nom, objet, adresse
Nouveau nom : SYNDICAT DU LOTISSEMENT DE LA GARE
Ancien nom : SYNDICAT DU LOTISSEMENT DE LA GARE
Nouvel objet : entretien des biens communs à tous les propriétaires du lotissement, constituant des éléments d'équipement du lotissement, et compris dans son périmètre, notamment voies, espaces verts, canalisation et réseaux d'éclairage public, ouvrages ou construction nécessaires au fonctionnement et à l'utilisation des réseaux ; appropriation desdits biens, s'il y a lieu ; création de tous éléments d'équipements nouveaux ; contrôle de l'application du cahier des charges du lotissement ; exercice de toutes actions afférentes audit contrôle ainsi qu'aux ouvrages et équipements ; gestion et police desdits biens communs nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des propriétaires dès leur mise en service, et la conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l'objet de l'association ; répartition des dépenses de gestion et d'entretien entre les membres de l'association et leur recouvrement ; et d'une façongénérale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant aux objets ci-dessus définis, notamment la réception de toutes subventions et la conclusion de tous emprunts ; la représentation en justice.
(Ancien objet : entretien des biens communs à tous les propriétaires du lotissement, constituant des éléments d'équipement du lotissement, et compris dans son périmètre, notamment voies, espaces verts, canalisation et réseaux d'éclairage public, ouvrages ou construction nécessaires au fonctionnement et à l'utilisation des réseaux ; appropriation desdits biens, s'il y a lieu ; création de tous éléments d'équipements nouveaux ; contrôle de l'application du cahier des charges du lotissement ; exercice de toutes actions afférentes audit contrôle ainsi qu'aux ouvrages et équipements ; gestion et police desdits biens communs nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des propriétaires dès leur mise en service, et la conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l'objet de l'association ; répartition des dépenses de gestion et d'entretien entre les membres de l'association et leur recouvrement ; et d'une façongénérale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant aux objets ci-dessus définis, notamment la réception de toutes subventions et la conclusion de tous emprunts ; la représentation en justice.)
Nouvelle adresse : 21 chemin de Maintenue Lotissement de La Gare - 69650 Saint-Germain-au-Mont-d'Or
(Ancienne adresse : lotissement de La Gare Lot 1 à 9 inclus - 69650 Saint-Germain-au-Mont-d'Or)