nom, objet, adresse
Nouveau nom : OGEC COLLEGE LAMORICIERE ST PHILBERT DE GRAND LIEU
Ancien nom : ORGANISME DE GESTION DU COLLEGE LAMORICIERE
Nouvel objet : a pour objet, dans le respect du droit français d'une part, du statut de l'enseignement catholique en france, des décisions du comité national de l'enseignement catholique , des accords conclus en son sein d'autre part, d'assumer juridiquement la gestion d'établissements d'enseignement fondés par l'autorité canonique compétente ; conformément à l'article 134 du statut de l'enseignement catholique, a la responsabilité de la gestion économique, financière et sociale d'un ou plusieurs établissements ; exerce conformément aux projets de l'école, aux orientations de l'autorité de tutelle et aux textes internes à l'enseignement catholique ; contribue à assurer la mise en œuvre matérielle du projet éducatif ; est l'employeur des personnels de droit privé ; pourra se livrer à toute activité de gestion se rapportant directement ou indirectement, à l'éducation, l'enseignement, la formation et la culture sous toutes leurs formes et d'une manière générale se livrer à toute activité en lien avec son objet principal ; pourra passer convention avec l'etat, les collectivités territoriales ainsi qu'avec tout organisme concourant même partiellement à son objet ; pourra acquérir tous les biens nécessaires à la réalisation de son objet ou en avoir jouissance ;
(Ancien objet : assurer conformément aux dispositions législatives ou règlementaires, la fondation et l'entretien, la gestion du collège ainsi que la gestion de tout ce qui, de près ou de loin, directement, se rapporte à l'éducation ou à l'enseignement, notamment le Restaurant scolaire)
Nouvelle adresse : 32 rue Félix Platel - 44310 Saint-Philbert-de-Grand-Lieu
(Ancienne adresse : 32 rue Félix Platel
- 44310 Saint-Philbert-de-Grand-Lieu)