LES HAUTS DE POINTE À PITRE

Associations syndicales de propriétaires

LES HAUTS DE POINTE À PITRE
Dernière mise à jour : moins de 3 ans (22/03/2023)

Objet : garde,  gestion,  réparation, le remplacement, l'entretien, éventuellement la propriété, des installations, équipements, ouvrages et biens mobiliers et immobiliers d'intérêt collectif de l'ensemble immobilier (le parc, le local d'activités, le pavillon Verteuil de convivialité , l'appartement situé à l'étage du pavillon et toutes autres parties communes ) ; Leur amélioration et la création de tous nouveaux équipements et aménagements d'intérêt collectif, par l'acquisition ou la location de tout ouvrage ou par l'exécution de tous travaux, dans le périmètre défini plus haut, ou, par exception, à l'extérieur de celui­ci, s'il y avait lieu ; L'organisation et la mise place d'activités culturelles, sportives, de soins de détente (dont la location et l'utilisation pour usage des locataires et propriétaires et personnes extérieures habilitées du jacuzzi dans le local d'activités.) ; qu'elles soient individuelles ou de groupe pour les propriétaires, locataires ou personnes extérieures acceptées par l'ASL qui se déroulent dans le parc, le local d'activités et la pavillon de convivialité, Verteuil ; Le cas échéant, la cession à titre gratuit ou onéreux, à la commune ou à tout autre établissement du patrimoine de l'ASL ou d'une partie de ce patrimoine ; La fixation du montant de la contribution des membres aux dépenses, la répartition des dépenses entre les membres de l'ASL, ainsi que le recouvrement et le paiement de ces dépenses ; La représentation des intérêts collectifs des membres concernant l'usage et la valeur de leurs biens immobiliers ; La police des biens communs et équipements collectifs, l'établissement de tous cahiers des charges et règlements intérieurs pour la gestion de ces biens et équipements, leurs modification et suppression ; La conclusion de tout contrat et convention relatifs à l'objet de l'association et plus généralement toutes opérations financières, mobilières et immobilières, concourant aux objets ci-dessus définis notamment la réception de toutes subventions et la conclusion de tous emprunts ; Le contrôle de l'application des présents statuts
Activités :
  • CONDUITE D'ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES
  • ENVIRONNEMENT, CADRE DE VIE (défense et amélioration du cadre de vie)
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Coordonnées
LES HAUTS DE POINTE À PITRE

Adresse :
4 rue de la Pointe à Pitre
85530 La Bruffiere

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Déclaration | Publication | Type 22/03/2023 | 28/03/2023 | Création (Vendée)  pdf
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