SERVICE DE REMPLACEMENT BRULON

Association de loi 1901

SERVICE DE REMPLACEMENT BRULON
Dernière mise à jour : entre 5 et 10 ans (09/03/2012)

Objet : mettre a la disposition de ses adhérents utilisateurs des agents de remplacement liés au groupement par un contrat de travail et toutes actions visées par l’article L.1253-1 du code du travail ; en application des articles R.1253-14 et suivants du code du travail, le groupement a pour activité principale le remplacement des chefs d’exploitation ou d’entreprises agricoles, des membres non salariés de leur famille travaillant sur l’exploitation ou dans l’entreprise agricole, et de leurs salariés.
R.N.A : W721000741
Activités :
  • CONDUITE D'ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES
  • REPRÉSENTATION ET DÉFENSE D'INTÉRÊTS ÉCONOMIQUES (associations d'exploitants agricoles)
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Modifications connues

Déclaration | Publication | Type 09/03/2012 | 12/05/2012 | Modification (Déclaration à la sous-préfecture de La Flèche)
nom, objet, adresse

Nouveau nom : SERVICE DE REMPLACEMENT BRULON
Ancien nom : SERVICE DE REMPLACEMENT BRULON
Nouvel objet : mettre a la disposition de ses adhérents utilisateurs des agents de remplacement liés au groupement par un contrat de travail et toutes actions visées par l’article L.1253-1 du code du travail ; en application des articles R.1253-14 et suivants du code du travail, le groupement a pour activité principale le remplacement des chefs d’exploitation ou d’entreprises agricoles, des membres non salariés de leur famille travaillant sur l’exploitation ou dans l’entreprise agricole, et de leurs salariés.
(Ancien objet : mettre a la disposition de ses adhérents utilisateurs des agents de remplacement liés au groupement par un contrat de travail et toutes actions visées par l'article L.1253-1 du code du travail ; en application des articles R.1253-14 et suivants du code du travail, le groupement a pour activité principale le remplacement des chefs d'exploitation ou d'entreprises agricoles, des membres non salariés de leur famille travaillant sur l'exploitation ou dans l'entreprise agricole, et de leurs salariés)
Nouvelle adresse : Mairie - 72350 Brûlon
(Ancienne adresse : Mairie - 72350 Brûlon)
29/03/2001 | 28/04/2001 | Création (Déclaration à la préfecture du Rhône)
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Adresse :
Mairie
72350 Brûlon

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