Objet : propriété de l’assiette cadastrale sur laquelle seront édifiés, par l’aménageur avant transfert de propriété, l’entière voirie, ses parkings visiteurs, ses réseaux aériens et souterrains, ses espaces verts, sans que cette liste soit exhaustive, cette assiette cadastrale devant être déterminée précisément aux termes d’un document d’arpentage à produire ultérieurement ; jouissance, entretien, gestion et répartition de ladite assiette cadastrale ; création d’équipement communs nouveaux s’il y a lieu ; exercice de toutes actions afférentes audit contrôle ainsi qu’aux ouvrages et équipements, gestion et police des biens communs nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des propriétaires, dès leur mise en service ; et conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l’objet de l’association ; fixation des dépenses de gestion et d’entretien entre les membres de l’association et leur recouvrement ; d’une manière générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant aux objets ci-dessus définis.
Activités : - CONDUITE D'ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES
- ENVIRONNEMENT, CADRE DE VIE (défense et amélioration du cadre de vie)
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