objet, adresse, téléphone, email
Nouvel objet : l'acquisition, la propriété, la gestion et l'entretien des terrains et équipements communs à tous les propriétaires de l'ensemble immobilier et compris dans son périmètre et plus particulièrement : A) les voiries et leurs éclairages ; B) la signalisation routière ; C) les canalisations et réseaux, égouttages et évacuation des eaux sur les parties communes ; D) les espaces verts ; E) les clôtures extérieures et portails d'accès ; F) la placette des phases 5 et 6 ; G) le ramassage et la gestion des ordures ménagères et autres ; H) les ouvrages et constructions éventuellement nécessaires au bon fonctionnement des parties communes ; 2) le remplacement éventuel des équipements et services collectifs ; 3) la création, la construction et l'aménagement de tous éléments d'équipement nouveaux ; 4) la répartition des dépenses de gestion et d'entretien entre les divers propriétaires et leur recouvrement ; dans ce cadre, l'association pourra effectuer toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant aux objets définis, notamment la réception de toutes subventions et la conclusion de tous emprunts ; l'association pourra conclure tout contrat nécessaire à l'entretien des biens communs et engager le personnel et les experts nécessaires au bon fonctionnement du groupe d'habitations et à son entretien ; l'association veillera à assurer sa responsabilité civile quant aux équipements nécessaires au bon fonctionnement de l'ensemble immobilier (à l'exclusion des habitations privées) ; elle veillera également à couvrir la responsabilité de ses mandataires ; l'association a également dans son objet le contrôle du respect du Règlement du Domaine par l'ensemble des propriétaires et des locataires et a, à cet égard, un pouvoir de police ; le R.O.I. fixera les modalités d'intervention et les sanctions pour non-respect du Règlement du Domaine par un propriétaire ; pour les charges d'entretien des voies et parties communes, l'association fixe la cotisation de chaque propriétaire et son mode de paiement au prorata de son nombre de villas (1 villa = 1 part = 1 voix) ; l'association conserve les archives du groupe d'habitations et tient à jour la liste des propriétaires.
(Ancien objet : l'acquisition, la propriété, la gestion et l'entretien des terrains et équipements communs à tous les propriétaires de l'ensemble immobilier et compris dans son périmètre et plus particulièrement : A) les voiries et leurs éclairages ; B) la signalisation routière ; C) les canalisations et réseaux, égouttages et évacuation des eaux sur les parties communes ; D) les espaces verts ; E) les clôtures extérieures et portails d'accès ; F) la placette des phases 5 et 6 ; G) le ramassage et la gestion des ordures ménagères et autres ; H) les ouvrages et constructions éventuellement nécessaires au bon fonctionnement des parties communes ; 2) le remplacement éventuel des équipements et services collectifs ; 3) la création, la construction et l'aménagement de tous éléments d'équipement nouveaux ; 4) la répartition des dépenses de gestion et d'entretien entre les divers propriétaires et leur recouvrement ; dans ce cadre, l'association pourra effectuer toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant aux objets définis, notamment la réception de toutes subventions et la conclusion de tous emprunts ; l'association pourra conclure tout contrat nécessaire à l'entretien des biens communs et engager le personnel et les experts nécessaires au bon fonctionnement du groupe d'habitations et à son entretien ; l'association veillera à assurer sa responsabilité civile quant aux équipements nécessaires au bon fonctionnement de l'ensemble immobilier (à l'exclusion des habitations privées) ; elle veillera également à couvrir la responsabilité de ses mandataires ; l'association a également dans son objet le contrôle du respect du Règlement du Domaine par l'ensemble des propriétaires et des locataires et a, à cet égard, un pouvoir de police ; le R.O.I. fixera les modalités d'intervention et les sanctions pour non-respect du Règlement du Domaine par un propriétaire ; pour les charges d'entretien des voies et parties communes, l'association fixe la cotisation de chaque propriétaire et son mode de paiement au prorata de son nombre de villas (1 villa = 1 part = 1 voix) ; l'association conserve les archives du groupe d'habitations et tient à jour la liste des propriétaires.)
Nouvelle adresse : avenue Lamouroux
Le Clos des Oliviers, Villa H08 - 83550 Vidauban
(Ancienne adresse : avenue Lamouroux
Le Clos des Oliviers, Villa H08 - 83550 Vidauban)
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