nom, objet, adresse
Nouveau nom : LE DOMAINE DE LA CENSE
Ancien nom : LE DOMAINE DE LA CENSE
Nouvel objet : garde, gestion, entretien, éventuellement propriété, des installations, équipements ouvrages, espaces verts, biens mobiliers et immobiliers d’intérêt collectif de l’ensemble immobilier désigné ; leur amélioration et création de tous nouveaux équipements et aménagements d’intérêt collectif, par acquisition ou location de tous ouvrages ou par exécution de tous travaux, dans le périmètre défini plus haut, ou par exception, à l’extérieur de celui-ci, s’il y avait lieu ; le cas échéant, cession à titre gratuit, à la commune ou à tout autre établissement public, du patrimoine de l’ASL ou de partie de ce patrimoine ; le cas échéant, location à titre onéreux à l’un des membres de l’ASL du patrimoine de l’ASL ou de partie de ce patrimoine ; le cas échéant, cession à titre onéreux à l’un des membres de l’ASL du patrimoine de l’ASL ou de partie de ce patrimoine ; le cas échéant, mise à disposition à titre privatif à l’un des membres de l’ASL d’une partie de ce patrimoine, selon des modalités et des services à définir en AGE, lesquels seront les mêmes pour tout le monde ; fixation du montant de la contribution des membres aux dépenses, répartition des dépenses entre les membres de l’ASL, ainsi que recouvrement et paiement de ces dépenses ; représentation des intérêts collectifs des propriétaires concernant l’usage et la valeur de leurs biens immobiliers ; police des biens communs et équipements collectifs ; établissement de tous cahiers des charges et règlements intérieurs pour la gestion de ces biens et équipements, leurs modification et suppression et surveillance du respect des dispositions prévues par ces cahiers et règlements ; d’une manière générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant aux objets ci-dessus définis, notamment réception de toutes subventions et conclusion de tous emprunts.
(Ancien objet : garde, gestion, entretien, éventuellement propriété, des installations, équipements ouvrages, espaces verts, biens mobiliers et immobiliers d’intérêt collectif de l’ensemble immobilier désigné ; leur amélioration et création de tous nouveaux équipements et aménagements d’intérêt collectif, par acquisition ou location de tous ouvrages ou par exécution de tous travaux, dans le périmètre défini plus haut, ou par exception, à l’extérieur de celui-ci, s’il y avait lieu ; le cas échéant, cession à titre gratuit, à la commune ou à tout autre établissement public, du patrimoine de l’ASL ou de partie de ce patrimoine ; le cas échéant, location à titre onéreux à l’un des membres de l’ASL du patrimoine de l’ASL ou de partie de ce patrimoine ; le cas échéant, cession à titre onéreux à l’un des membres de l’ASL du patrimoine de l’ASL ou de partie de ce patrimoine ; le cas échéant, mise à disposition à titre privatif à l’un des membres de l’ASL d’une partie de ce patrimoine, selon des modalités et des services à définir en AGE, lesquels seront les mêmes pour tout le monde ; fixation du montant de la contribution des membres aux dépenses, répartition des dépenses entre les membres de l’ASL, ainsi que recouvrement et paiement de ces dépenses ; représentation des intérêts collectifs des propriétaires concernant l’usage et la valeur de leurs biens immobiliers ; police des biens communs et équipements collectifs ; établissement de tous cahiers des charges et règlements intérieurs pour la gestion de ces biens et équipements, leurs modification et suppression et surveillance du respect des dispositions prévues par ces cahiers et règlements ; d’une manière générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant aux objets ci-dessus définis, notamment réception de toutes subventions et conclusion de tous emprunts.)
Nouvelle adresse : 8, rue du Brabant - 59700 Marcq-en-Baroeul
(Ancienne adresse : 8, rue du Brabant - 59700 Marcq-en-Baroeul)