Objet : entretien et gestion des biens communs à tous les propriétaires du groupe dhabitation, constituant des éléments déquipement du groupe dhabitation et compris dans son périmètre, notamment voies, espaces verts, canalisations et réseaux et éclairage public, ouvrages ou constructions nécessaires au fonctionnement et à lutilisation des réseaux ; appropriation desdits biens ; création de tous éléments déquipement nouveaux ; contrôle de lapplication du règlement du groupe dhabitation ; exercice de toutes actions afférentes audit contrôle ainsi quaux ouvrages et équipements ; gestion et police desdits biens communs nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des propriétaires, dès leur mise en service, et conclusion de tous contrats et conventions relatifs à lobjet de lassociation ; répartition des dépenses de gestion et dentretien entre les seuls membres de lassociation et recouvrement des sommes dues à ce titre ; acquisition des terrains et équipements communs ainsi que leur cession éventuelle à une personne morale de droit public ; répartition entre ses membres des dépenses y afférentes et, dune façon générale, toutes opérations financières, mobilières, et immobilières, concourant aux objets ci-dessus définis, notamment la réception de toutes subventions et la conclusion de tous emprunts.
Activités : - CONDUITE D'ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES
- ENVIRONNEMENT, CADRE DE VIE (défense et amélioration du cadre de vie)
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