SYNDICAT DU LOTISSEMENT LA TERRASSE DE JACQUES À PLAISSAN

Objet : acquisition, la gestion et l'entretien des terrains et équipements communs à tous 'les propriétaires du lotissement et compris dans son périmètre, notamment voies, espaces verts, canalisations et réseaux, ouvrages ou constructions nécessaires au fonctionnement et à l'utilisation de ceux-ci, etc .. ;  création de tous éléments d'équipement nouveaux ; cession éventuelle de tout ou partie des biens de l'association à une personne morale de droit public ; contrôle de l'application du règlement et, s'il existe, du cahier des charges du lotissement ; exercice de toutes actions afférentes audit contrôle ainsi qu'aux ouvrages et équipements ; police desdits biens communs nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des propriétaires, dès leur mise en service, et la conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l'objet de l'association ; répartition des dépenses de gestion et d'entretien entre les membres de l'association et leur recouvrement ; et, d'une façon générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant aux objets définis, notamment la réception de toutes subventions et la conclusion de tous emprunts ; précision étant ici faite, que les ASL des lotissements« La Terrasse de Jacques» et« Les Jardins d'Isabel » devront  : en ce qui concerne les eaux usées : ces deux lotissements ont le même poste de relevage (situé sur la parcelle C 1270), par conséquent le contrat d'entretien devra être commun aux deux lotissements, l'entretien et les frais seront partagés au nombre de lots ; en ce qui concerne le point d'apport volontaire (tri sélectif, situé sur la parcelle C 1398, en bordure de la Rue du Jeu de Boule) : ces deux lotissements pourront utiliser ce point d'apport volontaire, l'entretien et les frais seront partagés au nombre de lots