Objet : appropriation de certains ouvrages compris dans le périmètre du projet ; entretien, amélioration, aménagement d'ouvrages ou réalisation de travaux ; création de tous éléments d'équipements nouveaux ; création de biens mobiliers et immobiliers d'intérêt collectif, par l'acquisition ou la location de tout ouvrage ou par l'exécution de tous travaux dans le périmètre de l'association ; exercice de toutes actions afférentes aux ouvrages et équipements ; gestion et police nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des équipements ; répartition des dépenses d'exécution, de gestion et d'entretien et leur recouvrement ; toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant à l'objet ; gestion et police des biens communs nécessaires ou utiles ; cession à titre gratuit ou onéreux du patrimoine de l'ASL ; gestion de décisions et récupération des charges liées à l'exercice et l'entretien des servitudes ; et plus généralement, garde, propriété, gestion et entretien des installations, équipements, ouvrages et biens mobiliers et immobiliers d'intérêt collectif aux membres de l'ASL, et notamment le local d'ordures ménagères
Activités : - CONDUITE D'ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES
- ENVIRONNEMENT, CADRE DE VIE (défense et amélioration du cadre de vie)
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