GROUPEMENT DE LA GANDO

Association de loi 1901

GROUPEMENT DE LA GANDO
Dernière mise à jour : moins de 5 ans (16/08/2016)

Objet : mise à disposition de ses membres, conformément à la loi du 25 juillet 1985, d’un ou de plusieurs salariés, liés à ce groupement par un contrat de travail ; cette mise à disposition s’exerce dans le cadre d’une gestion collective et mutualisée des emplois nécessaires aux travaux des adhérents et principalement dans le domaine de la polyculture et élevage ; la mise à disposition d’un ou plusieurs salariés, aux adhérents, se réalise dans le cadre des dispositions définies au règlement intérieur de l’association ; le groupement d’employeurs est constitué dans le cadre de l’application de la convention collective polyculture, viticulture et élevage de la Sarthe ; le groupement ne peut effectuer d’opération à but lucratif.
R.N.A : W721001559
Activités :
  • DÉVELOPPEMENT LOCAL, PROMOTION DE SOLIDARITÉS ÉCONOMIQUES (groupement d'employeurs)
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Modifications connues

Déclaration | Publication | Type 16/08/2016 | 27/08/2016 | Création (Déclaration à la sous-préfecture de La Flèche)  pdf
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