ECOLE SAINT JEAN DE LA CHAPELLE SAINT SAUVEUR

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ECOLE SAINT JEAN DE LA CHAPELLE SAINT SAUVEUR
Dernière mise à jour : moins d'1 an (07/06/2023)

Objet : dans le respect du droit français d'une part, du statut de l'enseignement catholique en france, des décisions du comité national de l'enseignement catholique, des accords conclus en son sein d'autre part, d'assumer juridiquement la gestion d'établissements d'enseignement fondés par l'autorité canonique compétente ; conformément à l'article 134 du statut de l'enseignement catholique, « l'organisme de gestion a la responsabilité de la gestion économique, financière et sociale d'un ou plusieurs établissement (s) ; il l'exerce conformément aux projets de l'école, aux orientations de l'autorité de tutelle et aux textes internes à l'enseignement catholique ; il contribue à assurer la mise en œuvre matérielle du projet éducatif ; il est l'employeur des personnels de droit privé » l'ogec pourra se livrer à toute activité de gestion se rapportant directement ou indirectement, à l'éducation, l'enseignement, la formation, l'apprentissage et la culture sous toutes leurs formes et d'une manière générale se livrer à toute activité en lien avec son objet principal ; l'ogec pourra passer convention avec l'état, les collectivités territoriales ainsi qu'avec tout organisme concourant même partiellement à son objet ; l'ogec pourra acquérir, aliéner tous les biens nécessaires à la réalisation de son objet ou en avoir la jouissance ;
R.N.A : W444000371
Activités :
  • ÉDUCATION FORMATION (organisme de gestion d'établissement d'enseignement général et technique)
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Coordonnées

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ECOLE SAINT JEAN DE LA CHAPELLE SAINT SAUVEUR

Adresse :
57 rue des Ecoles
La Chapelle Saint Sauveur
44370 Loireauxence

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Déclaration | Publication | Type 07/06/2023 | 13/06/2023 | Modification (Châteaubriant-Ancenis)  pdf
nom, objet, adresse

Nouveau nom : ECOLE SAINT JEAN DE LA CHAPELLE SAINT SAUVEUR
Ancien nom : O.G.E.C. DE LA CHAPELLE SAINT SAUVEUR
Nouvel objet : dans le respect du droit français d'une part, du statut de l'enseignement catholique en france, des décisions du comité national de l'enseignement catholique, des accords conclus en son sein d'autre part, d'assumer juridiquement la gestion d'établissements d'enseignement fondés par l'autorité canonique compétente ; conformément à l'article 134 du statut de l'enseignement catholique, « l'organisme de gestion a la responsabilité de la gestion économique, financière et sociale d'un ou plusieurs établissement (s) ; il l'exerce conformément aux projets de l'école, aux orientations de l'autorité de tutelle et aux textes internes à l'enseignement catholique ; il contribue à assurer la mise en œuvre matérielle du projet éducatif ; il est l'employeur des personnels de droit privé » l'ogec pourra se livrer à toute activité de gestion se rapportant directement ou indirectement, à l'éducation, l'enseignement, la formation, l'apprentissage et la culture sous toutes leurs formes et d'une manière générale se livrer à toute activité en lien avec son objet principal ; l'ogec pourra passer convention avec l'état, les collectivités territoriales ainsi qu'avec tout organisme concourant même partiellement à son objet ; l'ogec pourra acquérir, aliéner tous les biens nécessaires à la réalisation de son objet ou en avoir la jouissance ;
(Ancien objet : gestion financière et soutien des écoles libres)
Nouvelle adresse : 57 rue des Ecoles La Chapelle Saint Sauveur - 44370 Loireauxence
(Ancienne adresse : Ecole Saint-Jean 57 rue des écoles - 44370 La Chapelle-Saint-Sauveur)
20/09/1951 | 26/09/1951 | Création (Déclaration à la sous-préfecture de Châteaubriant)
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