Objet : acquisition, gestion et entretien des terrains et équipements communs ainsi que leur cession éventuelle à une personne morale de droit public ; entretien des biens communs à tous les propriétaires du lotissement, y compris dans son périmètre, notamment voie de desserte, espaces verts, canalisations, réseaux et éclairage public, parkings communs, ouvrages nécessaires au fonctionnement et à l’utilisation des réseaux, le tout s’il existe ; contrôle de l’application du cahier des charges ; création de tout élément d’équipement nouveau ; exercice de toutes actions afférentes audit contrôle ainsi qu’aux ouvrages et équipements ; gestion et police desdits communs nécessaires ou utiles à la bonne jouissance des propriétaires, dès leur mise en service, et conclusion de tout contrat et convention relatifs à l’objet de l’association ; répartition des dépenses de gestion et d’entretien entre les membres de l’association et leur recouvrement et, généralement, toute opération financière, immobilière ou mobilière concourant aux objets ci-dessus définis, notamment réception de toute subvention et conclusion de tout emprunt.
Activités : - CONDUITE D'ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES
- ENVIRONNEMENT, CADRE DE VIE (défense et amélioration du cadre de vie)
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