ATELIER D'ARCHITECTURE VIDELO-RUFFAULT

Entreprise

ATELIER D'ARCHITECTURE VIDELO-RUFFAULT
Dernière mise à jour : 01/01/2008

Informations de l'établissement :
Date de création : 01/12/2004
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 42145433100024 / Siren : 421454331 / NIC : 00024
N° de TVA : FR 15 421454331
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 03/08/2021
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section M : ACTIVITÉS SPÉCIALISÉES, SCIENTIFIQUES ET TECHNIQUES
Cette section comprend les activités professionnelles, scientifiques et techniques spécialisées. Ces activités re- quièrent un niveau de formation élevé et apportent aux utilisateurs des connaissances et compétences spécialisées.
71 : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques
Cette division comprend la prestation de services d’architecture, d’ingénierie, d’établissement de plans, d’inspec- tion de bâtiments, d’arpentage et de cartographie. Elle comprend également la prestation de services d’analyses physiques, chimiques et autres.
71.1 : Activités d'architecture et d'ingénierie
Ce groupe comprend la prestation de services d’architecture, d’ingénierie, d’établissement de plans, d’inspection de bâtiments, d’arpentage et de cartographie.
71.11 : Activités d'architecture
71.11Z : Activités d'architecture
Cette sous-classe comprend :
- la conception de projets architecturaux : • conception de bâtiments et établissement de plans architecturaux
- l’urbanisme et l’architecture paysagère
- les activités de conseil en matière d’architecture

Cette sous-classe comprend aussi :
- l’activité des agences d’urbanisme

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la construction de maisons individuelles (cf.41.20A)
- les activités des consultants en informatique (cf. 62.02A, 62.09Z)
- les activités d’ingénierie (cf. 71.12B)
- la décoration intérieure (cf. 74.10Z) Produits associés : 71.11.10, 71.11.21, 71.11.22, 71.11.23, 71.11.24, 71.11.31, 71.11.32, 71.11.33, 71.11.41, 71.11.42
Coordonnées de l'établissement :
ATELIER D'ARCHITECTURE VIDELO-RUFFAULT
Adresse :
5 Boulevard DE LA GARE
22600 LOUDEAC
Historique de l'établissement :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Activités d'architecture (NAFRev2 : 71.11Z)
25/12/2004 : activité principale
Activité principale : Activités d'architecture (NAFRev1 : 74.2A)
01/12/2004 : caractère employeur
Caractère employeur : Non
Liens de succession de l'établissement :
01/09/2004 : Succession
Prédécesseur : ATELIER D'ARCHITECTURE VIDELO-RUFFAULT
Transfert du siège
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 04/01/1999
Dénomination : ATELIER D'ARCHITECTURE VIDELO-RUFFAULT
Activité principale : Activités d'architecture (NAFRev2 : 71.11Z)
Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
07/07/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1731
NOJO : 2202MYG26611200
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC (22)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Saint-Brieuc 421 454 331
Dénomination : ATELIER D'ARCHITECTURE VIDELO-RUFFAULT
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
05/10/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2325
NOJO : 2202MYG25392900
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC (22)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Saint-Brieuc 421 454 331
Dénomination : ATELIER D'ARCHITECTURE VIDELO-RUFFAULT
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
09/09/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1004
NOJO : 2202MYG23458000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC (22)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Saint-Brieuc 421 454 331
Dénomination : ATELIER D'ARCHITECTURE VIDELO-RUFFAULT
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
06/08/2021 : Modifications générales

Annonce N°268
NOJO : 002202MYG233040
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-BRIEUC (22)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Saint-Brieuc 421 454 331
Dénomination : ATELIER D'ARCHITECTURE VIDELO-RUFFAULT
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Gérant : RUFFAULT Pascal, Bernard
15/09/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1350
NOJO : 2202MYG21657600
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC (22)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Saint-Brieuc 421 454 331
Dénomination : ATELIER D'ARCHITECTURE VIDELO-RUFFAULT
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
10/01/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1044
NOJO : 220220804600000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC (22)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Saint-Brieuc 421 454 331
Dénomination : ATELIER D'ARCHITECTURE VIDELO-RUFFAULT
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
04/04/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1887
NOJO : 220219639700000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC (22)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Saint-Brieuc 421 454 331
Dénomination : ATELIER D'ARCHITECTURE VIDELO-RUFFAULT
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
06/01/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2655
NOJO : 220216554400000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC (22)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Saint-Brieuc 421 454 331
Dénomination : ATELIER D'ARCHITECTURE VIDELO-RUFFAULT
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
23/05/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1290
NOJO : 220215658200000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC (22)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Saint-Brieuc 421 454 331
Dénomination : ATELIER D'ARCHITECTURE VIDELO-RUFFAULT
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
23/05/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1291
NOJO : 220215658300000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC (22)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Saint-Brieuc 421 454 331
Dénomination : ATELIER D'ARCHITECTURE VIDELO-RUFFAULT
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
10/01/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2876
NOJO : 220212761000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC (22)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

Numéro d'identification : RCS Saint-Brieuc 421 454 331
Dénomination : ATELIER D'ARCHITECTURE VIDELO-RUFFAULT
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
31/07/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3181
NOJO : BXC12202005817D
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC (22)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011

Numéro d'identification : RCS Saint-Brieuc 421 454 331
Dénomination : ATELIER D'ARCHITECTURE VIDELO-RUFFAULT
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
25/10/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3635
NOJO : BXC112840195524
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC (22)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010

Numéro d'identification : RCS Saint-Brieuc 421 454 331
Dénomination : ATELIER D'ARCHITECTURE VIDELO-RUFFAULT
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
5 boulevard de la Gare
22600 Loudéac
10/09/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4937
NOJO : BXC10222018066N
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC (22)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2009

Numéro d'identification : RCS Saint-Brieuc 421 454 331
Dénomination : ATELIER D'ARCHITECTURE VIDELO-RUFFAULT
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
5 boulevard de la Gare
22600 Loudéac
09/10/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2417
NOJO : BXC09267001973O
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC (22)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2008

Numéro d'identification : RCS Saint-Brieuc 421 454 331
Dénomination : ATELIER D'ARCHITECTURE VIDELO-RUFFAULT
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
5 boulevard de la Gare
22600 Loudéac
25/09/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3191
NOJO : BXC08248010995K
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC (22)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2007

Numéro d'identification : RCS Saint-Brieuc 421 454 331
Dénomination : ATELIER D'ARCHITECTURE VIDELO-RUFFAULT
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
5 boulevard de la Gare
22600 Loudéac
Historique de l'unité légale :
01/01/2021 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Activités d'architecture (NAFRev2 : 71.11Z)
25/12/1999 : activité principale
Activité principale : Activités d'architecture (NAF1993 : 74.2A)
Représentants légaux :
16/11/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro de gestion : 1999B00014
Type : Personne Physique

Nom : VIDELO (RUFFAULT) Valerie Micheline Renee
Né le 12/04/1971 à LOUDEAC (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
39 RUE DU DOCTEUR ROBIN
LOUDEAC
22600 LOUDEAC
FRANCE
16/11/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro de gestion : 1999B00014
Type : Personne Physique

Nom : RUFFAULT Pascal Bernard Jean Pierre
Né le 11/03/1969 à VITRE (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
39 RUE DU DOCTEUR ROBIN
LOUDEAC
22600 LOUDEAC
FRANCE
Dépôts des actes :
30/06/2005 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro de gestion : 1999B00014
Dépôt : N°2167 déposé le 30/09/2005
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège DE LOUDEAC 22600, 39 RUE DU DOCTEUR ROBIN A LOUDEAC 22600, 5 BOULEVARDDE LA GARE [TEXTE2]
27/08/2001 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro de gestion : 1999B00014
Dépôt : N°1692 déposé le 21/09/2001
Etat : Déposé
Décision : Conversion du capital en euros
27/08/2001 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro de gestion : 1999B00014
Dépôt : N°1692 déposé le 21/09/2001
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
29/12/1998 : Acte sous seing privé
Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro de gestion : 1999B00014
Dépôt : N°91 déposé le 15/01/1999
Etat : Déposé
Décision : Constitution
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro de gestion : 1999B00014
Dépôt : N°1692 déposé le 21/09/2001
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro de gestion : 1999B00014
Dépôt : N°2167 déposé le 30/09/2005
Etat : Déposé
Etablissements :
16/11/2016 : Etablissement ouvert

Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro de gestion : 1999B00014
Type : Siège

Adresse :
5 BOULEVARD DE LA GARE
LOUDEAC
22600 LOUDEAC
FRANCE
16/11/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro de gestion : 1999B00014
Type : Etablissement principal

Adresse :
5 BOULEVARD DE LA GARE
22600 LOUDEAC
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 04/01/1999
Activité : PROFESSION D'ARCHITECTE
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
16/11/2016 : Ajout
Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Numéro unique d’observation : 2972
Date d’ajout de l’observation : 21/09/2001
Texte de l'observation : CONVERSION DU CAPITAL SOCIAL EN EUROS,SOIT UN CAPITAL SOCIAL PORTE DE 50 000 FRS A 50 000 FRS A 7 622,45 EUROS. AUGMENTATION DU CAPITAL SOCIAL PORTE DE 7 622,45 EUROS A 8 000 EUROS. Date d'effet : 27/08/2001
16/11/2016 : Ajout
Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Numéro unique d’observation : 3786
Date d’ajout de l’observation : 30/09/2005
Texte de l'observation : TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL ET DE L'ETABLISSEMENT PRINCIPAL DE LOUDEAC 22600, 39 RUE DU DOCTEUR ROBIN A LOUDEAC 22600, 5 BOULEVARD DE LA GARE. Date d'effet : 01/07/2005
Personnes morales :
16/11/2016 : ATELIER D'ARCHITECTURE VIDELO-RUFFAULT
Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 15/01/1999

Type de capital : Fixe
Capital : 8000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
Dépôts des comptes annuels :
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro de gestion : 1999B00014
Dépôt : N°6608 déposé le 16/11/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro de gestion : 1999B00014
Dépôt : N°1931 déposé le 14/04/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro de gestion : 1999B00014
Dépôt : N°1930 déposé le 14/04/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro de gestion : 1999B00014
Dépôt : N°5868 déposé le 02/12/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro de gestion : 1999B00014
Dépôt : N°3165 déposé le 25/06/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro de gestion : 1999B00014
Dépôt : N°4405 déposé le 05/09/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro de gestion : 1999B00014
Dépôt : N°2717 déposé le 15/07/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro de gestion : 1999B00014
Dépôt : N°3678 déposé le 04/08/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro de gestion : 1999B00014
Dépôt : N°2217 déposé le 31/07/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro de gestion : 1999B00014
Dépôt : N°1418 déposé le 30/06/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro de gestion : 1999B00014
Dépôt : N°381 déposé le 12/02/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro de gestion : 1999B00014
Dépôt : N°2144 déposé le 19/09/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro de gestion : 1999B00014
Dépôt : N°2131 déposé le 30/09/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro de gestion : 1999B00014
Dépôt : N°1976 déposé le 08/10/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro de gestion : 1999B00014
Dépôt : N°1330 déposé le 29/08/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro de gestion : 1999B00014
Dépôt : N°1739 déposé le 11/09/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro de gestion : 1999B00014
Dépôt : N°2494 déposé le 22/12/2000
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/12/2022 : Compte annuel complet
Greffe : SAINT-BRIEUC (2202)
Numéro de dépôt : 3358 du 05/07/2023
Numéro de gestion : 1999B00014
Code activité : 7111Z : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2022, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2021 : Compte annuel complet
Greffe : SAINT-BRIEUC (2202)
Numéro de dépôt : 7109 du 03/10/2022
Numéro de gestion : 1999B00014
Code activité : 7111Z : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2020 : Compte annuel complet
Greffe : SAINT-BRIEUC (2202)
Numéro de dépôt : 6896 du 07/09/2021
Numéro de gestion : 1999B00014
Code activité : 7111Z : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2019 : Compte annuel complet
Greffe : SAINT-BRIEUC (2202)
Numéro de dépôt : 3859 du 10/09/2020
Numéro de gestion : 1999B00014
Code activité : 7111Z : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2018 : Compte annuel complet
Greffe : SAINT-BRIEUC (2202)
Numéro de dépôt : 7394 du 18/12/2019
Numéro de gestion : 1999B00014
Code activité : 7111Z : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2017 : Compte annuel complet
Greffe : SAINT-BRIEUC (2202)
Numéro de dépôt : 1475 du 12/03/2019
Numéro de gestion : 1999B00014
Code activité : 7111Z : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)

Vous êtes responsable de cette entreprise ?

Vous pouvez améliorer la visibilité de votre entreprise sur internet en cliquant ici