SERVICE DE REMPLACEMENT LOUE

Association de loi 1901

SERVICE DE REMPLACEMENT LOUE
Dernière mise à jour : entre 5 et 10 ans (04/05/2011)

Objet : mettre à disposition de ses adhérents utilisateure des agents de remplacement liés au groupement par un contrat de travail et toutes actions visées par l’article L;1253-1 du code du travail ; en application des articles R1253-14 et suivants du code du travail, le groupement a pour activité principale le remplacement des chefs d’exploitation ou d’entreprises agricoles, des membres non salariés de leur famille travaillant sur l’exploitation ou dans l’entreprise agricole, et de leurs salariés, en cas: d’empêchemnt temporaire résultant de maladie,d’accident,de maternité ou de décès ; d’absences temporaires liées au congé paternité, aux congés de toute nature, au suivi d’une action de formation professionnelle ou à l’exercice d’un mandat professionnel, syndical ou électif.
R.N.A : W723003632
SIREN : 435035092
Activités :
  • REPRÉSENTATION ET DÉFENSE D'INTÉRÊTS ÉCONOMIQUES (associations d'exploitants agricoles)
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Modifications connues

Déclaration | Publication | Type 04/05/2011 | 02/07/2011 | Modification (Déclaration à la préfecture de la Sarthe)
nom, objet, adresse

Nouveau nom : SERVICE DE REMPLACEMENT LOUE
Ancien nom : SERVICE DE REMPLACEMENT LOUE
Nouvel objet : mettre à disposition de ses adhérents utilisateure des agents de remplacement liés au groupement par un contrat de travail et toutes actions visées par l’article L;1253-1 du code du travail ; en application des articles R1253-14 et suivants du code du travail, le groupement a pour activité principale le remplacement des chefs d’exploitation ou d’entreprises agricoles, des membres non salariés de leur famille travaillant sur l’exploitation ou dans l’entreprise agricole, et de leurs salariés, en cas: d’empêchemnt temporaire résultant de maladie,d’accident,de maternité ou de décès ; d’absences temporaires liées au congé paternité, aux congés de toute nature, au suivi d’une action de formation professionnelle ou à l’exercice d’un mandat professionnel, syndical ou électif.
(Ancien objet : mettre à disposition de ses adhérents utilisateure des agents de remplacement liés au groupement par un contrat de travail et toutes actions visées par l'article L;1253-1 du code du travail ; en application des articles R1253-14 et suivants du code du travail, le groupement a pour activité principale le remplacement des chefs d'exploitation ou d'entreprises agricoles, des membres non salariés de leur famille travaillant sur l'exploitation ou dans l'entreprise agricole, et de leurs salariés, en cas: d'empêchemnt temporaire résultant de maladie,d'accident,de maternité ou de décès ; d'absences temporaires liées au congé paternité, aux congés de toute nature, au suivi d'une action de formation professionnelle ou à l'exercice d'un mandat professionnel, syndical ou électif.....)
Nouvelle adresse : mairie - 72540 Loué
(Ancienne adresse : mairie - 72540 Loué)
08/02/2001 | 03/03/2001 | Création (Déclaration à la préfecture de la Sarthe)
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Adresse :
mairie
72540 Loué


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