LA CARPIGNANE

Objet : association syndicale a pour objet, conformément aux dispositions de l'article 1er de l'ordonnance N° 2004-632 du 1er Juillet 2004, et pendante sa durée d'existence : de recueillir la propriété par tous moyens de droit et notamment par acquisition par cession à titre gratuit , ou par voie de donation on d'abandon, de l'ensemble des équipements communs du groupe d'habitations, ci-dessus définis. ainsi que de la voie d'accès depuis la voie publique grevée de la servitude d'accès ; l'établissement, la garde, la gestion et l'entretien de la voirie et des équipements à l'usage de l'ensemble des propriétaires ou usagers dudit groupe d'habitations leur fonctionnement, leur amélioration, leur remplacement et la création de tous nouveaux aménagements d'intérêts collectifs, jusqu'à leur classement éventuel dans la voirie communale ou leur cession à une collectivité publique ou semi-publique ; l'établissement, la garde, la gestion et l'entretien de la voie d'accès depuis la voie publique, son fonctionnement, son amélioration, la création de tous nouveaux aménagements d'intérêts collectifs, jusqu'à leur classement éventuel dans la voirie communale ou leur cession à une collectivité publique ou semi-publique ; exercice de toutes actions afférentes aux ouvrages et équipements collectifs ; gestion et la police des biens communs nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des propriétaires dès leur mise en service et la conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l'objet de l'association ; répartition des dépenses de gestion et d'entretien entre les membres de l'association ou pour les propriétaires riverains bénéficiant de servitudes de passage ou réseaux conformément aux dispositions mentionnées dans les actes de constitution des servitudes indiqués ci-dessus "Il Servitudes dans Titre Préliminaire et leur recouvrement" ;  le périmètre de l'association syndicale libre dont s’agit forment les parcelles suivantes :????????????Section  : AT, Numéro :  700, Lieudit : L'Agrie, Surface : 601 m², Usage : Lot 1, Observations : Terrain privatif ; Section  : AT, Numéro :  701, Lieudit : L'Agrie, Surface : 612 m², Usage : Lot 2, Observations : Terrain privatif ; Section  : AT, Numéro :  702, Lieudit : L'Agrie, Surface : 1022 m², Usage : Lot 3, Observations : Terrain privatif ; Section  : AT, Numéro :  703, Lieudit : L'Agrie, Surface : 1009 m², Usage : Lot 4, Observations : Terrain privatif ; Section  : AT, Numéro :  704, Lieudit : L'Agrie, Surface : 600 m², Usage : Lot 5, Observations : Terrain privatif ; Section  : AT, Numéro :  705, Lieudit : L'Agrie, Surface : 604 m², Usage : Lot 6, Observations : Terrain privatif ; Section  : AT, Numéro :  706, Lieudit : L'Agrie, Surface : 706 m², Usage : Lot 7, Observations : Terrain privatif ; Section  : AT, Numéro :  707,  Lieudit : L'Agrie, Surface : 20 m², Usage : Parking,  Observations : Parties commune ; Section  : AT, Numéro :  708,  Lieudit : L'Agrie, Surface : 13 m², Usage : Parking,  Observations : Parties commune ; Section  : AT, Numéro :  709,  Lieudit : L'Agrie, Surface : 18 m², Usage : Parking,  Observations : Parties commune ; Section  : AT, Numéro :  699,  Lieudit : L'Agrie, Surface : 722 m², Usage : Voirie,  Observations : Parties commune ; Extension du périmètre de l’association syndicale libre : il est rappelé que l'accès au lotissement se fait depuis la voie publique par un chemin d'accès privés sur lequel la propriété objet des présentes bénéficie d'une servitude de passage et de réseaux ainsi qu'il est indiqué ci-dessus ; il est fait observé que cet accès est actuellement la propriété indivise de M. BERTHOZ Frédéric et que plusieurs parcelles limitrophes bénéficient ensemble et concurremment de cet accès selon les termes de la servitude sus-rappelée ; afin d'assurer une meilleure gestion de cet élément communs au lotissement objet des présentes ainsi qu'aux propriétés voisines, il est expressément prévu : l'obligation pour l'association syndicale libre objet des présentes de procéder à l'acquisition, cession à titre gratuit , de l'assiette de ce chemin, à première demande de M. BERTHOZ ; les frais d'acte seront à la charge du lotisseur ;  et la faculté pour chacune des propriétés voisines bénéficiaires du droit d'accès sur ledit chemin,, en qualité de fonds dominant, d'intégrer le périmètre de la présente ; association syndicale libre ; cette intégration sera réalisée de plein droit, sans autre formalité que la notification par lettre recommandée avec demande d'avis de réception au président de l'association, de l'exercice de cette faculté par l'un ou l'autre des propriétaires concernés ; pour les propriétés ayant intégré le périmètre de la présente association ainsi que celles bénéficiant de servitudes , les charges portant sur ledit accès où réseaux seront réparties selon le critère défini aux présentes ; les nouveaux intégrants ne participeront pas aux charges liées aux équipements propres au lotissement« La Carpignane », qui seront en conséquence réparties entre les sept lots concernés sauf la AT 698 selon les dispositions de l'acte de servitude mentionné ci-dessus : "§  Il Servitudes dans Titre Préliminaire" ; le périmètre élargi aux riverains pour l'accès commun objet de servitudes de l'association syndicale libre dont s'agit forment les parcelles suivantes : Section  : AT, Numéro :  658 , Lieudit : L'Agrie, Surface : 34 m², Usage : chemin, Observations : Accès Privé ; Section  : AT, Numéro :  660 , Lieudit : L'Agrie, Surface : 25 m², Usage : chemin, Observations : Accès Privé ; Section  : AT, Numéro :  662 , Lieudit : L'Agrie, Surface : 177 m², Usage : chemin, Observations : Accès Privé ; Section  : AT, Numéro :  665 , Lieudit : L'Agrie, Surface : 524 m², Usage : chemin, Observations : Accès Privé ; d'une manière générale toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant aux objets ci-dessus définis notamment la réception de toutes subventions et la conclusion de tous emprunts