ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE "RÉSIDENCE HESTIA"

Associations syndicales de propriétaires

ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE "RÉSIDENCE HESTIA"
Dernière mise à jour : moins d'1 an (08/08/2023)

Objet : définir, s'il y a lieu, les diverses catégories de charges, déterminer les servitudes communes établies pour l'usage collectif des propriétaires ; fixer les droits et obligations des propriétaires des différentes parties composant l'immeuble ; organiser l'administration de l'immeuble en vue de sa bonne tenue, de son entretien, de la gestion des ouvrages ou des éléments d'équipements à l'usage de tous les propriétaires, s'il en existe, et de la participation de chaque propriétaire au paiement des charges ; préciser les conditions dans lesquelles le cahier des charges pourra être modifié et comment seront réglés les litiges auxquels son application pourra donner lieu
Activités :
  • CONDUITE D'ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES
  • ENVIRONNEMENT, CADRE DE VIE (défense et amélioration du cadre de vie)
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ASS. SYNDICALE LIBRE "RÉSIDENCE HESTIA"

Adresse :
20 rue de la Poste
Mairie

85610 La Bernardière

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Déclaration | Publication | Type 08/08/2023 | 15/08/2023 | Création (Vendée)  pdf
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