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ASSOCIATION DE GESTION ET DE COMPTABILITE DES SAVOIE - CERFRANCE DES SAVOIE

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 01/10/2019
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 32378238300059 / Siren : 323782383 / NIC : 00059
N° de TVA : FR 25 323782383
Effectif en 2021 : 50 à 99 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section M : ACTIVITÉS SPÉCIALISÉES, SCIENTIFIQUES ET TECHNIQUES
Cette section comprend les activités professionnelles, scientifiques et techniques spécialisées. Ces activités re- quièrent un niveau de formation élevé et apportent aux utilisateurs des connaissances et compétences spécialisées.
69 : Activités juridiques et comptables
Cette division comprend la représentation juridique d’une partie contre une partie adverse, que ce soit ou non de- vant des tribunaux ou d’autres organes judiciaires, par des membres du barreau ou sous leur contrôle, sous la forme d’activités de conseil et de représentation dans des affaires civiles ou pénales ou dans des conflits du tra- vail. Elle comprend également la rédaction de documents juridiques tels que des statuts, des accords d’associa- tion ou des documents analogues relatifs à la constitution de sociétés, les activités relatives aux brevets et aux droits d’auteur, la rédaction d’actes, de testaments, d’actes fiduciaires, etc., ainsi que les autres activités des notaires, huissiers, juges d’instruction et arbitres. Elle comprend également les services comptables et de tenue de livres, comme la vérification des comptes, la préparation des états financiers et la tenue des livres.
69.2 : Activités comptables
69.20 : Activités comptables
69.20Z : Activités comptables
Cette sous-classe comprend :
- l’enregistrement d’opérations commerciales pour les entreprises ou autres
- l’établissement ou la vérification de comptes financiers
- l’examen des comptes et la certification de leur exactitude
- l’établissement de déclarations fiscales pour les particuliers et les entreprises
- les activités de conseil et de représentation (autre que la représentation juridique), pour le compte de clients, devant l’administration fiscale

Cette sous-classe comprend aussi :
- l’activité des centres de gestion agréés

Cette sous-classe ne comprend pas :
- les activités de traitement et de tabulation des données (cf. 63.11Z)
- le conseil de gestion en matière de systèmes comptables, les procédures de contrôle budgétaire (cf. 70.22Z)
- le recouvrement de factures (cf. 82.91Z) Produits associés : 69.20.10, 69.20.21, 69.20.22, 69.20.23, 69.20.24, 69.20.29, 69.20.31, 69.20.32, 69.20.40
Coordonnées de l'établissement :
ASS. DE GESTION ET DE COMPTABILITE DES SAVOI…
Adresse :
322 Rue DE LA TUILERIE
74330 EPAGNY METZ-TESSY
Liens de succession de l'établissement :
01/10/2019 : Succession
Prédécesseur : ASSOCIATION DE GESTION ET DE COMPTABILITE DES SAVOIE - CERFRANCE DES SAVOIE
Transfert du siège
Continuité économique
Accords d'entreprise :
26/01/2023 : NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T07423006812
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 27/03/2023
Date de dépôt : 27/02/2023
Date du texte : 26/01/2023
Date d'effet : 01/01/2023
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 03/04/2023
Convention collective : Convention collective nationale du réseau des centres d'économie rurale (7020)
Texte conforme à la version intégrale : texte non intégral

Raison sociale de l'entreprise : ASSOCIATION DE GESTION ET DE COMPTABILITE DES SAVOIE - CERFRANCE DES SAVOIE
Siret : 32378238300059
Code APE : 6920Z
Secteur : Activités comptables

Thèmes de l'accord :
  • 041 - Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
  • 141 - Télétravail

Syndicats :
  • 5 - CGT-FO

Signataires :
  • 91
26/04/2022 : Accord d'entreprise relatif au télétravail
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T07422005452
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 13/05/2022
Date de dépôt : 11/05/2022
Date du texte : 26/04/2022
Date d'effet : 01/06/2022
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 16/05/2022
Convention collective : Convention collective nationale du réseau des centres d'économie rurale (7020)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : ASSOCIATION DE GESTION ET DE COMPTABILITE DES SAVOIE - CERFRANCE DES SAVOIE
Siret : 32378238300059
Code APE : 6920Z
Secteur : Activités comptables

Thèmes de l'accord :
  • 141 - Télétravail
  • 142 - Droit à la déconnexion et outils numériques

Syndicats :
  • 6 - Autre

Signataires :
  • 91
20/04/2022 : Négociation annuelle obligatoire
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T07422005451
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 13/05/2022
Date de dépôt : 11/05/2022
Date du texte : 20/04/2022
Date d'effet : 01/01/2022
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 16/05/2022
Convention collective : Convention collective nationale du réseau des centres d'économie rurale (7020)
Texte conforme à la version intégrale : texte non intégral

Raison sociale de l'entreprise : ASSOCIATION DE GESTION ET DE COMPTABILITE DES SAVOIE - CERFRANCE DES SAVOIE
Siret : 32378238300059
Code APE : 6920Z
Secteur : Activités comptables

Thèmes de l'accord :
  • 041 - Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
  • 056 - Travail à temps partiel
  • 083 - Autres dispositions Egalité professionnelle
  • 084 - QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle
  • 141 - Télétravail

Syndicats :
  • 6 - Autre

Signataires :
  • 91
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/01/1981
Dénomination : ASSOCIATION DE GESTION ET DE COMPTABILITE DES SAVOIE - CERFRANCE DES SAVOIE
Activité principale : Activités comptables (NAFRev2 : 69.20Z)
Sigle : AGC DES SAVOIE
Identifiant association RNA : W732000707
Catégorie juridique : Association déclarée
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 250 à 499 salariés
Economie sociale et solidaire : Oui
Marques françaises :
09/01/2006 : ASSOCIATION DE GESTION ET DE COMPTABILITE DE LA SAVOIE – AGC 73
N° national/d'enregistrement : 3403478
Date de dépôt : 09/01/2006
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 09/01/2016
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Travaux de bureau ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; gestion de fichiers informatiques ;Analyse financière ; consultation en matière financière ;Conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; services juridiques ; recherche et développement de nouveaux produits (pour des tiers) ; élaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels ; programmation pour ordinateur ; consultation en matière d'ordinateurs ; conversion de données et de programmes informatiques (autre que conversion physique) ; conversion de documents d'un support physique vers un support électronique ; recherches judiciaires ; conseils en propriété intellectuelle.
  • N° de la classe : 35
  • N° de la classe : 36
  • N° de la classe : 42

Déposant 1 : CGFAS ASSOCIATION
Numéro de SIREN : 323782383

Mandataire 1 : CGFAS

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2006-08
Date du BOPI : 24/02/2006

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2006-25

Historique de l'unité légale :
31/03/2023 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
01/04/2022 : économie sociale et solidaire, caractère employeur
Economie sociale et solidaire : OuiCaractère employeur : Non
01/10/2019 : dénomination, code NIC
Dénomination : ASSOCIATION DE GESTION ET DE COMPTABILITE DES SAVOIE - CERFRANCE DES SAVOIE
Code NIC : 00059
01/01/2016 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Activités comptables (NAFRev2 : 69.20Z)
09/01/2007 : dénomination
Dénomination : ASS GESTION ET COMPTABILITE DE SAVO
25/12/2004 : activité principale
Activité principale : Activités comptables (NAFRev1 : 74.1C)

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