PARC D'ACTIVITÉS MONTS DU VAL D'OISE

Associations syndicales de propriétaires

PARC D'ACTIVITÉS MONTS DU VAL D'OISE
Dernière mise à jour : moins de 5 ans (12/09/2020)

Objet : l'entretien des Espaces et Équipements Collectifs ; l'entretien des emplacements de stationnement ; la création de tous éléments d'équipement nouveaux ; le contrôle de l'application par tous les propriétaires ou occupants, du respect des présents statuts ; l'exercice de toutes actions afférentes audit contrôle ainsi qu'aux Espaces et Équipements Collectifs ; la gestion et la police des Espaces et Équipements Collectifs nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des propriétaires dès leur mise en service et la conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l'objet de l'ASL ; la répartition des charges et des dépenses de gestion et d'entretien entre les membres de l'ASL et leur recouvrement, le contrôle de la bonne utilisation des servitudes d'accès et de passage afin que celles-ci soient utilisées exclusivement par leurs propriétaires ou locataires, la surveillance générale des biens constitués par le périmètre de l'ASL ; d'une manière générale toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant aux objets ci-dessus définis notamment la réception de toutes subventions et la conclusion de tous emprunts ; l'objet s'applique aux immeubles situés dans son périmètre, et les suivent en quelques mains qu'ils passent, jusqu'à la dissolution de l'association ou la réduction de son périmètre ».
Activités :
  • CONDUITE D'ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES
  • ENVIRONNEMENT, CADRE DE VIE (défense et amélioration du cadre de vie)
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Coordonnées
PARC D'ACTIVITÉS MONTS DU VAL D'OISE

Adresse :
9 rue Jadin
75017 Paris

Email non communiqué
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Liste de toutes les associations référencées à Paris
Modifications connues
Déclaration | Publication | Type N.C             | 12/09/2020 | Modification (Sous-préfecture Préfecture de Paris)  pdf
nom, adresse

Nouveau nom : PARC D'ACTIVITÉS MONTS DU VAL D'OISE
Ancien nom : PARC D'ACTIVITES MONTS DU VAL D'OISE
Nouvelle adresse : 9 rue Jadin - 75017 Paris
(Ancienne adresse : 76, rue Beaubourg - 75003 Paris)
25/05/2019 | 25/05/2019 | Modification (Déclaration à la préfecture de Paris)  pdf
nom, adresse

Nouveau nom : PARC D'ACTIVITES MONTS DU VAL D'OISE
Ancien nom : PARC D'ACTIVITÉS MONTS DU VAL D'OISE
Nouvelle adresse : 76, rue Beaubourg - 75003 Paris
(Ancienne adresse : 76, rue Beaubourg - 75003 Paris)
06/10/2018 | 06/10/2018 | Création (Déclaration à la préfecture de Paris)  pdf
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