SERVICE DE SANTE AU TRAVAIL INTERENTREPRISES

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SERVICE DE SANTE AU TRAVAIL INTERENTREPRISES
Dernière mise à jour : plus de 10 ans (28/02/2013)

Objet : a pour objet exclusif l’organisation, le fonctionnement et la gestion d’un service inter-entreprises de santé au travail au projet du personnel des sociétés ou autres entités juridiques ayant des liens capitalistiques avec le Groupe Bollore localisé en région parisienne ; ce service doit être agréé dans les conditions prévues par la réglementation en vigueur ; conformément aux dispositions de l’Article D.4622-23 du Code du Travail, l’Association est dotée de la personnalité civile et de l’autonomie financière.
R.N.A : W922002309
Activités :
  • SANTÉ (médecine du travail)
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Coordonnées

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SERVICE DE SANTE AU TRAVAIL INTERENTREPRISES

Adresse :
31/32, quai de Dion Bouton
92800 Puteaux

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Déclaration | Publication | Type 28/02/2013 | 23/03/2013 | Modification (Déclaration à la préfecture des Hauts-de-Seine)  pdf
nom, objet, adresse

Nouveau nom : SERVICE DE SANTE AU TRAVAIL INTERENTREPRISES
Ancien nom : SERVICE DE SANTE AU TRAVAIL INTERENTREPRISES
Nouvel objet : a pour objet exclusif l’organisation, le fonctionnement et la gestion d’un service inter-entreprises de santé au travail au projet du personnel des sociétés ou autres entités juridiques ayant des liens capitalistiques avec le Groupe Bollore localisé en région parisienne ; ce service doit être agréé dans les conditions prévues par la réglementation en vigueur ; conformément aux dispositions de l’Article D.4622-23 du Code du Travail, l’Association est dotée de la personnalité civile et de l’autonomie financière.
(Ancien objet : a pour objet exclusif l'organisation, le fonctionnement et la gestion d'un service inter-entreprises de santé au travail au projet du personnel des sociétés ou autres entités juridiques ayant des liens capitalistiques avec le Groupe Bollore localisé en région parisienne ; ce service doit être agréé dans les conditions prévues par la réglementation en vigueur ; conformément aux dispositions de l'Article D.4622-23 du Code du Travail, l'Association est dotée de la personnalité civile et de l'autonomie financière)
Nouvelle adresse : 31/32, quai de Dion Bouton - 92800 Puteaux
(Ancienne adresse : 31/32 quai de Dion Bouton - 92800 Puteaux)
28/09/1995 | 18/10/1995 | Création (Déclaration à la préfecture des Hauts-de-Seine)
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