SYNDICAT LIBRE ARCADES & VILLA JACQUES COEUR

Objet : assurer l’unité foncière, le fonctionnement et la conservation de l’ensemble immobilier défini à l’article 2 des présents ; effectuer toutes opérations financières mobilières et immobilières nécessaires à cet effet ; assurer la police, la gestion, l’entretien, la réfection, le cas échéant l’appropriation des biens communs et des biens privés à usage commun à tous les propriétaires de l’ensemble immobilier constituant les ouvrages ou les éléments d’équipement de l’ensemble immobilier et compris dans son périmètre, notamment, sans que cette énumération soit limitative : locaux techniques, locaux containers, accès parking, voirie, espaces verts, canalisations, réseaux, ouvrages et constructions nécessaires au fonctionnement et à l’utilisation des réseaux, etc. ; la liste des équipements dont la charge est commune aux membres de l’association pourra être déterminée par un règlement intérieur tel que prévu à l’article 21 ci-après, à établir au vu de plan des surfaces figurant en annexe 2 des présents ; décider et réaliser ultérieurement tous nouveaux aménagements et équipements présentant un intérêt collectif nécessaires à la gestion de l’ensemble immobilier ; passer tous contrats et marchés avec des fournisseurs de services (notamment entretien), marchandises et matériels ; acquisition et par la suite propriété de tous droits réels immobiliers nécessaires à la réalisation de son objet, ainsi que toutes servitudes nécessaires à l’implantation et à l’utilisation des ouvrages ; étant rappelé ici que la parcelle DA n^o 251 sera remise gratuitement à l’ASL par la SAS Angelotti aménagement, venant au droit de la SARL Jacques Cœur (initialement promoteur de l’ensemble immobilier), les réalisations des constructions visées à l’article 23 des statuts anciens (annexe 1)