°1979 déposé le 21/07/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro de gestion : 2019D00988
Dépôt : N°1979 déposé le 21/07/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro de gestion : 1998B00093
Dépôt : N°2232 déposé le 04/09/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro de gestion : 2019D00988
Dépôt : N°2232 déposé le 04/09/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro de gestion : 1998B00093
Dépôt : N°2225 déposé le 31/07/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro de gestion : 2019D00988
Dépôt : N°2225 déposé le 31/07/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro de gestion : 1998B00093
Dépôt : N°79 déposé le 06/01/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro de gestion : 2019D00988
Dépôt : N°79 déposé le 06/01/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro de gestion : 1998B00093
Dépôt : N°2149 déposé le 04/10/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro de gestion : 2019D00988
Dépôt : N°2149 déposé le 04/10/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro de gestion : 1998B00093
Dépôt : N°1937 déposé le 07/09/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro de gestion : 2019D00988
Dépôt : N°1937 déposé le 07/09/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro de gestion : 1998B00093
Dépôt : N°1053 déposé le 06/07/2002
Durée de l'exercice : 13
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro de gestion : 2019D00988
Dépôt : N°1053 déposé le 06/07/2002
Durée de l'exercice : 13
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/11/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro de gestion : 1998B00093
Dépôt : N°2436 déposé le 03/12/2001
Durée de l'exercice : 11
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/11/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro de gestion : 2019D00988
Dépôt : N°2436 déposé le 03/12/2001
Durée de l'exercice : 11
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro de gestion : 1998B00093
Dépôt : N°328 déposé le 26/02/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro de gestion : 2019D00988
Dépôt : N°328 déposé le 26/02/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro de gestion : 1998B00093
Dépôt : N°327 déposé le 26/02/2001
Durée de l'exercice : 11
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro de gestion : 2019D00988
Dépôt : N°327 déposé le 26/02/2001
Durée de l'exercice : 11
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/12/2021 : Compte annuel complet
Greffe : SAINT-BRIEUC (2202)
Numéro de dépôt : 9206 du 23/12/2022
Numéro de gestion : 2019D00988
Code activité : 7111Z : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2020 : Compte annuel complet
Greffe : SAINT-BRIEUC (2202)
Numéro de dépôt : 7645 du 07/10/2021
Numéro de gestion : 2019D00988
Code activité : 7111Z : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
31/12/2019 : Compte annuel complet
Greffe : SAINT-BRIEUC (2202)
Numéro de dépôt : 5962 du 25/11/2020
Numéro de gestion : 2019D00988
Code activité : 7111Z : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
31/12/2018 : Compte annuel complet
Greffe : SAINT-BRIEUC (2202)
Numéro de dépôt : 5438 du 23/08/2019
Numéro de gestion : 1998B00093
Code activité : 7111Z : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2018 : Compte annuel complet
Greffe : SAINT-BRIEUC (2202)
Numéro de dépôt : 5438 du 23/08/2019
Numéro de gestion : 2019D00988
Code activité : 7111Z : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2017 : Compte annuel complet
Greffe : SAINT-BRIEUC (2202)
Numéro de dépôt : 420 du 02/01/2019
Numéro de gestion : 1998B00093
Code activité : 7111Z : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2017 : Compte annuel complet
Greffe : SAINT-BRIEUC (2202)
Numéro de dépôt : 420 du 02/01/2019
Numéro de gestion : 2019D00988
Code activité : 7111Z : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2016 : Compte annuel complet
Greffe : SAINT-BRIEUC (2202)
Numéro de dépôt : 3279 du 30/05/2017
Numéro de gestion : 1998B00093
Code activité : 7111Z : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
31/12/2016 : Compte annuel complet
Greffe : SAINT-BRIEUC (2202)
Numéro de dépôt : 3279 du 30/05/2017
Numéro de gestion : 2019D00988
Code activité : 7111Z : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
31/12/2015 : Compte annuel complet
Greffe : SAINT-BRIEUC (2202)
Numéro de dépôt : 1293 du 27/02/2017
Numéro de gestion : 1998B00093
Code activité : 7111Z : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2015, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2014, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2015 : Compte annuel complet
Greffe : SAINT-BRIEUC (2202)
Numéro de dépôt : 1293 du 27/02/2017
Numéro de gestion : 2019D00988
Code activité : 7111Z : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2015, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2014, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)

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