SERVICE DE REMPLACEMENT TUFFE-LA FERTE

Association de loi 1901

SERVICE DE REMPLACEMENT TUFFE-LA FERTE
Dernière mise à jour : entre 5 et 10 ans (15/02/2012)

Objet : mettre à la disposition de ses adhérents utilisateurs des agents de remplacement liés au groupement par un contrat de travail et toutes actions visées par l’article L.1253-1 du code du travail ; en application des articles R.1253-14 et suivants du code du travail, le groupement a pour activité principale le remplacement des chefs d’exploitation ou d’entreprises agricoles, des membres non salariés de leur famille travaillant sur l’exploitation ou dans l’entreprise agricole, et de leurs salariés.
R.N.A : W722001165
Activités :
  • DÉVELOPPEMENT LOCAL, PROMOTION DE SOLIDARITÉS ÉCONOMIQUES (groupement d'employeurs)
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Modifications connues

Déclaration | Publication | Type 15/02/2012 | 24/03/2012 | Modification (Déclaration à la sous-préfecture de Mamers)
nom, objet, adresse

Nouveau nom : SERVICE DE REMPLACEMENT TUFFE-LA FERTE
Ancien nom : SERVICE DE REMPLACEMENT TUFFE-LA FERTE
Nouvel objet : mettre à la disposition de ses adhérents utilisateurs des agents de remplacement liés au groupement par un contrat de travail et toutes actions visées par l’article L.1253-1 du code du travail ; en application des articles R.1253-14 et suivants du code du travail, le groupement a pour activité principale le remplacement des chefs d’exploitation ou d’entreprises agricoles, des membres non salariés de leur famille travaillant sur l’exploitation ou dans l’entreprise agricole, et de leurs salariés.
(Ancien objet : mettre à la disposition de ses adhérents utilisateurs des agents de remplacement liés au groupement par un contrat de travail et toutes actions visées par l'article L.1253-1 du code du travail ; en application des articles R.1253-14 et suivants du code du travail, le groupement a pour activité principale le remplacement des chefs d'exploitation ou d'entreprises agricoles, des membres non salariés de leur famille travaillant sur l'exploitation ou dans l'entreprise agricole, et de leurs salariés)
Nouvelle adresse : mairie - 72160 Tuffé
(Ancienne adresse : Mairie - 72160 Tuffé)
26/01/2006 | 11/02/2006 | Création (Déclaration à la sous-préfecture de Mamers)
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