nom, objet, adresse
Nouveau nom : PLATEFORME DE GESTION DES PLIE DE LA METROPOLE LILLOISE ET DU DOUAISIS
Ancien nom : PLATEFORME DE GESTION DES PLIE DE LA METROPOLE LILLOISE ET DU DOUAISIS
Nouvel objet : promouvoir l'association, en tant qu'organisme intermédiaire, au sens du règlement européen en vigueur, est le porteur juridique de la convention de subvention globale du fse pour chaque plie adhérent, sous réserve de conventionnement d'une subvention globale avec l'état ou tout autre représentant qu'il a délégué ; promouvoir l'organisme intermédiaire structure pivot exerce les fonctions dévolues à tout délégataire de gestion des crédits fse, pour elle-même et pour le compte de l'ensemble des plie membres de l'association, chaque plie adhérent conserve un schéma stratégique et politique propre, décrit dans son protocole constitutif, il est précisé qu'au titre de sa fonction « organisme intermédiaire structure pivot », l'association enregistre la sélection définitive des opérations cofinancées dans le cadre d'un conseil d'administration réuni en comité de programmation associant l'ensemble des plie membres (cf ; article 10) ; cette sélection, qui ne peut reprendre que des opérations présélectionnées par l'instance appropriée de chaque plie, a pour seul objet de confirmer le bien-fondé juridique des opérations, en qualité d'organisme intermédiaire délégataire de fonds européens, l'association est également habilitée à mobiliser et assurer la gestion de tout autre fonds notamment européen au bénéfice des territoires couverts, menés avec l'accord des instances appropriées des outils territoriaux de l'emploi.
(Ancien objet : organisme intermédiaire au sens du règlement CE no1083/2006 du 11 juillet 2006, porteur juridique de la convention de subvention globale du FSE pour chaque PLIE adhérent, sous réserve de conventionnement de subvention globale avec l’autorité de gestion déléguée ; établir le DSGC (Descriptif du système de Gestion et de contrôle) qui sera annexé à la demande de subvention globale ; assurer les tâches de gestion, de suivi et de contrôle des opérations cofinancées par le FSE des PLIE portés par chacun des membres à savoir : l’enregistrement et l’attribution des demandes de financement, le suivi de la maquette financière et des dotations budgétaires par PLIE, l’édition et la signature des actes attributifs de subvention, la réalisation de visites sur place en cours d’exécution des actions avec l’appui de chaque structure d’animation des PLIE membres, le contrôle de service fait des demandes de remboursement de l’aide communautaire avec l’appui de chaque structure d’animation des PLIE membres, le renseignement dans Présage des données physico financières relatives aux opérations cofinancées, le contrôle qualité gestion des circuits administratifs et financiers mis en place au titre de la subvention globale, la préparation et l’envoi des certificats de dépenses adressés à l(autorité de gestion, la préparation et l’envoi des rapports annuels d’exécution adressés à l’autorité de gestion avec l’appui de chaque structure d’animation des PLIE membres ; l’association est destinataire des remboursements de l’aide communautaire et des crédits des collectivités (contreparties) et procède au paiement des bénéficiaires, à hauteur des montants dus ; les tâches liées à l’animation du dispositif reviennent aux PLIE membres de l’association, soit : l’information et l’appui aux bénéficiaires, l’instruction des demandes de financement, la présélection des opération, la validation politique et stratégique des opérations cofinancées, dans la limite des dotations budgétaires disponibles, le pilotage qualitatif et quantitatif du dispositif ; au titre du dernier point, les PLIE contribuent aux travaux de suivi et d’évaluation du programme ; ces tâches sont exercées par chaque PLI individuellement, pour les opérations relevant de leur ressort territorial ; au titre de sa fonction "Organisme Intermédiaire structure pivot", l’association enregistre la sélection définitive des opérations cofinancées dans le cadre d’un Conseil d’Administration réuni en comité de programmation associant l’ensemble des PLIE membres ; cette sélection, qui ne peut reprendre des opérations présélectionnées par le Comité de Pilotage de chaque PLIE, a pour seul objet de confirmer le bien-fondé juridique des opérations ; l’organisme intermédiaire structure pivot exerce les fonctions dévolues à tout délégataire de gestion des crédits FSE, pour elle-même et pour le compte de l’ensemble des PLIE membres de l’association ; chaque PLIE adhérent conserve un schéma stratégique et politique propre, décrit dans son protocole constitutif.)
Nouvelle adresse : 5 boulevard du Marechal Vaillant - 59800 Lille
(Ancienne adresse : 3, rue Jeanne Maillotte - 59000 Lille)