nom, objet, adresse
Nouveau nom : LA FERME LAVAL
Ancien nom : LA FERME LAVAL
Nouvel objet : entretien des biens et équipements d'intérêt collectif, de quelque nature qu'ils soient, notamment voies, espaces verts, canalisations et réseaux et éclairage public, ouvrages ou constructions nécessaires au fonctionnement et à l'utilisation des réseaux compris dans le périmètre de l'ensemble immobilier et tout objet en vue d'améliorer la sécurité et pouvant apporter une plus-value au lotissement entouré grillage plus 1 portillon côté lot n° 54 + voiries ; appropriation éventuelle desdits biens, leur cession à titre onéreux ou gratuit à la commune d'Irigny ou à toutes autres collectivités publiques concessionnaires, s'il y a lieu ; contrôle de l’application du cahier des charges de l'ensemble immobilier ; exercice de toutes actions afférentes audit contrôle ainsi qu'aux ouvrages et équipements ; gestion et police desdits biens communs nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des propriétaires, dès leur mise en service et la conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l'objet de l'association ; répartition des dépenses de gestion et d'entretien entre les membres de l'association et leur recouvrement ; et, d'une façon générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières, concourant aux objets ci-dessus définis, notamment la réception de toutes subventions et la conclusion de tous emprunts.
(Ancien objet : )
Nouvelle adresse : 1, chemin de Chapoly, lotissement la Ferme Laval Villa n°6, La Ferme Laval, - 69540 Irigny
(Ancienne adresse : 1 chemin de Chapoly Lotissement La Ferme Laval Villa n° 6 La Ferme Laval - 69540 Irigny)