nom, objet, adresse
Nouveau nom : O.G.E.C DE TOURNEMIRE (ORGANISME DE GESTION DE L'ENSEIGNEMENT CATHOLIQUE)
Ancien nom : OGEC ECOLE DE CRÉPOUNAC
Nouvel objet : dans le respect du droit français dune part, des textes fondamentaux de lenseignement catholique et des accords conclus en son sein dautre part, assumer juridiquement la gestion détablissements denseignement fondés par lautorité canonique compétente ; pouvoir se livrer à toute activité se rapportant directement ou indirectement à léducation, lenseignement, la formation et la culture sous toutes ses formes ; à cette fin, pouvoir réaliser toutes activités parascolaires telles que laccueil, le transport, lhébergement, la restauration, la mise à disposition de locaux, et dune manière générale se livrer à toute activité de quelque nature que ce soit, en lien avec son objet principal ; pouvoir passer convention avec lEtat, les collectivités territoriales ainsi quavec tout organisme concourant même partiellement à son objet ; pouvoir acquérir tous les biens nécessaires à la réalisation de son objet, ou en avoir la jouissance.
(Ancien objet : dans le repect du droit français d'une part, du statut de l'Enseignement catholique en France, des décisions du Comité national de l'Enseignement catholique, des accords conclus en son sein d'autre part, d'assumer juridiquement la gestion d'établissements d'enseignement fondés par l'autorité canonique compétente ; assurer la gestion économique, financière et sociale de l'établissement, conformément aux projets de l'école, aux orientations de l'autorité de tutelle et aux textes de l'Enseignement catholique ; contribuer à la mise en oeuvre matérielle du projet éducatif ; employer des peronnels de droit privé ; se livrer à toute activité de gestion se rapportant directement ou indirectement à l'éducation, l'enseignement, la formation et la culture, à toute activité en lien avec son objet principal)
Nouvelle adresse : Ecole Privée, rue du couvent - 12250 Tournemire
(Ancienne adresse : Ecole Privée
rue du couvent
- 12250 Tournemire)