LES ARBOUSIERS

Objet : cette association syndicale libre existera entre les propriétaires des terrains dépendant du lotissement dit "Les Arbousiers" sis avenue du Bassin d'Arcachon au Porge (33680) et à la division des deux terrains bâtis où ils sont actuellement cadastrés, section AY n° 162 à 177 par document modificatif du parcellaire cadastral portant le numéro 1495N ayant divisé les parcelles cadastrées section AY n° 49, 84, 88 et 89, et dont le périmètre est celui défini par l'arrêté de permis d'aménager délivré le 13 mars 2020 portant le numéro PA.033.333 20 S0001 et tous les arrêtés à prenrde ultérieurement à titre de complément , la contenance et la désignation de chaque lot devant résulter tant des pièces du lotissement considéré que des documents d'arpentage établi ou à venir et de la division des deux terrains bâtis conformément au document d'arpentage en date du 16/02/2021 n° 1495N