OGEC DE L'ÉCOLE NOTRE DAME SIS À MOUZEIL (OGEC DE MOUZEIL)

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OGEC DE L'ÉCOLE NOTRE DAME SIS À MOUZEIL (OGEC DE MOUZEIL)
Dernière mise à jour : plus de 10 ans (02/10/1951)

Objet : conformément à l'article 134 du statut des l'Enseignement catholique, l'organisme de gestion a la responsabilité de la gestion économique, financière et sociale d'un ou plusieurs établissement(s) ; il l'exerce conformément aux projets de l'école, aux orientations de l'autorité de tutelle et aux textes internes à l'Enseignement catholique ; il contribue à assurer la mise en œuvre matérielle du projet éducatif ; il est l'employeur des personnels de droit privé ; l'OGEC pourra se livrer à toute activité de gestion se rapportant directement ou indirectement à l'éducation, l’enseignement, la formation et la culture sous toutes leurs formes et d'une manière générale, se livrer à toute activité en lien avec son objet principal
R.N.A : W444000408
Activités :
  • ÉDUCATION FORMATION (organisme de gestion d'établissement d'enseignement général et technique)
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OGEC DE MOUZEIL

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Ecole Notre Dame
2 rue de la prée

44850 Mouzeil

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Déclaration | Publication | Type 02/10/1951 | 12/10/1951 | Création (Déclaration à la sous-préfecture de Châteaubriant)
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