SQUARE BRIAND

Objet : gestion et entretien des biens à usage commun à tous les propriétaires compris dans son périmètre, notamment une porte de garage automatique d’accès au sous-sol, une rampe d’accès, une aire de circulation au sous-sol, une chaufferie, un séparateur d’hydrocarbures, une pompe de relevage, des espaces verts, des cheminements, des clôtures et portillons, un accès à pied, un jardin partagé destiné à être loué par parcelles aux occupants des deux bâtiments, deux puits de captage, rejet et systèmes d’infiltration des eaux pluviales, des canalisations et réseaux, des ouvrages ou constructions nécessaires au fonctionnement et à l’utilisation de ceux-ci ; création de tous éléments d’équipement à usage commun nouveaux ; gestion et police des biens à usage commun nécessaires ou utiles au bon fonctionnement des ensembles immobiliers, dès leur mise en service, et conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l’objet ; gestion des servitudes entre les parcelles cadastrées section DN n^o 288/4 et section DN n^o 289/4, et gestion des servitudes constituées au profit de la parcelle cadastrée section DN n^o 257/4, d’une contenance de 4,46 a, aux termes de deux actes de vente reçus par le notaire soussigné ce jour, préalablement aux présentes, ou à constituer, le cas échéant, en application du permis de construire ; gestion des jardins partagés pour lesquels il est expressément fait référence au règlement de copropriété Square Briand s’agissant de leur utilisation et de leur jouissance ; un extrait du règlement de copropriété sera transmis au représentant de la société dénommée Nouveau logis de l’Est ; répartition des dépenses de gestion des biens objets desdites servitudes ; entretien et renouvellement entre les membres de l’association et leur recouvrement, cela concerne le sous-sol (rampe d’accès, porte de garage automatique d’accès au sous-sol, séparateur d’hydrocarbures, pompe de relevage, allée de circulation), les cheminements extérieurs (clôtures, portillons, allées), les espaces verts, production de chauffage et d’eau chaude sanitaire (puits, réseaux, local, chaufferie) ; encaissement des redevances provenant de la location des jardins privatifs et reversement desdites redevances à la copropriété propriétaire du terrain d’assiette ; gestion du chauffage et production d’eau chaude sanitaire existant entre les bâtiments implantés sur les parcelles cadastrées section DN n^o 288/4, d’une contenance de 15,71 a et section DN n^o 289/4 d’une contenance de 9,37 a, dépendant du lotissement, en ce compris la signature du contrat d’entretien ; et, d’une manière générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant aux objets ci-dessus définis, notamment la réception de toutes subventions et conclusion de tous emprunts ; l’objet s’applique aux immeubles situés dans son périmètre jusqu’à la dissolution de l’association ou la réduction de son périmètre.