ORGANISME DE GESTION DE L'ECOLE CATHOLIQUE (OGEC) DE L'ENSEMBLE SAINT-JOSEPH

Association de loi 1901

ORGANISME DE GESTION DE L'ECOLE CATHOLIQUE (OGEC) DE L'ENSEMBLE SAINT-JOSEPH
Dernière mise à jour : plus de 10 ans (02/08/1984)

Objet : dans le respect du droit français d'une part, du statut de l’enseignement catholique en France et des décisions du comité national de l’enseignement catholique et des accords conclus en son sein d’autre part, assumer juridiquement la gestion d'établissements d'enseignement fondés par l'autorité canonique compétente ; conformément à l’article 134 du statut de l’enseignement catholique, l’organisme de gestion a la responsabilité de la gestion économique, financière et sociale d’un ou plusieurs établissement(s) ; exerce conformément aux projets de l’école, aux orientations de l’autorité de tutelle et aux textes internes à l’Enseignement catholique, contribue à assurer la mise en oeuvre matérielle du projet éducatif dont il est l'employeur des personnels de droit privé » ; se livrer à toute activité de gestion se rapportant directement ou indirectement à l'éducation, l'enseignement, la formation et la culture sous toutes leurs formes et, d’une manière générale, se livrer à toute activité en lien avec son objet principal ; passer convention avec l'Etat, les collectivités territoriales, ainsi qu'avec tout organisme concourant, même partiellement, à son objet ; acquérir tous les biens nécessaires à la réalisation de son objet ou en avoir la jouissance.
R.N.A : W123001128
Activités :
  • ÉDUCATION FORMATION (organisme de gestion d'établissement d'enseignement général et technique)
  • activités religieuses, spirituelles ou philosophiques
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24 av Etienne Soulié

12200 Villefranche-de-Rouergue

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Modifications connues
Déclaration | Publication | Type 02/08/1984 | 04/09/1984 | Création (Déclaration à la sous-préfecture de Villefranche-de-Rouergue)
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