nom, objet, adresse
Nouveau nom : SANTE AU TRAVAIL EN ILE DE FRANCE
Ancien nom : SANTE AU TRAVAIL EN ILE DE FRANCE
Nouvel objet : assurer, conformément aux dispositions de l’article L 4622 2 et suivants du code du travail, l’organisation, le fonctionnement et la gestion du Service Interentreprises de santé au travail en vue de l’application des dispositions législatives et réglementaires en vigueur avec pour mission d’éviter dans la mesure du possible toute altération de la santé des salariés des entreprises adhérentes du fait de leur travail ; l’association peut dans ce cadre notamment promouvoir, grouper et gérer toutes institutions et organismes répondant aux questions légales et réglementaires dont les lois du 11 octobre 1946 et du 20 juillet 2011 et de tout texte modificatif nouveau qui pourrait venir les préciser ou se substituer.
(Ancien objet : assurer, conformément aux dispositions de larticle L 4622 2 et suivants du code du travail, lorganisation, le fonctionnement et la gestion du Service Interentreprises de santé au travail en vue de lapplication des dispositions législatives et réglementaires en vigueur avec pour mission déviter dans la mesure du possible toute altération de la santé des salariés des entreprises adhérentes du fait de leur travail ; lassociation peut dans ce cadre notamment promouvoir, grouper et gérer toutes institutions et organismes répondant aux questions légales et réglementaires dont les lois du 11 octobre 1946 et du 20 juillet 2011 et de tout texte modificatif nouveau qui pourrait venir les préciser ou se substituer)
Nouvelle adresse : 145, avenue de Versailles - 75016 Paris
(Ancienne adresse : 145 av de Versailles
- 75016 Paris)