ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT LES CHAMPS DES GARDES À VENDEMIAN

Objet : recevoir du lotisseur sans contrepartie, les terrains, voiries et équipements communs du lotissement Les Champs des Gardes ; entretien et réfection des biens affectés à l'usage commun de tous les propriétaires des immeubles compris dans son périmètre, que ceux-ci soient ou non la propriété de l'association,  notamment voies, trottoir, emplacement de parking, espaces verts, canalisations et réseaux, éclairage, local ou emplacement pour ordures ménagères, bloc boîtes à lettres, mur de soutènement surmonté d'une clôture grillagée en limite Sud-Est du lotissement le long de la parcelle cadastrée section E numéro 1371, ouvrages ou constructions nécessaires au fonctionnement ou à l'utilisation des réseaux, sans que cette liste soit limitative ; ouvrages ou constructions nécessaires au fonctionnement ou à l'utilisation des réseaux ; appropriation desdits biens ; création de tous éléments d'équipement nouveaux qui se révéleraient nécessaires aux membres de l'association ; leur cession à titre onéreux ou gratuit au profit de qui que ce soit ; contrôle de l'application des présents statuts et des documents du lotissement ; établissement de tous règlements intérieurs fixant les conditions d'utilisation et de fonctionnement des biens et équipements affectés à l'usage commun de tous les propriétaires des immeubles compris dans son périmètre, ainsi que de la circulation ; exercice de toutes actions afférentes audit contrôle ainsi qu’aux ouvrages et équipements ; gestion et police des biens communs nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des colotis dès leur mise en service et la conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l'objet de l'association ; répartition des dépenses de gestion et d'entretien entre les membres de l'association et leur recouvrement ; ainsi que le recouvrement de toute somme due à l'association et le paiement des dépenses de ladite association ; études, démarches, négociations, passation de contrats et marchés avec toutes administrations et collectivités locales ou toutes entreprises privées, d'une manière générale toutes prestations exécutées dans l'intérêt général des propriétaires, et ce en vue d'une meilleure utilisation des espaces et équipements communs à tout ou partie des propriétaires de l'ensemble immobilier ; l'association assumera toutes les dépenses en conséquence de ce qui précède ; d'une manière générale toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant aux objets ci-dessus définis notamment la réception de toutes subventions et la conclusion de tous emprunts ; l’objet s’applique aux immeubles situés dans son périmètre, et les suivent en quelques mains qu’ils passent, jusqu’à la dissolution de l’association ou la réduction de son périmètre