L'OULIVEIREDO

Associations syndicales de propriétaires

L'OULIVEIREDO
Dernière mise à jour : moins de 5 ans (16/11/2019)

Objet : entretien des biens communs à tous les colotis dans son périmètre notamment voies, espaces verts, canalisations, réseaux, éclairage, ouvrages ou constructions nécessaires au fonctionnement ou à l'utilisation des réseaux, création de tous éléments d'équipements nouveaux, cession à titre onéreux ou gratuit au profit de qui que ce soit ; contrôle de l'application du cahier des charges du lotissement ; exercice de toutes actions afférentes audit contrôle ainsi qu'aux ouvrages et équipements ;  gestion et police des biens communs, répartition des dépense de gestion, d'entretien entre les membres de l'association et leur recouvrement ; contrôle de l'application du règlement et du cahier des charges du lotissement s'ils existent ; .; toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant aux objets ci-dessus définis notamment la réception de toutes subventions et la conclusion de tous emprunts
Activités :
  • CONDUITE D'ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES
  • ENVIRONNEMENT, CADRE DE VIE (défense et amélioration du cadre de vie)
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Coordonnées
L'OULIVEIREDO

Adresse :
181, chemin des Solans, 21 lotissement l'Ouliveiredo ,
13400 Aubagne

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Modifications connues
Déclaration | Publication | Type N.C             | 16/11/2019 | (Sous-préfecture Arles)  pdf17/08/2019 | 17/08/2019 | Création (Déclaration à la sous-préfecture d'Arles)  pdf
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